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11/09/2020 11:52

ÉCONOMIE : L'Urssaf Bourgogne en accompagnement continu

Ce vendredi 11 septembre, l'Urssaf Bourgogne a fait un point de situation sur les mesures d'accompagnement aux entreprises apportées depuis mars pour éviter «l'écroulement de l'économie». L'organisme collecteur des cotisations sociales a présenté les nouveaux dispositifs mis en place avec la troisième loi de finances rectificative.
«La crise 2008 avait essaimé des grands groupes vers les petites structures» analyse Lionel Matz, directeur régional de l'Urssaf Bourgogne lors d'un point de situation ce vendredi 11 septembre. Il précise sa pensée : «la crise de 2020 a d'abord frappé les petites structures du fait de fermetures administratives puis l'appareil de production du fait d'une main d’œuvre non présente puis l'arrêt de l'approvisionnement nécessaire à la production».

À la suite de ce «choc très brutal», il y eut une rupture des encaissements liée à la trésorerie fragilisée des entreprises ainsi qu'une «baisse majeure» de l'assiette déclarée avec la diminution de la masse salariale des entreprises.

Pour mesurer l'ampleur de ce choc, Lionel Matz indique qu'il y eut un pic à 43% de cotisations non recouvrées en avril 2020 auprès des entreprises de moins de 250 salariés. En cumulé, sur plus de 40.000 comptes, 16.000 employeurs ont bénéficié d'un report de cotisations pour un montant de 305 millions d'euros. À ce jour, il reste encore 180 millions d'euros à recouvrer (12 milliards d'euros pour toute la France).

Du côté des travailleurs indépendants, sur 78.000 comptes, 42.000 d'entre eux ont été concernés par les mesures de l'Urssaf pour un montant cumulé de 160 millions d'euros.

Des mesures gouvernementales mises en œuvre «sans délai»


Depuis le mois de mars, l’organisme en charge de la collecte et de la redistribution des cotisations sociales accompagne les entreprises et les travailleurs indépendants bourguignons. Cela devrait encore durer plusieurs mois. L'Urssaf a répondu à un triple défi : le maintien de l’activité de ses collaborateurs, la mise en œuvre des mesures d’accompagnement décidées par le gouvernement et l’accompagnement de proximité des acteurs du tissu économique bourguignon.

En termes d’organisation, la mobilisation de l’organisme a permis en 15 jours d’atteindre 98% de collaborateurs en télétravail. Si les conditions étaient naturellement dégradées par rapport à la normale, la continuité du service public a pu être assurée grâce «à la mobilisation sans faille des collaborateurs» souligne Lionel Matz.

Les mesures gouvernementales ont ainsi pu être mises en œuvre «sans délais»: reports des cotisations pour les entreprises et les travailleurs indépendants, accompagnement financier des indépendants par le biais de l’action sociale et, pour les artisans-commerçants, par le versement d’une aide exceptionnelle votée par le CPSTI.

L'aide du CPSTI représente 25 millions d'euros de trésorerie injectés auprès de 28.000 bénéficiaires relevant principalement des secteurs de la construction, du commerce, de l'hébergement-restauration ainsi que des services en général. 500.000 euros ont été débloqué pour l'action sociale dont 70% ont été attribués aux artisans-commerçants non-autoentrepreneurs. Le montant moyen en Bourgogne est de 883 euros (contre une moyenne de 848 euros pour la France entière).

Parallèlement, l'Urssaf a tenu des points d’information réguliers adressés tant aux organisations professionnelles et consulaires qu’aux partenaires institutionnels sur le déploiement des mesures et sur l’impact de la crise sur le tissu économique bourguignon.

Des recettes en baisse, un besoin de financement des dépenses en hausse


L'Urssaf a mis en place une veille sur les capacités financières des entreprises et des indépendants, dont notamment leurs capacités à s’acquitter ou non de leurs cotisations. En toile de fond, la nécessité pour le réseau Urssaf d’établir des prévisions d’encaissement et de trésorerie, pour permettre notamment aux pensions de retraites, aux allocations familiales et dépenses d’Assurance maladie (dont les indemnités journalières pour garde d’enfant) d’être versées, afin de ne pas pénaliser leurs bénéficiaires, en cette période de forte dégradation économique.

Un objectif : favoriser le retour à la normale


Depuis la fin du confinement et la reprise de l’activité économique, l’Urssaf maintient son accompagnement auprès de ses différents publics d’entreprises et d’indépendants. Ceux dont la trésorerie le permet sont invités à solder les cotisations dues. Pour ceux dont la situation financière n’est pas assez assurée, des étalements de paiements seront mis en œuvre, définis avec les services de l’Urssaf Bourgogne.

L’objectif affiché par l'organisme reste de soutenir l’activité économique et de permettre la préservation des emplois, tout en se rapprochant le plus possible de la norme en termes de financement des attributaires de l’Urssaf : branches de la Sécurité sociale, mais également Assurance chômage, retraites complémentaires ou encore financement des transports publics.

Un soutien spécifique pour les secteurs les plus fragilisés


La loi de finance rectificative n°3 édicte des mesures destinées à soutenir plus spécifiquement les entreprises et travailleurs indépendants des secteurs* qui ont été particulièrement fragilisés par la crise sanitaire et le confinement. Il s'agit des entreprises de moins de 250 salariés et des travailleurs indépendants des secteurs suivants : hôtellerie-restauration, tourisme, événementiel, sport, culture et transport aérien ainsi que des secteurs étroitement liés.

Pour les entreprises éligibles, des exonérations de cotisations patronales et un dispositif d’aide au paiement des cotisations et contributions, équivalant à 20 % du montant des revenus d’activité ayant
fait l’objet de l’exonération, ont ainsi été instaurés. Les entreprises concernées par ces mesures doivent directement les déclarer dans la déclaration sociale nominative (DSN).

À titre exceptionnel, les entreprises non éligibles à ces mesures mais durement touchées (baisse de plus de 50% de leur chiffre d’affaire par rapport à 2019) pourront voir une partie de leur dette annulée, selon des modalités encore à préciser.

Pour les artisans-commerçants, la mesure de soutien se traduit par un revenu estimé d’office pour 2020, diminuant le montant de leurs cotisations. Cette mesure est complétée par une réduction forfaitaire dont le montant varie selon le secteur d’appartenance, allant de 1800 à 2400 euros. Une information sur les mesures mises en œuvre pour les différentes catégories de professionnels est disponible sur le mini-site internet https://mesures-covid19.urssaf.fr/

Éviter l'écroulement de l'économie


Concrètement, Lionel Matz explique le cheminement des structures pour la prise en compte de ces nouveaux dispositif : une entreprise va d'abord appliquer les exonérations puis l'aide au paiement,
une fois la dette due actualisée, les plans d'apurement seront mis en place pour accompagner dans le temps le règlement de ce qui reste dû. Le plan d'apurement fera l'objet d'une démarche volontaire de l'Urssaf qui proposera un échéancier en cohérence avec les sommes restant dues.

Les travailleurs indépendants dont le revenu estimé d'office s'éloignerait trop de la situation réelle sont invités à contacter l'Urssaf pour envisager plus précisément leur cas. «Ce n'est pas une ristourne» insiste Lionel Matz.

Par ailleurs, les praticiens auxiliaires médicaux seront éligibles au plan d'apurement et aux remises de dettes partielles. Un projet d'instruction ministérielle concernant les mandataires sociaux, ils seraient éligibles à l'aide au paiement selon Lionel Matz.

«L'économie a été sous perfusion au travers des financements de l’État, ce qui a permis le non écroulement de l'économie» résume le directeur régional de l'Urssaf. Après le pic durant le confinement, la situation s'améliore progressivement a des rythmes divers. Si les entreprises de plus de 250 salariés sont proches d'un retour à la normale, les petites entreprises remontent plus difficilement la pente.

Jean-Christophe Tardivon