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10/02/2024 09:58
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ENVIRONNEMENT : Intercommunalités de France publie des propositions sur le financement du service public des déchets

L'association d'élus établit un état des lieux alors que l’obligation de tri à la source des biodéchets pour les intercommunalités est entrée en vigueur le 1er janvier dernier.
Communiqué d'Intercommunalités de France du 8 février 2024 :

Un mois après l’entrée en vigueur de l’obligation de tri à la source des biodéchets pour les intercommunalités, Intercommunalités de France propose une nouvelle publication sur le financement du service public de gestion des déchets. Compétence exclusive des intercommunalités, son modèle de financement fait face à un déséquilibre croissant et est de plus en plus questionné par les citoyens. L’association propose donc un état des lieux sur la manière dont le SPGD est financé aujourd’hui, et propose une évolution de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour qu’elle pèse davantage sur les metteurs en marché.

 
11 milliards d’euros par an, c’est le coût des dépenses publiques effectuées pour assurer le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Après l’obligation de mise en place du geste unique de tri dans l’ensemble des intercommunalités au 1er  janvier 2023, les intercommunalités doivent proposer des solutions de tri à la source des biodéchets sur l’ensemble du territoire.
 
Face aux besoins, tant en moyens financiers qu’en ingénierie, pour assurer ces nouvelles missions, Intercommunalités de France propose un état des lieux du fonctionnement du financement de la gestion des déchets ménagers en France, et des leviers à la main des intercommunalités.
 
Les élus de l’association font en outre des propositions pour rééquilibrer un système fragilisé :
 
- Rééquilibrer la répartition des coûts entre producteurs, consommateurs et contribuables, en accroissant la part des contributions des metteurs sur le marché, responsables du choix des matériaux d’emballages ;
- Réviser les paramètres de la TGAP, pour pénaliser le fait générateur de la pollution, qui pèserait davantage sur les producteurs de déchets non valorisables ;
- Faciliter la diffusion de la tarification incitative partout où son étude d’impact y est favorable.
 
Les présidentes et présidents d’intercommunalités se saisissent du tri à la source des biodéchets, et de nombreuses initiatives émergent dans les territoires. Les collectivités ont néanmoins besoin de moyens financiers solides et stables pour poursuivre la mise en œuvre de cette obligation, en particulier dans les milieux ruraux. Intercommunalités de France continue à accompagner ses adhérents sur la question et met en avant de nombreux retours d’expériences concluantes en la matière.

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