Suite à l'importante sécheresse de 2022, le président de la République a présenté, en mars 2023, un nouveau Plan eau visant la réduction de 10% des prélèvements en eau d'ici 2030 dans le cadre de la planification écologique.

Parmi les 53 mesures de ce document de référence national, la Bourgogne-Franche-Comté a décliné territorialement 19 dispositions portant principalement sur la préservation de la ressource en eau et la restitution d'un bon état écologique des milieux aquatiques.

«La richesse écologique de la Bourgogne-Franche-Comté est absolument remarquable»

En termes de répartition hydrographique, la Bourgogne-Franche-Comté relève de trois bassins : le Rhône dont la Saône est un affluent (52% du territoire), la Seine qui prend sa source en Côte-d'Or (27%) et la Loire qui traverse la Nièvre (21%).

«La richesse écologique de [la Bourgogne-Franche-Comté] est absolument remarquable et est à préserver», souligne Marie Guenet, directrice territoriale Seine amont de l'agence de l'eau Seine-Normandie.

98,4 millions d'euros pour la préservation et la gestion de la ressource en eau

Afin de formaliser des engagements de planification écologique l'État, la Région Bourgogne-Franche-Comté et les trois agences de l’eau ont signé, ce mercredi 17 janvier 2024, une convention pour la préservation et la gestion de la ressource en eau lors d'une réunion du Comité régional de l'eau à la Maison régionale de l'Innovation, à Dijon.

Cette convention vise à coordonner l'accompagnement des différents acteurs du domaine de l'eau dans trois domaines spécifiques : la biodiversité, l'agriculture et l'aménagement du territoire.

Dans le cadre du contrat de plan État-Région 2021-2027, la convention est dotée de 98,43 millions d'euros financés par les trois agences de l'eau couvrant le territoire (48,26 millions d'euros), la Région Bourgogne-Franche-Comté (40,5 millions d'euros) et l’État (9,67 millions d'euros).

«La Bourgogne-Franche-Comté est particulièrement fragile»

Face à la baisse des débits des cours d'eau en été, la réduction des zones humides et la dégradation de la qualité de l'eau, Martin Gutton met en avant «l'accélération des effets délétères du changement climatique qui est vraiment un des enjeux majeurs du XXIème siècle».

Le directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne rappelle que la mission essentielle des agences de l'eau est de «travailler sur l'adaptation des territoires [au changement climatique]».

«Les territoires qui sont les têtes sont les plus fragiles et les plus touchés par ces sécheresses et les canicules», signale-t-il. Dans ce contexte, «la Bourgogne-Franche-Comté est particulièrement fragile»

«Face à ce défi majeur pour le pays, pour nos territoires, pour la planète, on a peut-être besoin de tout le monde», insiste le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Le tour de table des signataires comprend donc par extension tous les acteurs qui interviennent dans le domaine de l'eau en Bourgogne-Franche-Comté.

«Tout abandon par rapport à une exigence de qualité peut se payer cash en cas de sécheresse»

«Les têtes de bassin doivent faire l'objet d'attentions particulières, compte tenu des multiples pressions et de la fragilité des milieux vis à vis des pollutions de toutes natures, des enjeux de l'artificialisation [des sols] et des prélèvements qui peuvent être excessifs», explique Nicolas Chantepy.

Le directeur général par intérim de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse rappelle que lors de la sécheresse de 2022, la plupart des communes ayant dû être approvisionnées en eau par camions-citernes étaient «des communes qui avaient dû abandonner des captages pour cause de pollution».

«Tout abandon par rapport à une exigence de qualité peut se payer cash en cas de sécheresse», alerte-t-il.

«Nous travaillons pour la santé des Bourguignons et des Francs-Comtois»

«Avec cette convention, on renforce le partenariat État-Région-agences de l'eau», explique Marie-Guite Dufay (PS), présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. «Les maîtres-mots, c'est la prévention, c'est la qualité et c'est l'éducation, la sensibilité à ces questions et promouvoir les expérimentations. (…) Au final, nous travaillons pour la santé des Bourguignons et des Francs-Comtois avec ce sujet».

Selon la collectivité, «l’action de la Région en direction des collectivités porte aussi bien sur les études, l’animation que sur les travaux de reméandrement, de restauration des zones humides et d’amélioration de la qualité morphologique des cours d’eau».

«On réussira la transition écologique en s'occupant des problèmes d'eau»

«Le gouvernement a lancé un travail de planification écologique et l'eau est une composante», expose Franck Robine, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, en référence au début des travaux de la «COP régionale» (lire notre article). «On réussira la transition écologique notamment en s'occupant des problèmes d'eau.»

«C'est le signal d'une véritable mobilisation en faveur de l'eau, (...) cette cause sacrée», se félicite Franck Robine, qui pointe «un sujet de quantité de la ressource en eau, de qualité de la ressource en eau».

En Bourgogne-Franche-Comté, seules 28% des eaux de surface sont considérées en «bon ou très bon état écologique». 70% des eaux superficielles et souterraines sont en bon état chimique.

«Il ressort de cette analyse deux enjeux prioritaires dans la région, la restauration des milieux aquatiques et la réduction des pollutions diffuses agricoles», indique la préfecture.

Toutefois, «il faut distinguer la qualité de l'eau et la potabilité», précise le préfet, «la potabilité de l'eau est surveillée de façon constante par les opérateurs puis l'agence régionale de santé ; bien évidemment, on signale quelques fois des problèmes ponctuels».

Une large partie de la population concernée par des difficultés d'approvisionnement en cas de sécheresse

En Bourgogne-Franche-Comté, en 2022, 842.000 personnes ont été concernées par des difficultés quantitatives de ressource en eau. En 2023, elles furent 235.000.

«C'est très impactant pour la région qui compte 2,8 millions d'habitants», analyse le préfet.

Le nombre de communes classées en zones de vulnérabilité pour les nitrates utilisés en agriculture a augmenté de 30% «ces dernières années».

Les services de l’État font porter «tout particulièrement» leurs efforts sur les seize sites qui concentrent 80% des besoins industriels en eau de la région.

L'enjeu de l'abreuvement du bétail

«Le citoyen, l'industriel, l'agriculteur doivent veiller à utiliser le moins possible d'eau», synthétise Marie-Guite Dufay tandis que le préfet insiste sur «la sobriété».

«C'est quand même difficile quand vous êtes un agriculteur qui a besoin de faire boire son bétail, qui a besoin d'eau pour ces céréales ; cela renvoie à un autre mode d'agriculture, cela veut dire qu'il faut qu'il y ait des évolutions progressives qui se fassent. Dans l'industrie, c'est pareil, l'industrie peut être très consommatrice d'eau. Tout le monde est concerné», analyse Marie-Guite Dufay.

L'alimentation en eau potable représente 60% des prélèvements en période estivale, l'agriculture 20% et l'industrie 20%. Selon la préfecture de la région, la Bourgogne-Franche-Comté est «peu concernée par l’irrigation mais
un fort enjeu existe sur l’abreuvement du bétail».

«Le monde industriel se mobilise très fortement pour mettre en place cette sobriété»

«Il y a des investissements pour réduire les besoins en eau [des industriels]», détaille Franck Robine. Par ailleurs, «la continuité écologique est extrêmement importante puisque quand vous restaurer, notamment par des solutions naturelles, vous avez des impacts positifs en termes de biodiversité. Lors que vous préservez un certain nombre de zones humides, notamment les tourbières, vous faites du bien à la décarbonation car les tourbières sont des puits de carbone».

Le préfet donne également l'exemple de la désimperméabilisation de la cour de l'école primaire Pierre Brossolette, à Besançon, ou encore de la restauration des berges de l'Armançon, affluent de l'Yonne.

«Le monde industriel se mobilise très fortement pour mettre en place cette sobriété. L'année 2022 a été un électrochoc pour les acteurs économiques car certains ont dû réduire voire interrompre leur production par manque d'eau. (…) Le monde industriel a bien compris qu'il fallait aller dans la sobriété pour préserver l'activité économique.»

Ainsi, par exemple, le groupe SEB a investi 4 millions d'euros – dont un million d'euros apporté par l'ADEME – pour adapter son outil industriel en Bourgogne-Franche-Comté.

Quantité et qualité, des enjeux également pour les nouvelles productions d'eau

Concernant la recherche de nouvelles ressources afin de produire de l'eau potable, le préfet souligne que les autorisations de pompage sont accordées en fonction des études d'impact pluriannuelles des projets : «on va regarder le niveau maximal qui peut être pompé ; (…) les études se rapportent non seulement la quantité mais aussi à la qualité, à l'impact qualitatif que le pompage peut avoir vis à vis de la ressource en eau en question».

Ces études sont désormais menées «en anticipant sur les évolutions du changement climatique», comme le signale Martin Gutton, «on voit que même si, en 2023, les précipitations ont été finalement à hauteur des moyennes, ça ne permet pas de la même façon de remplir les nappes parce qu'on a eu des épisodes intenses avec des ruissellements et des phénomènes d'inondations». «Cela n'a pas rempli les nappes à même hauteur que des pluies régulières d'un climat tempéré qui était le nôtre. Il faut le rappeler : dans le futur, une année sur deux sera comparable à ce que l'on a connu en 2022.»

«Les problèmes qualitatifs sur les captages [d'eau] sont importants [en Bourgogne-Franche-Comté] et sur Seine-Normandie en particulier», rappelle Marie Guenet. «La vigilance que l'on peut avoir aussi c'est que, sur les nouvelles ressources qui sont mobilisées, on se dote de moyens de protéger qualitativement ses ressources pour ne pas reproduire les erreurs du passé. (…) Mettons en place des moyens de protection de ces ressources, en amont notamment, dans les bassins d'alimentation de ces captages. Cela fait partie des axes forts du Plan eau.»

Prochaine réunion le 2 février

Après avoir exposé les enjeux de la convention, Franck Robine, Marie-Guiite Dufay, Martin Gutton, Nicolas Chantepy et Marie Guenet ont signé officiellement le document devant plusieurs élus régionaux ainsi que les représentants des partenaires.

Dès le 2 février, se réunira le comité technique chargé de suivre la mise en œuvre de la convention.

Les sept priorités pour la région Bourgogne-Franche-Comté

- renforcer la gouvernance en incitant le transfert des compétences eau et assainissement à l’échelle intercommunale,
- déployer des Projets de Territoire pour la gestion de l’eau (PTGE),
- accompagner les 16 sites industriels les plus consommateurs en eau vers davantage de sobriété,
- accompagner l’élevage dans son adaptation au changement climatique et notamment sécuriser l’abreuvement,
- reconquérir la qualité des captages prioritaires,
- accompagner des projets emblématiques labellisés «Solutions fondées sur la nature»,
- mettre en place une instance de dialogue sur chaque sous-bassin de la région.

Le dossier de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté sur la convention

La dossier de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté sur la territorialisation du Plan eau

Lancement de la «COP régionale» sur le climat et la biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté