Communiqué de la chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté du 9 janvier 2025 :

Emmanuel Poyen, Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Bourgogne Franche-Comté avec l'ensemble des présidents du réseau CMA, alerte le gouvernement sur les conséquences pour l’artisanat que ne manquera pas de produire la baisse du montant de l’aide versée aux employeurs d’apprentis en 2025.

« Depuis plusieurs semaines, nous alertons le gouvernement sur les effets négatifs que ne manquera pas de produire la baisse de la prime versée aux entreprises employeurs d’apprentis. Cette prime unique, jusqu’ici de 6000 euros, s’avère nécessaire pour compenser le temps et la matière d’œuvre investis par l’artisan dans le cadre du recrutement et de la formation de l’apprenti. Ce montant qui n’a d’ailleurs pas été revalorisé malgré l’augmentation du SMIC ou de l’inflation, est réellement indispensable pour que les artisans continuent en 2025 de proposer un avenir professionnel à plus de 200 000 jeunes. », indique Emmanuel Poyen, Président de la CMA BFC.

Le réseau des CMA considère que la récente décision du gouvernement d’abaisser à 5 000 euros cette aide pour les entreprises de moins de 250 salariés ne pourra avoir qu’un impact négatif sur le recrutement dans le secteur de l'artisanat.

En effet, dans le contexte actuel, où de nombreuses entreprises artisanales sont confrontées à un manque de visibilité, une baisse de 1 000 euros est loin d’être neutre pour leur trésorerie. Avec cette décision, il existe un risque bien réel de voir reculer le nombre de jeunes accueillis et formés dans l’artisanat.

Si le réseau CMA accueille favorablement la distinction retenue par le ministère à l’avantage des moins de 250 salariés, il regrette néanmoins que les grandes entreprises et les niveaux supérieurs de formation continuent à bénéficier de soutiens financiers alors que l’esprit de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel était clairement de promouvoir et faciliter l’accès à la formation professionnelle dans les TPE. En voulant continuer d’aider toutes les entreprises, y compris les plus importantes, on prend le risque d’enrayer la dynamique de l’apprentissage dans les plus petites et donc dans l’artisanat, secteur pour lequel le recrutement par apprentissage est indispensable.

« Avec ce nouveau coup de rabot, même s'il peut paraître modéré à nos décideurs, il est à craindre que des artisans se détournent de l’apprentissage et que le nombre de contrats signés à la rentrée prochaine diminue. Et dans ce cas, cela posera à court terme des difficultés de recrutement pour le secteur de l’artisanat et à moyen terme un risque de voir disparaître des entreprises artisanales faute de repreneurs », insiste Emmanuel Poyen

Si le contexte budgétaire tendu dans lequel se trouve notre pays impose des choix, le réseau des CMA rappelle que des solutions existent pour réguler l’octroi de cette aide et générer des économies.

Avec ce projet de décret, le gouvernement fait le choix de distinguer en fonction de la taille de l’entreprises. C’est un critère et une logique que nous défendons depuis longtemps. Mais pour aboutir à une solution juste, efficace et équitable, il faut aller plus loin et maintenir à son niveau actuel l’aide pour les entreprises de moins de 50 salariés et attendre des périodes plus heureuses en termes de finances publiques pour reprendre le financement des niveaux supérieurs. Un ciblage encore plus stratégique des aides est à privilégier vers, d’une part, les entreprises qui en ont le plus besoin et, d’autre part, vers les formations (niveau 3 et 4) qui produisent une plus grande valeur ajoutée en matière d’insertion professionnelle.

Dans ce contexte de réflexion et de débats menés au niveau du gouvernement, le réseau des CMA alerte enfin sur les décisions à venir quant à l’assujettissement éventuel aux cotisations sociales salariales des rémunérations des apprentis situées en deçà de 79 % du SMIC. Si cette rémunération devait être taxée dès 50 % du SMIC, et si d’autres cotisations venaient à être décidées comme l’assujettissement à la CSG et à la CRDS dès ce seuil de 50 % du SMIC, alors les entreprises artisanales se trouveraient une nouvelle fois pénalisées.