À la fin de l'année 2020, le ministère de l'Intérieur a publié le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés élaboré par l’ensemble des acteurs de la politique de l’asile. Il s'agit pour la France de «répondre à ses engagements» en adaptant son dispositif dans la durée pour enregistrer «le plus rapidement possible» les demandes d'asile des nouveaux arrivants et «en héberger le maximum» .

Selon Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté depuis juillet 2020, «le nombre de places financées au sein du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile a plus que doublé en moins de cinq ans pour atteindre 107.000 places en 2020. Le gouvernement va poursuivre cet effort avec la création en 2021 de 4.500 places supplémentaires dans l’hexagone».

La moitié des demandes d'asile sont déposées en Île-de-France

Au sein du ministère de l'Intérieur, la direction générale des étrangers en France note que la moitié des demandes d'asile adressées à la France sont déposées en Île-de-France. Une concentration des demandeurs d'asile qui amène la constitution de campements insalubres sur la voie publiques alors que des places d'hébergement sont inoccupées dans certaines régions comme la Bourgogne-France-Comté.

D'où le dispositif d’orientation régionale directive des demandeurs d’asile instauré en janvier dernier pour réduire la tension sur l'hébergement en Île-de-France, ainsi que dans les Hauts-de-France, en tenant compte des places disponibles dans chaque région. «Les collectivités locales doivent également prendre leur part dans cet effort et seront mobilisées à cette fin», prévient la ministre de la Citoyenneté.

Pour Infos Dijon, le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, Éric Pierrat, présente la mise en œuvre de ce dispositif.

Des hébergements occupés à 90% en Bourgogne-Franche-Comté

Le schéma national se décline en schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile pour décrire la manière dont, au sein d'une région, s'organise l'accueil des demandeurs d'asile : suivi des dossiers, hébergement, cours de français voire reconduction à la frontière en cas de déboutement. En 2019, ce schéma est devenu le SRADAR avec l'ajout des réfugiés.

En Bourgogne-Franche-Comté, il existe trois guichets uniques destinés aux demandeurs d'asile (GUDA) : Dijon, Besançon et Mâcon. Chacun mobilise trois fonctionnaires. Les temps d'attente pour un rendez-vous oscillent entre deux et cinq jours. Éric Pierrat défend la régionalisation des GUDA, survenue en 2016, permettant ainsi un examen des dossiers «plus professionnel».

Par exemple, un ressortissant étranger qui se fait connaître à Auxerre est pris en charge quelques jours au sein d'une plateforme d'accueil des demandeurs d'asile (PADA) avant de se rendre au GUDA de Dijon pour être enregistré et obtenir ainsi le statut de demandeur d'asile. Débute alors l'examen de son dossier par l'administration.

En 2015, la Bourgogne-Franche-Comté comptait 2.800 places. Alors qu'il y avait une forte croissance du nombre de demandeurs d'asile de 2015 à 2018, l’État a porté l'hébergement dans la région à 5.500 places. Cependant, depuis 2019 et surtout depuis 2020, les arrivées de demandeurs d'asile diminuent. Les places sont occupées à 90% à ce jour, ce qui fait environ 500 places disponibles.

«C'est un dispositif qui va monter en puissance d'ici la fin de l'année»

Les demandeurs d'asile transférés des Hauts-de-France ou de l'Île-de-France sont orientés directement vers des centres d'accueil et d'examen des situations (CAES). Dijon comporte un CAES de 60 places ; un autre est en création à Besançon. Depuis janvier, plus de 150 demandeurs d'asile ont ainsi été enregistrés, principalement originaires d'Afghanistan, de Syrie, d’Érythrée et du Soudan.

«C'est un dispositif qui va monter en puissance d'ici la fin de l'année», indique Éric Pierrat qui ajoute que «compte-tenu de la capacité qu'à la Bourgogne-Franche-Comté à accueillir les demandeurs d'asile, cela reste absorbable sans problème» car «on est capable d'avoir une politique d'offre de logements un peu plus importante que dans d'autres régions parce qu'on a des logements vacants dans la région». Des informations qui sont prises en compte au moment de l'élaboration du SRADAR.

La nouvelle organisation mise en place le 1er janvier dernier vient institutionnaliser une modalité qui avait été ponctuellement mise en œuvre par le passé. Durant la période d'arrivée d'un grand nombre de demandeurs d'asile, venant de Syrie notamment, des opérations de «desserrement» de squats avaient déjà eu lieu avec des transferts par bus en direction de la Bourgogne-Franche-Comté.

La ministre demande à l'OFPRA de statuer en six mois

Une fois passés par le CAES, les demandeurs d'asile peuvent être orientés dans un centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) ou dans l'hébergement d'urgence de demandeurs d'asile (HUDA) dans toute la région, en fonction des places disponibles. Une fois arrivés dans un CADA, les demandeurs d'asile attendent la décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).

À noter que, durant l'instruction du dossier par l'OFPRA, on constate que quelques personnes ne restent pas en Bourgogne-France-Comté mais choisissent de repartir dans les Hauts-de-France ou en Île-de-France.

«Des instructions assez fortes ont été données à l'OFPRA pour statuer rapidement», signale le secrétaire général des affaires régionales. L'objectif étant d'examiner le dossier en six mois. Selon Marlène Schiappa, «le gouvernement a considérablement renforcé les moyens de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides comme de la Cour nationale du droit d’asile».

La personne qui se voit accorder le statut de réfugié part dans un centre provisoire d'hébergement CPH où des demandes seront faites pour tenter de trouver un logement et un emploi. Si la décision de l'OFPRA est négative, la personne a un mois pour déposer un recours ou pour quitter le territoire.