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14/06/2021 09:56

INSERTION : Lancement de la nouvelle phase d'expérimentation de Territoires zéro chômeur de longue durée

Le cahier des charges permettant aux territoires volontaires de candidater pour participer à cette nouvelle phase d’expérimentation contre le chômage de longue durée a été publié ce jour. 50 nouveaux territoires pourront être sélectionnés dans toute la France.
Communiqué du ministère du Travail du 11 juin 2021 :

Créé par une loi du 29 février 2016 le dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée" est expérimenté depuis 2017 dans 10 territoires sélectionnés pour embaucher des chômeurs éloignés de l’emploi depuis au moins douze mois.

Grâce à ce dispositif fondé sur le volontariat, les personnes accompagnées sont employées en contrat à durée indéterminée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dites entreprises à but d’emploi (EBE), pour des activités non couvertes par le secteur privé des bassins d’emploi concernés (recycleries, épiceries ou garages solidaires…). Le 14 décembre 2020 une proposition de loi a étendu l’expérimentation du dispositif à 50 nouveaux territoires.


Le cahier des charges permettant aux territoires volontaires de candidater au cours des trois prochaines années et participer à cette nouvelle phase d’expérimentation contre le chômage de longue durée a été publié ce jour.

Au terme du débat parlementaire, mené par les rapporteures Mesdames Marie-Christine Verdier Jouclas et Frédérique Puissat, et de la concertation auprès de l’Assemblée des Départements de France – ADF –, des représentants de l’expérimentation et des ministères concernés, ce cahier des charges tire les enseignements de la première phase d’expérimentation, notamment en matière de positionnement des Conseils départementaux, de ciblage des publics, de fonctionnement des entreprises à but d’emploi et de non concurrence des activités ainsi créées.

Ce cahier des charges définit ainsi les attendus vis-à-vis des candidatures ainsi que les modalités de leur instruction par le Fonds ETCLD (expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée). Il prend en compte les spécificités de la Corse et des Outre-mer, notamment en matière de périmètre plus réduit de candidature, d’acteurs locaux à consulter, de structuration des entreprises à but d’emploi et d’instruction par le Fonds ETCLD.

Plus d'informations sur le dispositif et l'arrêté.

 « En ces temps de crise, l’extension de ce dispositif qui a fait ses preuves pour l’insertion des personnes éloignées de l’emploi est une bonne nouvelle. C’est un outil supplémentaire à la main des territoires pour venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin et un signal fort que nous adressons : nous ferons tout pour ne laisser aucun Français sur le bord de la route » déclare Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

« Les territoires engagés dans la démarche « zéro chômeur de longue durée » apportent une réponse concrète aux personnes les plus éloignées de l’emploi. Il n’y a pas de fatalité, nous soutenons toutes les solutions d’accompagnement vers l’emploi, partout à travers le pays, pour prévenir et lutter contre la précarité, pour que chacun trouve sa place » déclare Brigitte KLINKERT, ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargée de l’Insertion.


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