Communiqué de l'Autorité environnementale du 7 novembre 2025 :

Le Parc naturel régional (PNR) du Haut-Jura, créé en 1986, est situé dans le Jura, le Doubs (Bourgogne - Franche-Comté) et dans l’Ain (Auvergne – Rhône – Alpes). Il est frontalier de la Suisse et jouxte, en particulier, le PNR suisse du Jura Vaudois. L’Autorité environnementale est saisie en vue du renouvellement de sa charte pour la période 2026-2041. À cette occasion, une extension est prévue, qui portera l’étendue du PNR à 106 communes et plus de 2000 km2.

La nouvelle charte est structurée selon trois ambitions : « prendre soin de l’essentiel », « faire évoluer les modèles pour plus de résilience », « s’adapter ensemble ». Elles se déclinent en six orientations et dix-neuf mesures, dont neuf « mesures prioritaires ».

Pour l’Ae, les principaux enjeux environnementaux sont la préservation des écosystèmes, des paysages, du patrimoine bâti et d’une ressource en eau fragile, le maintien de la biodiversité exceptionnelle dans un contexte d’exploitations agricoles et forestières qui s’intensifient, l’adaptation de la forêt, des écosystèmes et du tourisme, notamment hivernal, au changement climatique, la réduction des pollutions et le ralentissement de la consommation de l’espace, la décarbonation des déplacements, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Le dossier est bien étayé. Le rapport environnemental respecte les exigences de l’évaluation environnementale, mais est déséquilibré entre ses différentes parties, l’état initial représentant les deux tiers du rapport. L’Ae émet plusieurs recommandations pour améliorer le dossier, notamment sur les interactions avec le schéma régional d’aménagement, développement durable et égalité des territoire (Sraddet) Bourgogne-Franche-Comté et les documents d’urbanisme, s’agissant de la sobriété foncière, de l’évaluation de certaines incidences (mobilités durables) et de la bonne prise en compte du scénario de référence pour évaluer les incidences et les mesures à prendre. Elle émet aussi une recommandation relative au suivi environnemental.

Le périmètre du parc étant étendu pour renforcer sa cohérence géographique, liée au massif, il n’est pas expliqué pourquoi certaines communes faisant partie de la même unité géophysique et environnementale sont ou non incluses. L’Ae recommande donc de mieux expliquer ce choix.

Le dossier montre des superficies de zones humides orientées à la baisse. L’Ae recommande d’analyser plus finement les raisons et la localisation de la disparition de ces zones sous la 3e charte, afin d’orienter les mesures à même de contrecarrer cette tendance dans la nouvelle charte. 

L’Ae recommande, concernant les sites Natura 2000, d’approfondir l’analyse des incidences en tenant compte des espèces d’intérêt communautaire prioritaire et en territorialisant davantage l’analyse. Elle recommande de reconsidérer à la hausse les objectifs de création de zones de protection forte et de peser plus fortement pour faire évoluer les pratiques agricoles dans un sens favorable à l’environnement.

Face à une érosion massive de la biodiversité, l’Ae recommande de renforcer les mesures pour inverser la tendance en agissant sur tous les facteurs.

Enfin, face à des moyens et une gouvernance qui apparaissent parfois vacillants, l’Ae recommande de formaliser, avant l’enquête publique, l’évolution prévisionnelle des moyens du syndicat mixte et leur adéquation avec les ambitions du projet de charte.