Concernant l'évolution de l'arsenal judiciaire au regard des récents fait divers, Didier Migaud estime qu'«il faut y travailler travailler ensemble, ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice», ainsi qu'il l'a indiqué, ce vendredi 4 octobre, à Dijon.
«Je vais à la rencontre de l'ensemble des acteurs de la justice pour que la justice soit une institution encore plus appréciée des Français», a déclaré Didier Migaud, nouveau garde des Sceaux du gouvernement de Michel Barnier, nommé le 21 septembre dernier.
Ce vendredi 4 octobre 2024, à Dijon, le ministre de la Justice a assisté à la prestation de serment de 180 directeurs de greffe formés par l’École nationale des greffes. Il a ensuite répondu aux questions des journalistes.
Entré au gouvernement de Michel Barnier le 21 septembre dernier, Didier Migaud était auparavant président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il a été premier président de la Cour des comptes de 2010 à 2020. Longtemps membre du Parti socialiste, il avait pris ses distances en 2010.
Didier Migaud «souhaite» que les engagements budgétaires pris pour le ministère de la Justice soient «tenus»
La loi budgétaire de la justice sera-t-elle touchée en quoi que ce soit ? «Le contexte budgétaire est extrêmement contraint. Il est d'ailleurs plus contraint qu'on ne pouvait l'imaginer. Le Premier ministre a repris le plafond de son prédécesseur. Je pense qu'un certain nombre d'ajustements interviendront au moment de la discussion parlementaire, y compris à l'initiative du gouvernement.»
1.800 postes de greffiers ont été promis dans les quatre ans qui viennent, pensez-vous pouvoir tenir cet engagement ?«Je l'espère ! J'ai des discussions en ce moment avec le ministère des Comptes publics et avec le Premier ministre.»
«Personnellement, je souhaite que les engagements pris soit bien évidemment tenus.»
«Le budget de la justice a toujours été considéré – sauf ces dernières années, avec la loi d'orientation de programmation pour la justice – comme un parent pauvre. Si vous comparez l'effort que fait la France pour sa justice par rapport à ce qui fait dans des pays qui nous sont comparables, on voit que le budget de la justice n'est pas à la hauteur. Il y a une correction qui a été faite, il est important de poursuivre l'effort.»
Quel est votre chantier principal qui va arriver ?«Le budget, le budget, le budget ! Les moyens de la justice et faire en sorte que la confiance dans la justice soit soit plus fort qu'aujourd'hui.»
Pas de polémique avec Bruno Retailleau
Quelles précisions pouvez-vous donner aux dernières déclaration du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau notamment sur l'excuse de minorité, ou encore les établissements pour les peines courtes ? «Je ne veux pas commenter. Le Premier ministre a donné ses grandes orientations. J'aurai comme ministre de la Justice à les décliner. Il y a un petit peu de travail à faire pour assurer la faisabilité de ces orientations.»
«Je ne suis pas pour opposer police et justice. Je crois à la complémentarité de tous ces acteurs qui doivent contribuer justement à un bon fonctionnement de la justice.»
«Je n'oublie pas que la justice est rendue au nom du peuple français, au nom des citoyens. Nous avons des missions qui sont complémentaires : protéger les citoyens et garantir la justice.»
Le procureur de la République de Dijon a rappelé son attachement à l'état de droit, «intangible et sacré». Est-ce que vous avez été choqué par les propos de Monsieur Retailleau à ce sujet ?«Vous ne me ferez pas rentrer dans une polémique avec mon collègue. J'ai eu l'occasion de rappeler mon attachement à l'état de droit, c'est un attachement que doit avoir tous les citoyens. Il faut bien faire la différence entre un état de droit et puis l'état du droit qui, lui-même, peut évoluer dans le respect de l'état de droit.»
«La justice est sévère», assure le nouveau garde des Sceaux
Vous avez évoqué votre souhait de faire évoluer l'arsenal judiciaire suite à l'affaire Philippine, où en sont vos réflexions ?«Je suis auditionné par la commission des lois [de l'Assemblée nationale] mardi prochain. J'aurais peut-être déjà l'occasion d'apporter de premières réponses. Il faut y travailler travailler ensemble, ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice.»
Est-ce que la justice doit être plus sévère ?«La justice est sévère. Les Français n'en ont pas donc pas toujours le sentiment. Ces dernières années, les peines prononcées par les magistrats sont plus fortes, plus longues et il a jamais eu lieu autant de détenus dans les prison.»
«Lorsque vous avez des tragédies, des drames atroces, à travers un certain nombre de faits divers que nous venons de connaître, je peux comprendre l'émotion de nos concitoyens et puis les réactions.»
«La justice a besoin de sérénité. Le temps de la justice n'est pas obligatoirement le temps de d'émotion donc il faut travailler pour que la justice soit rendue, que celles et ceux qui commettent des infractions, des délits, des crimes puissent être attrapé et puis sanctionner, fermement par la justice.»
«La justice est confrontée à des problèmes de délais», concède Didier Migaud
Parfois, elle est longue et même trop longue...«J'en suis tout à fait conscient. La justice est confrontée à des problèmes de délais. Donc, il faut y travailler, mais ça veut dire les moyens. On ne peut pas avoir un discours sur la fermeté de la justice, sur une justice plus rapide, encore plus proche des citoyens et, dans le même temps, ne pas lui reconnaître les moyens nécessaires et ça passe par des magistrats, des greffiers, des assistants de justice. Ça passe par tous ces moyens qui sont reconnus dans la loi de programmation et qui, je l'espère, pourront être confortés.»
Le ministre de la Justice étudiera «avec une extrême attention» le projet de prison dans le Châtillonnais
Concernant le sujet de la surpopulation carcérale, le député Hubert Brigand porte depuis plusieurs années un projet de centre pénitentiaire dans le Châtillonnais. Est-il envisageable d'installer de telles structures dans les zones rurales ?«Le député Brigand m'a remis un courrier, je vais le regarder. (…) Je découvre le sujet. Je ne suis là que depuis 9 jours.»
«[Ces propositions] ne sont pas si fréquentes que cela. De voir des élus demander justement la possibilité d'implanter une prison ou un centre d'éducation fermé. Donc, il faut regarder tout cela avec une extrême attention.»
Propos recueillis par
Jean-Christophe Tardivon