Un budget Effilogis passé de 15 à 20 millions d'euros, des aides à la décarbonation réservées aux entreprises de moins de 250 salariés, une augmentation de la part de produits locaux et bio dans les repas des lycéens… les Écologistes (ex-Europe Écologie Les Verts) ont égrainé, ce vendredi 8 novembre 2024, à Dijon, les actions à mettre à leur compte depuis leur participation à la majorité de Marie-Guite Dufay (PS) au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, suite aux élections de 2021.

Pour autant, leur bilan de mi-mandat a fait la part belles aux orientations politiques dans un contexte où, lors de la dernière session plénière, majorité et oppositions se sont mutuellement accusées de recourir à l' «idéologie» ou de pratiquer la «démagogie» (lire notre article), en particulier sur les problématiques environnementales chères aux tenants de l'écologie politique.

Un bilan à plusieurs voix

Ce bilan à plusieurs voix a été préparé par Claire Mallard (LE), présidente du groupe politique Écologistes et solidaires, Stéphanie Modde (LE), vice-présidente chargée de la transition écologique, Sarah Persil (LE), vice-présidente chargée de la jeunesse, la vie associative, la citoyenneté et la démocratie participative, Éric Oternaud (LE), conseiller régional délégué à la conversion écologique de l'économie, aux emplois verts et à l'économie sociale et solidaire, Amandine Rapenne (Cap 21), conseillère régionale déléguée aux transitions énergétiques et alimentaires dans les lycées, et Marie-Claire Thomas (LE) ainsi que par Claude Mercier (LE), conseiller régional délégué à l'économie circulaire et aux déchets, et Aurore Lagneau (GE), tous les deux absents ce vendredi.

Président du groupe, Claire Mallard expose le bilan politique avant de laisser ses collègues détaillés par politique publique. Extraits choisis.

«La place des écologistes dans une majorité est une véritable opportunité»

«Le retour [des Écologistes dans la majorité régionale], c'est vraiment une opportunité évidemment pour notre région car, comme le dit le [Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat], on est vraiment dans un moment historique : c'est sur ce mandat que l'ensemble des investissements de nouveaux services publics liés à la transition écologique doivent être faits.»

«Ça y est, on dépasse la barre des + 1,5° [par rapport à la moyenne des températures de l'ère pré-industrielle]. Ça fait 10 ans que l'Accord de Paris a été signé, qu'il fallait contenir les effets à +1,5°. Et là aujourd'hui on les dépasse. Donc, c'est maintenant qu'il faut investir, de façon colossale, et bifurquer pour pouvoir se déplacer facilement sans sa voiture, pour pouvoir produire une alimentation de qualité et rémunérer correctement les agriculteurs. C'est maintenant qu'il faut isoler les logements pour pouvoir faire des économies d'énergie donc, évidemment, la place des écologistes dans une majorité est une véritable opportunité.»

«Les populations les plus modestes sont les plus exposés aux conséquences du changement climatique»

«Face à ce contexte de crises écologiques globales et de solutions apportées très tôt, en fait, dès qu'on a intégré cette majorité, ça a été un projet partagé avec l'exécutif et la présidente Marie-Guite Dufay puisque, dès janvier 2022, notre assemblée a voté l'état d'urgence climatique en Bourgogne Franche-Comté avec deux grandes orientations politiques que nous nous avons portées durant la campagne et que nous portons maintenant ensemble, celle d'une transition efficace et juste, c'est-à-dire, en fait, de mettre la justice sociale et la lutte contre les inégalités et la lutte contre les vulnérabilité climatiques au cœur de notre projet parce que l'on sait, aujourd'hui, que les populations les plus modestes, c'est celles qui sont les plus exposés aux conséquences du changement climatique. L'urgence climatique est évidemment aussi une urgence sociale et attend des réponses sociales.»

«Il y a bien sûr aussi toutes les vulnérabilité qui sont liées à la transformation du modèle économique sur les nouvelles manières de travailler : comment on retrouve un nouveau travail ? Parce que la transition peut emmener des pertes d'emploi donc il faut, tout de suite, accompagner ces mutations.»

«C'est évidemment toutes ces choses qui sont derrière l'ambition que nous portions pour les Bourguignons-Francs-Comtois. S'il y a un cap, il y a aussi une méthode chez les Écologistes, celle d'être dans le dialogue et de travailler avec tout le monde pour construire, en fait, tous ces nouveaux équilibres économiques, socio-environnementaux, tout simplement pour bien vivre sur ce territoire.»

«Cette transition juste et efficace, c'est vraiment un pari gagnant pour tout le monde»

«C'est une démarche finalement pragmatique, même si on entend souvent que l'écologie est une idéologie, pour nous, c'est avant tout du réalisme et un pragmatisme.»

«Cette transition juste et efficace, c'est vraiment un pari gagnant pour tout le monde car, avec ce qu'on vient de voir en Espagne, les dégâts monumentaux des catastrophes – qu'on n'appelle plus naturelles, qui sont liées au réchauffement climatique –, qu'est-ce qu'on peut redouter de plus dans sa vie quotidienne que de subir le climat, que de perdre sa maison dévastée par une inondation, que de voir encore et toujours des rendements agricoles qui chutent parce qu'on a des sécheresses. Ne pas bouger, être dans le statu quo ou dans l'inaction climatique, c'est vraiment une punition alors que l'écologie, c'est vraiment la solution.»

«Tout ce qu'on peut entendre, notamment autour de l'opposition qui, par son statu quo où sa forme de climato-scepticisme, disons-le, veut vraiment laisser les Bourguignons-Francs-Comtois et en faire une terre de pénitence. Pour nous la Bourgogne-Franche-Comté, c'est vraiment un territoire d'avenir. Ça doit être une terre de prospérité qui profitera à tout le monde, quels que soient ses revenus, son milieu, là où on habite. Ce que je résumerai à une terre du mieux-vivre.»

«Ce nouveau contrat social, que l'on essaie d'appliquer de façon quotidienne dans notre mandat, doit impérativement lier écologie, lutte contre les inégalités sociales, réduction des vulnérabilité pour vraiment protéger les plus exposés.»

Décarbonation, écosocioconditionnalités et ESS

Dans le cadre d'un objectif régional de neutralité carbone en 2050, les Écologistes ont travaillé en priorité sur l'accompagnement économique des très petites entreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises dans la décarbonation des procédés comme le changement de matériel énergétique dédié à la production.

«On n'aide plus les entreprises au-dessus de 250 personnes», signale Éric Oternaud à ce sujet, «on laisse les [entreprises de taille intermédiaire] et les grands groupes à l’État et à l'Europe». «On a eu beaucoup de demandes sur ces sujets-là. (…) On les aide aussi à renforcer la sobriété sur l'éco-conception.»

Concédant un «débat» sur «les critères d'éco-socio-conditionnalité» désormais appliquées aux aides supérieures à 50.000 euros, Éric Oternaud revendique de «conditionner les aides à des critères écologiques et sociaux» : «on était précurseur parce que toutes les Régions s'y mettent, (…) ça permet de contenir les budgets et de cibler sur vraiment les entreprises qui ont des vertus».

L'élu régional estime à 10 millions d'euros les financements qui ne sont plus attribués aux «grands groupes» et qui ont été réorientés vers les TPE-PME.

Regrettant que l'économie sociale et solidaire soit «fortement attaquée» lors de la préparation du budget de l’État 2025, les Écologistes souhaitent en faire «un axe majeur de développement» notamment au travers de l'insertion par l'activité économique.

«On préfère investir en menant des personnes très éloignées de l'emploi vers l'emploi que ces personnes-là restent au RSA», résume l'élu régional.

Un enjeu d'achats responsables

Participant à la commission d'appel d'offres de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Claire Thomas insiste sur «la vertu dans l'acte d'achat» que l'exécutif de la collectivité a encadré par un Schéma régional de promotion des  achats socialement et écologiquement responsables, voté en octobre 2023.

En particulier, l'élue régionale souligne les enjeux d'évaluer les émissions polluantes au cours du le cycle de vie d'un équipement, de sa production à sa déconstruction, en passant par son fonctionnement.

À mi-chemin de l'objectif d'intégration de produits locaux et bio dans les repas des lycéens

Selon Amandine Rapenne, la Région Bourgogne-Franche-Comté mobilise annuellement 25 millions d'euros pour produire 10 millions de repas aux lycéens. L'exécutif s'est fixé un objectif de 75% de produits locaux et bio d'ici 2028. À ce jour, on constate 38% de produits locaux et bio.

Les services de la Région ont créé une centrale d'achats pour favoriser la progression de ses approvisionnements en commençant par une expérimentation dans 21 lycées.

«Depuis un an, nous avons augmenté de 11% le taux de produits locaux et bio», revendique Amandine Rapenne dans le cadre de ce test. «La présidente de Région a annoncé des moyens supplémentaires pour qu'on puisse aller plus vite et développer ce cette stratégie.»

Augmentation de l'aide pour la rénovation énergétique de l'habitat collectif

Depuis 2010, le dispositif régional Effilogis soutient la rénovation énergétique de bâtiments publics et d'habitat social. L'enveloppe annuelle a été portée de 15 à 20 millions d'euros en 2024.

Selon Amandine Rapenne, 98 projets de bailleurs sociaux ont été aidés en 2023 pour un montant de 8 millions d'euros, ce qui représente 1.800 logements au sein d'immeubles qui seront prochainement labellisés «bâtiment basse consommation». Parallèlement, 96 dossiers portés par des collectivités ont été accompagnés pour un montant de 6,5 millions d'euros.

«Grâce a la volonté des élus écologistes, on a négocié une augmentation du budget pour Effilogis en 2024 (…) et on est passé passer sous forme d'appel à projets, ce qui nous permet de contenir notre enveloppe», explique Amandine Rapenne.

Le CRAJEP recrute son premier salarié

«Au niveau de la jeunesse, la vie associative et la citoyenneté, il y a vraiment [un] enjeu à travailler avec l'ensemble de la société civile organisée», avance Sarah Persil qui revendique «un travail de proximité».

Afin d'associer «les jeunes aux politiques publiques régionales», «un un grand travail citoyen» a été organisé en partenariat avec des associations chapeautées par le Comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire de Bourgogne-Franche-Comté (CRAJEP).

Une augmentation de subvention, passant de 15.000 euros à 105.000 euros annuellement, a permis au CRAJEP de recruter un premier salarié et à 200 jeunes de se pencher sur les politiques publiques de la Région en matière de mobilités et de protection des ressources naturelles. Leurs avis ont été recueillis par les élus.

Adoption d'une «réforme de l'emploi associatif» préconisée par le CESER

Les Écologistes ont planché également sur «la réforme de l'emploi associatif» en s'appuyant sur une préconisation du Conseil économique, social et environnemental régional de Bourgogne-Franche-Comté (CESER).

«Aujourd'hui, nous avons un dispositif qui permet vraiment d'appuyer les associations sur un emploi de qualité, avec un financement plus important pour des projets de territoires et de partenariat, dans le cadre, évidemment, d'une transition écologique», assure Sarah Persil.

En lien avec ce dispositif, une charte d'engagements réciproques a été signée avec les services de l’État de façon à «respecter le mouvement associatif et les associations pour ce qu'elles sont, c'est-à-dire des acteurs de démoratie locale et de solidarité en finançant, par la subvention, leur expertise, dans un  contexte de crise démocratique et financière».

Et d'annoncer vouloir «aller plus loin» en ce sens dans la seconde partie du mandat.

L'objectif de rendre les actions culturelles plus «écoreponsables»

Aurore Lagneau étant absente, Amandine Rapenne expose le bilan culturel des Écologistes : «notre groupe a permis de réviser certains règlements d'intervention dans la culture et d'encadrer l'attribution des subventions régionales pour influencer sur une dimension écologique concrète et durable». «L'objectif c'était que chaque euro publique qui soit investi dans le domaine de la culture puisse avoir un engagement pour l'écologie.»

Ainsi, les services de la Région ont accompagné notamment des structures du secteur du cinéma et de l'audiovisuel à réaliser un bilan carbone de leurs projets. L'exécutif envisage d'encadrer les aides aux festivals en fonction de critères «écoresponsables» et de conditionner les subventions dédiées au patrimoine à l'usage, par exemple, de «matériaux durables».

Instauration d'une aide aux communes pour désimperméabiliser les cours d'école

Pour sa part, depuis le début du mandat, Stéphanie Modde assure avoir obtenu que la présidente de la Région «sanctuarise» les budgets annoncés pour Effilogis en 2025 malgré la contribution que le gouvernement sollicite auprès des collectivités territoriales, ce qui les amène à revoir leur budget.

«La précarité énergétique va aller grandissante dans notre pays», anticipe l'élue régionale, «c'est une des raisons aussi de cette de cette classe moyenne et populaire qui s'écarte de plus en plus du politique».

En particulier, l'aide apportée aux communes – en complément des agences de l'eau et du Fonds vert – pour désimperméabiliser les cours d'école rencontre «un fort succès». «Il faut qu'on y arrive aussi dans les lycées.»

Une aide à la collecte des biodéchets par les intercommunalités

Stéphanie Modde revendique un «travail important» dans le cadre du Plan régional de prévention des déchets, secteur pour laquelle la Région est cheffe de file.

La Région a accompagné les intercommunalités qui collectent les biodéchets pour leur permettre de mettre en place des plans : «ce n'est pas encore ça». Si la démarche répond à une obligation faite par l’État, aucune sanction ne pèse sur les collectivités qui ne le font pas.

Un travail est «engagé» par la Région sur le réemploi et le recyclage des déchets d'activité économique, notamment dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Parallèlement, une expérimentation est menée sur la «dépose soignée» lors d'intervention dans des lycées, permettant par exemple de réutiliser des menuiseries.

«On voit, pour l'instant, que le réemploi est plus coûteux que le neuf», concède Stéphanie Modde, «il faut qu'on le mette en place parce qu'il y va des ressources naturelles qui ne sont infinies et d'un meilleur bilan carbone». «Une fois qu'on aura mis en place toutes ces filières, si on y arrive, on aura tout intérêt à avoir une économie beaucoup plus locale. (…) C'est tout un travail de structuration.»

Vers «l'achat en direct de forêts» ?

En matière de biodiversité, un «enjeu très fort» concerne le dépérissement de forêts en Bourgogne-Franche-Comté, notamment en raison de ravages de scolytes, un insecte qui s'attaque aux résineux.

Les Écologistes incitent l'exécutif à s'engager sur «l'achat en direct de forêts» de façon à «voir quelles essences on peut replanter, quels sont les endroits où on peut laisser la nature faire».

«On a un sujet sur la qualité de l'eau à la fois sur la quantité et la qualité», alerte Stéphanie Modde alors que sécheresses et inondations se sont succédé ces dernières années. «La Région travaille avec les gestionnaires des cours d'eau pour reméandrer, pour ralentir le cycle de l'eau. (…) On a tout un travail sur un programme de replantation des haies.»

Une médiation sur la prévention des attaques de prédateurs

Sujet environnemental incontournable en Bourgogne-Franche-Comté, la colonisation du territoire par des loups. Stéphanie Modde qui n'avait pas craint de dire par le passé que «nous avons besoin de ces prédateurs en forêt et pas ailleurs».

À l'instigation des Écologistes, en lien avec Stéphane Woynaroski (PS), président de l'Agence régionale de la biodiversité, une «mission médiation» a été lancée après des éleveurs. Grâce à un cofinancement de l’État, deux salariés ont été recrutés pour accompagner les éleveurs dans la prévention d'attaques de prédateurs, chiens-loups et chiens errants compris. Du matériel de protection est financé par le Fonds vert.

«Il faut que l'on ait plusieurs années de retour d'expérience», indique Stéphanie Modde. «Ne mettons pas à mal tout ce travail, c'est vraiment unique en France. (…) Il faut aller aider les éleveurs qui sont volontaires à la fois pour des colliers antiloups, des parcs de nuit... (…) C'est vrai que l'arrivée du loup a fortement perturbé les éleveurs et on est les premiers à déplorer, effectivement, les attaques de loup.»

«On ne va pas pouvoir mettre du photovoltaïque partout»

«Il nous faut aussi développer des énergies renouvelables», martèle Stéphanie Modde alors que les recours contre l'implantation de nouveaux parcs éoliens s'accumulent. «Ça ne cristallise que sur l'éolien, ça ne devrait pas parce que l'éolien, c'est UNE des façons de réponse. (…) La France est très en retard sur les objectifs d'énergies renouvelables. (…) Les parcs éoliens sont soumis à une réglementation très stricte.»

«On ne va pas pouvoir mettre du photovoltaïque partout», enchaîne l'élue régionale, «on peut avoir quelques dossiers intéressant en termes d'agrivoltaïsme» pour peu que «l'alimentaire reste l'activité principale de l'agriculteur».

«La mobilité devrait être dans la transition énergétique, c'est le plus gros émetteur de CO2»

«On a la chance d'avoir une présidente de Région qui nous soutient sur le volet transition [écologique]», poursuit Stéphanie Modde sur un plan plus politique, «ce n'est pas un gadget pour écologiste». «Si on veut continuer à avoir une Région où l'on puisse vivre correctement, il faut qu'on prenne l'enjeu de la transition écologique. Nous allons avoir des milliards à trouver pour réussir la transition énergétique, la Région en prend sa part.»

Pour la suite du mandat, bien que la délégation ne soit pas portée par un écologiste, le groupe compte sur l'exécutif pour continuer de faciliter le recours au train pour les trajets domicile-travail, y compris en milieu rural. «C'est une priorité politique de garder toutes les lignes ouvertes», glisse Claire Mallard.

De la même façon, le groupe suit avec attention le sujet des Services express régionaux métropolitains (SERM) ou «RER régionaux». «C'est une priorité», insiste Claire Mallard, «la mobilité devrait être dans la transition énergétique, c'est le plus gros émetteur de CO2».

«Il faut absolument que l’État tienne ses engagements», appuie Stéphanie Modde qui s'investit dans la «COP régionale», déclinaison locale de la planification écologique nationale elle-même inspirée par la COP de Paris. Parallèlement, la Région met en place une «conférence citoyenne sur le climat».

«L'écologie est punitive quand on a des gens qui se retrouvent à longueur de temps dans l'eau»

«Il faut qu'on mette les milliards nécessaires pour arrêter de mettre les milliards de réparation», assène Stéphanie Modde, «l'écologie est punitive quand on a des gens qui se retrouvent à longueur de temps dans l'eau». «La réparation coûte cher donc il faut qu'on renforce nos infrastructures, il faut qu'on fasse des travaux pour ralentir l'eau, il faut qu'on travaille avec nos agriculteurs pour des changements de pratiques pour qu'ils puissent aussi, eux, être résilients, pouvoir continuer à nourrir la population.»

Pour cela, le groupe compte sur le «budget vert» de la Région malgré le «redressement» des comptes publics de l’État : «il ne faut plus que l'on ait une seule politique qui aille à l'encontre de la transition». «Quand on a des milliards d'euros à mettre sur les infrastructures ferroviaires, est-ce que l'on peut encore se permettre de mettre des millions d'euros sur les routes ?»

Les Écologistes répondent à Julien Odoul et à François Rebsamen

En réponse aux détracteurs de l'écologie politique, Claire Mallard glisse notamment que «contrairement à ce que dit Julien Odoul [NDLR : président du groupe politique du Rassemblement national] quand il raconte que  la Région matraque fiscalement, c'est n'importe quoi, on n'a pas de capacité à lever l'impôt». «Le ''matraquage'' une fois tous les sept ans quand on achète une voiture, ça va !»

Alors que l'ampleur du nombre de dossiers de rénovation énergétique pourrait consommer jusqu'à trois fois l'enveloppe actuelle d'Effilogis, Stéphanie Modde dénonce un «procès d'intention» de la part de François Rebsamen (PS, FP), maire de Dijon, au sujet des «normes» à satisfaire pour accéder aux aides.

«La Région paie plusieurs millions d'euros par an pour de l'ingénierie dans les territoires», prend soin de préciser l'élue régionale, «un animateur dans une structure associative, au poste financé en partie par la Région, accompagne les maires de petits communes». «Quand c'est le maire de Dijon qui dit ça, vu qu'il sait lever des millions d'euros sur des appels à projets européens, il est en capacité d'avoir assez d'ingénierie en interne pour aller regarder les demandes de la Région Bourgogne-Franche-Comté, surtout quand on a la prétention d'être capitale verte européenne.»

«On a fait un audit du dispositif Effilogis avec un cabinet externe», signale Amandine Rapenne, «cet audit a débouché sur une simplification de réponse». «On ne peut pas attribuer des enveloppes de ces montants-là sans justifier de la performance du bâtiment.»

«Ce n'est pas une ''norme''», se défend Claire Mallard, «on a juste des critères qualitatifs pour bien utiliser l'argent public». «On utilise correctement l'argent dans la transition et l'adaptation climatique.»

Les écosocioconditionnalités ne feraient plus débat auprès des entreprises

«Sur les écosocioconditionnalités des aides pour les entreprises, il n'y a pas de débat», constate de son côté Éric Oternaud, «quand vous interrogez le MEDEF et la CPME, (…) ça ne fait pas débat».

«Les pouvoirs publics ne peuvent pas être décalés avec une société qui est en mouvement», analyse finalement Claire Mallard, «la plupart des investissements des entreprises se font dans des investissements verts». «Elles sont toutes en train de s'adapter parce qu'elles savent que, si elles veulent survivre, il va falloir qu'elles soient plus sobres.»

Le dossier du groupe Écologistes et solidaires sur le bilan de mi-mandat