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04/04/2020 05:51

RÉGION : 68 millions d'euros pour faire face à l'épidémie

Une session plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a été remplacée par une «consultation électronique» de quelques élus. Marie-Guite Dufay a présenté les différents dispositifs de soutien aux entreprises, aux associations et aux soignants.
Une assemblée plénière était prévue ce vendredi 3 avril 2020. Mesures de confinement obligent, les 100 conseillers régionaux, les collaborateurs de groupes et les directeurs de services ne pouvaient pas se réunir dans la salle des sessions du siège dijonnais du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Pour ne pas interrompre le débat démocratique, la présidente de la Région, Marie-Guite Dufay, a fait le choix de procéder à une consultation électronique des élus régionaux par visioconférence. Ont participé à ces échanges distanciels les trois présidents de groupe (Jérôme Durain pour la majorité régionale, François Sauvadet pour le groupe d'opposition de l'Union des Républicains de la droite et du centre ainsi que Julien Odoul pour le groupe d'opposition du Rassemblement National).

S'ajoutaient aussi quatre des cinq présidents de commission (Nathalie Leblanc, Muriel Verges-Caullet, Jacqueline Ferrari ainsi que Pascale Massicot). Alain Joyandet était «absent» pour des raisons techniques mais il a par la suite réagi en demandant des mesures «plus fortes» combinant «prêts et subventions» (lire le communiqué). Le cabinet de la présidente précise que les élus ont reçu les rapports en version numérique et ont retourné leurs remarques par message électronique. Néanmoins, aucun vote n'a eu lieu. Ce format avait été critiqué dès la veille par Julien Odoul (lire le communiqué).

Loi d'urgence sanitaire oblige


La présidente de l'exécutif régional se plaçait ainsi dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 consécutive à la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020. La disposition vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales afin de faire face à l’épidémie de Covid-19. De ce fait, l'ordonnance prévoit pour les responsables de collectivités locales des attributions pour lesquelles il aurait fallu obtenir, en temps normal, une délégation de l'assemblée. Ainsi, par exemple, un maire pourra prendre des décisions pour lutter contre l'épidémie sans réunir de conseil municipal.

En ce qui concerne le conseil régional, cette ordonnance permet à la présidente d'«user seule de toutes les compétences de sa commission permanente» comme le souligne son cabinet. La date de la prochaine assemblée plénière est fixée au 24 avril prochain. Lors de cette session, la présidente de Région aura à faire un compte-rendu de son action et fera voter les aides aux entreprise. Si le confinement n'est pas levé, la session aura lieu en visioconférence. Les services de la Région travaillant à une solution technique permettant d'accueillir les connexions de plus de cent personnes.

Plan régional de continuité d'activité


À l'issue de cette consultation électronique, la présidente s'est exprimée pour saluer «l'esprit qui préside à l'assemblée», le «travail extrêmement rapproché des élus de la majorité» et l'«engagement à [ses] côtés» des élus de l’opposition.

La collectivité est entrée dans un plan régional de continuité. 85% des agents de l'administration pratiquent le télétravail. La présidente a loué «l'esprit positif des organisations syndicales» dans cette période troublée.

Si les lycées n'accueillent plus les élèves, ils reçoivent des professeurs donc un «minimum» d'agents de la Région restent présents dans les lycées. Les acteurs du transport scolaire seront indemnisés comme s'ils avaient travaillé normalement mais un bilan sera fait à l'issue de la crise en fonction de l'activité partielle compensée par l’État.

La Région travaille avec le rectorat sur la continuité pédagogique des lycées. Après avoir contribué au renforcement des serveurs, 650 ordinateurs portables et tablettes ont été prêtées à des familles. Les infirmeries scolaires ont été sollicités pour donner du matériel sanitaire à l'ARS.

Un fonds de solidarité territoriale pour les très petites entreprises


En matière d'aide aux entreprises, la présidente de Région a plaidé pour que l’État procède à l'«annulation» des cotisations fiscales et sociales. À ce jour, les services de l’État accompagnent les entreprises en difficulté qui peuvent demander un «report» de leurs cotisations mais un dégrèvement généralisé n'est pas envisagé.

Du côté de la Région, les mesures traditionnelles en lien avec la BPI sont maintenues. Un prêt «Rebond» est créé : il s'agit d'un prêt sur sept ans à taux zéro avec différé de remboursement de deux ans. L'exécutif réfléchit à «mettre de l'argent directement dans de très petites entreprises (…) qui sont aujourd'hui au cœur de cette crise».

Autre piste de travail : un doublement de l'allocation allant jusqu'à 1.500 euros mensuels liée au fonds de solidarité mis en place par l’État pour les dirigeants d'entreprise de moins de dix salariés. La Région contribue d'ailleurs à ce fonds de solidarité national avec 8,5 millions d'euros pour le premier mois. Seraient éligibles les entreprises n'étant pas soutenues par leur banque (voir résumé et schéma ci-dessous).

De plus, sous la forme d'un troisième volet d'aide, Marie-Guite Dufay propose un «fonds territorial» de dix millions d'euros qui serait abondé moitié par la Région et moitié par les EPCI (métropole, communauté d'agglomération...). Ce fonds territorial s'adresserait aux entreprises qui n'ont pas de salariés, hors microentrepreneurs (voir résumé et schéma ci-dessous). A noter que si des artisans employant uniquement un apprenti se retrouvaient exclus du fonds national alors ils seraient pris en charge par le fonds territorial. Après la réponse positive de certains EPCI, la concertation à ce sujet se poursuit.

Les aides à l'agriculture en réflexion


En ce qui concerne l'agriculture, le débat est toujours en cours avec les services du ministère de l'Agriculture, les chambres d'agriculture et les filières. Pour certains agriculteurs, l'enjeu est international. C'est le cas avec la filière ovine qui risque d'avoir à stocker et à protéger des milliers d'agneaux qui ne seront pas consommés lors des prochaines fêtes de Pâques. Le sujet concerne donc l'Union européenne.

La disparition des marchés et une certaine modification des habitudes alimentaires de la population font que l'on constate que les productions locales ont du mal à s'écouler. La Région travaille à une plateforme numérique pour faire connaître touts les réseaux de producteurs locaux et demande aux acteurs de la grande distribution de faire en sorte que davantage de productions locales soient vendues.

Un plan «à trois étages» est mis en place pour le secteur associatif : les subventions sont maintenues, la Région abonde les outils économiques qui permettent aux associations d'être renforcées (la déclinaison régionale de France Active) et sera créé un fonds de secours en lien avec la Banque des Territoires.

Après l'urgence, la relance


L'ensemble de ces premières mesures d'urgence représentent 68 millions d'euros dont 21 millions d'euros en fonctionnement et 47 millions d'euros en investissement. Après la phase d'urgence, «il faudra mettre tellement plus pour de la relance», en lien avec l'Etat et l'Union européenne, a prévenu la présidente alors que la situation économique pourrait se révéler pire qu'après la crise des subprimes en 2008. Si elle n'a pas caché que ces choix «dégradaient très fortement» les ratios financiers habituels de la collectivité, Marie-Guite Dufay s'est néanmoins félicitée d'aborder la situation avec «un petit peu de réserves».

Sans être une pierre, il s'agit d'un caillou dans le jardin de l'opposition républicaine qui n'a cessé de critiquer la majorité pour sa gestion économique «petit bras» et pour ne pas investir plus. En réaction aux mesures de la présidente, tout comme Alain Joyandet, François Sauvadet a de nouveau appelé à des aides directes, sous forme de subventions (lire le communiqué). Le clivage persiste donc entre l'opposition et la majorité régionale qui considère que le «rôle de la région» est de contribuer aux fonds propres des entreprises plutôt que d'accorder des subventions.

Jean-Christophe Tardivon


Résumé des mesures d'urgence


Participation au fonds de solidarité national à destination des entreprises
Ce fonds de solidarité nationale vise à apporter des ressources aux très petites entreprises, indépendants  et micro-entrepreneurs dès lors qu’ils ont été obligés de cesser leur activité ou qu’ils ont subi une lourde perte de chiffre d’affaires à cause du confinement (plus de 50% de perte). La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de s’associer à ce fonds : sa contribution s’élève à 8,5 millions d’euros.
Un fonds de solidarité territorial apportera 1. 500 euros aux entreprises non bénéficiaires du fonds  de solidarité national ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires et qui ne sont pas soutenues par leur banque. Un budget de 10 millions d’euros est réservé.

Création d’un fonds de solidarité territorial
Un fonds de solidarité territorial est également créé pour soutenir les entrepreneurs et indépendants qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité nationale. Ce fonds de solidarité territorial apporterait 1.500 euros aux entreprises non bénéficiaires du fonds de solidarité nationale, ayant perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires et qui ne sont pas soutenues par leur banque.

Création d’un fonds d’urgence pour les professionnel du tourisme et de l’événementiel
Prenant en compte la spécificité de ces secteurs économiques, liée à leur fragilité et à leur dépendance au contexte et à la saisonnalité, la Région a créé un fonds d’urgence permettant, en  plus des dispositifs déjà mis en place par l’État, Bpifrance et la Région, d’apporter une aide  complémentaire :
• aide aux entreprises de l’évènementiel : 2,5 millions d’euros
• aide aux hébergements touristiques : 2,5 millions d’euros.
Ce fonds permettra aussi de soutenir la trésorerie des entreprises du tourisme par une aide forfaitaire de 5.000 euros.

Un «prêt Rebond» pour soutenir les entreprises
En partenariat avec Bpifrance, la Région lance un prêt de soutien à la trésorerie pour les PME et TPE ayant plus d'un an d'activité. D'un montant de 10.000 à 20.000 euros (plafonné par les fonds propres de l'entreprise), il s'agit d'un prêt à taux zéro d'une durée de sept ans avec un différé de remboursement de deux ans. Il est accordé sans prise de garantie sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine du dirigeant.
La dotation de la Région de 4,5 millions d’euros permettra d’injecter directement et durablement  23,85 millions d’euros dans la trésorerie des entreprises. La Région prend également en charge les frais bancaires.
Cette mesure pourra être abondée avec des fonds FEDER pour 10 millions d’euros si la possibilité  en est confirmée par la Commission européenne, démultipliant ainsi l’effet levier induit, pour conduire à plus de 75 millions d’euros de prêts sans intérêts.
Ce dispositif mis en place conjointement par la Région et Bpifrance est une mesure complémentaire aux Prêts Garantie par l’Etat (PGE) accordés par les banques.

Création d’une «task force» État-Région
Une «force d'intervention» réunissant la Région, les services de l’État ainsi que les principaux acteurs économiques régionaux (Direccte, BpiFrance, CCIR, URSAFF, CMAR...) s’est créée  afin d’organiser le dialogue et de mettre en œuvre conjointement les mesures nécessaires à la réponse aux impacts économiques du covid-19.

Mise en place d'un suivi régional pour la filière agricole
En Bourgogne-Franche-Comté, des cellules départementales de suivi de la crise au plan agricole ont été rapidement mises en place à l’initiative de l’Etat. Celles-ci font remonter les informations utiles à une cellule régionale qui associe la profession, la Région et les services de l’Etat concernés. Cette instance a été installée le 26 mars dernier. Un diagnostic filière par filière a été fait conjointement  avec la DRAAF et la chambre régionale d’agriculture.

Plan de soutien aux associations
Deux mesures de soutien aux acteurs associatifs sont également mises en place dans ce contexte de  crise sanitaire, pour une enveloppe de 5,6 millions d’euros. Ces mesures viennent s’ajouter aux  aides économiques et au maintien des aides en fonctionnement aux structures, notamment aux structures culturelles et sportives.
Ces aides sont à la fois d’ordre économiques (contrat d’apport associatif et fonds de garantie), pour  2,8 millions d’euros, et spécifiques avec la mise en place d’un fonds d’urgence, pour 2,8 millions d’euros également.
Par ailleurs, la Région met en place des mesures de sécurisation de la subvention pour tous les bénéficiaires des politiques régionales, avec :
- la simplification des demandes de solde pour les subventions déjà accordées,
- le maintien intégral des aides au fonctionnement prévues en 2020,
-  le maintien de l’attribution de subventions pour les manifestations qui seront reportées au second semestre 2020.

Aides exceptionnelles versées aux élèves infirmiers, kinésithérapeutes, aides-soignants et ambulanciers en stage
Soucieuse de revaloriser leurs indemnités de stage, la Région a décidé de leur attribuer une aide exceptionnelle allant jusqu’à 1.200 euros par mois complet de stage, et à 300 euros par semaine, soit 35 heures de travail, si la durée du stage est inférieure à un mois.
Ce sont près de 3.580 étudiants et élèves qui pourraient potentiellement bénéficier de cette aide  exceptionnelle, qui sera valable pour l’ensemble de la période d’urgence sanitaire.

Trois millions d’euros pour l’achat de masques
Afin de contribuer à la lutte contre la propagation du covid-19, la Région a commandé quatre millions de masques, destinés en premier lieu à la protection des soignants. Ils doivent venir en complément de ceux alloués par l’Agence régionale de santé.

Fonds européens : 20 millions d’euros d’aide d’urgence  
La Région mobilise une enveloppe globale de 20 millions d’euros de fonds européens dont 10 millions d’euros sur les infrastructures, équipements et investissements dans les systèmes de santé pour faire face à la crise sanitaire et 10 millions d’euros sur le soutien aux besoins en fonds de roulement des PME, fortement impactées.