L'assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté de ce vendredi 17 décembre 2021 s'est tenue en format réduit à Besançon, plus exactement dans les locaux de la CCI Saône-Doubs, avec, comme points principaux à l'ordre du jour le projet de mandat pour la période 2022-2027 et le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2022.

La présidente de la Région, Marie-Guite Dufay (PS), avait exposé la veille les grandes lignes de ces deux dossiers (lire notre article). Dès le début de la session, les discours liminaires de la présidente et des représentants des différents groupes politiques ont donné le ton d'une session très politique car, après les élections, «on entre dans le vif du sujet», comme le soulignait Marie-Guite Dufay (retrouver l'intégralité ci-dessous).

Manifestation d'agents FO à l'entrée de la session

«Le dialogue social est de qualité dans notre collectivité», déclare la présidente de Région alors qu'elle vient d'être interpellée par des manifestants de Force Ouvrière, conduits par Frédéric Vuillaume, à propos de la rémunération des agents de la collectivité.

Durant la matinée, une délégation de FO sera reçue par le vice-président Hicham Boujlilat (PS) tandis que le reste des manifestants continuera de se faire entendre depuis la rue jusqu'aux environs de midi.

«Nous sommes très attentifs au déroulement de carrière», spécifie Marie-Guite Dufay en annonçant le maintien de l'enveloppe en 2022 servant à verser un montant complémentaire de rémunération alors que, au niveau national, le point d'indice est gelé. «Le bilan de notre RIFSEEP [NDLR : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel] est mis à l'agenda social de l'année qui vient».

«Nous allons dépasser la politique des petits pas et des encouragements», lance Marie-Guite Dufay

Revenant aux sujets budgétaires, Marie-Guite Dufay renouvelle son annonce d'une «enveloppe d'urgence» de 5 millions d'euros pour répondre éventuellement aux conséquences du rebond de l'épidémie sur l'économie locale, en particulier sur le secteur du tourisme.

Le plan de mandat de la majorité communiste, socialiste, écologiste, complétée par les radicaux de gauche, se situe «dans la continuité du mandat précédent avec des accélérations et des infléchissements». «L'épine dorsale de la transition écologique est à nouveau dans ce mandat».

Parmi les priorités dans cette continué, la présidente signale les secteurs de l'industrie, de l'agriculture et de la formation. «Nous allons dépasser la politique des petits pas et des encouragements», lance-t-elle en reprenant une formule des écologistes. Les financements régionaux orientés vers d'autres collectivités seront soumis à des écoconditionnalités renforcées «dans un cadre de transition énergétique».

La présidente annonce la création d'une «Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle» pour développer «un véritable service public du numérique» en direction des collectivités, entreprises et citoyens.

Une autre «accélération» est mise en avant : «renforcer les contreparties déjà inscrite dans la charte» établie avec les partenaires sociaux. Plutôt que des sanctions, la présidente envisage «des incitations très fortes» pour que les entreprises acceptent en leur sein des jeunes en apprentissage ou en contrat de formation.

Marie-Guite Dufay expose un principe de «solidarité» avec une politique de différenciation en fonction des territoires afin de «donner plus aux territoires qui sont le plus en difficulté». Cela se déclinera dans une politique de contractualisation notamment avec les centres-bourgs et les villes moyennes pour «accélérer la transition écologique dans notre région».

La présidente signale également le déploiement d'une nouvelle tarification sociale dans les lycées (au-delà des élèves boursiers), d'une complémentaire santé pour les agents, de dispositifs de lutte contre la précarité alimentaire et d'un nouveau ticket mobilité durable.

L'ensemble des mesures contenues dans le plan de mandat nécessiteront des recrutements proposés au vote du budget primitif en janvier 2022. «Je sais que l'allergie cela suscite sur certains bancs», glisse Marie-Guite Dufay. Une remarque qui fera bondir Gilles Platret.

Les esprits «s'enflamment» autour des deux universités

Évoqué la veille, la notion de «rattrapage» appliquée aux financements fléchés vers l'université de Franche-Comté par rapport à ceux de l'université de Bourgogne suscite déjà des remous parmi les élus bourguignons et une vive réaction du président de cette dernière (lire le communiqué). Le contrat de plan État-Région (CPER) prévoit de doter l'université de Bourgogne de 18 millions d'euros et l'université de Franche-Comté de 36 millions d'euros.

Marie-Guite Dufay apporte donc des explications complémentaires. Dans le cadre du volet «enseignement supérieur» du CPER, une enveloppe de 116 millions d'euros est instaurée pour «améliorer les conditions d'études des Bourguignons-Francs-Comtois» sur la base de priorités demandées à chacune des universités.

Des précisions sont même effectuées concernant Dijon. En plus du financement destiné à l'université de Bourgogne, le CPER apportera 12 millions d'euros pour la rénovation de logements étudiants du CROUS Bourgogne-Franche-Comté sur le campus dijonnais. «C'est à Dijon et non à Besançon que les crédits seront les plus importants», prend soin d'ajouter la présidente. Dijon bénéficiera également de financements importants pour un projet de rénovation du site du CROUS de la rue du docteur Maret qui accueillera de nouveaux locaux pour l'antenne dijonnaise de Science Po Paris. De plus, la Région se porte garante au cas où l'université de Bourgogne ne recevrait pas un financement européen actuellement attendu pour des projets de recherche.

Dans ce contexte, des financements francs-comtois «permettant une remise à niveau très attendue depuis longtemps» sont également soulignés : campus de la Bouloie, site de l'Arsenal, écocampus de Belfort.

«Je regrette la façon dont les esprits peuvent s'enflammer sur cette question. Il faut regarder la globalité des choses. Il n'est pas indécent que les crédits soient supérieurs là où les besoins sont les plus importants. L’État avait mis beaucoup d'argent dans le plan de relance donc nous avons amené une contribution supplémentaire», justifie Marie-Guite Dufay.

La «vigilance accrue» de Gilles Platret

«Il ne s'agit pas de jouer un troisième tour dans cet hémicycle» mais «l'opposition se doit d'être vigilante», déclare Gilles Platret (LR) en prenant la parole pour le groupe de l'Union des républicains et du centre et écologistes indépendants. «Des thèmes de campagne provoquent des inquiétudes pour l'avenir», ajoute celui qui entend allumer «quelques alertes» sur «l'idéologie» du plan de mandat.

L'élu des Républicains espère une «relation de dialogue et de confiance avec les Départements» car «les Départements sont très largement restés sur leur faim» dans la mandature précédente. En voyant certaines «orientations intéressantes» – tout en attendant de voir si elles seront «concrétisées» – l'orateur souligne les «points positifs» concernant l'agriculture dans le contexte du changement climatique.

La future école du tourisme, l'attractivité qui «devient un sujet majeur», l'engagement de former 100.000 personnes sur le mandat sont des dossiers qui conviennent à l'opposant.

Néanmoins, une «vigilance accrue» sera appliquée à la tarification différenciée des repas dans les lycées ainsi qu'au soutien de l'aéroport Dole-Tavaux «dans l'attente des énergies décarbonées».

Reprenant un classique dorénavant de l'opposition, Gilles Platret s'«interroge» sur l'implantation de 1.400 éoliennes supplémentaires d'ici 2050 : «les éoliennes ne concourent pas au développement durable». Selon lui, «très majoritairement, la population rejette l'éolien».

«Vous vous apprêtez à augmenter les ressources humaines et les dépenses de fonctionnement», lance Gilles Platret à l'adresse de la majorité en estimant les recrutements prévus à une soixantaine de postes. Dans la foulée, Gilles Platret réfute toute «allergie» aux fonctionnaires : «il faut d'abord assurer les bonnes conditions de travail de nos services publics».

«Nous sommes à la veille de ce qui risque d'être un choc d'inflation», anticipe l'élu des Républicains en évoquant «trop peu d'ambition» dans le soutien à l'investissement et dans le soutien au pouvoir d'achat.

«Ce qui est possible pour l'écologie ne l'est pas pour la sécurité», regrette Julien Odoul

«Vous n'avez toujours pas appris à comprendre les Bourguignons et Francs-Comtois», assène d'emblée Julien Odoul (RN) à l'adresse de la présidente. «Vous n'arrivez pas à défendre les propres agents de la collectivité, celles et ceux qui souffrent et qui vous appellent à l'aide», ajoute le leader du groupe du Rassemblement National à propos de la manifestation du syndicat FO.

Et de développer : «nous avons vu une délégation : il y a une vraie crise au sein de notre collectivité concernant les catégories B et C qui n'arrivent plus à boucler les fins de mois. Les réponses n'arriveront pas de l’État. Ils attendent des gestes et non pas des délégations» (lire le communiqué).

Revenant à l'ordre du jour, Julien Odoul considère que «votre plan de mandat ne change rien, avec les mêmes dogmes et l'obsession de l'idéologie qui est celle de l'écologisme qui fait du mal aux deux atouts de la région : l'industrie et le tourisme». «Nous avons une région qui va mal surtout d'un point de vue social avant d'aller mal d'un point de vue environnemental», ajoute-t-il. «Tout est possible avec l'écoconditionnalité, il faudrait être plus exigeant donc plus contraignant. Ce qui est possible pour l'écologie ne l'est pas pour la sécurité», déclare celui qui demande des critères de «sécucondtionnalité».

L'orateur poursuit calmement mais fermement : «vous avez réussi à nous faire détester le train : aujourd'hui en Bourgogne-Franche-Comté les conditions de transports sont indécentes et d'abord sur les questions de sécurité». «Les femmes sont les premières victimes de l'insécurité dans les trains et dans les gares.»

Alors que la présidente a dénoncé l'attitude de «l’État jacobin», Julien Odoul fait référence aux mandats du général de Gaulle en tant que président de la République : «il faut arrêter avec l’État jacobin, ce n'est pas l’État jacobin qui génère des cauchemars chez les Bourguignons et les Francs-Comtois. (…) On souffre de la Région jacobine, la Région ultracentralisée».

«N'en déplaise à la petite caste de bobos urbains, la Région est rurale», rebondit le populiste qui déplore la «fascination pour l'idéologie de l'éolien» de la majorité régionale. «Les Bourguignons et Francs-Comtois ne veulent pas vivre au milieu des champs d'éoliennes» ajoute-t-il en établissant une analogie entre les aérogénérateurs et «la machine à vapeur» ou encore l'«amiante». «Arrêtez de saccager notre région parce qu'à l'horizon 2050, la Bourgogne-Franche-Comté sera invivable ; si vous avez 1.800 éoliennes, votre agence d'attractivité est plombé par votre agence éoliennes», lance-t-il en proposant un «référendum régional» sur le sujet.

Selon Catherine Barthelet, «les territoires ruraux attendent des moyens pour ramener des emplois dans les bassins de vie»

Denis Thuriot étant absent, Catherine Barthelet (sans étiquette) intervient pour le groupe des Élus progressistes. «Coconstruire, c'est important», glisse Catherine Barthelet en regrettant que le groupe d'opposition n'ait pas été associé à la construction du plan de mandat. «Les élus locaux ont besoin d'être rassurés sur les futures orientations en matière de mobilité», estime-t-elle.

Tout en considérant que «la Région doit intervenir massivement dans les transitions qui sont multiples», économique, sociale et environnementale, Catherine Barthelet renvoie au rapport émis RTE sur le mix énergétique afin d'en souligner la mise en avant de «la construction de nouveaux réacteurs».

L'intervention tourne à la défense du bilan du quinquennat d'Emmanuel Macron : «le gouvernement a réussi à obtenir un plan de soutien européen et a mis en œuvre un plan de relance. (…) Depuis la première fois depuis 15 ans la France a réussi à créer des emplois industriels. (…) Le chômage a nettement reculé».

Dans ce contexte, Catherine Barthelet estime que «les territoires ruraux attendent des moyens pour ramener des emplois dans les bassins de vie». Celle qui soutient la majorité présidentielle appelle la majorité régionale à «investir dans le renouvellement du matériel [ferroviaire]».

Sur un sujet de «sécurisation», Catherine Barthelet demande «plus de contrôles à l'entrée de lycée» avec un déploiement de «vidéoprotection».

«Nous déclarons la Bourgogne-Franche-Comté en état d'urgence climatique», lance Claire Mallard

Les propos anti-éoliens de Gilles Platret et de Julien Odoul font réagir Claire Mallard (EELV) qui cite un sondage IFOP commandé par l'ADEME : «70% des Français sont favorables aux éoliens y compris près de chez eux».

La présidente du groupe Écologistes et Solidaires commente également des critiques de la Convention citoyenne pour le climat à l'heure où la collectivité propose d'instaurer une version régionale : «la convention citoyenne a très bien marché : des citoyens éloignés des enjeux écologiques ont formulé des propositions dans le cadre de l'accord de Paris (contenir à +1,5° la hausse des températures). Ensuite, elles n'ont pas été mises en œuvre». «Quand il y a des écologistes dans un exécutif, il y a de l'écologie», résume Claire Mallard.

Après une tirade concernant la politique européenne – «les femmes et les hommes qui meurent en détresse aux frontières» – et la précampagne présidentielle – «les débats mortifères» – Claire Mallard revendique que les tenants de l'écologie politique sont «les seuls dont le logiciel considère l'urgence environnementale, la justice social et la défense des droits».

«Nous déclarons la Bourgogne-Franche-Comté en état d'urgence climatique», lance finalement la présidente d'un des groupes de la majorité en revenant aux sujets régionaux. «La satisfaction des besoins du quotidien sera au cœur de l'action de la Région», annonce l'écologiste qui évoque un accompagnement des filières vers «une industrie verte», les métiers d'avenir ou encore la lutte contre la précarité énergétique avec l'objectif de «de vivre dans des territoires à énergie positive assurant le confort pour bien vivre».

Muriel Ternant appelle à se saisir «de l'enjeu industriel lié à la relance du programme électronucléaire»

À partir de la manifestation FO du jour, Muriel Ternant (PC) élargit la perspective en évoquant la gronde sociale des salariés de Benteler à Migennes (lire le communiqué), des soignants «oubliés du Ségur» ou encore des cheminots... «La crise sanitaire a mis en évidence le rôle essentiel des service publics et de l'appareil productif», analyse la présidente du groupe des Élus communistes et républicains qui insiste sur le fait que «ces alertes sont à prendre au sérieux».

Tout comme les intervenants précédents, Muriel Ternant n'oublie pas de convoquer le contexte national dans sa prise de parole : «il y a une nouvelle offensive pour faire payer la crise au monde du travail alors que les profits ne se sont jamais aussi bien portés». Et d'ajouter que «le contenu de la croissance n'est pas bon car il repose surtout sur la consommation des ménages, les consommations de services marchands qui n'ont pas vocation à accélérer». La communiste déplore le fait que «les plans de relance au niveau national ont été réalisés sans critère d'emploi».

Faisant le parallèle avec la pénurie de matières premières, Muriel Ternant regrette une «pénurie de dépenses pour les ressources humaines». Au niveau gouvernemental, «on fragilise la formation initiale et on appauvrit la formation continue», déclare l'oratrice en référence aux «91.000 jeunes sur le carreau» de Parcoursup et à l'apprentissage ou encore l'alternance qui «ne forment pas suffisamment».

La communiste insiste tout particulièrement sur un trop faible nombre de personnes formées par rapport aux besoins de la filière nucléaire en appelant la Région à se saisir «de l'enjeu industriel lié à la relance du programme électronucléaire». «Il ne s'agit plus d'être pour ou contre cette énergie puisque le programme a été décidé», prévient-elle en référence à ses alliés écologistes, «il s'agit que les productions et la maintenance soient réalisées en France avec le plus haut niveau de sûreté possible, notre région dispose de nombreux atouts pour cela avec l'implantation importante de la filière et le pôle ce compétitivité Nuclear Valley».  *

Jérôme Durain vise à ce que «chaque habitant puisse bénéficier des mêmes atouts»

Dernier à intervenir à l'occasion de ces discours liminaires, pour le groupe Notre Région par cœur (du nom de la liste portée par Marie-Guite Dufay aux régionales), Jérôme Durain (PS) commence par dénoncer lui aussi «la logique comptable et le choix gestionnaire qui dégradent la capacité d’accueil des établissement [de santé]», une logique nationale dont il dénonce les effets territoriaux.

Tandis que «la  Région n'a pas été épargnée par la succession de plans sociaux et de délocalisations de site de production», l'élu régional déplore «l'incapacité de groupes internationaux à étudier sérieusement les offres de reprise» et alerte sur le dossier Scopelec qui concerne, lui, l'opérateur français Orange (lire le communiqué). Dans ce contexte, le socialiste met en avant «la réactivité pour répondre aux crises successives» avec la mise en place du PAIR, le plan de relance régional.

Intervenir en dernier permet de répondre aux différents propos politiques précédents : «où avez-vous vu Monsieur Odoul que les quartiers urbains étaient  déjà ultra-dotés ? Le précarité dans le territoire bourguignon-franc-comtois, elle est dans les campagnes, elle est aussi dans ces quartiers-là donc il faut bien les aider».

Un peu plus tard, les positions de Julien Odoul seront comparées au combat de «Don Quichotte contre les moulins à vent» et le socialiste ira jusqu'à qualifier l'attitude du populiste de «travail de localier à éplucher tous les faits divers qui peuvent alarmer nos concitoyens».

Jérôme Durain commente également une demande de Gillles Platret : «les conseils départementaux mesurent en espèces sonnantes et trébuchantes à quel point la Région leur est utile même quand ils ne tiennent pas leurs engagements, je pense à un Département, la Saône-et-Loire».

Mobilisant la métaphore de la «réalité augmentée», Jérôme Durain lance que «cette majorité, c'est une majorité augmentée, elle a bien travaillé dans le mandat précédent et elle est augmentée de compétences, de diversité et de qualité que nous apportent nos collègues communistes et écologistes». «Attention à la virtualité», rétorque Gilles Platret hors micro.

Approchant de la fin de son intervention, le président de groupe majoritaire défend l'action de l'exécutif régional en matière de «vulnérabilité économique» : mesures d'urgences de la crise sanitaire, plan de relance, formations dans le sanitaire et social pour travailler auprès «une population vieillissante», soutien aux filières agricoles vers «une conversion écologique» liée à une politique de revitalisation rurale, soutien à l'économie de proximité, investissement dans la formation professionnelle, accompagnement des demandeurs d'emploi...

«Cette collectivité régionale s'occupe des Bourguignons-Francs-Comtois, elle est sensible à la question du pouvoir d'achat,elle est sensible aux besoins des plus fragiles». En conséquence, Jérôme Durain assure que le plan de mandat vise à ce que «chaque territoire, chaque habitant, où qu'il vive, puisse bénéficier des mêmes atouts» et qu'il s'agit de «l'effort que cette majorité déploiera pendant ce mandat».

Le plan de mandature traduit «la diversité des composantes de la majorité» de la Région Bourgogne-Franche-Comté, selon Marie-Guite Dufay

La présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté dénonce «un jacobinisme rampant»

Communiqué du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 17 décembre 2021 :

Discours de Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Avant d'entamer cette assemblée, chers collègues, je souhaite que nous pensions à deux collègues décédés, que nous nous arrêtions un instant autour de la mémoire de Jean-Loup Coly, qui était conseiller régional de Franche-Comté qui est décédé à l’âge de 63 ans, qui a été conseiller régional de 1998 à 2004 et ancien adjoint aux sports à la Mairie de Besançon. C’est dans cette enceinte que je l’ai connu, que je l'ai côtoyé, apprécié, c’était un homme extrêmement jovial, accessible et très à l'écoute des acteurs locaux. Au nom de notre assemblée, j'adresse les plus sincères condoléances à ses proches, son épouse, ses enfants, ses petits-enfants.

Nous avons également appris hier le décès d’Élisabeth Gaujour-Hérault, maire de Giry, dans la Nièvre, depuis 2001, et qui a également été Conseillère Régionale de Bourgogne, mais aussi présidente des communes forestières de la Nièvre. C’est une autre figure politique locale très appréciée qui nous quitte. J’adresse en notre nom toutes nos condoléances à sa famille et ses proches.

Je vous invite à observer quelques instants de silence en leur mémoire.

Avant que nous abordions cette assemblée, un mot sur l’accueil qui nous a été réservé par les manifestants, à l’initiative de FO de notre collectivité, avec une revendication de revalorisation des salaires et d’attribution d’un treizième mois. Ceci fait écho aux demandes exprimées nationalement par les organisations syndicales au titre du maintien du pouvoir d’achat, dans un contexte d’augmentation des prix. Elle fait suite au refus du Gouvernement sur l’évolution du point d’indice des fonctionnaires.

Pour ma part, je veux affirmer que le dialogue social est de qualité au sein de notre collectivité. En tant qu’employeur, nous sommes très attentifs aux éléments qui composent la rémunération de nos agents tels que les évolutions de carrière, les avantages sociaux, et la protection sociale ; les conditions de travail, aussi. S’agissant de la rémunération, elle est dans le secteur public encadrée par les textes, elle relève du RIFSEEP, mis en place dans notre collectivité depuis 2017, et amélioré chaque année. C’est ainsi que sera proposé au budget 2022 un maintien de l’augmentation de l’enveloppe servant à verser le complément indemnitaire annuel (CIA).

Et, comme cela a été évoqué aux représentants du personnel au cours des nombreuses rencontres que le vice -président Hicham Boujlilat, le directeur général et moi-même avons eues depuis juillet dernier, le bilan du RIFSEEP sera mis à l’agenda social en 2022.

Comme il se doit, je vais demander à Hicham Boujlilat et au directeur général de recevoir une délégation de manifestants.

Nous nous retrouvons aujourd’hui à Besançon de nouveau dans une assemblée contrainte par les indispensables précautions sanitaires qu’impose la cinquième vague de l’épidémie de COVID.

Avec l’hiver, c’est le virus qui retrouve une capacité à se propager largement. Je veux dire que sur ce sujet, nous sommes très attentifs aux conséquences de ce rebond épidémique sur l’économie locale, et en particulier sur les secteurs du tourisme et de l’événementiel, qui sont déjà impactés par le recours massif au télétravail et les nombreuses annulations des moments de convivialité de cette fin d’année.

Comme nous l’avons été lors des premières vagues, nous sommes prêts à répondre à l’urgence si le besoin s’en fait sentir. C’est ainsi que nous anticiperons les inquiétudes des acteurs économiques dans le cadre de notre budget que nous voterons au mois de janvier. Comme nous l’avions fait l’an dernier, nous réserverons une enveloppe d’urgence de 5 millions d’euros pour nous donner les moyens d’agir le cas échéant.

Par ailleurs, avec la mise en place du plan blanc dans nos hôpitaux, nous avons un autre sujet que nous regardons de près, c’est celui de la mobilisation des élèves en soins infirmiers ; l’ARS et les écoles regardent en ce moment avec nous et avec les syndicats étudiants la possibilité de prendre en stage des étudiantes et des étudiants pendant les vacances de Noël, et nous pourrons abonder les indemnités de stage. La Région sera au rendez-vous comme elle l’a été précédemment.

Alors, dans ce contexte sanitaire pesant, il est heureux que nous puissions nous retrouver aujourd’hui en présentiel mais c’est pour la moitié d’entre nous, mais je n’oublie pas pour autant l’autre moitié des conseillers régionaux, qui nous suivent à distance, et que je souhaite saluer avant d’entamer ce propos liminaire.

Cette assemblée est importante sur le plan stratégique, puisque nous aborderons pour la première fois du mandat nos orientations budgétaires que nous présenterons dans le cadre notre projet de mandat, traduction des engagements que nous avons pris devant les habitants de Bourgogne-Franche-Comté. Il s’inscrit évidement dans une continuité par rapport au mandat précédent, mais contient aussi des accélérations et des infléchissements.

Quelques éléments de continuité :
- Dans le domaine de la transition écologique : l’épine dorsale de nos politiques dans le mandat précédent, elle l’est à nouveau dans ce plan de mandat.
- Le souci d’une forte coopération constructive avec tous les niveaux de collectivités, j’y reviendrai. J’y suis j attachée, ce sera une constante.
- Continuité dans notre détermination à agir sur les fronts industriels et agricoles, deux piliers de notre économie régionale confrontés à des mutations d’une extraordinaire intensité.
- Attachement à la formation, aux compétences. Nous continuerons à développer cet attachement, car outre les enjeux de justice sociale liés à la formation professionnelle, l’investissement dans les compétences est un fort moyen d’accompagner les transitions à venir dans les filières de nos territoires et aussi, même si ce n’est pas le seul moyen, un moyen de répondre aux enjeux des métiers en tension.
- Continuité enfin, de nos travaux en concertation avec tous les acteurs sur l’attractivité de notre territoire, pour distinguer notre Région, pour nous donner la capacité d’attirer non seulement des touristes, mais de nouveaux actifs qui viennent s’y installer. Nous nous donnerons les moyens opérationnels avec une ingénierie, une agence d’attractivité pour offrir du service, pour offrir une région en quelque sorte clefs en main pour ceux qui voudraient s’installer. Donc là, on est entre continuité et accélération.
Accélération. J’ai parlé de la transition écologique, une constante, mais nous allons dépasser la politique des petits pas, des encouragements et des bonifications. Je souhaite vraiment renforcer la conditionnalité, les éco-conditionnalités de tous nos projets. Il n’est plus possible d’imaginer que l’argent public soutienne des projets qui ne participeraient pas à cette question de la transition énergétique. Donc, c’est simple : ou les projets rentrent dans un cadre de transition énergétique ou ils n’y rentrent pas. La transversalité dans ce domaine sera totale, de nos politiques économiques au soutien à la formation dans les métiers de l’économie verte ; des dispositifs de préservation de notre environnement régional et de sa biodiversité à la poursuite du développement de mobilités plus durable en passant par le soutien à l’adaptation de nos secteurs agricoles aux évolutions du climat...
- Autre transition forte, la transition numérique, au sujet de laquelle il nous faut amplifier, accélérer encore nos efforts. La révolution numérique représente à la fois une opportunité pour chaque citoyen et un levier pour l’économie régionale. Et il s’agit, à travers cet enjeu, d’une question d’équilibre du territoire.

C’est pour cela que la Région souhaite accompagner les acteurs publics dans la mise en œuvre des projets numériques en lançant un appel à projets « Territoires Intelligents et Durables ». C’était une expérimentation dans notre Plan d’accélération, il s’agit désormais d’apporter un véritable outil de réponse aux questions d’intérêt général, d’amélioration de la qualité des services publics et de la qualité de vie des citoyens.

Nous nous donnerons l’année 2022 pour poser les fondations de l’Agence régionale du numérique et de l’intelligence artificielle, qui deviendra le fer de lance de la Région en faveur d’un véritable service public du numérique, en direction non seulement des collectivités, comme on le faisait avec le GIP, mais aussi en direction des entreprises et aussi en direction des citoyens.

Autre accélération : je souhaite renforcer les contreparties que nous demandons aux entreprises qui bénéficient du soutien financier de la région. Des contreparties inscrites dans la charte que nous avons élaborée avec les partenaires sociaux, nous sommes d’ailleurs la seule région à l’avoir fait. Mais nous veillerons de façon plus stricte à l’application de ces contreparties, au contrôle de leur bonne exécution. Et par ce biais-là, pour moi, c’est moins la question des sanctions que je poursuis, que la question d’incitation très forte pour que nos entreprises, notamment, acceptent en leur sein, des jeunes en stages, en apprentissage, en contrat de professionnalisation, qu’il y ait une plus grande ouverture des entreprises à la jeunesse.

Les solidarités sont un axe majeur de ce projet de mandat et guideront notre action. Un principe de différenciation sera mis en œuvre dans nos politiques publiques avec l’objectif de donner plus aux territoires qui en ont le plus besoin, de donner plus à celles et ceux qui sont le plus en difficulté. C’est une réponse claire et concrète aux inégalités constatées dans nos territoires qui perdent des habitants, qui connaissent un vieillissement important, des déficits de médecins très fort, un déploiement hétérogène du Très Haut Débit. Ces constats nous amèneront à muscler notre politique de contractualisation avec les territoires, les centres-bourgs, mais aussi les villes moyennes, et les agglomérations métropolitaines. Ces contrats seront des leviers pour accélérer la transition écologique partout dans notre Région, et améliorer l’accès aux services publics pour chaque Bourguignon-Franc-Comtois, qu’il vive dans un petit village de l’Yonne, à Lons-le-Saunier ou à Dijon. Enfin, nous allons travailler en 2022 sur cet aspect territorial en concertation avec tous les acteurs locaux pour élaborer une nouvelle politique pour nos quartiers.

Je souhaite apporter de nouvelles solidarités, avec la création d’une nouvelle tarification sociale dans les lycées, avec la création d’une offre régionale de complémentaire santé, avec un soutien aux actions de lutte contre la précarité alimentaire. Je pense aussi à une autre mesure que nous allons voter, qui est l’évolution de notre Ticket Mobilité, mesure de solidarité pour aider les salariés qui habitent en milieu rural et qui n’ont d’autres choix que de prendre leur voiture pour aller travailler.

Nous engagerons dans le même temps une action déterminée dans le domaine de la santé, qui reste un des facteurs d’inégalités les plus flagrants sur nos territoires.

Nous continuerons donc à soutenir le développement des maisons de santé, mais nous allant plus loin, en soutenant les stages de jeunes professionnels de santé en milieu rural dans ces maisons de santé, pour susciter de l’appétence au travail en équipe sur les territoires, au plus près des habitants, nous cofinancerons également des postes de médecins spécialisés avec l’hôpital, dans les hôpitaux de proximité.

Et puis, je veux relever un autre axe que nous voulons approfondir : celui de la participation citoyenne et de la transparence sur les politiques que nous menons. C’est une forte attente de nos concitoyens : dans un contexte où la politique reste fortement décriée, où la confiance vis-à-vis de l’action publique est en berne, je suis convaincue que seule une plus grande interaction avec les citoyens est à même de ramener la confiance : cela se fera par le biais d’une convention citoyenne sur le climat que nous souhaitons mettre en œuvre, mais aussi par un dialogue structuré de notre collectivité avec la jeunesse.

Je souhaite également poursuivre le développement de nos rendez-vous et du travail avec les acteurs locaux, je l’ai dit tout à l’heure sur les grands enjeux régionaux. Le lancement du SRDEII début décembre doit illustrer cette volonté de s’appuyer sur une co-construction et une gouvernance partagée.

Il s’agira de construire avec l’ensemble des acteurs la nouvelle stratégie économique régionale non pas de la collectivité régionale mais de tout notre territoire, de toute la Bourgogne-Franche-Comté.

Ce projet de mandat ne sera pas un objet figé. Il sera évolutif : nous le réinterrogerons chaque année au moment de notre débat d’orientation budgétaire.

- Ce projet de mandat fera l’objet d’une évaluation de la progression de sa mise en œuvre, qui sera également présentée chaque année. Cette culture de l’évaluation, à laquelle je suis particulièrement attachée, poursuivra son développement au cours du mandat, à la fois comme outil de pilotage pour les élus, mais aussi comme outil de transparence vis-à-vis des citoyens et partenaires du Conseil Régional.
- Nous avons travaillé notre projet de mandat dans une connexion constante avec les capacités budgétaires de notre collectivité. Nous y reviendrons lors de la présentation des orientations budgétaires. Mais toutes les mesures inscrites dans ce plan de mandat vont impliquer une ingénierie supplémentaire pour l’administration. Et l’administration a commencé à réaliser un travail sur l’adéquation entre les moyens et les missions qui lui sont demandées. Nous y reviendrons au moment du vote de notre budget, mais je veux dès aujourd’hui être tout à fait claire : cette stratégie de mandat devra s’accompagner de moyens humains nouveaux pour permettre sa mise en œuvre dans de bonnes conditions. Je sais l’allergie que cela suscite sur certains bancs, mais j’assume parfaitement cette position : nous mettrons en œuvre les moyens nécessaires pour permettre la montée en puissance de notre collectivité auprès des habitants, des acteurs locaux et des territoires.

Ce projet de mandat montre que la Région est, partout présente face aux grands enjeux économiques, écologiques, numériques, pour amener des réponses aux nombreuses inquiétudes qui agitent notre société : au sujet de l’emploi, de la formation, du pouvoir d’achat, de la santé, de l’environnement...

Mais alors que le fait régional n’a jamais été aussi présent, la décentralisation n’a, selon moi, jamais été autant bafouée par l’Etat jacobin. On le voit dans de multiples exemples et encore une fois j’ai déjà eu l’occasion de le dire, ce n’est pas l’Etat décentralisé qui est visé. Les relations avec le Préfet de région sont au beau fixe.

C’est vraiment l’Etat jacobin. Que ça soit dans des questions de soi-disant concertation sur des périmètres au sein du CPER et on voit bien que la concertation se fait sans tenir compte des avis que nous pouvons apporter, que ça soit sur la question des métiers en tension où il y a une mobilisation très légitime de l’Etat sur ces sujets mais la Région, sur les questions de formations, n’est quand même pas forcément prise en compte dans sa totalité ; ou la négation d’innovation que nous avons pu mettre en place, notamment sur la question d’efficacité énergétique.

Quelques éléments d’actualité :

Au niveau de l’agriculture, la maquette FEADER est terminée et stabilisée. Nous avons réussi collectivement, avec la profession agricole, mais je salue l’investissement très fort du Vice-président, à obtenir des crédits supplémentaires par rapport à la dernière programmation pour qu’on se donne les moyens de nos ambitions. Ça n’a pas été sans combat mais ça se termine positivement, même s’il reste encore un sujet avec la contrepartie Etat entre les Régions et le transfert des personnels de l’Etat, des DDT, chargés de l’instruction de la DJA.

La Région, en responsabilité, prendra en charge sur son budget plus de 10 millions d’euros de crédits. En retour, les co-financeurs, c’est à dire les agences de l’eau et les Départements, devront répondre présents face à ce défi collectif.
Par ailleurs, je veux m’arrêter un moment sur le secteur automobile qui est un exemple emblématique de secteur en mutation dans notre Région. Les 55 000 salariés travaillant dans cette filière vivent une révolution. J’en profite d’ailleurs pour vous annoncer que notre majorité a déposé un vœu en soutien aux salariés de l’usine Benteler automobile à Migennes, dont la fermeture annoncée représente une catastrophe industrielle et sociale pour l’Yonne.

Lors de cette assemblée, nous vous proposerons un rapport de diagnostic sur l’état de notre filière automobile, et dès notre prochain rendez-vous, en janvier, nous vous proposerons un premier plan d’action de notre collectivité pour accompagner l’électrification à marche forcée. C’est un domaine dans lequel nous devrons privilégier la plus grande transversalité, en mobilisant à la fois notre compétence en matière de développement économique, mais aussi nos compétences en matière de formation et aussi de recherche et d’innovation. Cela ne pourra se faire sans l’Etat qui va mettre en place des moyens car les difficultés sont extrêmement nombreuses et prégnantes : concurrence étrangère, mutations technologiques, crise de l’approvisionnement. Les premières mesures viennent d’être annoncées par le Gouvernement en début de semaine, il faudra les décliner par territoire avec un travail dans la dentelle, bassin de vie par bassin de vie, sous-traitants par sous-traitants et je remercie vraiment la mobilisation de Nicolas Soret et Eric Oternaud sur ce sujet.

Je relève que les orientations stratégiques que nous avons d’ores et déjà prises pour amener de la diversification sur les territoires qui sont dominés par l’économie automobile. Ces efforts confirment de belles réussites dans le nord Franche-Comté avec des annonces d’implantation récentes d’entreprises. Je pense en particulier à Gen-Hy à Belfort, qui va développer une usine d’électrolyseurs hydrogène ou à Welp, groupe allemand, qui investira l’ancien site Peugeot d’Hérimoncourt pour développer le blindage de véhicules pour les forces de l’ordre notamment. C’est 400 nouveaux emplois pour notre région.

L’essor d’un véritable écosystème autour de l’Hydrogène constitue un levier essentiel pour un territoire comme le nôtre. Vous m’avez entendue déjà le dire. Nous en avons d’ores et déjà largement jeté les premières bases et si je vous dis ça aujourd’hui c’est que par rapport à la nécessaire évolution des métiers qui doit suivre cette révolution technologique autour de l’hydrogène et bien je vous informe qu’EMFOR, qui est notre bras armé, Etat et région, pour tout ce qui concerne la question de la connaissance des emplois, de l’évolution des métiers, vient de publier une étude et un diagnostic précis sur les besoins de compétences, de recrutements et de formation en région en lien avec l’hydrogène.

Ces études pour moi doivent se traduire concrètement, et je souhaite que nous puissions, dès l’année qui vient, voter une carte des formations qui ouvre dans nos lycées professionnels de nouveaux diplômes sur la base de ces préconisations. Il faudra également poursuivre une forte mobilisation de notre action en direction des demandeurs d’emploi, mais aussi renforcer nos actions volontaristes en direction des actifs, pour accompagner l’évolution des compétences en lien avec les mutations dans le monde du travail. La poursuite de notre PRIC jusqu’en 2023 nous permettra de poursuivre cet effort, en particulier vis-à-vis de celles et ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi. Je veux rappeler que l’action de notre région sur le déroulement de ce PRIC a été particulièrement reconnu par l’Etat avec des taux de réalisation très élevés. Mais il ne faut pas baisser l’effort et je vois que l’Etat a repris la mesure que nous avions prise pour rendre nos formations encore plus attractives en augmentant la rémunération des stagiaires. L’Etat a repris à son compte cette mesure et d’ailleurs la Cour des Comptes vient de saluer cette mesure de l’Etat... Moi, je salue la Région qui avait été pionnière en la matière et qui a donné l’exemple à l’Etat .

Je vous informe que sur le sujet des métiers en tension, la Région a tenu cette semaine deux ateliers de travail, avec l’ARS sur les métiers du soin et avec Pôle emploi sur l’ensemble des secteurs en tension, pour identifier avec tous les acteurs concernés les leviers d’actions supplémentaire au-delà de la formation à activer pour faire en sorte que le rebond observé en matière d’emploi profite à tous.

Alors je vais terminer mais je voudrais revenir sur un sujet dont je ne voudrais pas qu’il fasse polémique, qui s’est invité un peu par hasard hier au point presse que j’ai tenu sur l’université. Normalement, nous délibérerons - je dis normalement parce que le sujet reste encore très flou - à la session prochaine, en janvier, sur le CPER qui est en train d’être travaillé, qui donne très peu de satisfaction aux territoires parce qu’en dehors du volet sur l’enseignement supérieur, il n’y a pas de volet habituel des mobilités. J’en profite pour redire qu’un certain nombre de projets qui sont portés par les territoires et qui ne trouverons pas matière à être financés dans le cadre du CPER devront trouver une réponse, pourront trouver une réponse, nous y serons très attentifs, dans ces politiques contractuelles que j’ai citées tout à l’heure.

Ce sera le volet territorial du CPER côté région. D’ailleurs, j’en profite aussi pour redire que je souhaite en ce début de mandat à côté de toutes ces contractualisations que j’ai citées avec les territoires ruraux, avec les villes moyennes, avec les agglomérations, avec les villes métropolitaines, qu’il y ait aussi un protocole d’accord travaillé avec chacun des départements pour que nous démarrions ce mandat avec un niveau de coopération qui sied aux enjeux que nous avons à travailler ensemble au service du développement de notre Région.

Alors je reviens sur la question du CPER et du volet enseignement supérieur. Nous sommes en train d’arrêter une enveloppe conséquente avec le Préfet, avec un co-financement des collectivités concernées, une enveloppe de plus de 116 millions d’euros pour améliorer les conditions d’études des étudiants Bourguignons-Franc-Comtois. Sur la base de quoi ? Et bien des priorités que nous avons demandées à chacune des universités de nous faire remonter. Alors je ne vous dis pas, au départ nous avions 216 millions de besoins qui nous étaient recensés. Je viens de vous dire que l’enveloppe du CPER est de 116 millions : il a fallu travailler à un niveau prioritaire. Nous avons demandé aux universités d’écarter un certain nombre de projets moins prioritaires que d’autres et de ne nous faire remonter que les sujets prioritaires. Ces sujets prioritaires sont tous dans la maquette qui vous sera soumise.

Sur Dijon, les financements seront répartis à la fois sur l’université de Bourgogne, mais aussi sur le CROUS, 12 millions, parce que la rénovation des logements étudiants est sur Dijon une priorité, et c’est à Dijon et non à Besançon, que les crédits effectivement seront les plus importants sur la rénovation des logements parce que les besoins y sont criants. Et puis il y a aussi sur Dijon l’important projet de rénovation du site Maret, qui permettra dans un beau projet urbain dijonnais d’accueillir de nouveaux bâtiments pour Sciences Po. Pour Besançon et le nord Franche-Comté, c’est les campus de la Bouloie, du site de l’Arsenal pour Besançon et de l’Eco-campus pour Belfort qui bénéficieront de crédits permettant une remise à niveau très attendue depuis longtemps. Je regrette la façon dont les esprits peuvent s’enflammer sur ces questions parce qu’il ne faut pas comparer un chiffre à un autre. Il faut regarder la globalité des choses. Il n’est pas indécent que des crédits soient supérieurs là où les besoins sont les plus criants.

Mais encore une fois, la construction du CPER n’est pas achevée. La Région est allée au-delà de l’enveloppe, nous avons ajouté 10 millions supplémentaires. Pourquoi ? Parce qu’on voyait bien que l’exercice était contraint et l’Etat avait mis beaucoup d’argent dans le Plan de Relance. Donc nous avons amené une contribution supplémentaire. L’Etat, aujourd’hui, est à la manœuvre pour chercher des financements complémentaires et la Région, je le dis, se porte en plus complètement garante vis-à-vis de l’université de Bourgogne. Parce que l’université de Bourgogne, sur un projet, conteste son orientation vers les fonds du FEDER. Il se trouve que ce sont des projets liés à la recherche et qui peuvent et qui doivent être pris en compte et pris en charge par le FEDER. Pour nous les feux sont au vert sur ce financement donc qu’il ne faut pas les bouder. Mais je dis que nous amènerons notre garantie, c’est-à-dire que si jamais pour une raison que je ne m’explique pas les fonds FEDER ne finançaient pas ces projets de l’université de Bourgogne et bien, on l’a déjà fait sur d’autres sujets, la Région compensera. Mais il n’y a pas de raison, parce que ce sont des beaux projets qui doivent absolument rentrer dans la maquette des fonds FEDER.

Voilà et je le redis, l’exercice du CPER n’est pas terminé, le Préfet, le Recteur et moi-même nous sommes pleinement mobilisés et dans un souci d’équité au service de l’enseignement supérieur.

Et je voudrais terminer en disant : ne boudons pas quand même la bonne nouvelle de l’arrivée d’une faculté dentaire, nous amenant à investir à côté des bâtiments universitaires 1,5 millions d’équipements sur les sites de Besançon et de Dijon.

Je vous remercie.