Dès son installation dans le fauteuil de président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, le 5 septembre dernier, Jérôme Durain (PS) revendiquait la sécurité comme «valeur de gauche» (lire notre article). «Première traduction» de cet engagement, le financement de cent patrouilles de gendarmes réservistes dans les TER et les gares durant un an.

La mesure a mis en difficulté les oppositions qui, pour éviter le porte-à-faux, ont voté favorablement après avoir cherché des angles pour critiquer l'approche de l'exécutif régional. Parmi la majorité, des bémols sont également apparus parmi les communistes et les écologistes.

Des gendarmes réservistes pour «renforcer la sécurité du réseau ferroviaire régional»

«Notre région n'a pas peur de l'uniforme», lance tout de go Jérôme Durain qui assume largement la présentation politique de la mesure, laissant les détails techniques au rapporteur. 

Le responsable de l'exécutif régional revendique de «prendre sa part sur les questions de défense et de sécurité» et souhaite voir émerger «une convention-cadre entre la Gendarmerie nationale et l'ensemble des Régions». 

Le socialiste compte ainsi sur les patrouilles de gendarmes réservistes pour «renforcer la sécurité du réseau ferroviaire régional».

Chaque patrouille sera constituée de trois gendarmes qui interviendront «le plus souvent en appui» des équipes de SNCF Voyageurs, sous l'égide du procureur de la République du secteur judiciaire concerné.

«C'est un service en plus»

«La sécurité dans les transports n'est pas une option, c'est une condition», poursuit Jérome Durain qui considère qu'«on ne peut pas demander aux gens de privilégier le train s'ils ne sentent pas en sécurité à bord». «La sécurité des agents et des usagers de la SNCF n'attendent pas.»

Le président de la Région insiste sur le fait que l'expérimentation vient «compléter» les équipes de contrôle à bord des trains et de la sûreté ferroviaire : «c'est un service en plus». «L'objectif est de limiter les actes malveillants et les actes inciviles et de renforcer le sentiment de sécurité des usagers comme des agents»

«Notre objectif, c'est de protéger et rassurer nos concitoyens», indique le général de gendarmerie Rudy Gaspard

«La sécurité permet l'exercice des libertés», rappelle le général de brigade Rudy Gaspard, commandant en second de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté, qui évoque spécifiquement la situation «une jeune femme qui a peur de prendre un train, un métro, un transport en commun, peur de se faire agresser parce qu'il y a des conditions difficiles changera son mode de déplacement».

«L'idée est de permettre l'utilisation de tous les déplacement à l'ensemble de nos concitoyens», insiste le gendarme. «Notre objectif, c'est de protéger et rassurer nos concitoyens».

Un coût total de 112.000 euros

Vice-président chargé des mobilités, Michel Neugnot (PS) expose alors le contenu du rapport qui résulte d'un travail travail préparatoire de trois ans.

Chaque année, on compte 25 millions de voyages en Bourgogne-Franche-Comté. La Région recense «1.500 faits» dont «une soixantaine de vols ou violences par an».

Le coût total de ces cent patrouilles de gendarmes réservistes opérationnels par groupe de trois, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, s'élève à 112.000 euros dont 30.000 euros pris en charge par SNCF Voyageurs – principalement pour la formation des réservistes – et 82.000 euros par la Région.

Un retour d'expérience sera partagé entre les signataires au bout de cette première année.

À noter que quand arrivera le début de service de Société voyageurs Bourgogne ouest – une filiale de SNCF Voyageurs créée pour exploiter le lot Bourgogne ouest-Nivernais dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des circulations de TER –, en décembre prochain, une autre convention sera signée.

Le Groupe de la droite et du centre «félicite» l'exécutif

«Circuler librement est fondamental», réagit Jacques Grosperrin (LR) qui «félicite» Jérôme Durain pour la démarche. «L'utilisation de réservistes est intéressant, c'est souple et ça permet de libérer les forces de sécurité pour d'autres missions.»

Après avoir salué globalement l'action de la Gendarmerie nationale, Jean-Marie Sermier (LR), président du Groupe de la droite et du centre, interroge l'exécutif sur «la relation entre la collectivité, la SNCF et la police» alors que de nombreuses gares se situent en zone relevant de la compétence de la Police nationale.

Le RN trouve le volume d'interventions «extrêmement modeste» mais vote favorablement

«L'insécurité est une réalité», martèle Olivier Damien (RN) qui entend pointer «les limites» de la démarche : «elle repose sur un volume d'interventions extrêmement modeste». 

L'opposant appelle l'exécutif à exposer sa «vision d'ensemble» en matière de sécurité qui «mérite mieux qu'une succession d'actions ponctuelles». Toutefois «entre des mesures imparfaites et l'inaction», «il est toujours préférable d'agir», d'où une approbation à la convention, «en responsabilité» de la part des élus du Rassemblement national.

«C'est une petite convention, trois fois moins importante que chez nos voisins de Grand-Est», souligne néanmoins Thomas Lutz (RN) qui rappelle qu'un dispositif similaire était porté par le parti à la flamme durant la campagne des dernières régionales.

En tablant sur le fait que les patrouilles permettront de «verbaliser les personnes qui ne payent pas leur billet», l'élu national-populiste estime que «la convention sera vite remboursée».  

Audrey Lopez (sans étiquette) approuve également tout en faisant part de sa «vigilance» face à la future évaluation du dispositif, notamment en matière de «répartition territoriale» et d'«efficacité»

Les soutiens d'Emmanuel Macron anticipent «un transfert progressif de charges» de l’État vers la Région dans le champ de la sécurité

Pour le moins circonspecte, Sandra Germain (REN) partage ses «interrogations». Au regard du financement majoritaire par la Région, l'opposante anticipe «un transfert progressif de charges vers la collectivité régionale». Le ton se fait désapprobateur alors l'élue nivernaise soutient pourtant le président de la République.

Le coût correspond à «345 jours-réserve financés sur l'année», ce qui amène l'élue progressiste à demander pourquoi l'exécutif n'a pas opté pour «un renforcement permanent des effectifs de sécurité ferroviaire ou des équipes de contrôle». 

«Nous assistons ici à une forme de substitution partielle entre des missions habituellement assurées par des acteurs ferroviaires et des personnels de réserve de la gendarmerie», analyse l'oratrice qui interroge l'exécutif sur les cadres légal et assuranciel des différents personnels et appelle déjà à établir «un bilan rigoureux» à l'issue de l'expérimentation.

Les élus communistes alertent l'exécutif sur «la problématique des moyens» de la SNCF 

À son tour, Patrick Blin (PCF) souligne «la problématique des moyens» et incite l'exécutif à se pencher sur les effectifs de sûreté ferroviaire et de contrôleurs de SNCF Voyageurs. «La présence humaine dans les trains est importante car c'est aussi les billets qui se sont pas achetés, la sensation de pouvoir voyager comme on le veut.»

Laëtitia Martinez (PS) intervient sur «la question de la place des femmes dans l'espace public sans crainte et sans appréhension» et rappelle l'existence du numéro d'urgence 3117 – 31177 par SMS – pour permettre à une victime ou à un témoin d'alerter en cas d'agression ou de harcèlement.

Denis Hameau (PS) souligne le «défi» posé à la Gendarmerie nationale au regard de la taille de la Bourgogne-Franche-Comté et applaudit «une innovation importante» avec cette convention.

Sarah Persil (LE) rappelle avoir été «réserviste en gendarmerie départementale» et présente avec émotion le chapeau d'uniforme féminin – ou postillon – qu'elle a conservé.

«Nous prenons sur nos fonds pour offrir un nouveau service aux usagers du transport ferroviaire», revendique l'élue écologiste qui s'inquiète néanmoins «qu'une collectivité vienne financer le ministère de la Défense».

«Que ce soit les gendarmes ou les services ferroviaires, c'est la Région qui paye»

«Les questions mériteront de trouver réponse au terme de l'expérimentation», indique Jérôme Durain à l'issue des débats. 

«L’État se déleste toujours plus sur d'autres acteurs – collectivités territoriales  ou sécurité privée – de ses missions régaliennes», constate le socialiste à l'adresse de Sandra Germain, tout en critiquant au passage le principe du «continuum de sécurité».

«Que ce soit les gendarmes ou les services ferroviaires, c'est la Région qui paye», signale le responsable de l'exécutif à l'intention des élus communistes, «ça peut être complémentaire».

«Le dispositif est mesuré et ambitieux», revendique le président de la Région en glissant qu'«il n'y a pas de discontinuité dans la chaîne police-justice» au regard de potentielles interventions de policiers.

La sécurité ne relevant pas des compétences de la collectivité, Jérôme Durain considère que «notre doctrine, c'est aussi la prévention». «Notre boulot, c'est, là où on est, de prendre notre part. (…) Nous sommes à notre place. Il faut juste que l'on reste à notre place et que ce soit efficace. L'évaluation nous le dira.»

Bon gré, mal gré, les oppositions se joignent à la majorité pour voter ce rapport à l'unanimité ce qui permet d'enchaîner avec la signature officielle entre la Région, SNCF voyageurs et la Gendarmerie nationale.

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