Les élus régionaux ont notamment voté des aides de 215.000 euros pour la rénovation de la baignade naturelle de Montagny-lès-Beaune, 85.000 euros au club de rugby de Nevers, 500.000 euros pour l’aménagement de la place Schneider au Creusot ou encore 2,2 millions d'euros pour les travaux de mise en accessibilité des quais de la gare de Tournus.
Communiqué du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 17 octobre 2024 :
Commission permanente : 80,6 M€ d’aides régionales votées
Réunis en commission permanente, jeudi 17 octobre 2024 à Dijon, les élus ont voté 80,6 millions d’euros d’aides régionales.
ACTION RÉGIONALE - Zoom sur quelques dossiers
INTERNATIONAL
- Aide d’urgence à la Région d’Opole (Pologne)
La Région octroie à l’Office du Maréchal de la Voïvodie d’Opole une subvention exceptionnelle de 30 000 euros afin de l’aider à remédier aux conséquences des inondations dues à la tempête Boris sur le réseau routier de la Voïvodie, région avec laquelle la Bourgogne-Franche-Comté coopère depuis plus de 20 ans.
ÉCONOMIE
- Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 1,6 M€ en faveur de 18 entreprises :
• 15 entreprises sont aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 1,55 M€ (soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres), dont :
- Kiva Technologies à Besançon (25) : 160 000 € ;
- Les Anis de Flavigny/Troubat à Flavigny-sur-Ozerain (21) : 177 345 € ;
- Tourinox à Toucy (89) : 125 000 € ;
- Tolerie Jannin Carnet à Fragnes-la-Loyère (71) : 100 000 € ;
- Plubeau & Compagnie à Auxelles-Bas (90) : 50 000 € ;
- SARL Dumont-Fillon aux Rousses (39) : 150 000 € ;
- Société industrielle Detroye à Corre (70) : 200 000 € ;
• Trois entreprises sont accompagnées, sous forme de subventions, au titre des dispositifs « Conseil stratégique » et « Décarbonation des industries » :
- Micro Erosion à Doubs (25) : 5 250 € ;
- TopSign’ à Besançon (25) : 10 250 € ;
- Besson à Noidans-lès-Vesoul (70) : 24 640 €.
- Soutien aux TPE
Dans le cadre de son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire.
34 projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 803 120 €, permettant le maintien et/ou la création de 117 emplois.
Parmi les TPE bénéficiaires :
• SARL Bière du Doubs (fabrication de bières artisanales) à Nancray (25) : 30 000 € ;
• SARL Gads Transport et Logistique (transport routier de marchandises) à Sens (89) : 20 000 € ;
• SARL Renov Dream (menuiserie et plâtres) à Saint-Jean-aux-Amognes (58) : 45 000 € ;
• SAS AD2A (transport sanitaire) à Génelard (71) : 37 300 € ;
• SAS Manerpi (superette en agriculture biologique) à Chevigny-Saint-Sauveur (21) : 30 000 € ;
• EI Herzogenrath Yves (boulangerie-pâtisserie) à Essert (90) : 23 800 € ;
• SAS Camping La Faz M A M à Écrille (39) : 45 000 €.
- Soutien aux entreprises de l’ESS
La Région accorde une subvention globale de 459 000 € pour accompagner les investissements matériels de neuf entreprises de l’ESS, dont :
• 216 000 € à la Banque alimentaire de Franche-Comté pour l’achat et l’aménagement d’un bâtiment de 4 000 m2 à Chalezeule (25) ;
• 100 000 € à l’association Jean-Eudes à Besançon (25) pour la construction, rue de Vesoul, d’un bâtiment qui accueillera La blanchisserie du Refuge.
TOURISME
Dans le cadre du développement des sites touristiques, deux projets sont approuvés par les élus régionaux pour une enveloppe globale de 47 080 €.
- Installation de tables d’orientation sur le belvédère à Beaune (21)
Une subvention de 25 080 € est attribuée à l’association de la Cité des Climats et des vins de Bourgogne pour l’installation de tables d’orientation sur le belvédère de la Cité à Beaune. Treize panneaux de lecture de paysage seront ainsi mis en place pour mettre en avant le panorama viticole et les sites patrimoniaux de la région.
- Aménagement du projet « 4 saisons » de la Combe Saint-Pierre à Charquemont (25)
Les élus accordent une aide de 22 000 € à la Communauté de communes du Pays de Maîche (25) pour le remplacement de l’actuelle patinoire par un nouvel équipement synthétique, plus écologique et durable, et pour le démantèlement du téléski non utilisé depuis 2019 dans la station de loisirs de la Combe Saint-Pierre à Charquemont.
Ces investissements, destinés à renforcer l’offre touristique, concerne la première phase des trois prévues dans le cadre du programme de diversification des « activités quatre saisons » du site dédié aux activités de pleine nature.
Ce projet sera suivi de deux phases complémentaires :
- L’aménagement d’un espace VTT ludique, du développement du parcours accrobranche et de la création d’une halte bivouac ;
- La création d’un abri pour l’animation et une salle hors-sac ainsi que l’aménagement de l’espace de circulation et d’un parking.
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
- École nationale supérieures des arts et métiers de Cluny (71)
Dans le cadre du Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027, la Région attribue à l’École nationale supérieure des arts et métiers (ex ENSAM) de Cluny (71), une subvention de 2,1 M€ pour la restructuration de l’aile nord et de l’annexe de la résidence étudiante.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- Contrats TEA (Territoires en action)
La Région Bourgogne-Franche-Comté investit 170 M€ dans 35 contrats « Territoires en action » (TEA), couvrant l’ensemble de son territoire. Ces contrats accompagnent les projets des collectivités contribuant à l’adaptation au changement climatique et à l’attractivité tels que : la réhabilitation de friches, la rénovation énergétique du bâti public, l’aménagement d’espaces publics, le développement de l’alimentation de proximité, la construction d’équipements publics (petite enfance, tiers-lieux, maisons de santé, etc.), les pistes cyclables. Les projets retenus répondent à des critères ambitieux de sobriété foncière et de performance énergétique bâtimentaire.
Les élus approuvent les projets du « volet territorial » de sept territoires, pour un montant global d’aides régionales de 2,78 M€ :
• Le Pôle métropolitain Nord Franche-Comté :
- 411 740 € pour l’aménagement d’espaces renaturés sur une ancienne friche industrielle en cœur de ville et du réseau hydraulique à Héricourt (70) ;
• Le Pays Nivernais Morvan :
- 75 600 € pour la création d'un service de transport gratuit et quotidien de personnes sur la commune de Clamecy (58) ;
• Le Syndicat mixte de l’Auxois et du Morvan Côte d’Orien :
- 80 000 € pour la renaturation et la végétalisation de l'axe principal (RD 104) du centre-bourg de Fleurey-sur-Ouche (21) ;
• La Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-Les-Mines :
- 500 000 € pour l’aménagement de la place Schneider au Creusot (71)
• Le Pays Beaunois :
- 300 000 € pour la rénovation énergétique du gymnase Jérôme Golmard à Brochon (21) ;
- 215 000 € pour la rénovation et le développement de la baignade naturelle de Montagny-lès-Beaune (21) ;
• Le PETR du Nord Yonne :
- 800 000 € pour la transformation des promenades historiques de Sens (89) ;
• Le PETR Grand Auxerrois :
- 400 000 € pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Champs-sur-Yonne (89).
- Rénovation énergétique de l’Arc au Creusot (71)
La Région attribue une subvention de 640 000 € pour le projet de rénovation énergétique de l’Arc, scène nationale, porté par la commune du Creusot et inscrit au volet métropolitain du contrat « Territoires en action » de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau (71).
Le projet consiste à :
• Réaliser une isolation thermique extérieure des murs en matériaux biosourcés ainsi que des toitures terrasses ;
• Remplacer les menuiseries extérieures existantes et la paroi vitrée en façade ;
• Implanter des brise-soleils verticaux aux façades Est et Ouest ;
• Réaménager le hall ;
• Mettre aux normes le système de sécurité incendie.
- Soutien aux centralités rurales
Le dispositif « centralités rurales en Région », adopté début 2022, s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants et reconnues comme fragiles. 128 villes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place.
Ces pôles connaissent globalement des variations démographiques et d’emplois défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.
Les communes qui disposent d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d’une aide maximale de 200 000 €.
Dans le cadre de ce dispositif, la Région vote une enveloppe globale de 272 830 € pour l’aménagement de l’entrée de la commune de Saint-Gengoux-le-National, cité médiévale (71).
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- Chaufferie biomasse à Pirey (25)
Dans le cadre de sa politique de soutien aux énergies renouvelables, la Région accorde une subvention de 192 800 € à l’OGEC François Cartannaz pour la réalisation d’une chaufferie biomasse centralisée pour l’école et le collège François Cartannay à Pirey (25).
- EFFILOGIS logement social et collectivités
Dans le cadre du dispositif EFFILOGIS, les collectivités ou bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’une aide régionale pour la rénovation BBC (et pour la construction BEPOS-Bâtiment à énergie positive) de leurs bâtiments.
La Région accorde ainsi une subvention de 165 000 € à la commune de Cléron (25) pour la création d’un musée et la rénovation du logement attenant, dans un bâtiment communal.
NUMÉRIQUE
- Soutien aux usages innovants du numérique
Les élus votent une enveloppe globale de 93 600 € pour soutenir trois projets de développement d’usages innovants du numérique :
• 13 877 € pour l’achat du matériel destiné à la mise en place d’un e-lab, laboratoire dédié à l'exploration des nouvelles technologies dans la création artistique au Conservatoire Edgar Varèse à Mâcon (71) ;
• 70 727 € pour la création et l’achat d’équipements d’un parcours de visite au château de Joux à Pontarlier (25) ;
• 9 000 € pour la création et l’achat de matériel de « La Micro-Folie », musée numérique itinérant proposé d’une part dans un bus aménagé pour les enfants de l’école primaire, les accueils de loisirs et les maisons de retraite, et qui prendra également place dans les médiathèques pendant les vacances scolaire sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Dole (39).
MOBILITÉS
- Une nouvelle offre de service sur la Ligne des Horlogers
Dans le cadre de l’avenant à la convention d’exploitation TER 2023-2032 pour la mise à jour de l’offre de service annuel 2025, les élus approuvent les améliorations prévues sur la ligne des Horlogers de manière à prendre en compte la nette augmentation de la fréquentation sur cette desserte depuis 2023.
Une nouvelle relation sera créée au départ de Besançon vers la Chaux de Fonds le matin et une autre au départ de Valdahon vers la gare de Besançon-Viotte le matin.
Grâce aux travaux de régénération réalisés en Suisse, un arrêt supplémentaire (à l’exception de deux trains), sera mis en place à la halte des Forges.
- 7,18 M€ pour l’élargissement de la RN 19 entre Héricourt et Sévenans (70)
Les élus approuvent la convention relative au financement de l’aménagement à 2 x 2 voies de la RN 19 entre Héricourt et Sévenans (70), entre l’État, la Région, les Départements de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, la Communauté d’agglomération du Grand Belfort et la Communauté de communes du Pays d’Héricourt.
Dans le cadre de cette convention, la Région attribue une subvention de 7,18 M€ au Département de la Haute-Saône pour financer le projet inscrit au « volet mobilités » du Contrat de plan État-Région.
- Mise en accessibilité de la gare de Tournus (71)
L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite représente un véritable enjeu sociétal. Chaque année, la Région investit massivement pour rendre accessibles à tous les gares du territoire. Les élus régionaux accordent aujourd’hui une subvention de 2 209 500 € à Gares & Connexion pour les travaux de mise en accessibilité des quais de la gare de Tournus.
Principaux travaux :
• La mise en accessibilité des quais ;
• La mise aux normes de la signalétique, de l’éclairage et du passage souterrain.
SPORT
- Aide aux clubs sportifs
Au titre de la saison sportive 2024-2025, la Région accorde une aide globale de fonctionnement de plus de 1 275 000 € à treize clubs de Bourgogne-Franche-Comté, dont :
• 150 000 € au centre de formation de la JDA Dijon Bourgogne (basket-ball) – 21 ;
• 150 000 € à la SEM Élan Chalon (basket-ball) – 71 ;
• 150 000 € à l’Association Entente Bisontine Féminine (hand-ball) – 25 ;
• 85 000 € à la SASP USO Nevers Rugby Plus – 58 ;
• 70 000 € à l’Association Sens Volley – 89.
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