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23/10/2023 16:24
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RÉGION : La commission permanente du 20 octobre attribue 111,5 millions d'euros d'aides

Les élus régionaux ont notamment voté une rallonge de 12,2 millions d'euros pour la construction d’un atelier destiné aux agents au lycée Henri Parriat à Montceau-les-Mines ainsi qu'une aide de 200.000 euros pour l’aménagement de la traversée sud de la commune de Pouilly-en-Auxois ou encore une subvention de 150.000 euros pour le club de basket de l'Élan Chalon.
Communiqué du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 23 octobre 2023 :

Commission permanente : 111,5 M€ d’aides régionales votées

Réunis en commission permanente, vendredi 20 octobre 2023 à Dijon, les élus ont voté 111,5 millions d’euros d’aides régionales.

ACTION RÉGIONALE - Zoom sur quelques dossiers


ÉCONOMIE


- Aides individuelles aux entreprises

Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 1,9 M€ en faveur de 17 entreprises :

• 16 entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 1,7 M€ (soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres), dont :

- Farm3 à Verrières de Joux (25) : 200 000 € ;
- Maison Roche de Bellene à Beaune (21) : 200 000 € ;
- Les Aligneurs Français à Authume (39) : 120 000 € ;
- Stores Menuiseries Services à Sens (89) : 200 000 € ;
- Protoform Bourgogne à Chalon-sur-Saône (71) : 168 000 € ;
• Une entreprise accompagnée, sous forme de subvention, au titre du dispositif
« Décarbonation des industries » :
- Groupe Bordet à Leuglay (21) : 197 670 €.

- Soutien aux filières

La Région accorde une enveloppe globale de 241 000 € pour soutenir les programmes d’action 2023 des filières lunetterie et forêt-bois, dont :
• 120 000 € au syndicat des Entreprises de Lunetterie du Massif Jurassien (ELMJ) ;
• 41 550 € à Fibois Bourgogne-Franche-Comté ;
• 79 460 € à l’Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement).

- Soutien aux TPE

Dans le cadre de son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire.

45 projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 820 000 €, permettant le maintien et/ou la création de 142 emplois.

Parmi les TPE bénéficiaires :
• SNC Bar Le Saint-Vincent à Pontigny (89) : 30 000 € ;
• SARL Aux Délices de l’Autunois (boucherie-charcuterie) à Autun (71) : 45 000 € ;
• EURL L’Atelier de Julien (menuiserie) à Châtillon-sur-Seine (21) : 13 000 € ;
• SARL Boulangerie-Pâtisserie Chagrot à Mignovillard (39) : 45 000 € ;
• SASU Les Doubs Moments (micro-crèche) à Montfaucon (25) : 20 000 € ;
• SAS MD Joannes (boulangerie-pâtisserie-salon de thé) à Offemont (90) : 45 000 €.

LYCÉES


- Soutien à l’investissement dans les lycées

Dans le cadre du PPI (programme pluriannuel d’investissement) dans les lycées, les élus régionaux affectent un montant global de 15,09 M€ pour les opérations de modernisation, de réhabilitation lourde, de restructuration ou d’extension de locaux.

À titre d’exemple :
• 147 400 € pour l’acquisition de mobilier et d’un système de visioconférence pour le site des Oratoriens du lycée Friant à Poligny (39) ;
• 12,2 M€ supplémentaires pour la construction d’un atelier destiné aux agents, la démolition d’un bâtiment et la réfection du bâtiment « Externat » au lycée Henri Parriat à Montceau-les-Mines (71) ;
• 1,5 M€ de complément pour la restructuration du bâtiment « Restauration » du lycée du Parc des Chaumes à Avallon (89) ;
• 1,2 M€ pour le réaménagement du lycée Jean-Joseph Fourier à Auxerre (89).

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE


- Écocampus Nord Franche-Comté

La Région consacre une enveloppe complémentaire de 6,4 M€ pour l’intégration de nouveaux locaux de recherche sur l’hydrogène dans le futur bâtiment « Énergie » de l’Écocampus Nord Franche-Comté.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 25,56 M€.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE


- Contrats TEA (Territoires en action)

La Région Bourgogne-Franche-Comté investit 170 millions d’euros dans 35 contrats « Territoires en action » (TEA), couvrant l’ensemble de son territoire. Ces contrats accompagnent les projets des collectivités contribuant à l’adaptation au changement climatique et à l’attractivité tels que : la réhabilitation de friches, la rénovation énergétique du bâti public, l’aménagement d’espaces publics, le développement de l’alimentation de proximité, la construction d’équipements publics (petite enfance, tiers-lieux, maisons de santé, etc.), les pistes cyclables. Les projets retenus répondent à des critères ambitieux de sobriété foncière et de performance énergétique bâtimentaire.

L’Assemblée plénière a approuvé le 29 juin 2023 quatre contrats disposant à la fois d’un volet territorial et d’un volet métropolitain, couvrant les aires urbaines de Creusot-Montceau, du SCoT du Dijonnais, de Besançon cœur Franche-Comté et du Grand Chalon.

Les élus approuvent les projets du « volet territorial » de quatre territoires, pour un montant global d’aide régionale de 1,44 M€ :

• Le SCoT Besançon Cœur Franche-Comté (25) :
- 170 650 € pour la création d’un itinéraire cyclable entre les rues Weiss et Trépillot à Besançon ;
- 98 870 € pour la réalisation d’une piste cyclable dans le quartier de
Châteaufarine (rues Louis Aragon et René Char) à Besançon ;
- 200 000 € pour la requalification de la place de la Bascule à Besançon.

• La Communauté de communes du Pays Châtillonnais (21) :
- 164 000 € pour l’aménagement de la place Saint-Martin à Leuglay.

• Le Syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne (71) :
- 253 600 € pour la construction d’un bâtiment pour la restauration scolaire à Saint-Germain-du-Bois.

• Le Syndicat mixte du Chalonnais (71) :
- 321 960 € pour la rénovation énergétique de l’école maternelle de Fontaine ;
- 226 995 € pour l’aménagement de la place de l’Église à Saint-Loup-Géanges.

La Région approuve également les projets d’investissement des TEA du SCoT Besançon Cœur de Franche-Comté et du SCoT du Dijonnais, financés dans le cadre du « volet métropolitain » à hauteur de 1,02 M€ :

• SCoT Besançon Cœur Franche-Comté (25) :
- 86 550 € pour les études pré-opérationnelles pour la reconversion du site de l’ancien hôpital Saint-Jacques à Besançon ;
- 530 000 € pour la 1re phase de reconversion du site Saint-Jacques-Arsenal à Besançon.

• SCoT du Dijonnais (21) :
- 400 000 € pour la création d'une légumerie centralisée dans le parc d'activités économiques Beauregard à Ouges.

- Soutien aux centralités rurales

Le dispositif « centralités rurales en Région », adopté début 2022, s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants et reconnues comme fragiles. 128 villes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place.

Ces pôles connaissent globalement des variations démographiques et d’emplois défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.

Les communes qui disposent d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d’une aide maximale de 200 000 €.

Dans le cadre de ce dispositif, la Région vote une enveloppe globale de 200 000 € pour l’aménagement de la traversée sud de la commune de Pouilly-en-Auxois (21).

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE


- Énergies renouvelables

Dans le cadre de la politique de développement des énergies renouvelables (bois-énergie, méthanisation, solaire et hydroélectricité), les élus votent 237 180 € de subventions en faveur de divers porteurs de projets :
• 214 580 € attribués à la SAS La MorVand’Ale pour l’implantation d’une chaufferie bois plaquettes à l’Hôtel de la Morvandelle à Montsauche-les-Settons (58) ;
• 22 600 € octroyés à Gand Dijon Habitat pour la réhabilitation de plusieurs systèmes solaires thermiques de production d’eau chaude sanitaire à Dijon, Plombières-lès-Dijon et Chenôve (21).

- EFFILOGIS logement social et collectivités

Dans le cadre du dispositif EFFILOGIS, les collectivités ou bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’une aide régionale pour la rénovation BBC (et pour la construction BEPOS-Bâtiment à énergie positive) de leurs bâtiments.

La Région accorde ainsi :
• 1,2 M€ pour la rénovation de 58 logements sociaux (études ou travaux) :
- 30 logements rue de la Paix et 12 logements rue de la Liberté à Cheny (89) ;
- 16 logements, 10 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Beaune (21).
• 148 340 M€ pour la rénovation de bâtiments publics BBC, dont :
- La salle des fêtes d’Ornans (25) : 7 740 € (études) ;
- La crèche de Saint-Ferjeux à Besançon (25) : 30 000 € (études) ;
- La salle des fêtes de Lomont (70) : 110 600 € (travaux).TRÈS HAUT DÉBIT

- Soutien au déploiement du réseau régional RCube THD

Les élus régionaux votent une enveloppe de 2 M€ pour les projets de déploiement, d’exploitation et de gestion du réseau régional RCube THD.

Le réseau régional RCube THD poursuit son extension. Il est composé principalement d’une « dorsale » en fibre optique reliant la région à Paris, Strasbourg et Lyon, dont les usages sont multiples : collecter les flux de données des réseaux départementaux de fibre optique (FTTH) ; raccorder les foyers et entreprises en THD radio dans les zones rurales dépourvues de connexion à très haut débit ; favoriser les liens des opérateurs cherchant à étendre ou à sécuriser leur réseau ; permettre à la Région d’interconnecter ses propres bâtiments et les lycées dans le cadre d’un réseau indépendant.

Le réseau RCube THD est en constante évolution avec la création de nouveaux points d’interconnexion sur les territoires.

L’enveloppe financière affectée permettra notamment l’extension du réseau régional dans la Nièvre et de créer des points d’interconnexion dans plusieurs agglomérations de Bourgogne-Franche-Comté : Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Mâcon, Auxerre, Nevers, Cosne-sur-Loire, Dole, Belfort, Montbéliard... par l’ajout de nouveaux tronçons de fibres optiques.

CULTURE ET PATRIMOINE


- Restauration du patrimoine régional

Les élus votent une enveloppe globale de 454 210 € pour soutenir des projets de restauration de grands sites et de patrimoine de territoire, dont :
• 58 000 € pour la restauration de la Maison Jacques Copeau à Pernand-Vergelesses (21) ;
• 68 400 € pour la restauration de la Maison Pasteur à Arbois (39) ;
• 45 560 € pour les travaux de restauration de l’église Saint-Hilaire à Bazoches (58) ;
• 49 500 € pour la restauration de la collégiale d’Appoigny (89).

SPORT


- Aide aux clubs sportifs

Au titre de la saison sportive 2022-2023, la Région accorde une aide globale de fonctionnement de plus de 1,62 M€ à 16 clubs de Bourgogne-Franche-Comté, dont :
• 150 000 € au centre de formation de la JDA Dijon Bourgogne (basket-ball) – 21 ;
• 150 000 € à la SEM Élan Chalon (basket-ball) – 71 ;
• 150 000 € à l’Association Entente Bisontine Féminine (hand-ball) – 25 ;
• 85 000 € à la SASP USO Nevers Rugby Plus – 58 ;
• 70 000 € à l’Association Sens Volley – 89.

VIE ASSOCIATIVE


- Aide à l’emploi associatif

Mis en place en 2017, le programme régional d’aide à l’emploi associatif soutient la création et la pérennisation d’emplois dans les associations, de manière à leur permettre de se structurer et de se développer. Il s’agit d’une aide au fonctionnement de 7 000 €. Depuis 2017, 1 434 postes en ont bénéficié.

Les élus régionaux accordent une aide en faveur de 20 nouveaux postes créés, transformés ou pérennisés, pour un total de 140 000 €.

Parmi les 18 associations bénéficiaires :
• Atelier Made in Iki – Fablab du Jura à Commenailles (39) ;
• Brionnais Découvertes à Marcigny (71) ;
• Cinémas d’Aujourd’hui à Belfort (90) ;
• Haut Doubs Repassage à Pontarlier (25) ;
• Maison Commune à Lons-le-Saunier (39) ;
• Vacances en Fêtes à Gilly-lès-Cîteaux (21) ;
• Vergers du Monde à Châtillon-en-Bazois (58).

- Égalité femmes-hommes

La Région a choisi d’apporter son soutien aux actions de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, contre les discriminations, et de promouvoir l’engagement citoyen et les valeurs qui y sont liées tels que le civisme et la solidarité.

Elle accorde une subvention de 20 000 € au CRAJEP, comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu’une aide de 30 000 € aux projets de dix associations, dont :
• L’EPLEFPA Mancy à Lons-le-Saunier (39) ;
• Le Mouvement Français à Chalon-sur-Saône (71) ;
• L’Institut de l’Entreprise et de l’Innovation Sociale (IEIS) de Montbéliard (25) ;
• Solidarité Femmes à Belfort (90) ;
• Parlons d’Amours à Vesoul (70).

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