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10/04/2021 05:53

RÉGION : La justice administrative confirme la sanction concernant la subvention au Festival des idées

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté avait versé une subvention de 5.000 euros au Festival des idées et le RN avait porté l'affaire devant le tribunal administratif de Dijon.
Communiqué du Rassemblement National de Bourgogne-Franche-Comté du 9 avril 2021 :

Détournement d’argent public à des fins idéologiques et politiciennes : la justice administrative sanctionne Marie-Guite Dufay une deuxième fois

La cour administrative d’appel de Lyon a rendu public le 8 avril 2021 sa décision de rejeter l’appel formé par la Région Bourgogne Franche-Comté contre la décision du Tribunal administratif de Dijon sanctionnant par jugement du 20 octobre 2020 l’exécutif socialiste pour le versement d’une subvention de 5000 euros au Festival des idées. Ce meeting de toutes les tendances de gauche s’était tenu en juillet 2019 à la Charité-sur-Loire (58).


Le groupe Rassemblement National de Bourgogne Franche-Comté et son président se réjouissent de la décision prise par la juridiction lyonnaise confirmant le jugement initial des magistrats dijonnais qui avaient déjà retenu l'illégalité totale de la subvention votée par le Conseil régional liée au caractère politique de l'aide publique accordée et à la méconnaissance du principe de neutralité.

Julien Odoul et les élus RN se félicitent que leur intervention auprès du tribunal ait permis de sanctionner le comportement abusif de la majorité Dufay et d'éviter un détournement de l'argent public à des fins idéologiques et politiciennes. Ils regrettent l’obstination de l’exécutif socialiste et son refus manifeste de reconnaître une faute élémentaire.

Dans l'opposition aujourd'hui comme au pouvoir demain, les élus du RN sont et resteront les ardents défenseurs de l'intérêt général, de la neutralité des services publiques, du sérieux budgétaire et de la priorité régionale.

Les Bourguignons et les Francs-Comtois peuvent avoir l'assurance et la certitude qu'une fois que le Rassemblement National dirigera la Région toutes ces pratiques d'un autre âge appartiendront au passé.

Julien Odoul, Président du groupe Rassemblement National au Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté


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