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23/03/2025 18:51

RÉGION : La majorité de Marie-Guite Dufay vote un budget de 1,92 milliard d'euros pour 2025

«La Région contribue à l'adaptation au changement climatique», a mis en avant Nicolas Soret, ce jeudi 20 mars, à Dijon, avant de présenter un budget pour la première fois en baisse. «Ce budget est fait pour la gauche», a considéré Julien Odoul avant de pratiquer la politique de la chaise vide. Gilles Platret a alerté sur la dette et Denis Thuriot aurait voulu des économies «accentuées».
«Le chemin fut escarpé pour doter notre collectivité d'un budget régional». En effet, les élus du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ont examiné, ce jeudi 20 mars 2025, en session à Dijon, le budget primitif de l'année après avoir attendu la loi de finances pour 2025, elle-même adoptée par les parlementaires après la censure du gouvernement du Michel Barnier puis l'arrivée du gouvernement de François Bayrou.

Pour la première fois, le budget de la collectivité est en baisse, à périmètre constant, ainsi que l'a signalé Nicolas Soret (PS), vice-président chargé notamment des finances, en raison de recettes en diminution.

«Des politiques sont rabotées», a constaté Denis Thuriot qui aurait souhaité des économies «accentuées» tandis que Gilles Platret a insisté sur la forte augmentation à venir de la dette régionale.

«La Région contribue à l'adaptation au changement climatique»


«La Région maintient le cap de son action», assure Nicolas Soret en présentant le rapport général avec «le maintien de la maîtrise de l'évolution de la section de fonctionnement, (…) afin de conserver une capacité d'investissement (…) et de conserver une situation [financière] saine».

Parmi les objectif de l'exécutif, «la Région contribue à l'adaptation de l'ensemble du territoire et de ses acteurs au changement climatique». «Ce n'est pas une idéologie, (…) nous répondons à la demande des entreprises, à la demande des filières de sous-traitance qui, elles-mêmes, pour pouvoir répondre aux marchés des donneurs d'ordre ont besoin de démontrer qu'elles accompagnent ces PME dans leur effort de transition énergétique. (…) Ce qui vaut pour l'industrie vaut aussi pour le tourisme et l'agriculture.»

Le vice-président défend également la stratégie de l'emploi de la collectivité, le soutien à l'action économique – notamment dans le champ des biothérapies et pour la filière hydrogène – et le soutien aux lycées.

Augmentation de la masse salariale de 3%


Concernant la section de fonctionnement financée à hauteur de 930,8 millions d'euros, en baisse de 1,6%, 10 millions d'euros d'économies ont été prévues en 2025 avant 20 millions d'euros en 2026.

Toutefois, certains postes augmentent, notamment en raison d'évolutions réglementaires nationales. C'est le cas de la masse salariale, ressortant à 226,9 millions d'euros, soit une hausse de 3% par rapport à 2024, c'est à dire plus que l'inflation.

En matière de fonctionnement, les politiques publiques sont ventilées ainsi : 530 millions d'euros pour les mobilités (soit 42%), 125,9 millions d'euros pour la formation des demandeurs d'emploi, 93 millions d'euros pour les lycées (hors dépenses de personnel), 61 millions d'euros pour les formations du champ sanitaire et social, 30 millions d'euros pour l'économie locale, le tourisme et l'attractivité ou encore 12 millions d'euros pour l'agriculture.

La communication ressort à 4 millions d'euros dont «un quart pour le Salon de l'agriculture».

Hausse de la taxe sur les cartes grises


Annoncée lors du débat d'orientation budgétaire, la hausse de la taxe sur les «cartes grises» – «seul levier fiscal» – est actée durant cette session pour atteindre 60 euros par cheval fiscal, le maximum prévu par la loi, au 1er juillet 2025, ce qui apportera 10 millions d'euros en année pleine. «Dans nombre de Régions françaises, l'ultime levier est actionné», constate le vice-président.

Parallèlement, la fin de l'exonération pour lé véhicules électriques ou à hydrogène est prononcée pour le 1er mai 2025.

Baisse des recettes de fonctionnement de 2,4%


«Le plus gros coup porté à la Région» par l’État concerne le gel de la dynamique de la TVA représentant près de 18 millions d'euros de manque à gagner pour la collectivité.

Hors FEADER, la Région gère 72,3 millions d'euros de fonds européens.

Une nouveauté de ce budget concerne l'intégration des recettes et dépenses ferroviaires, c'est à dire ce qui est lié à la vente de billets de train représentant 103,8 millions d'euros.

Cela change le périmètre du budget et semble le faire apparaître en hausse en valeur absolue. L'intérêt de la démarche est de permettre à la collectivité de récupérer la TVA afférente, soit un apport d'environ 15 millions d'euros.

À périmètre constant, les recettes de fonctionnement diminuent de 2,4% entre 2024 et 2025. «La bonne gestion consiste à abaisser le budget en dépenses», commente Nicolas Soret. D'où les 10 millions d'euros d'économies de fonctionnement.

Investissement en baisse


«Nous sommes attendus sur des investissements importants dans nos lycées, sur le ferroviaire», résume Nicolas Soret à propos des principales compétences de la collectivité auxquelles s'ajoutent particulièrement la formation des demandeurs d'emploi.

Hors dette, la Région prévoit d'engager 581,8 millions d'euros de nouveaux crédits de paiement en 2025. En 2023, 658 millions d'euros de crédits avaient été votés au budget primitif et 550 millions d'euros finalement constatés au compte administratif.

En matière d'investissement, les politiques publiques sont ventilées ainsi : 169,2 millions d'euros pour les transports, 128 millions d'euros pour les lycées, 70 millions d'euros pour le soutien à l'économie locale, l'agriculture, la recherche et le tourisme, 43,6 millions d'euros pour l'environnement, 43,5 millions d'euros pour l'aménagement du territoire, 33,6 millions d'euros pour l'enseignement supérieure, l'apprentissage et les transitions professionnelles et 24,8 millions d'euros pour la transition numérique.

Visé par des propos des opposants durant les discours liminaires, Nicolas Soret signe que l'enveloppe dédiée au patrimoine culturel passe de 4 à 10 millions d'euros, entre 2024 et 2025.

Si la part affectée à l'entretien des lycées a diminué de 100 millions d'euros dans le plan pluriannuel d'investissement 2024-2030 ; le vice-président rappelle que 106 millions d'euros de travaux ont été programmés en 2024 et 108 millions d'euros le sont en 2025.

Forte augmentation de la dette en perspective


L'épargne brute est prévue à hauteur de 197,3 millions d'euros, soit une baisse de 13,5 millions d'euros par rapport à 2024.

L'emprunt d'équilibre pourrait atteindre 331,8 millions d'euros, soit une hausse de 27 millions d'euros par rapport à 2024.

La collectivité indique bénéficier d'une notation financière «AA3 avec perspective négative», en revendiquant «une situation financière saine et un cadre de gouvernance solide».

En 2023, l'encours de la dette représentait 475 euros par habitant soit «une meilleure position que d'autres [Régions]». «Nous avons aujourd'hui une capacité à aller tirer sur la dette.»

L'encours de la dette s'établissait à 1,47 milliards d'euros à fin 2024. L'exécutif envisage une augmentation jusqu'à 2 milliards d'euros en 2027 puis une stabilisation sous 2,2 milliards d'euros jusqu'en 2030.

Indicateur de référence, la capacité de désendettement de la collectivité passerait de 5 années en 2024 à 7 années en 2025 puis 8 en 2028 sans exclure d'atteindre 9 années en 2029.

Selon Denis Thuriot, «il y a parfois un décalage entre les intentions et la réalités des chiffres»


«Ce budget primitif nous donne matière à réflexion», déclare Denis Thuriot (REN), intervenant en tant que président de la commission des finances, rôle traditionnellement dévolu à un opposant.

«Nous avons encore les moyens d'agir, encore faut-il que ces moyens soient employées de façon claire et lisible et en cohérence avec les politiques régionales développées», résume-t-il. «Il y a parfois un décalage entre les intentions et la réalités des chiffres.»

«Des politiques sont rabotées», constate-t-il avant de souligner que le CESER pointe «un manque d'ambition» dans la transition écologique. Néanmoins, l'opposant alerte sur les écoconditionnalités «parfois excessives».

L'augmentation de la taxe sur les cartes grises est vue comme «un mauvais message alors que la consommation automobile est en berne».

L'exécutif aurait pu «accentuer» les économies réalisées sur le budget de fonctionnement


Denis Thuriot appelle à multiplier les arbitrages «en amont du budget» et s'interroge sur «certains choix budgétaires»  comme «la baisse de l'aide aux jeunes agriculteurs même si nous arrivons en fin de programme».

Le président de la commission des finances relève un «tour de passe-passe» de l'exécutif qui aurait pu «accentuer» les économies réalisées sur le budget de fonctionnement au lieu de «se dédouaner sur l’État».

«L'analyse de notre budget met en évidence une orientation marquée en faveur des infrastructures notamment ferroviaires», remarque-t-il, «c'est une attente forte».

«Ce budget 2025 comporte des avancées mais aussi des zones d'ombre qui devront être éclaircies au fil des débats à venir et des ajustements futurs», conclut-il en craignant toutefois des décisions modificatives «importantes» alors que certaines collectivités ont annoncé une forme de gel des ajustements budgétaires à la hausse en 2025, comme le Département de la Côte-d'Or (lire notre article).

«Ce budget est fait pour la gauche, pour une niche électorale», considère Julien Odoul


Président du groupe du Rassemblement national Bourgogne-Franche-Comté, Julien Odoul (RN) réagit en considérant que «la Bourgogne-Franche-Comté est la région la moins attractive de France» au regard de son évolution démographique, ce qui fait bondir Marie-Guite Dufay : «c'est tellement démagogique».

«Ce budget est en décalage complet avec les aspirations profondes de nos concitoyens : plus de sécurité, (…) beaucoup moins d'immigration, (…) réduire les gaspillages, (…) un changement de politique, (…) stop aux taxes», développe l'opposant alors que revient un calme précaire. «Ce budget est fait pour la gauche, pour une niche électorale.»

En référence aux amendements annoncés, l'élu populiste propose «65 millions d'euros d'économies financées pour rendre 40 millions d'euros de nouvelles dépenses utiles».

Parmi ces «économies» : la suppression d'agences comme l'Agence régionale de la biodiversité ou encore le CESER – ce dernier étant pourtant une compétence obligatoire de la collectivité –, l'«idéologie verte», la politique de la ville, le financement de l'art contemporain, les actions à l'international et la communication – dont le «piteux stand de la Région du Salon de l'agriculture, (…) extrêmement décrié par les acteurs et par les visiteurs».

«Vous allez vraiment chercher n'importe quoi», se désole Marie-Guite Dufay.

Gilles Platret s'interroge sur la «sincérité» du budget


Dans le prolongement du débat d'orientation budgétaire, Gilles Platret (divers droite), président de l'Union des républicains et du centre et écologistes indépendants, insiste sur le poids de la dette, «immense inquiétude» : «on partait d'un niveau raisonnable, ce qui nous inquiète, c'est la dynamique» conduisant à «un triplement de l'encours de dette» envisagé entre 2015 et 2028.

Comme à son habitude, l'élu conservateur s’interroge sur la «sincérité» du budget. Entre le débat d'orientation budgétaire et le budget primitif, la prévision d'autofinancement brut a varié de 35 millions d'euros «en un mois» et serait ainsi «affiché bas» pour «recourir à la fiscalité».

«À chaque fois, vous nous faites le coup», proteste l'opposant en référence aux écarts, ces dernières année, entre prévisions du budget primitif et constats du compte administratif.

Catherine Barthelet alerte sur une éventuelle remontée des taux de la BCE


Au nom du groupes des élus progressistes, Catherine Barthelet (REN) alerte sur le risque de «voir nos charges financières s'envoler», anticipant une hausse des taux d'intérêt par la Banque centrale européenne.

«Nous ne sommes pas contre la dette mais il est nécessaire que sa gestion soit anticipée et maîtrisée», déclare l'élue social-libérale.

Pour Claire Mallard, le budget 2025 est «globalement satisfaisant»


Présidente du groupe Écologistes et solidaires, Claire Mallad (LE) regrette «l'austérité imposée par l’État» mais souligne le «budget vert» mis en place en 2023 : «le résultat est globalement satisfaisant» car «les programmes n'impactent pas nos ressources et le climat».

Cependant, l'élue écologiste appelle à tendre vers l'objectif de «dépenses 100% renouvelables» et regrette que «les emplois les plus fragiles» servent «de variable d'ajustement».

Muriel Ternant souhaite «activer» le versement mobilité régional


Présidente du groupe Communistes et républicains, Muriel Ternant (PCF) se félicite que la baisse des recettes de fonctionnement n'ait été répercutée que «partiellement» sur les dépenses de fonctionnement.

L'élue communiste salue un «choix équilibré» et «une diminution proportionnée de l'ensemble des politiques publiques».

Concernant «le microlevier de fiscalité régionale» que constituerait le versement mobilité régionale, celle qui soutient l'exécutif souhaite «l'activer dès le prochain exercice budgétaire».

Muriel Ternant appelle à réfléchir à «une fiscalité locale des entreprises juste», assise sur la création d'emplois afin d'instaurer «un vrai levier de création de richesses et de développement économique».

«La Région peut rembourser cette dette», estime Loïc Niepceron


Au nom du groupe Notre Région par cœur, Loïc Niepceron (PS) compare la collectivité avec d'autres Régions, au bénéfice de la Bourgogne-Franche-Comté.

«Odoul nous a fait du Trump sans le Musk», invective le socialiste à propos du contre-budget du Rassemblement national.

Tandis que «Gilles Platret relève la dynamique de la dette», celui qui soutient l'exécutif renvoie au financement du plan de relance après la crise sanitaire qui a «nécessité un recours à la dette». «La Région peut rembourser cette dette», conclut-il.

«On ne cache rien du tout», rétorque Nicolas Soret


«Le recours au taux variable permet de limiter drastiquement le coût de la dette», réagit Nicolas Soret en réponse à Catherine Barthelet et signale l'existence des «outils de marché».

«C'est précisément parce que ce budget est sincère qu'il y a une différence de l'épargne brute», répond le vice-président à l'adresse de Gilles Platret, «si tout se passe comme prévu, il faut tout financer».

Ainsi, le budget primitif prévoit 197 millions d'euros d'épargne brute et l'exécutif envisage un atterrissage au niveau de 232 millions d'euros quand sera présenté le compte administratif.

«Une meilleure épargne brute, c'est une bonne nouvelle, tout ça est plutôt vertueux», rétorque-t-il, «on ne cache rien du tout, c'est dans tous nos documents budgétaires».

La politique de la chaise vide des élus du Rassemblement national


Arrive alors le tournant de la session : Nicolas Soret souhaite s'adresser «aux électeurs de Monsieur Odoul» et provoque un clash avec le Rassemblement national. Le ton monte, socialistes comme populistes finissent par s'accuser mutuellement d'antisémitisme. Outrés, les élus du RN choisissent alors de quitter la séance (lire notre article).

Le groupe du RN ayant opté pour la politique de la chaise vide, ses différents amendements, en particulier ceux sur le contre-budget, ne seront pas présentés du tout en fin d'examen des rapports budgétaires.

Adoption du budget 2025 après un débat dans un calme olympien


La session se poursuit dans un calme olympien avec l'expression de chaque groupe sur chaque axe du budget primitif. Les présidents de groupe délèguent volontiers la parole à leur troupe. Pour certains conseillers régionaux, c'est l'occasion de s'exprimer pour la seule fois de l'année.

Après quelques trois heures de débats fouillés, les conseillers régionaux se prononcent : l'ensemble des opposants encore présents – non-inscrits compris – votent contre, l'ensemble des élus soutenant l'exécutif votent favorablement. Le budget primitif 2025 est donc adopté à une large majorité.

Jean-Christophe Tardivon

Les principales données du budget primitif 2025
1,92 Md€ hors gestion active de la dette (contre 1,86 Md€ en 2024 en valeur asolue)
1,21 Md€ de dépenses de fonctionnement (contre 1,11 Md€)
1,45 Md€ de recettes de fonctionnement (contre 1,37 Md€)
581,8 M€ de dépenses d'investissement (contre 615,4 M€)
143,1 M€ de recettes d'investissement (contre 183,9 M€)
197,3 M€ d'épargne brute (contre 210,8 M€)
331,8 M€ d'emprunt d'équilibre (contre 305,2 M€)
90,3 M€ d'amortissement de la dette (contre 84,5 M€)
Principales dépenses de fonctionnement
530 M€ pour les mobilités (contre 453 M€)
125,9 M€ pour la formation des demandeurs d'emploi et les transitions professionnelles (contre 132 M€)
93 M€ pour l'entretien des lycées (contre 88 M€)
61,7 M€ pour les formations sanitaires et sociales (contre 58 M€)
Principales dépenses d'investissement
169,2 M€ pour les transports (contre 140,5 M€)
160,2 M€ pour l'enseignement, la formation professionnelle et l'apprentissage (contre 187,6 M€)
73,7 M€ pour l'action économique (contre 78,4 M€)
66,4 M€ pour l'aménagement du territoire (contre 58,7 M€)
40,1 M€ pour l'environnement (contre 35 M€)
19 M€ pour la culture, la vie sociale, la jeunesse et les sports (contre 20,2 M€)
1,7 M€ pour la santé et l'action sociale (contre 1,7 M€)

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