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13/11/2025 17:21

RÉGION : Les avis du CESER sur les dossiers de la session du 14 novembre

L'instance de la société civile organisée constate que les orientations budgétaires de la Région pour 2026 sont «prudentes» au regard «des choix de gestion contraints». Le CESER a adopté une contribution à la feuille de route sur l'eau 2024-2027.
Communiqué du Conseil économique, social et environnemental régional de Bourgogne-Franche-Comté du 13 novembre 2025 :

"Notre assemblée crée des ponts là où d'autres construisent des murs."

La présidente du CESER Bourgogne-Franche-Comté, Élise Moreau et les conseillères et conseillers se sont réunis hier à Dijon. Ils ont adopté trois avis sur les rapports soumis par l’Exécutif régional et une contribution à la feuille de route sur l'eau.

Dans son discours introductif, la Présidente a préféré faire un focus sur ce qui unit et fait la force de l’assemblée du CESER, plutôt que de s’attarder sur ce qui divise. En effet, la crise de la confiance démocratique traduit un besoin profond de collectif, de dialogue, d’écoute, ce qui constitue l’ADN du CESER.

"La diversité des organismes qui composent le CESER pourrait être source de tensions. Pourtant, grâce à notre capacité d’écoute, à notre volonté de dialogue et à notre goût du débat, nous parvenons à dépasser les clivages. Nous faisons vivre ce que trop peu réussissent aujourd’hui : construire du consensus, collectivement, avec pour unique boussole l’intérêt général."

La Présidente a également valorisé l’intelligence collective de la relation entre le CESER et la Région, qui a permis au CESER de contribuer en amont à la feuille de route sur l’eau.

La présence des vice-présidents de la Région Michel Neugnot et Nicolas Soret traduit l’intérêt de la collectivité régionale vis-à-vis des travaux du CESER. 

Dans leur avis sur les orientations budgétaires 2026 de la Région, les conseillères et conseillers qualifient de "prudentes", les orientations dictées par des choix de gestion contraints.

Gilles Curtit, représentant la CCIR, a été élu Président de la commission Finances-Europe, en remplacement de Sylvain Marmier, démissionnaire, qui poursuit toutefois son mandat de conseiller.

Synthèses des avis adoptés


Des orientations prudentes dictées par des choix de gestion contraints

Les orientations budgétaires 2026 s’inscrivent à nouveau dans un contexte contraint et incertain dont la principale inconnue concerne les incidences du projet de loi de finances 2026. Toutes les collectivités locales seront appelées à contribuer au redressement des comptes publics. L’impact pour la Région est actuellement estimé à 55 M€.

Dans son avis, le CESER dresse le constat que les Régions n’ont plus les capacités financières d’exercer leurs compétences dans de bonnes conditions et que cette situation risque de s’aggraver compte tenu des besoins en investissement massifs nécessaires pour répondre aux obligations d’aménagement et de développement durable des territoires. Il formule des observations relatives aux différentes politiques régionales.

Les actions doivent être hiérarchisées selon leur impact positif en matière de développement durable

Obligatoire, le rapport de développement durable 2024-2025 présente la situation du Conseil régional en matière de développement durable.

Dans son avis, le CESER souligne l’intérêt de disposer en parallèle de ce rapport, d’une nouvelle notation extra-financière comme en 2019. Il préconise également quelques améliorations dans la structuration du document pour le rendre plus compréhensible et pour mieux apprécier les évolutions.

L’égalité salariale demeure un enjeu majeur de l’égalité professionnelle

Le Rapport égalité femmes-hommes 2025 et plan d'égalité professionnelle 2026-2028 fait état des inégalité professionnelles entre femmes et hommes au sein de la collectivité. Il propose un nouveau plan égalité professionnelle 2026-2028 et présente les politiques publiques menées pour favoriser l’égalité de genre.

Dans son avis, le CESER considère que l’égalité salariale au sein de la collectivité demeure un enjeu majeur et appelle à un renforcement du travail sur la mixité des métiers, l’évolution et l’accompagnement professionnels et sur les analyses des situations d’inégalité. Les inégalités sont significatives s’agissant de la santé au travail, et compte tenu du vieillissement des agent.es et de l’usure professionnelle, le CESER interroge la Région sur la mise en place d’outils de prévention dédiés au handicap. Il préconise aussi d'intégrer la monoparentalité dans l’élaboration d’actions en faveur de l’égalité professionnelle.

Le CESER salue l’amélioration en faveur de l’égalité femmes hommes portée par le nouveau plan Égalité professionnelle 2026-2028 qui nécessiterait néanmoins des moyens dédiés et identifiés. 

Synthèse de la contribution adoptée


La consolidation de la gouvernance régionale et locale de l’eau est fondamentale

La feuille de route sur l'eau 2024-2027 matérialise la définition d’une véritable politique régionale sur l’eau et les milieux aquatiques, un cadre stratégique propre au Conseil régional. L’objectif est de "décliner l’ensemble des enjeux liés à la ressource dans les différentes politiques sectorielles de la Région".

Dans sa contribution, le CESER formule plusieurs préconisations concernant diverses thématiques dont la consolidation de la gouvernance régionale et locale de l’eau, la cohérence stratégique et la lisibilité de la feuille de route ainsi que la mobilisation du réseau des lycées. 

Pour le CESER, la feuille de route constitue une première étape fondamentale de prise de conscience de la Région sur son rôle en la matière. Le CESER suggère de poursuivre les réflexions pour aller plus loin dans la concrétisation des ambitions.

Le dossier du CESER Bourgogne-Franche-Comté avec le détail des avis


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Le dossier de la Région Bourgogne-Franche-Comté sur la session du 14 novembre


De droite à gauche : Élise Moreau, présidente du CESER, Nicolas Soret et Michel Neugnot, vice-présidents de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Gilles Curtit, nouveau président de la commission Finances-Europe (photographies CESER BFC)


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