L'instance de la société civile organisée demande au conseil régional d'améliorer son rapport de développement durable en ajoutant des indicateurs et suggère d'élargir les diversifications pour la mutation des sous-traitants de l'industrie automobile.
La présidente Élise Moreau se félicite que, le 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel ait censuré la disposition législative voulant rendre optionnel les CESER.
Communiqué du Conseil économique, social et environnemental régional de Bourgogne-Franche-Comté du 24 juin 2026 :La Présidente a ouvert la séance en présence des vice-présidents de la Région Michel Neugnot et Nicolas Soret. Les membres de l'assemblée ont ensuite observé une minute de silence en hommage à Jean-Marie Vernet, ancien conseiller qui représentait le Comité régional olympique et sportif de BFC, décédé le 10 mai.
La séance a débuté par la présentation et l'adoption du rapport de saisine "IA et donnée : maîtriser les transformations, préserver les équilibres", puis Christophe Nicolle, professeur à l'Université Bourgogne Europe et directeur du laboratoire CIAD (Connaissance et Intelligence Artificielle Distribuées), est intervenu sur les transformations induites par l'IA et la gouvernance des données.
L’après-midi a été consacrée à un temps d’échanges avec Jérôme Durain, Président de la Région et la suite de l’examen des avis.
La Présidente a pu ainsi publiquement remercier le Président Jérôme Durain. Remerciements pour sa présence, son soutien à l’institution et l’intérêt porté aux travaux du CESER. Le renforcement de la relation qui unit les deux assemblées a permis de multiplier les contributions en amont, renforçant ainsi le rôle d’éclairage du CESER vis-à-vis de la collectivité.
Enfin, la Présidente a rappelé la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 21 mai, censurant l’article sur l’optionnalité des CESER. "C’est une victoire pour le respect du débat démocratique et des institutions régionales", "Ce n’est qu’une bataille gagnée, le combat se poursuit".
Le Président de la Région, a évoqué à son tour le contexte actuel de défaillance de la confiance des citoyen·nes, et a précisé "nous avons besoin de tiers de confiance et les CESER sont ces tiers".
Il est intervenu sur divers sujets d'actualité essentiels pour la Région, à savoir les services publics, les finances locales, la démographie, la transition écologique et la démocratie et a répondu aux questions des conseillères et conseillers. Ces échanges ont vocation à se renouveler et à permettre d’explorer de nouvelles formes de travail au service du territoire, notamment lors d'une prochaine rencontre entre l'Exécutif régional et les membres du Bureau du CESER.
Les 8 avis sur les rapports soumis par l'Exécutif ont été adoptés dont le compte financier unique 2025 et le décision modificative n°2 de 2026.
Synthèses du rapport et des avis adoptés
IA et donnée : maîtriser les transformations, préserver les équilibres
Cette réflexion sur les enjeux de la donnée et de l’intelligence artificielle répond à une saisine du Conseil régional. Elle s'inscrit en amont de l’élaboration de la première stratégie régionale de la donnée et de l'IA.
L’IA et la donnée offrent des opportunités inédites pour améliorer les services publics, soutenir l’innovation et renforcer l’attractivité territoriale, mais ces perspectives peuvent s’accompagner de fragilités importantes. À ce titre, le CESER appelle à une appropriation progressive, responsable et équilibrée de ces outils. L’enjeu est de tirer parti de leur potentiel sans fragiliser les équilibres économiques, sociaux et environnementaux.
Le CESER formule ainsi 12 préconisations s’inscrivant dans une approche visant à maîtriser les transformations, à accompagner les acteurs et actrices, à orienter vers des usages soutenables et à être capable d’agir ensemble.
Un rapport dénué de vision prospective
Le rapport de développement durable 2025 détaille l’ensemble de l’action régionale en matière de développement durable.
Dans cet avis, le CESER constate avec satisfaction que le RDD intègre désormais les éléments relatifs à la mise en œuvre de la COP régionale. En revanche ce rapport demeure trop descriptif et le CESER préconise d'y intégrer des éléments qui permettaient de mesurer les progrès ou les reculs de la collectivité sur la prise en compte du développement durable.
L’accompagnement le plus complexe concerne les entreprises qui ne travaillent pas pour ce secteur
La feuille de route pour l'industrie de défense 2026-2030 est un document stratégique qui vise à renforcer la souveraineté nationale tout en favorisant la résilience et la diversification des entreprises régionales.
Selon le CESER, la diversification vers le marché de la défense ne doit pas être présentée comme une réponse unique et infaillible aux défis ou difficultés rencontrés par les entreprises, notamment certains sous-traitants de l’automobile. L’urgence de leur situation n’est pas compatible avec les délais de certifications imposés. Pour eux, d’autres secteurs sont à envisager : nucléaire, hydrogène, l’aéronautique ou la santé.
La Région doit impulser une trajectoire claire et ambitieuse
Services express régionaux métropolitains (SERM) / Rapport d'étape des 3 SERM régionaux – Charte de coopération et conventions subséquentes du SERM de Dijon. Ce rapport de la Région propose de donner un cadre symbolique à la démarche partenariale autour du projet de SERM du Dijonnais, à travers notamment la constitution d’une charte de coopération.
Le CESER recommande de s'appuyer sur un diagnostic transparent et prospectif tenant compte de l'évolution des mobilités et invite la Région à définir dès à présent une trajectoire ambitieuse à l'horizon 2050 en identifiant les besoins d'investissement nécessaires pour répondre aux besoins futurs. Le CESER préconise également une gouvernance agile, une prise en compte équilibrée des territoires urbains, périurbains et ruraux ainsi qu’une participation renforcée des usager·es.
L'enjeu est d'apporter des réponses durables aux enjeux structurels auxquels le monde associatif est confronté
La feuille de route régionale vie associative s’inscrit dans une démarche engagée par la Région en faveur des associations, à travers son plan de mandat 2021-2028.
Pour le CESER cette feuille de route marque une étape importante dans la reconnaissance de la vie associative comme politique publique régionale à part entière. Le CESER sera attentif à sa mise en œuvre effective ainsi qu'à la capacité réelle à apporter des réponses durables aux enjeux structurels auxquels le monde associatif est confronté : sécurisation des modèles économiques, renouvellement de l'engagement bénévole, accompagnement des petites associations, reconnaissance du rôle démocratique des associations et adaptation aux profondes mutations sociales, économiques et environnementales en cours.
Une sécurité sociale alimentaire va être expérimentée par la Région pour répondre aux difficultés d’accès à une alimentation de qualité (contraintes économiques, sociales et territoriales).
Le CESER n'ayant pu échanger préalablement avec les services dans les délais impartis, il n'a pas été en mesure de formuler un avis argumenté. Il prend donc acte du rapport dans l'attente de pouvoir travailler respectueusement le sujet ultérieurement.
Le rapport d’activité 2025 de la Région présente les actions de la collectivité engagées ou conduites tout au long de
l’année.
Selon le CESER, ce rapport permet d’appréhender l’action régionale et les moyens engagés. Concernant le Dialogue structuré avec la jeunesse, largement évoqué, le CESER préconise de faire figurer le suivi des préconisations formulées dans le cadre de la démarche ainsi que la prise en compte de la parole des jeunes dans les politiques publiques régionales.
Compte financier unique pour l'exercice 2025
En 2025, la Région BFC a déployé son action dans un cadre financier soutenable, malgré d’importantes contraintes budgétaires. Pour la première fois, les recettes de fonctionnement marquent une évolution négative vis-à-vis de l’exercice précédent.
Dans son avis, le CESER propose que le CFU soit enrichi avec des indicateurs d’impact qui complètent l’approche financière. Il formule des observations relatives aux différentes politiques régionales.
La décision modificative n°2 pour l'exercice 2026 est de faible ampleur
Le CESER formule des observations relatives aux différentes politiques régionales.
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