L'instance de la société civile organisée demande à l'exécutif régional d'«expliciter davantage les motifs permettant de comprendre l’abandon de certains projets». Le CESER a adopté un rapport sur les lycées de demain.
Communiqué du Conseil économique, social et environnemental régional de Bourgogne-Franche-Comté du 28 avril 2026 :"Tant que nous sommes debout, nous œuvrerons à être utiles et à honorer les missions qui nous ont été confiées ! "
La présidente du CESER Bourgogne-Franche-Comté, Élise Moreau et les conseillères et conseillers se sont réunis hier à Dijon. Ils ont adopté un rapport d'autosaisine portant sur les lycées de demain et six avis sur les rapports soumis par l’Exécutif régional.
Après avoir observé une minute de silence en hommage à Patrick Viverge, conseiller représentant le Secours catholique, décédé il y a quelques jours, la Présidente a ouvert la séance en présence des vice-présidents Michel Neugnot et Willy Bourgeois.
La présidente a rappelé la situation critique dans laquelle se trouve les CESER depuis l'adoption du projet de loi sur la simplification de la vie économique rendant les CESER facultatifs. "Nous ne pouvons que dénoncer avec force la méthode employée comme le fond de cette disposition. Introduite sans concertation, sans évaluation, et sans aucun lien avec l’objet du texte, elle fragilise profondément la place de la société civile organisée dans nos territoires et remet en cause un équilibre démocratique essentiel."
La Présidente a précisé les différentes mobilisations en cours pour réagir, interpeller et dénoncer cette disposition.
"Ancré dans la réalité, enraciné dans nos territoires, utile pour éclairer l’action publique et indispensable pour faire vivre la démocratie dans toutes ses dimensions", le CESER s'est ainsi emparé d'un sujet majeur et d’actualité : "Quels modèles pour les lycées de demain en Bourgogne-Franche-Comté ?". Face aux transitions majeures à venir, ce rapport propose une réflexion prospective sur l’offre éducative et sur le maillage territorial des établissements secondaires, dont la Région assure la compétence.
Parmi les six avis adoptés sur des rapports de l'exécutif, l'un concerne la décision modificative n°1 du budget de la Région.
Les conseillères et conseillers ont également pu assister à une présentation d'un rapport réalisé par la Chambre régionale des comptes sur le patrimoine monumental, proposée par Emmanuel Roux, Président.
Synthèse du rapport adopté
Quels modèles pour les lycées de demain ?
Le modèle actuel des lycées est à repenser face à la baisse du nombre de jeunes, au maillage dense d’établissements souvent de petite taille, aux contraintes budgétaires accrues et aux enjeux forts en matière d’équité territoriale.
Le CESER s'est saisi de cette problématique stratégique pour l’avenir des territoires et apporte, à travers son rapport, un éclairage aux instances décisionnelles principalement la Région.
Selon le CESER, il n’existe ni modèle unique ni solution universelle pour les lycées de demain. Les douze préconisations formulées visent à accompagner la diversité des territoires et des publics, en privilégiant une meilleure utilisation de l’existant, une adaptation fine aux réalités locales et une ouverture accrue des lycées sur leur environnement.
Synthèses des avis adoptés
Envisager le report de certains emprunts, dans un contexte de taux incertain
La Décision modificative n°1 pour l'exercice 2026 permet de procéder aux ajustements budgétaires. Dans cet avis, le CESER préconise à la Région d’expliciter davantage les motifs permettant de comprendre l’abandon de certains projets. Il constate un ajustement budgétaire important de 8 M€ sur la dette, ce qui va obliger la Région à contenir encore davantage ses dépenses. Il propose de porter une vigilance spécifique sur l’évolution des taux, compte tenu d’une situation internationale très incertaine.
Le CESER préconise à la Région d’étudier la possibilité de différer la contractualisation de certains emprunts au second semestre 2026, afin profiter d’une éventuelle baisse des taux. Enfin, le CESER formule des observations relatives aux différentes politiques régionales.
La déclinaison 2026 du plan de mandat 2021-2028 a été construite en prenant en compte les nouvelles contraintes financières et budgétaires. Chaque année, le CESER rend un avis sur la base des contributions des commissions thématiques.
Inquiétudes quant à la capacité de la Région à poursuivre le soutien à l’apprentissage
Le Bilan de la stratégie régionale pour l'accompagnement du développement de l'apprentissage 2025 constitue le rapport annuel sur les dépenses en faveur de l’apprentissage imposé par la loi à la Région.
Le CESER partage les conclusions du bilan établi par la Région, notamment les inquiétudes quant à sa capacité à poursuivre le soutien à l’apprentissage face à la réduction brutale des moyens financiers. L’absence totale de marge de manœuvre de la collectivité régionale est regrettable, d’autant qu’une politique de formation doit pouvoir se construire sur le temps long.
Le désengagement de l’État et la baisse brutale des financements sont inquiétants quant à l’avenir de l’apprentissage
Apprentissage : abrogation et modification de règlements d'intervention à la suite de la division par deux des dotations versées aux Régions au titre du soutien à l’apprentissage.
Le CESER relève que la Région maintient son appui aux secteurs d’activité déjà accompagnés ces dernières années, tout en regrettant la suppression de l’axe dédié au développement de l’offre de formation dans les territoires. Cet axe répondait pourtant à des préconisations régulièrement formulées dans les travaux récents et en cours du CESER, lesquels soulignent l’importance d’une offre de formation solidement ancrée dans les territoires, au plus près des besoins exprimés par les acteurs et actrices locaux.
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