Ce jeudi 26 juin, en session à Dijon, le vice-président chargé des finances Nicolas Soret a présenté une première décision budgétaire modificative qui induit une réduction de l'emprunt d'équilibre de 11 millions d'euros. Les investissements pour les TER se sont invités dans les débats.
Le conseil régional de ce jeudi après-midi se poursuit toujours sur les questions budgétaires avec une décision modificative qui fait parler : sur le train d’abord et ensuite le soutien aux victimes de la bande de Gaza.
Le montant de la DM1 2025 proposée au vote de l’assemblée s’élève à – 63,6 M€ d’AP/AE, dont – 91,5 M€ d’AE et + 27,9 M€ d’AP, ainsi que – 4,0 M€ de CP, dont +1,5 M€ de CPF et – 5,5 M€ de CPI. En recette, – 0,4 M€ sont enregistrés en fonctionnement hors reprise du résultat. Elle se caractérise aussi par la reprise du résultat 2024, à hauteur de 7,9 M€.
La décision modificative est adoptée dans un contexte de dégradation de la situation financière nationale, que les déclarations gouvernementales d’avril 2025 n’ont fait que confirmer. Les collectivités territoriales sont appelées à soutenir l’effort nécessaire au redressement des finances publiques, ce qui invite à la prudence.
En Bourgogne-Franche-Comté, le contexte de l’exercice 2024, marqué par l’instabilité politique et la publication tardive de la loi de Finances, ont justifié un report en mars du vote du budget primitif 2025. Le budget n’étant exécuté que depuis trois mois, les mouvements positifs proposés en DM1 sont limités et concernent essentiellement une inscription au titre des mobilités pour l’acquisition de matériel roulant. Pour ne pas faire peser ces nouvelles inscriptions sur l’emprunt, des économies sont proposées, avec des décalages ou des annulations de crédits sur les transports, les investissements dans les lycées, la transition énergétique et l’aménagement du territoire notamment.
Des mouvements positifs
Les principaux mouvements positifs concernent les transports et l’achat des rames TER, ainsi que le secteur de l’économie :
• L’achat de 14 rames de TER justifie l’inscription de 169 M€ en AP et 40,5 M€ en
CPI 2025
• Les charges de mobilisation du lot BON (Bourgogne-Ouest-Nivernais) s’élèvent
à 15,9 M€ d’AE et 640 K€ de CPF 2025
• Les dispositifs d’accompagnement de la filière automobile sont abondés de 6
M€ d’AP/AE et 1,2 M€ de CP 2025.
Les mouvements négatifs sont le fait du décalage de certains dispositifs ou de l’annulation de crédits :
• Lissages d’échéanciers : Les travaux d’accessibilité dans les lycées sont décalés à
2027, ce qui permet une économie de 10 M€ de CPI en 2025. La prorogation du PAIR
et la réalisation de bilans sur l’avancée des dossiers permet de décaler les échéanciers à hauteur de 5 M€ dans le secteur de l’environnement ou 2,8 M€ dans celui de
l’aménagement du territoire. Tous secteurs confondus, 34,8 M€ de CP 2025 sont
décalés sur des exercices postérieurs ;
Abandons de projets et suppression de crédits non-affectés
15,4 M€ de crédits sont annulés car ils n’ont pas été affectés en raison de l’abandon ou du report de certains projets ou encore parce que le montant de certains dossiers est inférieur aux prévisions. Différents secteurs sont concernés : la recherche, les transports ou encore l’enseignement supérieur voient les crédits inscrits au titre de certains projets être annulés (salles blanches pour l’EFS, travaux dans les ports de Mâcon et Chalon, projets Numericum ou ISI-FC, etc.) Certaines enveloppes sont revues à la baisse pour mieux correspondre à la réalité des besoins, notamment dans les secteurs du tourisme ou de la communication.
– 392 400 € sont inscrits en recettes au titre de la majoration du montant de TVA perçu au titre des exercice 2024 et 2025 ainsi que de la minoration du montant de DCRTP perçu en 2025.
Le résultat de l’exercice 2024 est repris à hauteur de + 7,9 M€.
L’ensemble de ces mouvements permet de réduire de 11,5 M€ l’inscription de l’emprunt d’équilibre. 331,8 M€ avaient été inscrits en mars 2025 au budget primitif, montant ramené à 320,3 M€ à l’issue de la DM1.
Denis Thuriot
M. Platret, je vais vous dire en toute amitié. Je voulais vous rappeler le rôle d’un Président de la commission de finances, c’est de suivre l’exécution du budget. Si j’étais membre de la majorité, je m’amuserai des échanges que nous faisons. Vous vous en êtes défait avec grande facilité.
Ne soyez pas aigris qu’un autre que vous le dise autrement. Je n’ai fait aucun offre de service à la majorité.
Les seuls faillots que je connaisse sont le haricot blanc.
Pour cette décision modificative. C’est un document qui peut paraître technique, voire modeste.
Ce rapport si on s’y intéresse dit beaucoup sur l’état de notre collectivité. C’est un miroir de notre politique régionale.
Ce sont aussi des signaux faibles que nous serions coupables d’ignorer.»
Il pointe du doigt une opération d’entretien dans cette DM, mais elle ne trace pas de cap. Il critique des ajustements permanents. Sans stratégie d’ajustement prévisible, il dénonce une gestion à court terme. Les transports sont renforcés certes. La dynamique ferroviaire est incontestable. Ce soutien ne doit pas servir d’alibi pour justifier un déséquilibre budgétaire. Il relève le recul de l’enseignement secondaire, une «pleine compétence de la Région» ajoute-t-il.
«Cette DM montre une gestion prudente, mais montre des désengagements. Notre Région ne peut pas être forte dans un seul secteur.» conclut-il en encourageant à une remise à plat des méthodes.
Discussions entre les élus : le train fait parler...
Jean-Marie Sermier
Il revient sur l’achat des rames supplémentaires, qu’elles viendront gréver les budgets futures pour une mise en service en 2027.
Jacques Ricciardetti
Il pointe du doigt les investissements annulés notamment au niveau de la formation professionnelle. Il montre le «plein de petits fours» et la réduction des aides aux familles au niveau de la restauration scolaire, l’accessibilité des bâtiments scolaires qui attendent.
Les budgets pour les formations sanitaires et sociales sont à la baisse, ajoute-t-il, dans un contexte où les besoins restent constants.
Thomas Laval fustige la politique de la majorité
Thomas Laval, lui aussi critique un plan de relance trop vaste sans priorisation. «C’est une fuite en avant budgétaire que vous nous présentez» tacle-t-il.
«Il fallait relancer. Vous avez figé. Vous camouflez ce renoncement dans un budget technique. Le RN appelle à un budget audacieux.» conclut-il.
«Vous êtes dans une approche erronée. Vous n’y allez pas avec le dos de la cuillère.» Marie-Guite Dufay
Le groupe communiste pour sa part salue le geste en direction des civils dans la bande de Gaza. «Il est temps que la France et l’UE agissent pour faire respecter le droit international. Deux États pour deux peuples. Reconnaître l’État de la Palestine, c’est reconnaître la représentation légitime du peuple palestinien. Nous demandons au Président français de reconnaître l’État de Palestine»
Guillaume Badet, de la prudence mais aussi de l’action
Le conseiller régional revient sur la prudence de la Région, prudence oui et pourtant action sur les lignes TER au service du territoire et des usagers.
Denis Hameau, relève la frilosité des investissements industriels
Denis Hameau relève une navigation difficile en haute mer pour sa part, face à de nombreuses inconnues. «Des annonces gouvernemantales tendent à annoncer de nouvelles contributions des collectivités. La fourchette devient une fourche. Cela pèse sur les investissements. La filière industrielle qui nous est chère nous dit que 50 % des investissements sont à l’arrêt. Nous avons des rigidités dues à des obligations qui nous sont faites. Nous souhaitons maintenir le service que nous voulons rendre aux habitants. L’enjeu est aussi notre autonomie budgétaire. Il serait à ce stade irrespondable cette participation qui nous sera demandée.» déclare-t-il.
Avant de revenir sur le lissage des investissements pour l’accessibilité.
Nicolas Soret défend la poursuite du plan sur l’accessibilité
C’est l’essence même d’avoir un PPI, avec des engagements en partie sur 2025 et qui auront un étalement de la dépense. C’est un exercice de transparence. Cela permet de savoir si on est en capacité de payer dans les prochaines années.
Pour l’accessibilité dans les lycées, 10,5 millions d’euros votés en 2025 dans 17 lycées ont été votés. Pour l’élu, la politique n’est donc pas abandonnée.
Fustigeant M. Laval, il lui demande de justifier, d’affirmer que le plan d’accélération régional est un échec. Il présente les dossiers ayant pris du retard. Il pointe du doigt l’indécence des propos de l’élu RN.
Marie-Guite Dufay d’ajouter «Ce ne sont pas des annulations de crédits. Ce sont des reports. Je finis mon mandat par une image forte par l’inauguration d’un ESAT. L’ESAT a souhaité construire son bâtiment selon toutes les normes écologiques les plus vertueuses. C’est un bâtiment à énergie positive. L’ESAT a bâti un projet de territoire avec otutes les communes environnantes pour mutualiser des services. Il y a des services de France Services dans ces locaux. Le Président de l’association a indiqué qu’elle n’y serait pas arrivée sans la Région».
Émilie Mondoloni
Captures d'écran (réalisation CRBFC)
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