Ce jeudi 11 juillet, la présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté a présenté notamment le dossier concernant le soutien à l'engraissement des jeunes bovins dans la Nièvre et la Saône-et-Loire. De plus, 2,5 millions d'euros seront destinés aux cinémas du Creusot-Montceau et 2 millions d'euros à l'augmentation capacitaire du tramway de la métropole dijonnaise.
Ce jeudi 11 juillet, la présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté a présenté notamment les dossiers concernant le soutien à l'engraissement des jeunes bovins dans la Nièvre et la Saône-et-Loire. 2,5 millions d'euros seront destinés aux cinémas du Creusot-Montceau et 2 millions d'euros à l'augmentation capacitaire du tramway de la métropole dijonnaise.
Prévue initialement le 27 juin dernier, la session plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour examiner principalement le budget supplémentaire 20245 a été reporté au 15 juillet prochain en raison des élections législatives anticipées.
Ainsi, la session se placera entre le passage du Relais de la Flamme olympique, organisé ce jeudi dans l'Yonne et ce vendredi dans la Côte-d'Or et l'ouverture de la XVIIème législature, le 18 juillet prochain.
En dehors des aspects les plus politiques – principalement liés aux conséquences des changements au sein de l'Assemblée nationale –, les élus régionaux examineront des dossiers techniques. Ces sujets ont été présentés par Marie-Guite Dufay (PS), présidente de la collectivité, ce jeudi 11 juillet 2024, à Dijon.
«Les indicateurs financiers sont conformes à la stratégie de mandat», assure Nicolas Soret
Les dossiers budgétaires sont exposés par Nicolas Soret (PS) qui revient tout d'abord sur le bilan de l'année 2023 au travers du traditionnel compte administratif.
Le vice-président chargés des finances rappelle la «difficulté», en 2022, à peine la crise sanitaire passée, à construire le budget 2023 avec des règlements d'intervention suspendus : «il y a eu un effet ciseaux majeur sur la section de fonctionnement, qu'on a réussi à corriger par une renégociation de la convention TER qui avait libéré quasiment 60 millions d'euros de fonctionnement».
En conséquence, en 2023, l'exécutif a préparé un budget pluriannuel pour la période 2024-2030 (
lire notre article) avant de voter le budget primitif 2024, le 7 février dernier (
lire notre article).
«Les indicateurs financiers sont conformes à la stratégie de mandat», assure le socialiste. Fin 2023, le taux d'épargne brute atteint 20% du budget, la capacité de désendettement est inférieure à 5 années.
En revanche, «la progression TVA n'est pas celle annoncée par le projet de loi de finance 2023» alors que «des impôts ont été retirés et ont été remplacés par la TVA». «On manque de visibilité sur l'évolution de la TVA», insiste le vice-président.
Le socialiste souligne que 550 millions d'euros (hors dette) ont été investis dans l'économie régionale en 2023, en lien avec le plan de relance régional. L'emprunt d'équilibre s'établit à 137 millions d'euros, inférieur aux prévisions. Le résultat de clôture s'élève à 11 millions d'euros, repris dans le budget 2024. Le taux d'exécution des crédits engagés est supérieur à 90%.
De nouveaux financements pour les infrastructures de transport
Le budget supplémentaire 2024 – ou première décision modificative de l'année – concerne principalement les infrastructures de transport. Il s'agit de voter 7,7 millions d'euros de crédits de paiement et 5,1 millions de recettes nouvelles, provenant principalement de fonds européens.
Selon Nicolas Soret, il s'agit de financer le renouvellement de matériel ferroviaire (5,8 millions d'euros pour des TER Régiolis et 1,8 million d'euros pour équiper des convois de fret circulant jusqu'en Suisse), la station d'avitaillement en hydrogène à Auxerre (500.000 euros), le contournement ouest de Besançon (500.000 euros), ainsi que le dispositif Effilogis pour faire face aux nombreuses demandes de rénovation thermiques de bâtiments publics dans les communes (600.000 euros).
«L'agriculture est très chahutée», note Marie-Guite Dufay
Alors que les agriculteurs ont maintenu une manifestation le 27 juin dernier pour protester, de nouveau, contre la gestion par la collectivité des fonds FEADER, Marie-Guite Dufay note qu'une réunion la veille s'est déroulée dans un bon climat. Il se pourrait donc que les élus régionaux échappent à une nouvelle mobilisation agricole.
«L'agriculture est très chahutée», note Marie-Guite Dufay, «le contexte de transfert chaotique des fonds FEADER a été la goutte d'eau pour renverser le vase». «Il n'y a pas une profession qui souffre le plus des questions de transitions énergétique et écologique et qui doit se remettre en cause profondément. Notre sujet, c'est l'accompagnement de cette profession, dans le conseil, dans l'audit, dans le financement d'un plan d'actions pour faire face à cette transition.»
4 millions d'euros pour aider la filière bovine sur le dossier de l'engraissement local des jeunes bovins
«Nous allons faire voter un dossier sur une stratégie pour garder la valeur ajoutée sur place pour les paysans», indique la présidente de Région, «cela concerne surtout les éleveurs de la Nièvre et de la Saône-et-Loire».
Après «plusieurs mois de travail avec la filière, «nous mettons en place une politique publique de l'aide à l'engraissement» avec «une aide au conseil» et «une aide à la trésorerie». Sur la période 2024-2027, la collectivité mobilise 4 million d'euros pour «cette politique structurante en direction des éleveurs».
L'objectif est de favoriser le maintien dans la région des jeunes bovins, plutôt que de les envoyer croître en Italie avant de les voir revenir, pour améliorer la marge des éleveurs lors de la vente. Cela implique de mobiliser un capital plus important durant cette phase de croissance des animaux pour financer l'alimentation.
Un accompagnement à la formation dans la filière du nucléaire
«On a plusieurs signaux très positifs dans notre région qui montre que la filière nucléaire est en montée en puissance, notamment dans le département de la Saône-et-Loire avec Framatome au Creusot», constate Marie-Guite Dufay. «Nous sommes interpellés par les acteurs de cette filière sur l'accompagnement en matière de formation, de recrutement et de recherche.»
Dans ce contexte, l'exécutif propose aux élus régionaux de voter un accompagnement spécifique à la formation dans le secteur nucléaire avec un objectif d'attirer tout particulièrement de futurs employés venant de l'extérieur de la Bourgogne-Franche-Comté.
Pour ce faire, la Région mobilise 350.000 euros sur la période 2024-2025 de façon à développer les compétences de 375 salariés des entreprises industrielles.
Maintien des tarifs de restauration et d'hébergement dans les lycées
En matière de gestion des lycées, après de récentes augmentations ces dernières années, la collectivité maintient les tarifs pour la restauration et l'hébergement et reconduit les dispositifs de tarification sociale en élargissant leur périmètre.
9 millions d'euros pour de nouveaux contrats de territoires métropolitains
Concernant l'aménagement du territoire, l'exécutif propose «une aide aux villes-métropoles pour accompagner les projets de ces territoires» en matière de transitions énergétique et écologique ainsi que d'aide à l'attractivité.
Une nouvelle enveloppe de neuf millions d'euros sera répartie entre cinq territoires : 2,93 millions d'euros pour le Nord Franche-Comté, 2,5 millions d'euros pour la communauté urbaine Le Cresuot-Montceau-les-Mines, 2,05 millions d'euros pour la Métropole de Dijon (destinés au projet Capatram visant l'augmentation capacitaire du tramway), 1,13 million d'euros pour le syndicat mixte du Chalonnais (destiné à l'aménagement du quai de la Poterne) et 660.600 euros au SCOT Besançon Cœur France-Comté (destiné à la création du corridor vert Bouloie-Temis).
Parallèlement, la présidente de Région signale qu'une prochaine commission permanente examinera «des financements qui vont à des pôles ruraux» à hauteur de 2,3 millions d'euros, de façon à «bien conserver l'équilibre ville-campagne».
2,5 millions d'euros pour deux cinémas au Creusot et à Montceau-les-Mines
La part de l'enveloppe destinée au Creusot-Montceau concerne spécifiquement deux cinémas avec 1,25 million d'euros chacun. «Ils avaient fait le constat que le manque de cinémas nuisait à leur attractivité», indique Marie-Guite Dufay, «cette question des cinémas est bien portée par les maires pour favoriser l'attractivité résidentielle des populations».
Remaniement technique concernant les lycées en attendant une nouvelle nomination
Élue députée de la première circonscription de la Côte-d'Or, Océane Godard (PS), conseillère régionale de la majorité, va devoir laisser sa vice-présidente concernant la gestion des lycées en raison de l'application du non-cumul des mandats.
Un nouveau vice-président sera nommé en octobre avec un intérim d'ici là.
Cela fait dire à Marie-Guite Dufay qu'elle a «une belle équipe de conseillers régionaux».
Actualisé le 13 juillet 2024 :Vice-présidente chargée de la culture et du patrimoine, Nathalie Leblanc est décédée, ce vendredi 12 juillet (
lire le communiqué). Marie-Guite Dufay devra choisir un conseiller régional pour lui succéder.
Jean-Christophe Tardivon
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