«Il va falloir tailler», a déclaré la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, ce mardi 15 octobre, à Dijon. La socialiste a pointé la responsabilité des soutiens d'Emmanuel Macron dans la dégradation des comptes publics.
Le «redressement budgétaire» des comptes publics de la France se fera sentir également en Bourgogne-Franche-Comté. Tel est le principal message que Marie-Guite Dufay (PS), présidente du conseil régional, a voulu faire passer, ce mardi 15 octobre 2024, à Dijon, en présentant les dossiers à l'ordre du jour de la session plénière prévue ces jeudi et vendredi.
Une fois en place, le gouvernement de Michel Barnier a réévalué la situation des comptes publics de la France : déficit à plus de 6% du PIB, contre 5,5% anticipé. En neuf mois, sur 2024, le déficit se serait creusé de 100 milliards d'euros. La dette atteint 112% du PIB. Il y aurait 100 milliards d'euros d'économies à trouver en cinq ans pour respecter les engagements européens en 2029 dont le critère d'un déficit public de 3% du PIB.
Les collectivités territoriales seront mises à contribution
Dans ce contexte, la Cour des comptes incite l'ensemble des collectivités territoriales à réaliser 8,8 milliards d'euros d'économies par an dont 5,4 millions d'euros de recettes en moins. Pour cela, les magistrats financiers préconisent de réduire la masse salariale et de supprimer 100.000 postes de fonctionnaires territoriaux.
Le gouvernement de Michel Barnier envisage une contribution des collectivités à hauteur de 5 milliards d'euros en 2025. Cela passerait notamment par un «mécanisme de précaution» qui, selon le gouvernement, correspondrait à «une mise en réserve de fonds, afin d'associer à l'effort de redressement des comptes publics et de renforcer à termes les mécanismes locaux de précaution et de péréquation».
«Comment a-t-on pu en arriver là ?»
«Je n'ai jamais connu une situation pareille, face à un exercice aussi difficile dans des conditions aussi calamiteuses, le budget de l’État s'est construit sur une base erronée», lance d'emblée Marie-Guite Dufay, «le gouvernement fait part de la difficulté du pays, de l'endettement qui s'est augmenté de 100 milliards d'euros en 2024, sans que nous ayons eu dans l'année des alertes essentielles». «C'est invraisemblable d'apprendre que les fonctionnaire de Bercy [NDLR : le ministère de l’Économie et des Finances] se sont trompés et ont entraîné l'ensemble du pays dans une mécanique infernale. Le gouffre financier est devant nous. (…) La France est au bord de la faillite, comment a-t-on pu en arriver là ?».
En particulier, les prévisions de croissance en 2024 de Bercy, énoncées avant les élections européennes, se sont révélées trop optimistes. Face aux 4,5% annoncés, la Région avait retenu 3% pour établir son propre budget et l'on se dirige désormais vers 1% de croissance.
La socialiste trouve des «responsables» parmi le camp présidentiel et, plus particulièrement, les deux Premiers ministres d'Emmanuel Macron de 2022 à 2024, Élisabeth Borne (REN) et Gabriel Attal (REN), ainsi que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire (REN), en poste de 2017 à 2024.
«Je ne jette pas la pierre au gouvernement de Monsieur Barnier», signale Marie-Guite Dufay, estimant que le Premier ministre, nommé le 21 septembre dernier, fait preuve d'«un courage extraordinaire de s'être lancé dans une aventure pareille». Elle note cependant que «les responsables sont encore en partie au gouvernement puisque l'équipe macroniste est là».
«Il faut se serrer la ceinture pour sauver notre pays»
«Ce n'est pas des économies, il va falloir tailler, il va falloir diminuer très fortement ce que nous mettions au service des acteurs qui, pour nous, sont tous indispensables. 100 milliards d'euros de dette nouvelle en 9 mois, ça vient d'où ? Ce n'est pas le Covid, ce n'est pas l'Ukraine. Je reproche d'avoir mis le sujet sous le tapis, d'avoir caracolé en communication préalablement aux élections européennes, de s'être perdu à n'en plus finir après la dissolution sans aucune alerte sur le sujet. Il y a des recettes sur lesquelles l’État comptait et qu'il n'a pas. Pourquoi on paie le double de ce à quoi on contribue ? Cette façon cavalière de dire que les collectivités locales doivent se serrer la ceinture, ce qui est mis en place par les collectivités, c'est soit du service soit du développement», proteste Marie-Guite Dufay qui rappelle que le taux de désendettement est de 5,7 années en Bourgogne-Franche-Comté, bien en-dessous du niveau d'alerte de 9 années.
«On peut frôler une grave crise financière qui peut engendrer une grave crise sociale, il faut se serrer la ceinture pour sauver notre pays», insiste-t-elle, «si un autre choix de gouvernement avait été fait issu des urnes, ce gouvernement aurait constaté l'ampleur du désastre et aurait été chercher d'autres recette». «Ce gouvernement s'est privé depuis sept ans de recettes considérables ; le gouvernement Barnier hérite de cette situation.»
«La Région Bourgogne-Franche-Comté prendra sa part à l'effort de redressement du pays»
«On ne va pas refuser de participer à l'effort de redressement du pays», poursuit Marie-Guite Dufay, «les Régions ont décidé qu'elles y prendrait leur part, la Région Bourgogne-Franche-Comté y prendra sa part». «Ce qui est demandé, ça va être coûteux et sanglant en termes de disparition de services pour les habitants. (…) C'est des services entiers. (…) Les politiques qui relèvent du fonctionnement et c'est des services aux habitants. (…) S'il faut rendre des dizaines de millions [d'euros], (…) cela veut dire moins de trains, (…) c'est les dotations aux lycées, (…) c'est de l'investissement qu'on reculera. C'est entrer dans une dynamique négative pour l'économie, avec les conséquences sociales que cela aura.»
La présidente de la collectivité s'attend à une baisse des dotations de la part de l’État de 68 millions d'euros en 2025. À titre de comparaison, sur un budget total de près de 2 milliards d'euros, la Région compte attribuer 58 millions d'euros aux lycées en 2025. En 2024, la Région Bourgogne-Franche-Comté a reçu 157,1 millions d'euros de la part de l’État.
Dans le détail, la baisse de dotation de 68 millions d'euros se répartirait de la façon suivante :
- gel de la dynamique de TVA : 33 millions d'euros
- ponction de 2% sur les recettes de fonctionnement pour contribuer à un fonds de réserve pour les collectivités locales : 27 millions d'euros
- baisse du remboursement du FCTVA : 3 millions d'euros
- divers ajustements : 3 millions d'euros
- hausse des cotisations employeurs CNRACL : 2 millions d'euros
Des non-remplacements de postes d'agents territoriaux en perspective
L'exécutif de la Région Bourgogne-Franche-Comté envisage de réduire les investissements prévus en 2025. En 2026, c'est le périmètre du fonctionnement qui pourrait être affecté.
«Il n'y a pas de personnels en trop à la Région», défend Marie-Guite Dufay au regard des préconisations d'économies de la Cour des comptes. «À partir du moment où l'on va moins investir dans l'avenir, il y aura aussi peut-être des personnes qui ne seront pas remplacées.»
Sanctuariser dans le budget 2025 la transition écologique, la formation des demandeurs d'emploi, la culture et le sport
Concernant l'investissement, la collectivité a pris des engagements avec des partenaires comme dans le cas de la convention passée avec la SNCF pour l'exploitation des TER. En dehors de ces engagements, l'exécutif estime à 200 millions d'euros les investissements dont elle endosse seule la gestion. D'où l'ampleur «terrifiante» d'une diminution éventuelle de 68 millions d'euros de la dotation de l’État.
La présidente de la Région aspire à ne pas réduire les budgets concernant la transition énergétique – vue comme «un enjeu de décarbonation de notre pays» – et au fonds Effilogis, la biodiversité – «nous sommes en train de voir disparaître des pans entiers du vivant autour de nous» –, l'accompagnement spécifique des demandeurs d'emploi – pour «ne pas rajouter de la crise sociale à la crise financière» –, ni aux domaines de la culture et du sport – «des enjeux de cohésion sociale et de responsabilisation citoyenne».
En résumé, gérer l'effort pour participer au redressement des finances publiques va «demander du temps et des arbitrages douloureux».
De ce fait, le calendrier des différents votes va être revu pour attendre les éventuels arbitrages issus du débat parlementaire. Le débat d'orientation budgétaire pourrait avoir lieu en février 2025 et le vote du budget primitif en mars 2025.
«Les collectivités locales comptent pour 8% dans l'endettement public»
«Notre collectivité a toujours été bâtie pour pousser l'effort d'investissement parce que c'est la dynamique économique derrière», rappelle la présidente de la Région.
«L'endettement de la France est réel», concède-t-elle, «quel est le rapport avec les collectivités locales ?» «Elles comptent pour 8% dans l'endettement public. Sauf que les collectivités locales ne s'endettent que pour financer de l'investissement, (…) pour pousser les feux de l'avenir. (…) Il est demandé un effort de 15,7%, 6,3 milliards d'euros aux collectivités locales dont 1,3 milliard d'euros pour les Régions.»
Régions de France souhaite trouver de nouvelles recettes
«Je compte sur le débat parlementaire pour que ces conditions draconiennes pour nos collectivités et les services que nous rendons à nos concitoyens soient revus», ajoute-t-elle.
Dans ce contexte, l'association d'élus Régions de France incitera des parlementaires à déposer des amendements pour dégager de nouvelles recettes pour les Régions comme la suppression de l'exonération de carte grise existant actuellement pour les véhicules électriques ou encore l'attribution d'une partie du versement mobilité, une taxe que les entreprises paient aux intercommunalités organisatrices des mobilités.
«Les communes n'ont pas que les Départements comme interlocuteurs»
Revenant à l'ordre du jour de la session, Marie-Guite Dufay signale que le principal dossier concerne la traditionnelle deuxième décision modificative du budget de l'année en cours.
En termes de recettes, le produit de la TVA est revu à la baisse de 13,3 millions d'euros tandis que celui des «cartes grises» augmente de 5,9 millions d'euros.
Concernant l'investissement, seront mobilisés 4 millions d'euros supplémentaires pour le dispositif Effilogis car «on est extrêmement sollicité par les collectivités qui construisent des bâtiments énergétiquement vertueux et par les bailleurs sociaux». 3 millions d'euros supplémentaires seront engagés pour la politique de contractualisation avec les territoires, ruraux comme métropolitains.
Dans l'ensemble, l'emprunt d'équilibre est ramené de 296,6 à 274,1 millions d'euros (-22,8 millions d'euros). L'épargne brute diminue légèrement pour s'établir à 207,3 millions d'euros. Le niveau d'investissement en 2024 ressort à 577 millions d'euros (hors gestion de la dette), sensiblement en deçà des 615 millions d'euros affichés au moment du vote du budget primitif 2024.
«Dans cette Région, nous mettons beaucoup pour les territoires aux côtés des Département, les communes n'ont pas que les Départements comme interlocuteurs», glisse Marie-Guite Dufay qui a participé au récent congrès de l'Association des maires ruraux de France où les Départements ont été encensés (
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14 millions d'euros pour une stratégie dédiée aux médicaments du futur
La Région participe à l'élaboration de la stratégie des acteurs régionaux concernant les biothérapies pour la période 2024-2028 et mobilise 14 millions d'euros à ce titre (
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«C'est le fondement de nouveaux médicaments», anticipe Marie-Guite Dufay, «demain, le médicament révolutionnaires est issu de composant du corps humain». «Entre Dijon et Besançon, nous avons des forces exceptionnelles en matière de recherche, d'hôpitaux, de startups qui avancent à toute allure sur ces sujets et notamment le traitement de certains cancers».
L'objectif est de bâtir un établissement de recherche de phase III pour envisager l'industrialisation de la production de biomédicaments. Derrière un tel sujet, la socialiste relève des «enjeux phénoménaux» en matière de santé et d'emploi.
«Nous perdons de l'emploi sur le secteur automobile, il faut en gagner ailleurs», conclut-elle en évoquant le nucléaire, l'hydrogène et les biothérapies...
«Jamilah Habsaoui reprendra ses responsabilités»
Autre sujet d'actualité, ce jeudi, Jamilah Habsaoui, mise en examen le 10 avril dernier pour trafic de stupéfiants dans une affaire impliquant ses frères, va pouvoir revenir siéger puisque, après sa sortie de maison d'arrêt, le 14 mai dernier, son contrôle judiciaire a été assoupli. Ce lundi 14 octobre, l'élue divers gauche a présidé le conseil municipal d'Avallon.
«Elle va revenir comme elle était», indique Marie-Guite Dufay, «elle reprendra ses responsabilités». Néanmoins, la présidente de la Région considère qu'«il faut qu'on attende la décision de justice pour que les choses soient les plus claires possibles, ça ne saurait tarder».
Une manifestation d'agriculteurs «sans engin ni trouble à l'ordre public» est attendue vendredi
Ce vendredi, les militants syndicaux de la FNSEA ont prévu de se mobiliser pour, une fois de plus, protester contre le retard pris par la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le traitement des dossiers afin d'obtenir des aides allouées par le fonds européen FEADER (
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L'exécutif s'attend à «une manifestation sans engin ni trouble à l'ordre public». Il est prévu qu'une délégation syndicale soit reçue.
«Il y a du retard qui est résorbé», assure Marie-Guite Dufay, «un dialogue qui est constant, qui est très positif entre la Région, les responsables syndicaux et la profession agricole». «Il y a une concurrence pour gérer les dossiers bâtimentaires d'une programmation qui est en train de se terminer et d'une programmation qui démarre. (…) Les choses avancent et la profession le voit mais les choses ne sont pas complètement résorbées».
Une
hotline téléphonique pour échanger avec les services régionaux sera mise en place fin octobre, plus dossiers seront transférés pour traitement à l’État et le fonds de soutien bancaire pour régler les intérêts d'emprunt sera prolongé.
Les aides aux éleveurs de volailles en question
Dans une lettre ouverte, Louis Accary, représentant les éleveurs de volailles de Bourgogne-Franche-Comté, a interpellé la présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté sur les conditions d'attribution des aides de la collectivité (
lire le communiqué).
«Nous faisons en sorte de ne pas impulser des investissements qui concourent à des élevages qui ne sont pas conformes à ce qu'on attend quand on veut protéger la nature, protéger les animaux et faire de la qualité», réagit Marie-Guite Dufay, «il faut que l'on arrive effectivement à concilier coût de la production et qualité». «Aujourd'hui, les Français, qui ont des difficultés de pouvoir d'achat, ils se nourrissent de volaille qui vient de Pologne, qui vient d'ailleurs, qui a été élevée en batterie dans de très mauvaises conditions.»
Jean-Christophe Tardivon
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