L'année 2025 est déjà bien avancée mais la nation dispose d'une loi de finances de fraîche date. Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté attendait cette échéance pour entrer dans le processus d'examen du budget pour l'année en cours, en commençant par le débat concernant les orientations budgétaires.

Ce vendredi 21 février 2025, à Dijon, la session plénière a permis à la présidente de la collectivité d'exposer les grandes lignes présidant au cadrage budgétaire et aux différents présidents de groupes politiques d'exposer leur point de vue.

Hommage à Patrick Gendraud

Avant le début de la session, les élus régionaux respectent une minute de silence en hommage à Patrick Gendraud (divers droite), président du conseil départemental de l'Yonne, décédé le 31 décembre dernier, à l'âge de 72 ans.

Marie-Guite Dufay a salué «un élu engagé, un ambassadeur infatigable de l'Yonne et du Chablisien, un homme très ouvert au dialogue au-delà des divergences politiques».

Marie-Guite Dufay entend «préserver les nombreux dispositifs qui marquent l'action de la collectivité»

Dans son discours liminaire, Marie-Guite Dufay rappelle les grands principes qui ont présidé à la définition des orientations budgétaires. La Région contribuera au «redressement des comptes publics» à hauteur de 30 millions d'euros. Si les économies à faire en 2025 et 2026 pour dégager ce montant seront conduites dans «un cadre budgétaire maîtrisé», «sortir les ciseaux reste un travail complexe».

La responsable de l'exécutif revendique une approche «doublement prudente» avec «une maîtrise des dépenses tant en investissement qu'en fonctionnement» et entend «préserver les nombreux dispositifs qui marquent l'action de [la] collectivité».

L'exécutif ciblera «les actions qui sont hors de nos compétences ainsi que les actions pour lesquelles notre participation n'a qu'un faible effet levier». Le Plan pluriannuel d'investissement 2024-2030 sera «ajusté» pour revenir à «un budget d'investissement soutenable» tout en «gardant le cap fixé». Il sera ainsi ramené à son niveau initial en réduisant les montants accordés à l'entretien des lycées.

«J'ai souhaité que nous préservions particulièrement les investissements en lien avec la transition écologique et énergétique – (…) cela reste un enjeu majeur d'une action publique qui se veut tourner vers l'avenir –, la formation des demandeurs d'emploi, (…) le soutien au fonctionnement des structures culturelles car dans une société où beaucoup de repères semblent se brouiller, la culture reste un facteur de liens et de transmission de valeurs essentielles à la cohésion de notre société», développe Marie-Guite Dufay.

Du côté des ressources, la socialiste annonce une nouvelle «augmentation de la taxe sur l'immatriculation des véhicules» pour suivre le plafond rehaussé par l’État.

La présidente de Région défend «les agences publiques qui s'occupent d'environnement et de préservation de la biodiversité»

Concernant la feuille de route en faveur de la transition écologique, la présidente de la collectivité salue «un plan de travail ambitieux». «Si l'implication de l’État en Région a été exemplaire, je ne peux que m’inquiéter des signaux envoyés par le niveau national notamment en ce qui concerne une loi de finances bien peu ambitieuse concernant les transitions», nuance-t-elle en défendant au passage «les agences publiques qui s'occupent d'environnement et de préservation de la biodiversité».

Évoquant la feuille de route issue de la convention citoyenne pour le climat et la biodiversité, l'oratrice assure que «les contraintes budgétaires ne seront pas un frein pour une majorité régionale qui fait de la transition écologique une de ses priorités».

L'ampleur de l'entretien des petits lignes ferroviaire est «inaccessible pour la Région»

«Les TER ont du succès, cela se traduit sur certains lignes par des trains surchargés pour lesquels nous devons apporter une réponse en matière d'augmentation de capacité de transport et de développement de l'offre», constate Marie-Guite Dufay en abordant le sujet des mobilités.

«Pour cette indispensable réponse capacitaire, un rapport sur la stratégie en matière de matériel ferroviaire prévoit d'acquérir 15 rames Régiolis», précise-t-elle alors que la collectivité mobilise 170 millions d'euros afin de proposer 4.000 places supplémentaires dans les trains dans deux ans.

«Les habitants sont attachés aux lignes de desserte fine du territoire», enchaîne la socialiste. «Ces infrastructures ferroviaires appartiennent à l’État, cependant il est attendu que ce soient les Régions qui prennent très majoritairement en charge leur entretien. (…) De nouveaux éléments de SNCF Réseau montrent que les moyens sont largement insuffisant car les voies se dégradent de manière accéléré face au changement climatique.»

Le coût est estimé entre 400 et 500 millions d'euros d'ici 2032 dont 117 millions d'euros d'ici 2027 «sous peine de remise en cause forcée de l'exploitation de certains tronçons par SNCF Réseau».

«Ces montants sont inaccessibles pour la Région», alerte Marie-Guite Dufay qui demande à «rouvrir les négociations avec l’État», «condition essentielle au maintien des petites lignes».

Un débat sur un éventuel versement mobilité régional

À l'initiative du Sénat, le versement mobilité régional permet désormais aux Régions de prélever 0,15% de la masse salariale auprès des entreprises de plus de dix salariés. Ce qui apparaît comme une «contribution limitée» qui pourrait rapporter 35 millions d'euros à la Région Bourgogne-Franche-Comté.

«Cette recette potentielle est dédiée à l'amélioration de l'offre de mobilité sur les compétences régionales, elle permettrait d'appuyer les territoires ruraux sur leur politique de mobilité», envisage l'oratrice, «j'entends les expressions de ras le bol fiscal, (…) la politique de l'offre mise en œuvre par les gouvernements leur a été plutôt favorable».

Si le MEDEF porte des «hypothèses alternatives» de financement qui s'appuieraient sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre, elles ne sont pas jugées «convaincantes» par Régions de France. «Je ne suis pas hostile à un débat», glisse Marie-Guite Dufay. En attendant, il est prévu de redéfinir les contours du comité des partenaires pour laisser «une place plus importante aux employeurs».

«Si on attend de la Région qu'elle fasse plus en matière de mobilités, si on attend un choc d'offre, si on attend une desserte plus fine des territoires, il faut absolument des moyens nouveaux pour le faire», plaide la socialiste. «Si le versement mobilité apparaît comme la seule source possible de financement, il faudra bien être cohérent».

Les 20 ans de la loi handicap

La président de la Région salue l'anniversaire des 20 ans de la «loi handicap» qui a représenté «un tournant majeur en matière de reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap».

Aujourd'hui, bien que cela ne relève pas d'une compétence obligatoire, l'exécutif porte «une action volontariste sur le sujet» qui se traduit par un financement de la mise en accessibilité de gares et de lycées.

Au sujet du FEADER, le rendez-vous de juin sera «tenu»

Alors que le sujet de l'agriculture est principalement abordé sous l'angle du laborieux traitement des dossiers de subventions liés au fond européen FEADER, Marie-Guite Dufay annonce «un rapport qui fera l'état des lieux de la progression du plan de sortie de crise».

«Tout est fait pour que le rendez-vous du mois de juin 2025 soit tenu, il sera tenu», martèle-elle.

Selon Julien Odoul, «C8 faisait vivre le pluralisme»

«La France est malade à force marcher sur la tête», déclare Julien Odoul (RN), président du groupe d'opposition du Rassemblement national Bourgogne-Franche-Comté, qui choisit de s'exprimer amplement sur le retrait de C8 des fréquences de la TNT, vu comme une «censure».

«C8, c'était un moment de divertissement, d'information, qui réunissait les familles», analyse l'élu populiste, «c'est une décision très grave pour la liberté d'opinion, la liberté de s'informer, la liberté de pensée».

«La gauche aime la censure quand elle limite la liberté d'expression», insiste-t-il, «C8 faisait vivre le pluralisme».

«Notre France est malade de l'ensauvagement, les prénoms se succèdent, les drames s'amoncellent», poursuit Julien Odoul en référence aux agressions mortelles qui ont fait la Une des médias ces dernières semaines : «votre refus de faire de la sécurité une compétence régionale participe de l'impuissance des pouvoirs publiques».

Le représentant du parti à la flamme poursuit sur la polémique concernant les mariages avec une personne concernée par une OQTF puis cible Éric Houlley (PS), considérant que «le maire de Lure a laissé ses habitants cohabiter avec un fichier S, condamné pour accointance avec une organisation terroriste» .

Alors qu'une dizaine d'élus de la majorité quittent la salle pour signifier leur désapprobation des propos tenus, Éric Houlley reste stoïque. «Les maires n'ont pas accès au fichier des fichés S», réagira par la suite Denis Thuriot.

Actualisé le 28 février 2025 :
Alain Joyandet, sénateur LR de la Haute-Saône, a relayé que l'individu fiché S assigné à résidence à Lure devrait être «éloigné dès aujourd'hui du département».

«L'abandon des petites lignes a commencé sous la gouvernance de Monsieur Hollande», pointe Julien Odoul

Pour résumer les effets de la politique conduite par la majorité régionale, Julien Odoul trouve «un seul mot :déclassement». «Vous avez déclassé la Bourgogne-Franche-Comté sur tous les plans», déclare-t-il en s'adressant directement à la présidente de la collectivité.

Le conseiller régional d'opposition prend l'exemple des transports : «vous essayez de récupérer ce sujet alors que vous l'avez abandonné depuis tant d'année». «Michel Neugnot est le symbole de la fermeture des guichets de gare et du mépris à l'endroit des usagers du service public. (…) L'abandon des petites lignes a commencé sous la gouvernance de Monsieur Hollande.»

«Le problème de la Bourgogne-Franche-Comté, c'est la gauche», raille l'élu du RN

«Les agriculteurs sont en grande inquiétude, ils doutent de recevoir les fonds européens auxquels ils ont droit», relaie Julien Odoul au sujet du FEADER.

Alors bruissent depuis plusieurs mois des rumeurs concernant une éventuelle passation de pouvoir de la présidente à un des membres de sa majorité, l'élu populiste considère que «le problème n'est pas Marie-Guite Dufay en Bourgogne-Franche-Comté, le problème de la Bourgogne-Franche-Comté, c'est la gauche». «Si vous êtes remplacée par Monsieur Soret, par Monsieur Durain, qui appliquera la même politique, ce sera le même désastre. Les Bourguignons et les Francs-Comtois attendent surtout un changement de politique.»

Gilles Platret appelle à «déconcentrer la gestion des dossiers FEADER»

Plutôt que la situation nationale, Gilles Platret (LR), président du groupe de l'Union des républicains et du centre et écologistes indépendants, choisit de débuter son propos en faisant référence à la guerre entre Israël et le Hamas ainsi qu'entre la Russie et l'Ukraine : «le désordre du monde nous affectera tôt ou tard», alerte-t-il.

Rapidement, l'opposant en vient au sujet qui contrarient les Jeunes Agriculteurs notamment et renvoie à un rapport de la chambre d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comté qui lui font exprimer «de nouvelles craintes pour la nouvelle programmation».

Avec 54% des dossiers instruits en deux ans, il resterait 46% des dossiers à instruire au 1er janvier. «Tout est sclérosé par la lenteur de l'instruction», proteste-t-il, «nous remontent des choses kafkaïennes». «On a besoin de déconcentrer la gestion des dossiers !»

En matière de politique énergétique, l'élu conservateur enfourche un cheval de bataille anti-éolien en notant que si l'objectif régional vise 2.800 MWh installés en 2030, entre puissance autorisée et projets en construction, il envisage que ce soit une puissance de plus de 4.400 MWh qui ressorte à cette échéance. «Il est sans doute grand temps de faire une pause sur ces projets», conclut Gilles Platret.

«Les agriculteurs subissent de plein fouet le report de leurs investissements», proteste Denis Thuriot

Président des élus progressistes, Denis Thuriot (REN) entend pointer «ce qui ne fonctionne pas» en commençant par le sujet de FEADER : «les jeunes [agriculteurs] qui s'installent sont contraints de manifester pour obtenir ce qui leur est dû. (…) Les agriculteurs subissent de plein fouet le report de leurs investissements. (…) Ce qui est un plus européen est un moins régional».

Concernant les petites lignes ferroviaire, l'élu social-libéral considère que la majorité régionale «manque de vision à long terme» même s'il se félicite de l'investissement en faveur de l'acquisition de nouvelles rames Régiolis.

Au passage, le président des élus progressistes renouvelle sa demande de ramener de 7 à 5 le nombre d'élus requis pour former un groupe politique, «ce qui favorise une plus grande diversité politique». Cela pourrait bénéficier notamment à Alain Joyandet.

Claire Mallard fustige «la cure d'austérité imposée par l’État»

Président du groupe Écologistes et solidaires, Claire Mallard débute son propos en rappelant la succession de catastrophes naturelles dans le monde : «non la nature ne se déchaîne pas, c'est l'action humaine qui réchauffe le climat et broie les plus faibles».

L’Écologiste critique «les lubies complotistes de l'extrême-droite» dont «les propos violents et les vérités alternatives détruisent la démocratie» puis poursuit en fustigeant «la cure d'austérité imposée par l’État» : «notre groupe refuse d'attendre qu'il soit trop tard pour agir».

La présidente du groupe participant à la majorité salue «la gestion budgétaire maîtrisée» de l'exécutif et applaudit «la planification écologique de la collectivité».

«Les écologistes étaient bien seuls à alerter sur les risques de fermeture des petites lignes», rappelle Claire Mallard

Toutefois, Claire Mallard considère qu'une «mutation majeure» est à opérer en matière de transports. Concernant les petites lignes, l'oratrice rappelle la «position constante depuis juin 2023» de son groupe : «les écologistes étaient bien seuls dans cette assemblée à alerter sur le risque de fermeture». «Nous refusons que l’État fasse porter la responsabilité aux Régions alors que les lignes lui appartiennent. C'est l'enjeu du financement d'une offre fiable de transports publics qui se joue.»

L'écologiste conclut son propos en saluant le travail des membres de la convention citoyenne régionale.

Muriel Ternant regrette que «le développement ferroviaire se heurte au dogme de la baisse de la dépense publique»

«Le train, c'est moderne», lance Muriel Ternant (PCF), présidente du groupe des Élus communistes et républicains, qui demande «les moyens nécessaires» car «le développement ferroviaire se heurte au dogme de la baisse de la dépense publique».

L'élue communiste déplore «la fragmentation» du ferroviaire, qu'elle lie à sa «libéralisation» au profit des zones les plus denses et des circulations les plus fréquentées, et défend plutôt «une conception républicaine du service public».

Carte à l'appui, la présidente du groupe participant à la majorité régionale signale «l'ouverture de la région» sur les territoires limitrophes, voire les pays voisins, grâce à ces «petites lignes», pour certaines transfrontalières.

Selon Jérôme Durain, «on ne peut pas être à la fois pour Trump, pour Poutine, et pour les Français !»

Président du groupe Notre Région par cœur, Jérôme Durain (PS) critique d'emblée le «modèle» du mouvement Make America great again (MAGA), porté par Donald Trump, ainsi que l'«anarcho-capitalisme d'Elon Musk», induisant que Julien Odoul en fait désormais des références. «Le message est ''il faut vaincre l'Union européenne''», synthétise-t-il.

Avec «solennité», le président du principal groupe de la majorité régionale, demande de la «dignité», dénonçant les «excès» et la «bouillie populiste» de Julien Odoul.

«Les mots que vous avez eus pour Éric Houlley sont honteux», réagit Jérôme Durain qui défend «les valeurs républicaines» de son collègue.

«Vous êtes des patriotes en carton», cingle le socialiste, «nous sommes du côté de la République». «On ne peut pas être à la fois pour Trump, pour Poutine, et pour les Français ! Il y a une duplicité, un insincérité absolue.»

Jérôme Durain contre-attaque en pointant la «pratique démagogique» des cérémonies de vœux de Julien Odoul et Aurélien Dutremble (RN) – «jaloux», ironise Julien Odoul hors micro –, estimant qu'ils font «des cadeaux avec l'argent des autres» en matière de «vie de château et de french cancan». «Monsieur Dutremble, de l'argent public qu'on dépense, ça coûte.»

Ayant la parole, celui qui est également sénateur pousse son avantage en faisant référence à la désignation de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : «vous êtes devenu le premier parti combinard», envisageant que «l'avenir politique de Marine Le Pen se jouera devant le Conseil constitutionnel» à l'issue de la procédure judiciaire en cours. «Complotiste», ironise encore Julien Odoul, toujours hors-micro.

«La censure, c'est la censure de la raison scientifique contre les idées complotistes», martèle Jérôme Durain, «si C8 a perdu son canal, c'est qu'elle a été 35 fois condamnée». «Dans la République, il y a un ordre juridictionnel, il y a un état de droit !»

«Nous dirons comment affronter la transition écologique», assure Jérôme Durain

«Nous avons une Région bien gérée», reprend Jérôme Durain pour revenir aux sujets régionaux, «nous pouvons faire des économies sans opérer des saignées». «Le cap est réaffirmé, (…) la méthode est claire.»

Concernant les petits lignes, «c'est au niveau gouvernemental qu'il faut aller chercher un levier», précise-t-il en se tournant vers Denis Thuriot qui soutient Emmanuel Macron.

«Dans cette Région, nous investirons dans les mobilités, dirons comment affronter la transition écologique», insiste le socialiste après avoir appelé à «mettre au cœur de nos préoccupations» le sujet démographique.

«Sur le FEADER, la Région a fait adopter un plan de sortie de crise en décembre, nous travaillons, nous avons entendu les inquiétudes, nous y répondons discrètement», conclut-il.

Alain Joyandet demande à être réintégré dans le groupe présidé par Gilles Platret

C'est une devenu une tradition, sans règle écrite, au cours des débats, Marie-Guite Dufay donne la parole à Alain Joyandet (LR), élu non-inscrit depuis son exclusion du groupe présidé par Gilles Platret et ancien président de la commission des finances. Sauf que, cette fois, le Haut-Saônois fait de son intervention un temps liée à la démocratie interne à l'assemblée régionale.

Alain Joyandet débute son propos en se félicitant que l'exécutif national ait constitué une coalition gouvernementale intégrant des figures des Républicains, ce qui permet à la France d'«avoir un budget».

«Dati, Darmanin, Retailleau, Genevard dans le gouvernement, c'est la réconciliation que j'avais appelée de mes vœux», rappelle-t-il en qualifiant notamment Bruno Retailleau, actuel ministre de l'Intérieur, de «véritable révélation». «Nous sommes une force politique de gouvernement utile à la France !»

Devant Gilles Platret, l'intervenant poursuit en rappelant qu'il a été exclu du groupe URCEI « sans débat, sans délai, sans recours » pour l'avoir prôné une telle coalition. «C'est effrayant pour les démocrates», alerte-t-il, «je demande ma réintégration au sein de mon groupe politique».

Alors que des rires parcourent les rangs des autres groupes politiques – «on compatit», glisse le vice-président Nicolas Soret (PS), hors-micro –, Alain Joyandet lance «ne riez pas, la liberté de pensée lorsqu'elle s'exerce dans le respect, la vie démocratique de nos groupes, financés par la Région, c'est l'affaire de tous !»

Les différentes expressions passées, les élus prennent acte que le débat d'orientations budgétaires a bien eu lieu et se donnent rendez-vous fin mars pour examiner le budget primitif pour 2025 qui en découlera.

Marie-Guite Dufay «passe au rabot» le budget 2025

La majorité de la Région Bourgogne-Franche-Comté choisit d'augmenter la dette

La majorité régionale «sort de l'ornière» des aides agricoles du FEADER

Les avis du CESER sur les dossiers de la session du 21 février

Le dossier de la Région Bourgogne-Franche-Comté sur la session du 21 février