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15/05/2025 14:53

RÉGION : SNCF Voyageurs remporte l'ouverture à la concurrence des TER de Bourgogne ouest-Nivernais

Avec «une augmentation de 34% de l'offre ferroviaire», «c'est plus de trains et mieux de train», ont assuré tour à tour Marie-Guite Dufay et Michel Neugnot, ce jeudi 15 mai, à Dijon, à la veille du vote en session pour confier le premier lot de TER libéralisé au seul candidat en lice.
Le transport ferroviaire de voyageurs s'ouvre à la concurrence en Bourgogne-Franche-Comté. Une ouverture très relative puisque le premier lot Bourgogne ouest-Nivernais de cette procédure de libéralisation effective fin 2026 devrait être attribué à SNCF Voyageurs qui met déjà en œuvre la circulation des TER régionaux sous la marque Mobigo.

Les élus régionaux auront à se prononcer sur ce choix  lors de la session de ce vendredi 16 mai. En amont, ce jeudi 15 mai 2025, Marie-Guite Dufay (PS) et Michel Neugnot (PS), respectivement présidente et premier vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, ont présenté le dossier suivi par la collectivité agissant en tant qu'autorité organisatrice des mobilités.

Une ouverture à la concurrence des TER actée en 2023


Après bien des atermoiements, les élus régionaux ont voté, le 20 octobre 2023, l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs (lire notre article), tel que souhaitée par l'Union européenne pour libéraliser le transport de voyageurs, décliné dans le nouveau pacte ferroviaire national du 27 juin 2018, au grand dam des syndicats de cheminots (lire notre article).

Ce jour-là, les élus du Parti communiste français et du Rassemblement national ont voté contre quand les élus socialistes et écologistes ainsi que les opposants des groupes de Gilles Platret (divers droite) et Denis Thuriot (REN) se sont prononcés favorablement.

Le désaccord des communistes est acté depuis le contrat de coalition datant des élections régionales de 2021. Il se renouvellera donc, ce vendredi, a priori sans mettre en péril la majorité soutenant Marie-Guite Dufay.

«J'ai été très claire avec nos alliés communistes, le sujet a été sorti de l'accord», rappelle ainsi la socialiste, «eux restent sur leurs convictions et je reste sur ma disposition d'appliquer la loi». «Derrière, j'ai bien compris qu'on pourrait trouver de l'amélioration très fortes pour nos usagers des trains.»

Le premier lot est remporté par SNCF Voyageurs


Filiale du groupe SNCF, SNCF Voyageurs exploite les TER en Bourgogne-Franche-Comté selon une convention renouvelée avec la collectivité en 2023 et appelée «Rail 2027». «Il nous appartient de trouver des mécanismes pour offrir un bon service à un coût soutenable pour les collectivités», glisse Marie-Guite Dufay.

La collectivité prévoit que quatre lots soient progressivement libéralisés : Bourgogne ouest-Nivernais, Paris-Dijon-Lyon, les deux étoiles ferroviaires de Besançon et de Dijon ainsi que Jura-Pied des Vosges.

«SNCF Voyageurs a présenté la meilleure offre pour le premier lot sur l'ouest de la Bourgogne», annonce la présidente de la Région. Le contrat s'étale sur sept ans avec une option de trois ans supplémentaires. Un temps dans la course, RATP Développement a jeté l'éponge en 2024.

Représentant 12% du trafic régional, soit 6 millions de voyages annuels, le lot Bourgogne ouest-Nivernais comprend les liaisons nord-sud entre Dijon et Mâcon et entre Nevers et Moulins, dans l'Allier, ainsi que les liaisons est-ouest entre Chagny et Nevers, entre Montchanin et Paray-le-Monial et entre Lyon et Moulins.

«Une augmentation de 34% de l'offre ferroviaire»


Dans le cadre du cahier des charges définit par la collectivité, SNCF Voyageurs s'engage à permettre «plus de fréquence» avec jusqu'à 5 allers/retours supplémentaires par axe ; «plus d'amplitude» journalière avec jusqu'à 2 heures d'amplitude de service supplémentaires sur les liaisons entre Dijon et Nevers ou entre Nevers et Cosne-Cours-Sur-Loire ; de «nouvelles liaisons» avec quatre liaisons directes – Paray-le-Monial-Dijon, Paray-le-Monial-Chalon-sur-Saône, Nevers-Étang-sur-Arroux-Chalon-sur-Saône, Cosne-Cours-sur-Loire-Moulins ; et «plus de rapidité» avec des gains de temps de parcours – 10 minutes entre Paray-le-Monial et Dijon, 20 minutes entre Montceau-les-Mines et Chalon-sur-Saône et 10 minutes entre Le Creusot et Chalon-sur-Saône.

Mobilisant annuellement 5 millions d'euros supplémentaires pour les circulations sur ce lot (un montant représentant 7% de plus que la convention initiale avec SNCF Voyageurs), la collectivité met en avant «une augmentation de 34% de l'offre ferroviaire» sur le périmètre concerné pouvant conduire à «une hausse jusqu'à 38% de voyageurs».

«Mêmes tarifs et conditions»


«C'est plus de trains et mieux de train», se félicite Nichel Neugnot, chargé notamment des sujets de transports.

Concernant les usagers, Michel Neugnot indique qu'un travail sera mené pour «à partir de chaque gare, dire quels sont les directions et horaires pour utiliser le train». «Quel que soit l'opérateur, c'est les mêmes tarifs, contraintes et conditions que la convention initiale.»

Vers une liaison Nevers-Dijon «un peu plus directe»


En attendant la mise en service fin 2026, la collectivité envisage de plancher sur des propositions pour la liaison entre Nevers et Dijon afin qu'elle soit «un peu plus directe».

En 2019, la Région avait mobilisé 3 millions d'euros pour un «train bolide» entre les deux villes.

Prochain lot : Paris-Dijon-Lyon


De plus, les élus régionaux doivent se prononcer sur l'engagement de la procédure de libéralisation pour le lot Paris-Dijon-Lyon comprenant les dessertes intervilles entre Paris-Dijon-Lyon, Dijon-Lyon, Paris-Dijon, Paris-Laroches-Migennes. Après sélection d'un entreprise, la mise en service est attendue en 2030.

Le lot des étoiles de Besançon et de Dijon – qui comprend notamment la liaison  Belfort-Besançon-Lons-le-Saunier-Lyon – visera une mise en service en 2032.

Le devenir du lot Jura-Pied des Vosges est encore en réflexion puisque les lignes exploitent uniquement des locomotives à moteurs thermiques dans un contexte juridique peu favorable à cette technique.

L'exécutif réagit aux enjeux de sécurité au travail dans le secteur ferroviaire


Interrogé par Infos Dijon sur les suites de l'accident du travail ayant conduit à la mort d'un agent de maintenance de SNCF Réseau, le 11 mars 2024, à Dijon, Michel Neugnot déclare que «tout accident du travail est dramatique».

Quatorze mois après les faits, SUD Rail critique l'action de la direction territoriale de SNCF Réseau et alerte sur l'appréhension des personnels (lire notre article).

«La SNCF assure la sécurité», réagit le vice-président chargé des transports alors que la collectivité cofinance des chantiers aux côtés de l'opérateur ferroviaire (lire notre article), «on n'a pas à rentrer dans ces sujets-là».

Plan Vélo 2025-2028


Autre sujet de mobilité, le deuxième Plan Vélo, pour la période 2025-2028 cette fois. Comme pour la période 2020-2024, le document d'orientation soutiendra notamment le développement du vélo dans les déplacements quotidiens et l'appréhension du vélo comme outil de développement touristique et économique. De plus, le Plan Vélo abordera l'articulation avec les transports en commun même si les cycles restent interdits dans les trains à ce stade.

Une fédération régionale est en cours de création pour rassembler la centaine d'associations vélo en Bourgogne-Franche-Comté. La Région soutiendra la future fédération pour lui permettre de recruter un salarié.

La Région souhaite accompagner les entreprises pour gagner des marchés de la défense


«Dans une région confrontée à l'obligation de diversification industrielle, compte tenu des difficultés que traversent notamment la filière automobile, les marchés de la défense peuvent être une opportunité à travailler», indique Marie-Guite Dufay. «Cela nécessite que nos PME soient extrêmement outillés pour pénétrer ces marchés.» (lire notre article)

«La Région Bourgogne-Franche-Comté, forte de son tissu économique et de son écosystème d'innovation, entend prendre toute sa part dans la dynamique nationale en matière de défense», explique-t-on du côté de la collectivité qui prévoit donc de signer une convention de partenariat avec le ministère des Armées de façon à «mobiliser les ressources nécessaires au développement de l'activité des entreprises dans le secteur de la défense».

Par ailleurs, la Région fait part de son souhait de «s'engager, aux côtés des collectivités locales concernées, dans le projet de transformation de la base aérienne 116» (lire notre article).

Un contrat collectif prévoyance pour les agents régionaux


Constatant que «trop peu d'agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté sont couverts par une complémentaire prévoyance», la collectivité a prévu, de façon volontaire, de voter la mise en œuvre d'«un contrat collectif de prévoyance pour couvrir les accidents de la vie afin d'aller au-delà des trois ois d’indemnisation par les employeurs».

Ce contrat concernera obligatoirement tous les agents territoriaux. En cas d'arrêt maladie de longue durée ou d'invalidité, il permettra de maintenir 90% de la rémunération, traitement indiciaire et prime compris.

Depuis 2019, la collectivité versait une prestation mensuelle de 20 euros aux agents ayant souscrit un contrat individuel de prévoyance. Désormais, la collectivité participera à 50% de la cotisation annuelle de l'agent, avec un minima de 32 euros par mois. Cela va au-delà des dispositions légales qui prévoient un financement minimum de 20% (7 euros par mois et par agent).

«C'est un accord extrêmement bénéfique aux salariés, c'est une question de justice sociale et de dignité humaine pour faire face aux grands aléas de la vie», assure Marie-Guite Dufay.

Bilan en juin du plan de sortie de la crise du FEADER


Alors que des syndicats agricoles maintiennent la pression sur la Région Bourgogne-Franche-Comté en ce qui concerne les aides liées au fonds européen FEADER, Marie-Guite Dufay indique qu'un bilan du plan de crise (lire notre article) sera présenté aux élus régionaux en juin.

La responsable de l'exécutif régional concède toutefois une «difficulté technique» en raison d'un logiciel de paiement «pas tout à fait au point». Les agriculteurs ont été prévenus afin d'obtenir des prêts bancaires supplémentaires accompagnés par les «facilités de paiement» initialement mises en place par la collectivité.

Par ailleurs, l'Union européenne a donné la possibilité d'utiliser 35 millions d'euros restant de la programmation qui s'achève pour un «soutien exceptionnel» aux agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles ou encore la fièvre catarrhale ovine (lire le communiqué).

Jean-Christophe Tardivon

Les implications pour les voyageurs et les cheminots de l'ouverture à la concurrence des TER Bourgogne ouest-Nivernais


SNCF Voyageurs a proposé à la Région «une offre sur-mesure, robuste et performante» pour le lot Bourgogne ouest-Nivernais


Marie-Guite Dufay défend avec gourmandise le comté


Une convention entre la Région et le ministère des Armées afin de «bâtir ensemble des filières d'excellence pour la défense»


Le dossier de la Région Bourgogne-Franche-Comté sur la session du 16 mai 2025


Les avis du CESER sur les dossiers de la session du 16 mai








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