Recherche
Pour nous joindre
redaction.infosdijon@gmail.com
SMS au 07.86.17.77.12
> Bourgogne - Franche-Comté > Bourgogne - Franche-Comté
24/01/2023 15:29

RÉGION : Un budget 2023 marqué du sceau de «la prudence» et du «volontarisme»

Ce mardi 24 janvier, Marie-Guite Dufay a présenté les grandes lignes du budget 2023 qui ressort à 1,967 milliard d'euros, en hausse de 6% quand les crédits d'investissement diminuent de 1,7%.
Après le débat d'orientation budgétaire de décembre dernier (lire notre article), le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté se prépare à voter son budget primitif dans la douleur.

L'exécutif doit composer avec un «effet ciseaux» financier entre la hausse du coût de l'énergie entraînant une augmentation des dépenses et la remontée des taux d'intérêt entraînant un allongement de la capacité de désendettement.


Ce mardi 24 janvier 2023, à la veille de deux jours d'assemblée plénière durant laquelle le budget primitif sera soumis aux vote des élus régionaux, Marie-Guite Dufay (PS), présidente de la collectivité, a présenté les grandes lignes du budget primitif.

À ses côtés, figuraient Michel Neugnot (PS), premier vice-président chargé notamment des mobilités, et Nicolas Soret (PS), vice-président chargé notamment des finances.

Un budget primitif de transition en attendant juin


Le budget primitif a été établi par l'exécutif à partir du débat d'orientation budgétaire moyennant quelques ajustements techniques comme le retraitement de la dette ou encore la reprise de provisions liées à la convention avec la SNCF.

Il s'agira d'un budget primitif de transition du fait d'incertitudes venant de l’État dont celle concernant l'éventuelle application de l'amortisseur énergétique à la SNCF. Le vote du véritable budget est repoussé à juin, date habituelle de la première décision modificative budgétaire. La présidente le reconnaît elle-même, l'exécutif est «dans le brouillard».

«Prudence et volontarisme»


Pour préparer ce budget primitif, l'exécutif a retenu une hausse de 130 millions d'euros des dépenses qui est accompagnée d'une hausse des recettes limitée à 20 millions d'euros.

Dans ce contexte, Marie-Guite Dufay entend proposer un budget «qui fait à la fois preuve de prudence et de volontarisme». «Nous sommes là pour penser et porter le développement de notre économie et de nos territoires et, à travers ce développement, le bien-être de nos concitoyens», assure-t-elle.

La «prudence» se traduit par une suspension des investissements nouveaux en janvier et juin. Sur 200, trente règlements d'intervention sont ainsi suspendus et huit suspendus partiellement. Les travaux déjà engagés – dont ceux des lycées – seront financés. Les autorisations de programme seront donc limitées à 177 millions d'euros entre janvier et juin contre 400 millions d'euros sur la même période en 2022.

«Je veux que l'on mette en place un budget vert et solidaire», déclare Margie-Guite Dufay


Un plan pluriannuel d'investissement sera voté en juin pour donner de la visibilité aux partenaires de la Région. Les règlements d'intervention seront «travaillés selon des critères de décarbonation, de contribution à la lutte contre le réchauffement climatique, de contribution à la solidarité territoriale».

«Je veux que l'on mette en place un budget vert et solidaire», déclare Marie-Guite Dufay qui donne «la priorité à la transition écologique, à la transition énergétique et aux solidarités» tout en ayant une «attention» pour les agriculteurs et les particuliers notamment.

«Le budget ne touchera pas à la culture, aux sports» et «nous n'entamons pas du tout la solidarité territoriale», prends soin d'ajouter la socialiste.

«Un budget solidaire, volontaire, responsable mais prudent», estime Nicolas Soret


Sur un budget primitif de 1,967 milliard d'euros, la part de fonctionnement atteint 1,2 milliard d'euros – dont 928 millions d'euros de crédits d'intervention (503 M€ pour les mobilités, 171 M€ pour la formation des demandeurs d'emploi, 84 M€ pour l'entretien et la rénovation des lycées, 55 M€ pour les formations sanitaires et sociales...) – et la part d'investissement 763 millions d'euros.

Nicolas Soret défend un «budget solidaire, volontaire, responsable mais prudent». Le budget augmente de 6% par rapport à 2022 mais les crédits d'investissement ressortent en baisse de 1,7% par rapport à 2022 (hors gestion active de la dette) avec 658 millions d'euros.

Un montant que le vice-président aux finances compare à 2015, quand les investissements cumulés du conseil régional de Bourgogne et du conseil régional de Franche-Comté atteignaient 350 millions d'euros.

«Les Régions ont des compétences spécifiquement frappées par l'inflation», analyse Nicolas Soret, «il faudra un jour une réflexion nationale sur la fiscalité des Régions».

L'épargne brute est dégradée de 47 millions d'euros. En fonction de quoi, l'exécutif a décidé d'alléger de 50 millions d'euros l'emprunt prévu en 2023.

Nicolas Soret rappelle la fin de l'exonération de carte grise des véhicules hybrides à compter de juillet prochain. Une mesure qui apportera 3,5 millions d'euros en 2023 et 7 millions d'euros en année pleine à la collectivité. Malgré cela, du fait de la baisse des immatriculations, la taxe sur les cartes grises devrait ressortir en baisse de 4 millions d'euros en 2023 par rapport à 2022.

Négociations avec la SNCF pour faire baisser les charges liées aux TER


Le principal poste budgétaire concerne les mobilités avec, au premier chef, la circulation des TER. La Région et la SNCF ont passé une convention devant se terminer en 2026 avec à présent une prolongation possible jusqu'en 2027. La fin de la convention en cours doit marquer l'ouverture à la concurrence pour d'autres opérateurs ferroviaires.

«Nous avons besoin de l’État pour faire pression sur la SNCF, question cruciale dans notre budget parce que les coûts de l'énergie ont explosé d'une façon dramatique», explique Marie-Guite Dufay alors que des négociations débutent entre les deux parties. La présidente souhaite «faire baisser structurellement les charges d'exploitation qui nous incombent».

Pour aborder ces négociations, l'exécutif régional met dans la balance un processus «moins absolu» que celui précédemment envisagé pour l'ouverture à la concurrence : «je dis à la SNCF que l'on peut imaginer que l'on repousse cette mise en concurrence pendant le temps de notre mandat si nous parvenons à une nouvelle négociation qui baisse considérablement nos charges». Un processus étalé dans le temps irait «dans les intérêts de la SNCF».

Augmentation des tarifs de TER «autour de 5%»


Malgré les difficultés, «il n'y aura pas de remise en cause de l'offre», assure Marie-Guite Dufay, «nous maintenons l'offre TER mais il y aura des ajustements de tarifs avec une augmentation autour de 5%».

Et Michel Neugnot de rappeler que «la part moyenne contribution voyageurs est de 25%», c'est à dire que la Région subventionne à hauteur de 75% les billets de TER.

Cependant, la Région envisage de mettre en place «des mesures de protection et de sécurisation pour certaines parties de la population», en particulier «les jeunes».

Une prochaine offre de substitution aux TER entre Nevers et Dijon


«Je capte des inquiétudes très forte du territoire nivernais parce que la ligne Dijon-Nevers va faire l'objet de travaux de régénérescence», constate la présidente de la Région. Des «inquiétudes» qui naissent d'une fermeture de la ligne durant plus de sept mois pour effectuer les dits travaux (lire le communiqué) et d'une offre de substitution encore non définie à ce jour (lire notre article).

Marie-Guite Dufay indique discuter «fermement» avec SNCF Réseau – chargé du suivi des travaux – et SNCF Voyageurs – qui exploite les TER : «je fais vraiment pression sur SNCF Voyageurs pour que l'offre de substitution en bus soit à la hauteur des besoins des usagers».

Prochainement, SNCF Voyageurs devrait présenter l'offre des substitution aux conseillers régionaux, suivra un «travail» avec les élus des territoires avant une présentation aux usagers.

«Je fais confiance au service public du ferroviaire», signale Marie-Guite Dufay qui demande toutefois que «les cars soient au rendez-vous et qu'ils soient accessibles aux personnes en situation de handicap avec éventuellement du transport à la demande».

Une aide régionale pour les boulangers et les bouchers


La Région travaille à une aide destinée aux boulangers et aux bouchers-charcutiers réalisant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires pour accompagner leurs dépenses d'énergie de l'année 2022. Une aide prévue pour ne pas faire doublon avec celle de l’État. Le dispositif sera examiné lors de la commission permanente de février.

Il s'agirait d'une aide en trésorerie et d'une aide en investissement pour «acquérir du matériel moins consommateur d'énergie». L'enveloppe est estimée à environ 3 millions d'euros. La Région apportera les fonds et devrait être remboursée fin 2023 par des fonds européens dédiés aux conséquences de la guerre en Ukraine.

Des recrutements pour accompagner l'installation de jeunes agriculteurs


La nouvelle politique agricole commune (PAC) décidée par l'Union européenne pour la période 2023-2027 entre en application. Cela s'accompagne d'un transfert de compétences de l’État vers la Région pour l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs.

Pour faire face à cette nouvelle compétence, la collectivité prévoit de recruter 38 nouveaux agents territoriaux. Il s'agira de titulaires de catégorie B, basés à Besançon et Dijon, ayant un profil de technicien agricole.

Marie-Guite Dufay estime que la nouvelle PAC a été «considérablement verdie» par la Commission européenne : «on va vers l'adaptation de notre agriculture au changement climatique». En Bourgogne-Franche-Comté, «notre agriculture est déjà largement engagée dans cette évolution», signale-t-elle.

Cette nouvelle PAC s'accompagne de 25 millions d'euros supplémentaires d'ici 2027.

Jean-Christophe Tardivon

Les grandes lignes du budget primitif 2023
Budget 2023 de 1,967 milliard d'euros (+6% par rapport à 2022, hors dette)
81% dédiés au financement des politiques publiques
928 millions d'euros de crédits d'intervention
658 millions d'euros de crédits d'investissement (-1,7% par rapport à 2022, hors dette)
Encours de la dette 1,6 milliard d'euros
Épargne brute de 182 millions d'euros
Emprunt d'équilibre de 287,4 millions d'euros

En Bourgogne-Franche-Comté, les opposants au gouvernement ou à la majorité régionale ne sont pas en retraite


Le dossier de la Région sur le budget primitif 2023


«Nous avons choisi d’épargner les lycées», déclare Océane Charret-Godard


En Bourgogne-Franche-Comté, le budget 2023 passé au crible par Claire Mallard, Nicolas Soret, Gilles Platret, Denis Thuriot et Julien Odoul


Psychodrame autour du schéma d’aménagement du territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté


Marie-Guite Dufay entame des «négociations» de la Région avec la SNCF sur la crise énergétique


La commission permanente de la Région Bourgogne-Franche-Comté du 27 janvier attribue 600,7 millions d'euros d'aides






Infos-dijon.com - Mentions légales