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11/12/2020 15:36

RÉGION : Une «avalanche de millions» tombe sur la Bourgogne-Franche-Comté grâce à un accord de relance entre l’État et la collectivité

Lors de la session du vendredi 11 décembre, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a voté un contrat de plan entre l’État et la Région mobilisant au total 1,2 milliard d'euros pour les années 2021-2027. La collectivité découvre une difficulté inédite en devant trouver suffisamment de projets à financer auprès des intercommunalités et des entreprises.

Le plan de relance gouvernemental se concrétise notamment en régions par une inscription des financements dans les contrats de plan signés par l’État et les conseils régionaux. En Bourgogne-Franche-Comté, ce n'est rien moins qu'un «un pognon de dingue» voire même «une avalanche millions» qui est attendue selon les propos de Patrick Ayache (PS), vice-président de l'exécutif régional, tenus ce vendredi 11 décembre 2020.

L'actuel contrat de plan État-Région ou CPER a été signé en 2015 et arrive à son terme en 2020. La génération à venir a été préparée dès septembre 2019, donc avant la crise sanitaire. Chemin faisant, le Premier ministre a demandé aux services déconcentrés de l’État de ré-orienter en termes de contenu et de calendrier.

Parallèlement, l’État et les différentes Régions ont signé un partenariat le 28 septembre dernier en vue de poursuivre leur mobilisation conjointe au service de la relance territorialisée des secteurs économiques les plus touchés par les conséquences de la crise. Cela aboutit à un CPER rénové portant sur la période 2021-2027 qui bénéficiera d'un focus particulier sur les années 2021 et 2022 avec un abondement de France Relance aux crédits initialement prévus.

Répondre aux enjeux de compétitivité, d'écologie et de cohésion

Dans ce cadre, l’État et le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ont convenu de signer cet accord de relance 2021-2022 «rapidement». D'après la Région, l'accord formalise «les mesures et opérations mises en place dans l’objectif de créer les conditions d’un rebond de l’activité économique» selon douze thématiques «de politique publique répondant aux trois enjeux globaux de compétitivité, écologie et cohésion» (voir le tableau ci-dessous).

Du côté de la Région, les crédits du plan d'accélération de l'investissement régional voté en octobre dernier seront mobilisés aux côtés de ceux de France Relance. Le montant total de cet accord de relance s’établit à 1,2 milliards d'euros, dont 626 millions d'euros venant de l’État et 618 millions d'euros venant de la Région (ces derniers intégrant des financements européens destinés eux aussi à la relance).

L'accord décrit les modalités de coordination entre l’État et la Région pour la mise en œuvre et le suivi de ces mesures en considérant que l’articulation et la complémentarité des actions est un gage d’efficacité au bénéfice du territoire. Pour mémoire, ce CPER vient lui-même en complément de mesures de France Relance pilotées cette fois directement par le conseil régional et de mesures régionales sectorielles classiques.

Le «caractère historique» de ce CPER


Dans le temps des débats, le vice-président au contrat de plan, Patrick Ayache, souligne la spécificité des années 2021 et 2022. L'élu estime l'augmentation des crédits du CPER 2021-2027 à 45% par rapport à la génération précédente afin de contribuer à «un rebond de l'économie» avec un «soutien à l'activité économique et des incitations extrêmement fortes pour aller vers un changement de modèle, pour aller vers la transition écologique».

Le vice-président insiste sur le «caractère historique» de ce contrat du fait de l'ampleur des budgets mobilisés. Pour exemplifier, Patrick Ayache a calculé les apports de l’État dans les autres contrats de plan régionaux. Hors outre-mer et Corse, «la Bourgogne-Franche-Comté est la première région de France en termes de retombées des crédits de l’État» avec 166 euros par habitant tandis que cela s'élève à 152 €/hab. en Occitanie, 136 €/hab. en Grand Est et 131 €/hab. en Île-de-France.

«L'argent est là» martèle Patrick Ayache, ajoutant même «il y a un pognon de dingue qui va arriver, c'est une avalanche de millions qui tombe sur notre région qu'il va falloir dépenser au mieux». D'où un appel aux communes, aux intercommunalités et aux entreprises pour apporter des projets dès le début de l'année 2021.

«L'investissement ne se décrète pas» répond l'opposition


Une déclaration du vice-président provoquera quelques remous dans l'assemblée, surtout du côté de la Haute-Saône : «grâce à cet accord de relance, nous réveillons les dossiers mobilités du CPER qui étaient à l'agonie».

En effet, pour le groupe d'opposition des républicains de la droite et du centre, Alain Joyandet (LR) manifeste sa surprise de voir dans le CPER des projets de mobilité qui arrivent à leur terme. Pascal Grappin (UDI) déclare que «l'investissement ne se décrète pas» en décrivant les grandes difficultés budgétaires des intercommunalités. Patrick Genre (sans étiquette) rebondit sur le même thème : «comment voulez-vous que des collectivités qui vont être exsangues dans leur section de fonctionnement puissent s'engager ?»

Aux 250 millions d'euros fléchés pour la Transition écologique en 2022, Julien Odoul, président du groupe d'opposition du Rassemblement National, évoque de «l'enfumage» et s'en prend à «la sacro-sainte transition énergétique».

Pour la majorité, Michel Neugnot (PS) répond sur les questions mobilités : «l’État interviendra sur des travaux déjà programmés où il n'apportait pas de financements». Les débats s'étant portés sur le contournement de Port-sur-Saône par la liaison Vesoul-Langres, le vice-président explique qu'il manquait deux millions d'euros de la part de l’État, ce qui, sans le CPER, aurait conduit le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et le conseil départemental de la Haute-Saône, à financer un millions d'euros chacun au lieu de 250.000 euros.

Alors que François Sauvadet (UDI) avait proposé «un discours de la méthode» pour ramener «de la valeur ajoutée dans les territoires» en interrogeant les intercommunalités pour recenser les projets en cours, Patrick Molinoz (PRG) lui répond que l'exécutif ne l'as pas «attendu» : «nous avons déjà lancé un appel à projets en direction de tous les PETR et 500 projets sont déjà revenus».

La synthèse des débats revenant à Parick Ayache, l'élu régional évoque des difficultés inédites : «il y a un milliard et demi d'euros à dépenser, ce n'est pas facile, on n'a pas l'habitude». Pour les intercommunalités, les taux de financement seront «exceptionnels» en 2021 et 2022.

«C'est de l'argent à même de booster les projets sur tous nos territoires abîmés par la crise que nous traversons» conclut Marie-Guite Dufay en annonçant qu'en janvier 2021, les présidents de Départements seront réunis sur ce sujet avec le préfet de région. De plus, il existe un site Internet unique animé par des binômes État-Région qui prendront en charge les demandes des collectivités (dossiers à déposer jusqu'au 31 décembre 2021).

À signaler qu'avant ce rapport, le premier de la journée, la présidente de la Région avait demandé d'applaudir les agents de la collectivité qui ont maintenu l'activité pendant les deux confinements et qui ont préparé la session se déroulant sur deux jours au Zénith de Dijon.

Jean-Christophe Tardivon

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