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05/07/2022 09:58

SANTÉ : La CRSA Bourgogne-Franche-Comté fait le point sur ses actions

L’instance régionale de démocratie en santé annonce sa séance plénière.
La CRSA, instance régionale de démocratie en santé, se réunit en séance plénière, ouverte au public, mercredi 6 juillet à Besançon (Chambre de Commerce et d’Industrie Saône Doubs – 46 avenue Villarceau) de 14h à 17h30.

Deux points importants y seront discutés :

I. Les 20 ans de la Démocratie en Santé

En 2022 nous fêtons les 20 ans de deux Lois qui ont façonné la Démocratie en Santé en France :
-  Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Loi dite « Kouchner »),
-  Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.


La Conférence Nationale de Santé (CNS) a été saisie par le Ministre de la Santé fin 2021 pour produire un rapport sur l’évaluation de ces deux Lois. La CRSA BFC a été consultée par la CNS par deux canaux. Le premier étant une consultation par questionnaire des membres de la CRSA BFC, questionnaire qui a donné lieu à un document de synthèse transmis à la CNS (1). Le deuxième canal a été une audition du Président de la CRSA qui a pu faire entendre les avis de la BFC sur la base du document précité.

Le rapport de la CNS se nomme : "La Démocratie en Santé : une urgence de Santé Publique". Le rapporteur est Emmanuel RUSCH, Président de la CNS, les co-rapporteurs étant Emmanuel BODOIGNET, membre de la commission permanente de la CNS (et Président de la commission spécialisée Droit des usagers – CSDU - de notre CRSA BFC), Christian BRUN, président du groupe de travail permanent spécialisé dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la CNS, et Jocelyne WITTEVRONGEL, membre de la Commission permanente de la CNS.

Ce rapport sera publié sur le site de la CNS.

Ce rapport est tout à fait conforme aux travaux auxquels le Président de la CRSA BFC a participé et reprend pleinement les avis, commentaires et propositions qui ont été faits par notre CRSA. Le fait que le Président de la CSDU de la CRSA BFC en soit le co-rapporteur le garantit d'autant plus.

Onze recommandations ont été faites par la CNS, classées en deux grandes thématiques. Chaque recommandation présente plusieurs actions concrètes à mener :

Pour un nouveau souffle de la démocratie en santé (7 recommandations)

- Ancrer la démocratie en santé dans le fonctionnement des institutions de la République (10 actions à mener)
- Faire de la Conférence nationale de santé le carrefour des consultations des acteurs de la santé et de la population (6 actions à mener)
- Faire vivre la démocratie en santé au plus près des habitants dans les territoires  (10 actions à mener)

- Investir la littératie en santé pour renforcer le pouvoir d’agir des populations (12 actions à mener)

- Combattre les inégalités de santé par la consultation directe des populations (9 actions à mener)

- Faire des données ouvertes en santé un outil de renforcement du pouvoir d’agir des populations (9 actions à mener)

- Promouvoir une approche communautaire de la démocratie en santé (1 action à mener)

Pour réaffirmer l’effectivité des droits et les principes de la démocratie en santé (4 recommandations)

- Conforter la représentation, la participation et la reconnaissance des savoirs expérientiels (2) tout au long du parcours de santé (3 actions à mener)
- Faire des plaintes et des réclamations un outil d’amélioration des droits des usagères et usagers ainsi que de la qualité du système de santé (3 actions à mener)
- Appliquer l’universalisme proportionné (3) à la démocratie en santé (3 actions à mener)

(1) 20 ans de la démocratie en santé : quel bilan ? | Ma santé en Bourgogne-Franche-Comté (ma-sante-en- bourgogne-franche-comte.org)

2 « Pour les patients, les savoirs expérientiels ou savoirs liés à l’expérience concernent quatre domaines : la vulnérabilité, les savoirs en lien avec le parcours de soin, les savoirs en lien avec la gestion quotidienne de la maladie et les savoirs en lien avec la relation soigné-soignant. [...]. Dans le champ de la promotion de la santé, les savoirs expérientiels [...] font échos aux savoirs que chaque usager, habitant ou citoyen mobilise pour lui-même au quotidien ». Gross Olivia. Les savoirs des personnes concernées. Paris : PromoSanté Île-de-France, 2020, 5 p. En ligne : https://www.promosante- idf.fr/file/65636/download?token=17Q61von

3 Universalisme proportionné : « ... des programmes, des services et des politiques qui sont universels, mais selon une échelle et une intensité proportionnelles au degré de défavorisation. » http://earlylearning.ubc.ca/media/publications/pr...

Mieux affronter les crises sanitaires à venir grâce à la démocratie en santé (5 actions à mener)

La CRSA BFC reconnait et soutient ce rapport et soumet un avis favorable. Elle participera à sa diffusion, sa promotion et sa mise en œuvre, dans le cadre de sa feuille de route régionale.

La CRSA BFC insistera particulièrement sur les cinq recommandations suivantes dans ses travaux :

1. Faire vivre la démocratie en santé au plus près des habitants dans les territoires avec un travail d’appui à l’animation et à la vitalité des instances de Démocratie en Santé, la communication et la proposition d'événementiels et de débats publics, l'amélioration de la communication entre CRSA et Conseils territoriaux de santé (CTS)

2. Combattre les inégalités de santé par la consultation directe des populations en cherchant à améliorer systématiquement la participation des usagers dans les instances prévues à cet effet, en associant les personnes en situation de vulnérabilité, en créant des événements rapprochant les CTS et les usagers et habitants, en travaillant avec les CTS sur la proposition de consultations directes.

3. Conforter la représentation, la participation et la reconnaissance des savoirs expérientiels tout au long du parcours de santé en expérimentant l'indemnisation des membres suppléants à la CRSA (4), en proposant une information et formation toujours plus importante des usagers et de leurs représentants, des modalités facilitant l'exercice des missions des membres.

4. Faire des plaintes et des réclamations un outil d’amélioration des droits des usagères et usagers ainsi que de la qualité du système de santé en s'engageant dans un travail avec la Commission Nationale de Lutte contre la Maltraitance et de Promotion de la Bientraitance (cf CRSA plénière du 05.04.2022), en facilitant l'expression des plaintes, leur étude, en rappelant à chaque fois le Droit et en mettant en place les médiations nécessaires...

5. Mieux affronter les crises sanitaires à venir grâce à la démocratie en santé en améliorant la consultation de la population et la mobilisation rapide des instances de démocratie en santé dans les processus de gestion de crises sanitaires, en reprenant la coordination régionale bimensuelle ARS-CRSA développée en BFC pendant la crise Covid-19, et en développant au sein de la CRSA une réflexion éthique réactive associant l'Espace de réflexion éthique (ERE) BFC

(4) Jusqu’à maintenant, seuls les membres titulaires étaient remboursés de leurs frais de déplacement pour participer aux réunions. La présence de suppléants renforce le nombre de membres potentiellement mobilisables pour faire vivre la CRSA.

Emmanuel RUSCH, Président de la Conférence Nationale de Santé sera présent ce jour à Besançon et présentera lui-même le rapport à la CRSA BFC, ouvrant dans notre région sa présentation nationale.

II. Avis en auto-saisine portant sur la création de l'Institut des Vulnérabilités en Santé en BFC

Professeur Régis Aubry, porteur du projet : « Plus quelqu’un est vulnérable, plus il faut que nous soyons attentionnés dans nos sociétés contemporaines au respect qu’on doit à cette personne. Cette dimension du respect est un enjeu majeur dans la santé au sens de l’OMS (5), et pas seulement sanitaire. [..] La raison d’être de notre société, c’est le respect. [...] Si nous subsistons et que nous avons survécu à d’autres espèces, c’est parce que nous avons fait société, et nous faisons société pour protéger, parmi nous, ceux qui sont les plus vulnérables. Ce n’est pas altruiste puisque nous savons que nous sommes destinés à le devenir nous-mêmes. Notre capacité à accompagner cette dimension de la vulnérabilité est un bon indicateur de fonctionnement d’une démocratie. [...] Un projet comme celui-ci peut paraitre une utopie. Les utopies sont ce qui a permis à nos sociétés de rester debout. Faisons l’effort de décliner ces utopies en réalité. On ajoutera du sens à ce que vivre veut dire. »

Le 8 juin 2022 la CRSA BFC a programmé un webinaire à destination de ses membres pour une présentation par Régis AUBRY (professeur de médecine praticien hospitalier au CHU de Besançon, spécialiste en éthique, douleur et soins palliatifs, responsable d’un pôle autonomie-handicap) du projet de création d'un Institut des Vulnérabilités en Santé BFC à Besançon. Un débat s'en est suivi.

Pour améliorer la compréhension et l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, cet institut des vulnérabilités ambitionne d’opérer selon quatre piliers :
- la recherche,
- la formation,
- la clinique,
- l’information.

Ces quatre missions doivent être conçues à travers l’idée d’une pluridisciplinarité pour aborder toutes les formes de vulnérabilité. Conduire une prise en charge globale nécessite d’estimer les besoins des patients avec eux-mêmes et leurs proches, de développer des lieux de soins pluridisciplinaires et personnalisés.

En amont, cela nécessite de mettre en place des formations à destination de l’ensemble des acteurs de la prise en charge des patients. Cela permettra d’évaluer les besoins d’un patient en situation de vulnérabilité et de mettre en place un suivi adapté. Une évaluation de la vulnérabilité d’un patient et de ses besoins spécifiques ne pourra se faire que dans un
contexte de prise en charge pluridisciplinaire et avec une approche impliquant des représentants de patients.

(5) L'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». (1946).

Lors du webinaire les participants ont unanimement proposé un avis positif à cette création, c'est pourquoi la CRSA BFC soumet un avis positif en séance plénière.

Parmi les points forts du projet, les membres soulignent que le projet :
        -  est pensé d’emblée pour et avec les usagers, dans tous ses axes (dont la gouvernance et la recherche) ;
        -  est centré sur la notion de respect et d’éthique en santé ;
        -  s’inscrit dans une dynamique de santé publique avec identification des besoins et
méthodologie structurée ;
        -  peut générer des dynamiques collaboratives en visant la complémentarité et en
s’appuyant sur les acteurs et dispositifs existants en région ;
        -  répond à des enjeux de décloisonnement entre les secteurs sanitaire, social et
médicosocial ;
        -  peut contribuer in fine à l’amélioration du bien-être des habitants de notre région.

La CRSA BFC demande aux collectivités territoriales, à l'ARS, aux Universités de Bourgogne et de Franche-Comté et aux CHU de Dijon et de Besançon, de soutenir financièrement ce projet notamment pour les dépenses de personnels qui sont envisagées ou le seront.

La CRSA BFC souhaite intégrer le comité de pilotage de l'Institut, et que l'Institut puisse lui présenter les études et avis de son Observatoire. Elle se fera le relais de communication des travaux via les réseaux de ses membres, et en direction des territoires via son lien avec les conseils territoriaux de santé (CTS).

Les autres points à l’ordre du jour seront notamment les suivants :
        -  Mal-être des professionnels de santé
        -  Révision du Projet régional de santé (PRS)
        -  Mise en place des Cellules départementales de veille et de concertation locale pour la
gestion des lits cet été (6)

(6) Campagne de communication, anticipation, coopérations ... Mobilisation générale face aux tensions estivales dans les services hospitaliers | Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté (sante.fr)

Communiqué

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