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18/05/2024 10:57
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SÉCURITÉ : De nouvelles méthodes de la Douane dans la lutte contre les drogues de synthèse

Depuis Marseille, ce vendredi 17 mai, ministre des Comptes publics a annoncé des mesures supplémentaires pour renforcer les moyens des douaniers.
Communiqué du ministère des Comptes publics du 17 mai 2024 :

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, s’est rendu aujourd’hui à Marseille, où il a notamment félicité les douaniers pour des saisies record de drogues de synthèse et annoncé des mesures supplémentaires pour renforcer les moyens des douaniers dans la lutte contre ces nouvelles drogues.

DES SAISIES RECORD

Les quantités de drogues de synthèse saisies par la douane sont en progression constante, ayant quadruplé en 3 ans. En 2023, les douaniers ont réalisé 1624 constatations, totalisant plus de 1 500 kg de produits interceptés, essentiellement lors de contrôles sur des colis transportés par fret express / postal.


En 2024, l’ONAF a réalisé le premier démantèlement d’un réseau international d’importation de prégabaline. A la suite d’une découverte en octobre 2023 de 6 160 comprimés de Prégabaline et 4 760 de Brieka sur une passagère en provenance de Grèce, l’ONAF a engagé des investigations qui ont permis d’identifier un réseau organisé et structuré d’achat-revente de Prégabaline en provenance de Grèce et à destination du territoire national.

Le 17 avril 2024, avec l’appui de deux brigades des douanes marseillaises, l’ONAF a ainsi procédé à l’interpellation des trois principaux protagonistes de cette organisation et identifié les fournisseurs grecs à l’encontre desquels l’entraide pénale internationale a été activée.

L’enquête a également permis d’identifier les quantités de médicaments ainsi importées à Marseille par ce réseau structuré, à savoir l’équivalent de quelques 300 000 comprimés de Prégabaline, les dits comprimés étant revendus à l’unité 2 € sur le marché illégal, ce qui représente un chiffre d’affaires d’environ 600 000 €.

DES MOYENS RENFORCES POUR LUTTER CONTRE CE FLEAU

Les drogues de synthèse nécessitent le recours à des substances chimiques dites « précurseurs », importées principalement d’Asie. Ces « matières premières », qui peuvent être illégales ou légales (molécules, solvants, acides, etc.), transitent à travers la France avant d’être transformées dans des laboratoires clandestins, majoritairement localisés dans le Nord et de l’Est de l’Europe (Belgique, République Tchèque et Pays Bas).

Les produits transformés en drogues de synthèses transitent à nouveau par la France avant d’être exportées, notamment vers le continent américain.

Le rôle de la douane est donc central dans la saisie des précurseurs et des drogues de synthèse. C’est pourquoi Thomas Cazenave a annoncé le renforcement de leurs pouvoirs de contrôle et d’enquête, avec notamment :

• Le renfort des pouvoirs d’enquête des douaniers

Grâce à la clause « catch all » prévue au niveau européen. Signé le 15 mai 2024, l’arrêté autorise les douaniers à saisir les substances dites « légales » dès lors qu’un faisceau d’indice permet de supposer une utilisation illicite et de condamner les infracteurs. La douane française s’aligne sur l’arsenal antistups pour répondre aux drogues de synthèse quelle que soit la nature du précurseur utilisé.

Ce dispositif autorise désormais de recourir à des techniques spéciales d’enquête - livraison surveillée et visite domiciliaire notamment - afin d’identifier et de démanteler les laboratoires de production de drogues de synthèse. Grâce à cette évolution, la France devient le seul pays d’Europe à mobiliser ces techniques pour lutter contre ce type émergent de drogue.

• L’élargissement des équipes de cyberdouaniers

L’unité dédiée de la DNRED spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité, sera dotée de 70 agents d’ici la fin de l’année. Cette unité est par exemple à l’initiative du démantèlement, en avril 2024, de « Cosa Nostra », plateforme du darknet francophone assurant la mise en relation d’acheteurs (plus de 3 500 utilisateurs) et de vendeurs de biens et services illégaux, notamment des stupéfiants, qui vendait de la MDMA et de la kétamine.

• L’adaptation des contrôles des colis sur les plateformes logistiques

La Douane a développé un outil de scan des colis pour identifier automatiquement la drogue. Cet outil est actuellement testé dans deux principaux entrepôts de fret, sur le cannabis et la cocaïne, avec des résultats très concluants permettant d’envisager son déploiement à grande échelle pour mettre en œuvre le « 100 % scan » des colis. L’algorithme va maintenant être adapté à la détection des drogues de synthèse.

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a déclaré : « Je salue l’action de la Douane française dans les récents démantèlements des filières et saisies de drogues de synthèse. Leur action est cruciale sur deux volets. Le premier enjeu, c’est la saisie des ressources, des précurseurs, qui proviennent majoritairement d’Asie. Nous améliorons le contrôle à l’arrivée des plateformes logistiques grâce à des scanners dotés d’algorithmes. Nous mettons les moyens d’enquêtes et technologiques en œuvre pour saisir les matières premières avant qu’elles ne transitent vers les laboratoires puis ne soient expédiées dans le reste du monde, vers le continent sud-américain notamment. Ainsi, nous renforçons le pouvoir d’enquêtes des douaniers grâce au dispostif « catch all ». C’est un dispositif européen, qui permet désormais aux douaniers de saisir une substance légale (solvants, acides, molécules, etc.), dès lors qu’un faisceau d’indices permet de supposer une utilisation illicite à des fins de trafic et de fabrication de drogue de synthèse. Elle étend aussi le pouvoir des agents français dans la lutte contre les précurseurs en leur permettant de pouvoir recourir à des techniques spéciales d’enquêtes du type livraison surveillée ou visite domiciliaire qui permet de pouvoir pénétrer chez un particulier à n’importe quel moment. En parallèle, je renforce les effectifs des cyberdouaniers douaniers qui démantèlent les plateformes de darknet. Ces dernières rendent ces nouvelles drogues accessibles en quelques clics ».


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