Ce jeudi 3 avril, à Dijon, le préfet de région et le procureur général de la cour d'appel ont présenté le bilan des avoirs criminels saisis par le Groupe interministériel de recherche de Dijon. Les enquêteurs ont pour mission de s'intéresser également aux actifs en cryptomonnaies.
Pour lutter contre l'économie souterraine, le Groupe interministériel de recherche de Dijon (GIR) coordonne à l'échelle de la Bourgogne certaines enquêtes associant des services de police, de gendarmerie, de justice, de douanes et même de l'URSSAF ou encore des Finances publiques.
Il s'agit d'un des échelon de l'appréhension de la criminalité. Certaines affaires restent traitées au niveau départemental par un seul service, certaines sont suivies au niveau régional par le GIR et d'autres encore sont transmises à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Nancy, notamment quand des ramifications impliquent des comptes établis à l'étranger.
Le GIR est piloté par le préfet de région et par le procureur général de la cour d'appel du ressort concerné.
Dans la pratique, saisi par un tribunal judiciaire, le GIR intervient aux côtés du service principalement chargé d'une enquête pour vérifier si l'infraction en question induit des aspects patrimoniaux et fiscaux.
L'élément le plus visible du bilan d'un GIR est la quantité des avoirs criminels confisqués par un juge après enquête. En France, environ 30% de l'ensemble des saisies sont effectués par les 41 GIR déployés sur tout le territoire depuis 2002.
«Les saisies d'avoirs criminels sont une priorité de la politique pénale»
Ce jeudi 3 avril 2025, à Dijon, Paul Mourier, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Philippe Astruc, procureur général de la cour d'appel de Dijon, Frédéric Vincent-Genod, directeur interdépartemental de la Police nationale de la Côte-d'Or, et le commandant Christian Roux, chef du GIR de Dijon, ont présenté le bilan de l'action du GIR en 2024.
Le GIR comprend trois policiers dont un officier, deux gendarmes dont un officier, un contrôleur fiscal et un douanier. 53 procédures sont en cours dont 20 qui ont débuté en 2024. En moyenne, une enquête dure 25 mois et permet la saisie de 200.000 euros.
«Les saisies d'avoirs criminels sont une priorité de la politique pénale», a rappelé le commandant Christian Roux.
Bilan du GIR de Dijon en 2024
En 2024, le GIR de Dijon a permis la saisie d'avoirs criminels représentant 2,8 millions d'euros : la moitié en biens immobiliers, l'autre moitié en contrats d'assurance-vie, comptes bancaires, voitures de luxe, bijoux, objets d'art et même bouteilles de vins. Les biens seront transmis à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
En 2023, plus de trois millions d'euros avaient été saisis et, en 2022, plus de 2,8 millions d'euros.
Le GIR estime à 42% la part de ces avoirs liée aux fraudes aux finances publiques et à 23% la part liée au trafic de drogue.
Ces biens ont été saisis en Côte-d'Or, (1,35 million d'euros), dans l'Yonne (977.000 euros) et dans la Saône-et-Loire (540.000 euros).
À cela s'ajoute 1,4 million d'euros de redressements fiscaux par l'URSSAF pour travail dissimulé ainsi que 130.000 euros d'amendes notifiées par les douanes.
Soit un total de 4,3 millions d'euros soustraits au crime organisé en Bourgogne en 2024.
Frapper les délinquants au portefeuille
Face aux résultats de «cette petite équipe très performante» se situant «dans une très bonne moyenne nationale», Paul Mourier a salué «l'efficacité de l'action de l'ensemble des organes mobilisés par l’État».
«Au-delà des peines diverses qui peuvent être prononcées à l'encontre des trafiquants, ce qui leur fait le plus mal, c'est quand on saisit le portefeuille», a remarqué le préfet. «C'est un des moyens le plus efficace à notre disposition. C'est le cœur de métier du GIR.»
«Lorsque le délinquant et son entourage sont privés de ces bénéfices illicites, ce sont des sanctions qui sont perçues douloureusement», a abondé Philippe Astruc. «On voit se développer des appels qui ne portent que sur la saisie des avoirs criminels et non pas sur la peine principale d'emprisonnement.»
«On essaie à la fois de lutter contre la délinquance et aussi de préserver notre modèle social en essayant de démasquer de ceux qui abusent des aides offertes par l’État», a souligné le procureur général, «le COVID en a été un très bon exemple».
«L'essence même du GIR, c'est la coordination interservices»
«Depuis 2024-2025, l'action des GIR prend une importance beaucoup plus soutenue», a insisté Paul Mourier en raison de la volonté de l'exécutif national de «lutter d'une manière déterminée contre le narcotrafic».
«Le côté interministériel est déterminant : l'essence même du GIR, qui amène à son efficacité, c'est la coordination interservices qui permet de recouper de l'information et de cibler d'une manière la plus précise possible l'action des forces de sécurité intérieure et l'action judiciaire», a développé le représentant de l’État.
Frédéric Vincent-Genod a souligné «l'action transversale du GIR» depuis la réforme de la police judiciaire de 2024.
Le GIR de Dijon va «développer la saisie des actifs numériques»
Le préfet de région et le procureur de la cour d'appel ont souhaité fixé une «mission claire» au GIR de Dijon sous la forme d'une «feuille de route», cosignée également par le procureur général de la cour d'appel de Bourges et la procureure générale de la cour d'appel de Paris.
Le nouveau mandat du GIR de Dijon prévoit de «développer la saisie des actifs numériques», de «travailler davantage sur la présomption de blanchiment», d'«d'identifier les circuits de blanchiment» et de «se mettre en capacité de travailler sur des cibles prioritaires, personnes physiques ou sociétés».
Devant le développement des avoirs financiers numériques, le GIR a déjà formé un de ses enquêteurs aux cryptomonnaies.
Par ailleurs, l'inflexion de la politique pénale nationale concernant la lutte contre le narcotrafic amène le préfet et le procureur général à envisager de «renforcer humainement, en compétences, l'équipe du GIR».
Jean-Christophe Tardivon
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