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05/06/2024 03:57
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SÉNAT : «Pas de perdants dans le nouveau zonage de France ruralités revitalisation», se félicite François Patriat

Certaines communes étaient menacées de perdre des avantages fiscaux en raison de la réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale. Ce mardi 4 juin, le Premier ministre a annoncé un maintien dans le nouveau dispositif élargi.
Communiqué du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants au Sénat du 4 juin 2024 :

Le groupe RDPI salue la décision du Gouvernement de maintenir dans le zonage de France Ruralités Revitalisation (FRR) l’ensemble des communes qui bénéficiaient déjà du dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).

Lors de l’examen de la loi de finances pour l’année 2024, le Gouvernement a entrepris un vaste chantier visant à redéfinir les zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités revitalisation ». Ce nouveau dispositif, opérationnel à compter du 1er juillet 2024 et intégrant plus de 18 000 communes, continuera à bénéficier aux 2 200 communes déjà concernées par les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).


Les exonérations sociales et fiscales dont les communes bénéficient déjà aujourd’hui sont donc maintenues, y compris pour les futures entreprises qui s’installeront sur leurs territoires.

Les sénateurs RDPI avaient attiré l’attention du Gouvernement sur les conséquences pour les communes perdantes. Une mesure qui allait à l’encontre de l’esprit initial du texte qui visait au contraire à ouvrir les bénéfices des exonérations sociales et fiscales à davantage de communes.

Après de nombreuses concertations avec les sénateur RDPI, les cabinets du Premier ministre, Gabriel Attal et de la ministre des collectivités territoriales, Dominique Faure, le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, s’est engagé à maintenir l’ensemble des communes dans le nouveau zonage FRR. Cet engagement sera appliqué dès à présent et traduit dans le projet de loi de finances pour l’année 2025.

« Cet engagement fort du Premier ministre est une réponse concrète et à la hauteur des attentes de nos territoires. Le message est clair : aucune commune ne sera laissée sur le bord du chemin, aucune commune n’est abandonnée par les pouvoirs publics. » François PATRIAT, sénateur de la Côte-d’Or, président du groupe RDPI.

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