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08/04/2020 11:42

TRAVAIL : Déjà 410 millions d'euros d'activité partielle compensée par l’État en Bourgogne-Franche-Comté

Le 7 avril dernier, les Finances publiques, la DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté et l’URSSAF de Bourgogne ont fait le point sur ces mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants : activité partielle, fonds de solidarité et report des cotisations sociales ont été passés en revue.
La continuité économique est un des enjeux parallèles à la crise sanitaire. Un point de situation a eu lieu ce mardi 7 avril 2020 par les services de l’État.

Pour la direction régionale des Finances publiques Bourgogne Franche-Comté, Jean-Paul Catanese est revenu sur les mesures fiscales de soutien aux entreprises qui sont prolongées en avril. À ce jour, pour la Côte-d'Or, il y a eu 600 demandes de remises ou d'accords de délai portant sur plus de 10 millions d'euros.

La DGFIP place son effort sur l'aide aux entreprises et le remboursement de crédit. Le fonds de solidarité est opérationnel. Au plan national, 650.000 demandes ont été déposées. À présent, les services centraux services centraux travaillent sur des contrôles de cohérence. Pour autant, 80% des demandes sont validées et les mises en paiement ont commencée. Pour la Côte-d'Or, un numéro unique d'information a été ouvert : 03 80 28 30 19.

La campagne d'impôts sur le revenu commencera le 20 avril et durera jusqu'au 8 juin. Elle débutera en «mode confiné» sans recevoir le public, uniquement par mail et téléphone.

63 millions d'heures d'activité partielle sollicitées


Le point sur l'activité partielle a été fait par Jean Ribeil, directeur de la Direccte Bourgogne Franche-Comté (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). En Bourgogne-Franche-Comté, 16.525 entreprise représentant 565.000 salariés ont sollicité 63 millions d'heures. Ont déjà été autorisées 41 millions d'heures pour 166.00 salariés, ce qui représente 410 millions d'euros d'activité partielle compensée par l’État pour la seule Bourgogne-Franche-Comté.

Les secteurs les plus concernés sont les travaux de construction avec 6,5 millions d'heures sollicitées, la restauration (5 millions d'heures), le commerce de détail (4,5 millions d'heures) et l'industrie automobile (4 millions d'heures).

Les guides sectoriels continuent d'être édités en relation avec les organismes de prévention pour faciliter la continuité économique. Jean Ribeil a souligné que de nombreux contrôles sont demandés pour vérifier l'activité d'Amazon, qui a une plateforme logistique à Chalon-sur-Saône.

21 millions d'euros de cotisations sociales non encaissés


En ce qui concerne les cotisations sociales, le point a été établi par D’Jor-Krévys Mouëza, directeur du site de Dijon Clemenceau de l’Urssaf Bourgogne. Les mêmes dispositions qu'en mars ont été appliquées en avril : les entreprises cotisent selon leur capacité et un report de trois mois est possible pour celles qui ne sont pas en mesure de le faire.

Les cotisations des travailleurs indépendants n'ont pas été prélevées au 5 avril. Un dispositif évolue pour les travailleurs indépendants : l'action sociale est désormais subsidiaire au fonds de solidarité. C'est à dire que les aides ne sont pas cumulables. Les demandes sont à faire sur le compte en ligne (www.urssaf.fr, www.secu-independants.fr; www.autoentrepreneur.urssaf.fr) ou par mail : assTI.bourgogne@urssaf.fr

Dans la Côte-d'Or, 3.456 cotisants ont procédé à des paiements partiels ou nuls. Sur les 61 millions d'euros attendus, 21 millions d'euros n'ont pas été encaissés (soit 34% de restes à recouvrer, ce qui est inférieur à la moyenne nationale de 39% de non-paiements). Depuis le 1er mars 2020, l'Urssaf a constaté 2.087 demandes de délais suite à cet événement exceptionnel dont 1.396 demandes issues d’entreprises employant des salariés et 690 demandes de travailleurs indépendants.

Jean-Christophe Tardivon

Lien vers la FAQ du Fonds de solidarité sur le site des Finances publiques


Lien vers les guides sectoriels sur le site du ministère du Travail