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29/04/2020 06:23

TRAVAIL : L'activité partielle bénéficie à la moitié des salariés de Bourgogne-Franche-Comté

Le 28 avril dernier, les Finances publiques, la DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté et l’URSSAF de Bourgogne ont fait le point sur les mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants.
Les dispositifs de soutien économique mis en place par l’État continuent d'être déployés. Le recours à l'activité partielle reste élevé et le traitement des dossiers pour le fonds de solidarité est à présent en régime de croisière. Quelques précisions chiffrées ont été apportées ce mardi 28 avril 2020 lors d'un point de situation.

43 millions d'euros au titre du fonds de solidarité


Concernant le fonds de solidarité, le directeur régional de la DRFIP indiqué que les fonds ayant été libérés par la loi de finances rectificative, «les paiements ont fortement augmenté en avril». Plus d'un million de demandes ont été enregistrées et un milliard d'euros ont été payés dans toute la France. En Bourgogne-Franche-Comté, «un cap important a été franchi» avec 43 millions d'euros ont été versés à 32.992 demandeurs pour un montant moyen de 1.320 euros (détail par département ci-dessous).

Côte-d'Or : 6.980 demandes pour 9,2 millions d'euros versés
Doubs : 5. 907 demandes pour 7,8 millions d'euros versés
Jura : 3.306 demandes pour 4,3 millions d'euros versés
Nièvre : 2.376 demandes pour 3,1 millions d'euros versés
Haute-Saône : 2.464 demandes pour 3,2 millions d'euros versés
Saône-et-Loire : 6.731 demandes pour 8,8 millions d'euros versés
Yonne : 3.832 demandes pour 5 millions d'euros versés
Territoire-de-Belfort : 1.396 demandes pour 1,9 millions d'euros versés

Pour le mois à venir, Jean-Paul Catanese confirme que les modalités ont été assouplies dans le calcul du chiffre d'affaires. Il est possible de retenir «la moyenne des mois précédents» plutôt que le mois de référence en 2019.

Le directeur régional annonce que devraient bientôt arriver des décrets étendant le périmètre du fonds de solidarité : validité pour mai voire juin, modification du montant de chiffre d'affaires et du nombre de salariés éligibles ainsi qu'une sectorisation différente. En ce qui concerne le «volet deux», il est en cours de traitement par la région (lire notre article sur les trois volets de solidarité).

L'attente des guides sectoriels pour le 11 mai


La DIRECCTE continue de traiter les demandes d'activité partielle qui sont plus importantes que ce qui est effectivement consommé. Les demandes totalisent 144,5 millions d'heures concernant 365.634 salariés. Ce sont donc environ 50% des salariés de Bourgogne-Franche-Comté qui sont autorisés à bénéficier du régime de l'activité partielle.

Pour le mois de mars, les salaires compensés ont été versés aux entreprises. 54,5 millions d'heures ont été consommées soit 4,2% des heures initialement sollicitées par les entreprises. Les secteurs qui ont majoritairement des salariés en activité partielle sont les arts et spectacles, l'hôtellerie et restauration ainsi que la construction.

Une trentaine de guides sectoriels sont disponibles sur le site du ministère du Travail. Leur nombre devrait être porté à soixantaine pour le 11 mai. Ils sont attendus par les professions qui vont sortir du confinement. Ces guides établissent «l'obligation de moyens des employeurs pour remettre les salariés au travail» ainsi que l'a précisé Jean Ribeil, ajoutant que «l'inspection du travail s'en tiendra aux dispositions contenues dans ces guides».

18 millions d'euro d'aide exceptionnelle de la part de l'URSSAF


Du côté de l'URSSAF Bourgogne, le directeur Lionel Matz a confirmé «l'accentuation des difficultés économiques» puisqu'environ «un tiers des encaissements attendus n'ont pas été présents» au 5 avril, soit 58,2 millions d'euros. Il en va de même pour l'exigibilité du 15 avril avec un manque d'encaissements de 63 millions d'euros (soit 39% de taux d'impayé, en ligne avec la moyenne nationale).

12% des établissements implantés en Bourgogne ont fait une demande de report de cotisations sociales. Ces reports signalent «des difficultés de trésorerie avérées» malgré «les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics».

Le principe du non prélèvement auprès des travailleurs et des professions libérales mensuelles est reconduit. De la même façon, devrait être prolongée la logique de report de cotisation pour les entreprises du régime général pour les échéances des 5 mai et 15 mai. Lionel Matz a invité «ceux qui sont en capacité de payer» à régler leurs cotisations puisqu'elles finances les prestations des branches maladie, retraite et famille.

L'aide exceptionnelle de l'URSSAF Bourgogne en direction des artisans et commerçants basée sur les cotisations retraite de 2018 a été mise en paiement. Il s'agit d'une aide unique cumulable avec le fonds de solidarité ou l'action sociale. Un dispositif simple, sans demande à faire  et où l'URSSAF calcule l'ensemble des éléments. Cela concerne 20.670 artisans et commerçants en Bourgogne-Franche-Comté pour un montant global de 18 millions d'euros (détail par département ci-dessous).

Côte-d'Or : 6.786 entrepreneurs pour 6 millions d'euros
Nièvre : 2.749 entrepreneurs pour 2,4 millions d'euros
Saône-et-Loire : 7.120 entrepreneurs pour 6,4 millions d'euros
Yonne : 3.975 entrepreneurs pour 3,5 millions d'euros

Jean-Christophe Tardivon

Les guides sectoriels sur le site du ministère du Travail