Communiqué d'Océane Godard du 10 septembre 2024 :

Madame la Députée Océane GODARD a été désignée à la MECSS pour le groupe Socialiste (Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) avec son collègue Jérôme Guedj.

A quoi sert la MECSS ?

Créée par la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) a pour mission de suivre et de contrôler l’application des lois de financement, et peut procéder à l’évaluation de toute question touchant aux finances de la Sécurité sociale.


Afin de développer ses activités de contrôle, la commission des affaires sociales a créé en son sein une mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss).

Les pouvoirs de la Mecss sont importants : elle peut procéder à toute audition qu’elle jugera utile ainsi qu’à des investigations sur pièces et sur place auprès des administrations de l’Etat et de la Sécurité sociale ; elle peut également se faire communiquer tout renseignement ou document qu’elle estime nécessaire à son information. Les contrôles sont menés en associant le plus systématiquement possible des rapporteurs de la majorité et de l’opposition.

Plus d’informations ici :
https://www2.assemblee-nationale.fr/15/commissions...