L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a retenu la Côte-d'Or pour organiser son congrès national du 26 au 28 septembre 2024, à Saint-Julien et Arceau, au nord-est de Dijon.

Les élus locaux se sont rassemblés pour régler les questions institutionnelles internes, plancher sur les sujets d'actualité et sensibiliser les élus nationaux à leurs problématiques.

Une participation ministérielle

Ainsi, la table-ronde intitulée «Dans un moment où l'argent est contraint, comment faire, comment dégager des marges manœuvres en faisant mieux ensemble» s'est déroulée, ce vendredi 27 septembre 2024, à Saint-Julien, en présence de Françoise Gatel, toute nouvelle ministre de la Ruralité, du Commerce et de l'Artisanat.


La ministre a été accueillie par Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, Michel Fournier, maire des Voivres (Vosges) et président de l'AMRF, Michel Lenoir, maire de Saint-Julien, Bruno Bethenod, maire d'Arceau et président de l'Association des maires ruraux de la Côte-d'Or, par les sénateurs de la Côte-d'Or Anne-Catherine Loisier (divers centre) et François Patriat (REN) ainsi que par Ludovic Rochette (HOR), maire de Brognon et président de l'Association des maires de la Côte-d'Or.

La sénatrice centriste est devenue ministre

À la suite de la nomination de Michel Barnier en tant que Premier ministre, François Gatel a été désignée, le 21 septembre dernier, ministre déléguée auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, chargée de la Ruralité, du Commerce et de l'Artisanat. Elle a succédé à Dominique Faure pour la ruralité et Olivia Grégoire pour le commerce et l'artisanat.

Issue des rangs de l'UDI, née en 1953, Françoise Gatel a été maire de Châteaugiron, commune en périphérie de Rennes, de 2001 à 2017 et sénatrice d'Ille-et-Vilaine de 2014 – siégeant parmi le groupe parlementaire de l'Union centriste – à son entrée dans le gouvernement.

Au sein de la chambre haute, elle a notamment présidé la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. À ce titre, elle a régulièrement participé à des congrès de l'AMRF.

Des questions restant sans réponses pour le moment

À la suite de la table-ronde, Michel Fournier a invité Françoise Gatel à s'exprimer devant les maires ruraux de toute la France mais a donné la parole à l'assistance pour des questions en amont de l'intervention ministérielle.

Quelques maires se sont exprimés entre commentaires de la situation politique et véritables question. Ont été évoqués la «répartition de la richesse» alors que le PIB de la France augmente et que des aides de 200 milliards d'euros sont versées à des entreprises, le fléchage de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vers la sécurité civile, la compensation de la suppression de la taxe d'habitation – une «catastrophe» selon certains maires ruraux qui se considèrent «sous-compensés» –, la mise en cause par Bercy de la gestion budgétaire des collectivités territoriales (lire le communiqué) et la crainte d'un «rabotage» des dotations par l’État ainsi que les difficultés induites par la succession de catastrophes naturelles et le partage de la compétence eau-assainissement sans oublier la loi sur la sobriété foncière – «le ZAN, c'est mettre la ruralité sous cloche».

Une alerte particulière a concerné le fonds de péréquation pour aider la présence de La Poste dans les zones rurales doté de 170 millions d'euros. Il pourrait être diminué de 50 millions d'euros par le ministère des Finances. Le sujet a fait réagir Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, qui a protesté : «cela veut dire qu’on ne pourra plus faire fonctionner des agences postales communales».

D'emblée, en prenant la parole devant plus de 350 personnes venues de toute la France, Françoise Gatel a prévenu qu'elle ne ferait pas d'annonce avant le discours de politique générale du Premier ministre devant le parlement, prévu le 1er octobre prochain, préférant mettre en avant «l'esprit» dans lequel elle aborde sa charge.

Les élus restant quelque peu sur leur faim, Bruno Bethenod leur a donné rendez-vous lors des journées des finances nationales de l'AMRF qui se tiendront à Dijon, en mai prochain, pour obtenir plus d'informations.

«On sait les difficultés qui sont les vôtres»

«Je porterai avec fierté ce qui a été fait de bien et ce qui doit être poursuivi», a déclaré François Gatel en s'adressant aux maires ruraux. «Vous, vous fabriquez tous les jours des solutions.»

«On va être modeste, on sait les difficultés qui sont les vôtres», a poursuivi la nouvelle ministre en appliquant les recommandations de Michel Barnier faites lors de son entrée à Matignon. «L'enjeu de la ''société d'engagés'' nous dépassent tous ; on a un enjeu d'espérance pour tout le monde, un enjeu de cohésion sociale, un enjeu démocratique.»

Et de reconnaître les «difficultés» auxquelles sont confrontés les maires ruraux : finances, solitude, complexité, exigence des concitoyens, défis du recrutement et de l'ingénierie...

Les trois objectifs de la ministre

«La ruralité est dans ce monde d'aujourd'hui et de demain», a considéré François Gatel pour aborder la situation sous un angle plus positif, «ce portefeuille de la ruralité, avec le commerce et l'artisanat, veut bien dire que notre souci est que la vie doit être pérenniser dans les territoires». «Les marges de manœuvre dont vous avez besoin passent aussi par la mutualisation et la coopération. Les intercommunalités doivent permettre, sur la base du volontariat, de mutualiser et d'avoir plus.»

La nouvelle ministre a indiqué ses trois objectifs avec l'AMRF : «continuer et poursuivre les belles actions», «évaluer les lois qui n'arrêtent pas de se succéder et simplifier» et «diminuer les charges obligatoires et les normes qui épuisent et ne donnent pas de valeur ajoutée». Un «agenda de travail» sera envisagé avec l'AMRF.

Alternant avec habilité avec sa casquette d'ancienne sénatrice, Françoise Gatel a tenu à défendre la loi sur le zéro artificialisation net des sols (ZAN) : «cette loi a un objectif vertueux». «On ne peut pas continuer à consommer des hectares comme l'on fait si l'on veut avoir une souveraineté agricole et garder de l'économie dans les territoires. Au Sénat, on a fait en sorte que le ZAN prenne en compte la ruralité, c'est un sujet sur lequel on doit être très attentif.»

Dans la foulée, la centriste a rappelé qu'une proposition de loi sénatoriale a renforcé la protection des élus – «la République tient grâce à vous» – même si la loi sur le statut de l'élu est toujours en attente de finalisation.

La ministre teste sa notoriété auprès des maires ruraux

Peu connue du grand public, François Gatel a été reçue favorablement à Saint-Julien, grâce à sa connaissance des dossiers héritée de son implication au Sénat et à son éloquence ainsi que son humour.

Malgré la contestation de la gestion de la décentralisation par l'exécutif national qui ressortait des interventions, la nouvelle ministre a pu tester sa notoriété auprès des maires ruraux en parcourant les allées du Village des partenaires du congrès.

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