La loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales).

En Côte-d’Or, l’AMF 21 et le CDG 21 ont mené conjointement une réflexion sur ce sujet afin de pouvoir offrir aux élus locaux une prestation répondant à cette nouvelle obligation. Il a ainsi été décidé que le CDG 21 proposera prochainement aux collectivités une solution, sans aucun surcoût, portée par des tiers indépendants et qui répondra aux exigences de professionnalisme, de rigueur, d’impartialité et d’indépendance requises.


Ludovic ROCHETTE
Président de l’AMF 21

Patricia GOURMAND
Présidente du CDG 21