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01/11/2020 14:20

CONFINEMENT : Alain Houpert répond à l'ARS Bourgogne-Franche-Comté

Le sénateur LR de la Côte-d'Or considère que l'intervention de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté du 31 octobre relève de «l’ingérence de la technocratie dans le spectre de la démocratie».

Communiqué d'Alain Houpert du 1er novembre 2020 :

Dans un communiqué de presse en date du 31 octobre 2020, le directeur de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté interpelle sans jamais les nommer les maires ayant pris des arrêtés visant à la réouverture des commerces de proximité. Il y dénonce « des polémiques consternantes à la faveur de quelques arrêtés municipaux manifestement aussi clientélistes qu’illégaux » et appelle « au sens de l’intérêt général de chacun et invite les auteurs d’arrêtés municipaux visant à affaiblir la portée du confinement, à se ressaisir ».

Je rappelle au directeur de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté que son rôle, défini par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite « HSPT » est « d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système ».

De ce fait, il ne lui appartient pas de juger des décisions politiques prises par les maires, dont la légitimité repose exclusivement sur le choix démocratique de nos concitoyens. Cet interventionnisme de l’administration de santé de la région dans les affaires politiques illustre une fois de plus l’ingérence de la technocratie dans le spectre de la démocratie.

Depuis de nombreuses années, les élus de notre région ont alerté, aux côtés des soignants, sur l’incohérence du Plan Régional de Santé imposé par l’Agence Régionale de Santé. Malgré les alertes, malgré les recommandations des élus de territoire et des soignants, l’Agence Régionale de Santé s’est bornée à ignorer la connaissance des élus locaux et de terrain. Nous en voyons aujourd’hui les conséquences.

Je demande donc au Ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran de rappeler au directeur de l’Agence Régionale de Santé le champ de ses compétences. Ce rappel à l’ordre nous apparaît comme nécessaire. Les élus de la République ne sauraient être insultés publiquement par le directeur de l’ARS, par voie de communiqué. Seules les autorités compétentes comme le Tribunal administratif ou le Conseil d’État peuvent légitimement statuer sur les arrêtés pris par des maires. En tant que Sénateur, représentant des territoires, élu par les maires, c’est ma mission de le rappeler.

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