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26/11/2021 15:52

CORONAVIRUS : Obligation de port du masque en extérieur dans les centres-villes à Dijon et à Beaune et pour les marchés de Noël en Côte-d'Or

La préfecture de la Côte-d'Or décline dans le département les mesures de restriction nationale pour lutter contre l'épidémie de la Covid-19.
Un conseil de défense sanitaire s'est tenu à l’Élysée le 24 novembre dernier. Il a été suivi d'annonces du ministre de la Santé et du ministre de l’Éducation nationale concernant de nouvelles mesures pour faire face à ce qui est désormais la «cinquième vague» de l'épidémie de la Covid-19.

À la suite du décret paru ce vendredi 26 novembre 2021, certaines de ces mesures peuvent être adaptées territorialement. Ce même jour, Fabien Sudry, préfet de la Côte-d'Or a présenté les choix retenu pour le département.

Un fort taux d'incidence chez les moins de 25 ans



«La situation sanitaire dans le pays se dégrade», déclare d'emblée le préfet, «il y a une dynamique de progression de l'épidémie dans le département». «Pour préserver nos concitoyens et le système de santé, le gouvernement a décidé de prendre des dispositions en mettant l'accent sur la dimension territoriale», ajoute le préfet.

En Côte-d'Or, le taux d'incidence en population générale est passé de 28 à 121 pour 100.000 habitants en un mois (174 en Bourgogne-Franche-Comté, 191 France entière). C'est bien plus que le seuil d'alerte fixé à 50. Chez nos voisins du Doubs, le taux d'incidence atteint 200 et 221 en Saône-et-Loire.

Comme le précise Aline Guibelin, les indicateurs épidémiologiques sont «mal orientés». La déléguée départementale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté souligne que ce taux d'incidence varie selon les classes d'âge : 229 chez les moins de 14 ans, 216 chez les 15-24 ans.

Le taux de positivité des tests est passé de 2 à 5% «en quelques mois». Le R0 s'établit à 1,7 en Bourgogne-Franche-Comté. «On est au pied de la vague, elle va continuer à augmenter, tous nos efforts vise à casser cette tendance», prévient Aline Guibelin.

À l'hôpital, 21% des lits de réanimation et de soins critiques sont occupés par des patients touchés par la Covid-19 : 42 personnes sont dans un service de médecine, 39 en réanimation.

Élargissement de l'accès à la dose de rappel


Le principale mesure nationale est, dès ce samedi 27 novembre, l'élargissement de l'accès à la dose de rappel à toutes les personnes de plus de 18 ans se situant au-delà de cinq mois après l'injection précédente. «On élargit considérablement la troisième de dose de rappel dans le but de protéger nos concitoyens», insiste Fabien Sudry.

En Côte-d'Or, cela représente 347.000 personnes progressivement éligibles dans les trois mois à venir. À ce jour, déjà 56.000 personnes ont reçu une dose de rappel parmi la population initialement définie.

Dans les prochains mois, environ 20.000 personnes pourront recevoir une dose de rappel chaque semaine avec un vaccin Pfizer-BioNTech ou Moderna (le vaccin de rappel pouvant être différent du vaccin initial). 80% de la capacité théorique de chaque centre est réservable sur Doctolib : il est donc conseillé de prendre rendez-vous même s'il est possible de se rendre dans un centre sans rendez-vous.

Avec un taux de couverture vaccinale de 88% pour les plus de 12 ans, le département se situe dans la moyenne nationale. La France compte un stock de 26 millions de doses pour 25 millions de personnes à vacciner.

«Il n'est pas trop tard pour lancer son cycle vaccinal»


La vaccination est possible dans les centres de vaccination de la métropole de Dijon, dans les centres de proximité ou auprès des professionnels de santé (médecins, pharmaciens et personnels infirmiers).

Quatre centres sont établis dans l'agglomération dijonnaise qui représente 70% des vaccinations en Côte-d'Or : la salle le Multiplex située sur le campus de l'université de Bourgogne, le CHU Dijon Bourgogne, l'ancienne cellule du magasin Celio Club du centre commercial de la Toison d'Or et l'ancienne cellule de l'opticien du centre commercial les Portes du sud. Ces deux derniers sites seront accessibles les dimanches correspondant à des ouvertures des centres commerciaux lors des fêtes de fin d'année.

Un réseau de douze centres de vaccination maillera le reste du département et le vaccinobus continuera de sillonner les zones les plus rurales.

«Il n'est pas trop tard pour lancer son cycle vaccinal», alerte Aline Guibelin. La déléguée de l'ARS incite les personnes symptomatiques, vaccinées ou non, à se faire tester pour circonscrire de potentiels clusters. À noter que les personnes vaccinées positives ne sont plus isolées.

Port du masque en extérieur dans certains secteurs


Les mesures barrières sont renforcées pour lutter contre l'épidémie. Au niveau national, le port du masque de protection redevient obligatoire dans tous les espaces clos et les établissements recevant du public. Il reste obligatoire dans les gares et les transports en commun.

Conformément aux possibilités offertes par le nouveau décret, le préfet de la Côte-d'Or décide de rendre obligatoire, à compter de ce samedi 27 novembre, le port du masque en extérieur dans les marchés de Noël, les brocante, les fêtes foraines et les grands rassemblements.

Après consultation des maires de Beaune et de Dijon, le préfet rend obligatoire  le port du masque dans le centre-ville de Dijon et dans le plein centre-ville de Beaune (voir l'arrêté ci-dessous). «Je n'exclus pas d'aller plus loin si la situation le nécessite», prévient le préfet.

Chaque semaine, une vingtaine d'établissements recevant du public (principalement des bars et des restaurants) font l'objet de contrôles par la police ou la gendarmerie concernant la bonne application de vérification des passes sanitaires. Aucune infraction n'a été relevée à ce jour.

La Côte-d'Or a expérimenté la non-fermeture de classe


Dans le milieu scolaire, les établissements ont été dotés d'autotests dans une démarche de prévention. En cas de test positif, un test PCR viendra confirmer la contamination. L'objectif est de mesurer par des tests personnels le niveau réel de circulation du virus parmi les enfants.

Expérimenté en Côte-d'Or depuis le 11 octobre dernier, la non-fermeture de classe en cas d'élève positif sera étendue à toute la France le 6 décembre. Les enfants contaminés suivront les cours en distanciel.

Jean-Christophe Tardivon


«Hausse brutale de la circulation du virus» en Bourgogne-Franche-Comté


«Il n’y a pas à choisir entre avoir la Covid-19 ou la grippe», affirme Pierre Pribile


Arrêté de la préfecture de la Côte-d'Or du 26 novembre 2021 :

Arrêté préfectoral n°11181 portant prescription de mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19 dans le département de la Côte d’Or

Le Préfet de la Côte-d'Or

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L.3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU  le   décret   n°   2004-374   du   29   avril   2004   modifié   relatif   aux   pouvoirs   des   préfets,   à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU  le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion   de   la   sortie   de   crise   sanitaire,   dans   sa   version   issue   du   décret   n°   2021-1521   du 25 novembre 2021 ;
VU  le   décret   du   29   juillet   2020   nommant   Monsieur   Fabien   SUDRY,   préfet   de   la   région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la  Côte-d’Or ;
VU l’avis de l’Agence Régionale de la Santé en date du 26 novembre 2021 ;
VU l’urgence et la nécessité de s’attacher à la prévention de tout comportement de nature à augmenter   ou   à   favoriser   les   risques   de   contagion,   notamment   dans   les   lieux   à   forte fréquentation ;

CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que le virus SARS-CoV-2 présente un caractère pathogène et contagieux et représente un danger pour la vie des personnes les plus vulnérables ;
CONSIDERANT qu’afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, par décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrit une série de mesures générales ;
que ledit décret prévoit que, dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par celui-ci, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDERANT que la situation sanitaire dans le département de la Côte d’Or fait l’objet d’une dégradation sensible au fil des derniers jours avec un taux d’incidence de 119 cas pour 100 000 habitants au 24 novembre 2021, au dessus du seuil d’alerte fixé à 50 cas pour 100 000 habitants ; qu’il est dès lors nécessaire de maintenir la vigilance collective pour maîtriser l’accélération de l’épidémie  ;
CONSIDERANT  que   les   regroupements   de   personnes   sont   de   nature   à   favoriser   la propagation du virus, en particulier dans les lieux à forte concentration humaine ;
CONSIDERANT  que   les   mesures   de   lutte   contre   la   propagation   épidémique   doivent répondre au triple critère de nécessité, d’adaptation et de proportionnalité à la situation sanitaire ;

SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Côte-d’Or ;

ARRÊTE

Article 1 :
I –Le port du masque est obligatoire dans toutes les communes du département de la Côte-d’Or pour toute personne âgée de onze ans et plus :
- sur les marchés de plein-air alimentaires et non alimentaires, foires, brocantes et ventes à déballage ;
- lors de tout rassemblement (manifestations déclarées, festivals, spectacles de rue) y   compris   ceux   pour   lesquels   l’accès   est   soumis   à   la   présentation   du   passe sanitaire ;
- dans les gares ;
- dans un rayon de 100 mètres aux abords de tous les établissements d’enseignement aux heures d’arrivée et de départ des élèves.;

II - Le port du masque est également obligatoire entre 08 h 00 et minuit, pour tout piéton âgé de onze ans et plus  à DIJON et à BEAUNE, sur les voies publiques et espaces ouverts au public délimités en annexes du présent arrêté.

III – Les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnes   en   situation   de   handicap   munies   d'un   certificat   médical   justifiant   cette dérogation  et   qui   mettent   en   œuvre   les   mesures   sanitaires   de   nature   à   prévenir   la propagation du virus.

Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4è classe de 135 euros et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5è classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 3 :
Les polices municipales des communes du département de la Côte-d’Or sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.

Article 4 :
Le présent arrêté est applicable du samedi 27 novembre 2021 au 15 janvier 2022 inclus.

Article 5 :
La   présente   décision   peut   faire   l'objet   d'un   recours   contentieux   auprès   du   tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.

Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d’Or, les sous-préfètes des arrondissements de Beaune et de Montbard, les maires des communes de la Côte-d’Or, le directeur départemental de la sécurité publique, le général   commandant   la   région   de   gendarmerie   de   Bourgogne-Franche-Comté   et   le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en préfecture ainsi que dans les mairies. Une copie de cet arrêté est transmise au procureur de la République et au directeur général de l'Agence Régionale de Santé.

Fait à Dijon, le 26 novembre 2021
Le préfet,
Signé : Fabien SUDRY


Fabien Sudry, préfet de la Côte-d'Or (image d'archives)


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