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16/09/2023 03:28
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CÔTE-D’OR : Avec 6 zones en crise, le préfet prend de nouvelles mesures de restriction à compter du samedi 16 septembre 2023

Si les quelques épisodes pluvio-orageux très localisés des derniers jours ont été bénéfiques pour quelques cours d’eau ainsi que pour l'agriculture, ils n'ont pas permis une réelle amélioration de la situation hydrologique globale.
Après un hiver et un printemps secs, les précipitations et les températures observées du 20 juillet au 10 août ont permis une stabilisation temporaire de la situation hydrologique en Côte-d’Or. Cependant, depuis le 12 août, la faible quantité de précipitation tombée sur le département et la hausse considérable des températures, avec notamment deux épisodes caniculaires intenses, ont conduit à une évolution notable de la sécheresse sur le département.
Si les quelques épisodes pluvio-orageux très localisés des derniers jours ont été bénéfiques pour quelques cours d’eau ainsi que pour l'agriculture, ils n'ont pas permis une réelle amélioration de la situation hydrologique globale. La situation s’est en effet dégradée tout au long de l’été, et les niveaux des cours d’eau restent très bas.


La carte présentée ici précise la situation hydrologique de chaque zone d’alerte de la Côte-d’Or au 11 septembre 2023.


Le suivi hydrologique, réalisé en continu par les services de l’État, a mis en évidence une aggravation rapide de la situation avec désormais cinq secteurs en situation de crise sécheresse.

La situation est la suivante :
- 6 zones en crise : Saône moyenne, Vingeanne, Cents- Fonts-Biètre-Vouge, Bouzaize, Serein-Romanée et Arroux -Lacanche
- 5 zones en alerte renforcée : Tille amont, Bèze-Albane, Tille aval, Ouche aval et Armançon-Brenne
- 2 zones en alerte : Ouche amont, et Châtillonnais
- 1 secteur se maintient en vigilance : Dheune.

Dans ce contexte, le préfet de la Côte-d’Or a signé un arrêté préfectoral de constat de franchissement de seuils applicable à partir du samedi 16 septembre 2023.
Pour les vendanges 2023, qui ont débuté fin août et qui se poursuivent en septembre, des actions de prévention sont mises en œuvre sous l’impulsion de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB) auprès des viticulteurs afin de limiter l’utilisation de l’eau pour le lavage des matériels tels que les pressoirs et les cuves. L’accent sera mis également sur les rejets d’eau de lavage qui doivent impérativement être faits dans les réseaux d’assainissement afin que ces eaux contaminées ne soient pas rejetées dans le milieu naturel sans avoir été préalablement traitées.

Le procureur de la République informe que des contrôles auront lieu tant que des mesures de restrictions seront en vigueur
En raison de la situation actuelle, le procureur de la République rappelle que la préservation de l’environnement, et ce faisant la gestion quantitative et qualitative de l’eau, fait partie des priorités de politique pénale du parquet de Dijon.
Le non-respect des mesures visant à la restriction ou à l’interdiction de certaines activités en lien avec l’usage de l’eau, encadrées par les arrêtés préfectoraux, constitue une contravention de 5e classe, qui peut entraîner une comparution devant le tribunal de police, et le prononcé de peines d’amende - d’un montant maximal de 1500 euros - mais également de peines complémentaires de confiscation de l’objet ayant servi à la commission de l’infraction.

LES MESURES DE RESTRICTION POUR LES TERRITOIRES EN CRISE
Saône moyenne, Vingeanne, Cents-Fonts-Biètre-Vouge, Bouzaize, Serein Romanée et Arroux – Lacanche
(en rouge sur la carte)

Le niveau de crise déclenche des interdictions afin de préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité, abreuvement des animaux. Tous les usagers de l’eau sont concernés. L’arrosage des pelouses, massifs fleuris, plantes en pot, espaces verts est interdit. Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées n’est plus possible sauf impératif sanitaire. Les prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sont également interdits à l’exception de certaines cultures sensibles.


LES MESURES DE RESTRICTION POUR LES TERRITOIRES EN ALERTE RENFORCÉE
Tille amont, Bèze-Albane, Tille aval, Ouche aval et Armançon-Brenne
(en orange sur la carte)

En alerte renforcée, tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation conduit à une limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise. L’irrigation et l’arrosage ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.

LES MESURES DE RESTRICTION POUR LES TERRITOIRES EN ALERTE
Ouche amont et Châtillonnais
(en jaune sur la carte)

Le franchissement du seuil d’alerte, deuxième seuil de gravité de la sécheresse, conduit à la mise en place de mesures de restriction des usages de l’eau pour tous les usagers, qu’ils soient particuliers, collectivités, agriculteurs, entreprises et activités économiques et commerciales. L’irrigation et l’arrosage ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.

UN APPEL À LA VIGILANCE SUR LE TERRITOIRE
Dheune
(en gris sur la carte)

L’ensemble des usagers, qu’ils soient particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, sont invités à faire preuve de sobriété dans leurs consommations d’eau et à rechercher des pratiques adaptées à ce contexte de sécheresse.

Communiqué

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