Communiqué de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté du 5 août 2024 :

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté a organisé une opération de contrôle dédiée aux transports de voyageurs. Cette action avait pour objectif de vérifier le respect de l’Arrêté du 3 avril 2024 concernant les journées d’interdiction de circulation des transports en commun d’enfants, ainsi que de s’assurer de la conformité aux règles de sécurité des transports de voyageurs et des conditions de travail des conducteurs.

Le bilan de cette opération est le suivant :

- 8 autocars contrôlés
- 2 éthylotests anti-démarrage neutralisés
- 1 absence de feuille de route
- 3 absences d'équipements de sécurité
- 11 poids-lourds contrôlés
- 10 en interdiction de circulation (immobilisés)

Contexte de l’Opération

Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une campagne de sécurité routière, particulièrement cruciale en cette période de chassé-croisé estival. Six contrôleurs des transports terrestres, de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, seront mobilisés pour cette vérification sur l’aire de repos de Beaune-Tailly, située sur l’autoroute A6 en direction de Lyon.

Objectifs et Modalités du Contrôle

L’opération vise à :
• S’assurer du respect de l’Arrêté du 3 avril 2024 interdisant les transports en commun d’enfants, excepté ceux en lien officiel avec les Jeux Olympiques 2024 ou effectués en Côte d’Or et départements limitrophes.
• Vérifier l’état des véhicules et leur conformité technique.
• Contrôler les temps de conduite et de repos des conducteurs.
• Examiner les équipements de sécurité à bord des véhicules.
• S’assurer de la présence des documents obligatoires à bord.

Collaboration avec les Forces de l’Ordre

L’opération sera menée en partenariat avec les gendarmes du Peloton Autoroutier de Beaune, garantissant ainsi une surveillance optimale des véhicules de transport de voyageurs.

Le Contrôle des Transports : Une Mission Essentielle du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

Le Ministère de la Transition Écologique, via la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, assure la régulation du secteur des transports routiers. Le Pôle Contrôle des Transports, composé de 33 agents répartis sur 7 sites régionaux, garantit la sécurité routière, la concurrence loyale entre entreprises, et le respect des réglementations du travail.

En 2023, les contrôleurs ont réalisé 1136 opérations, inspecté 5818 véhicules et relevé 2278 infractions dans divers domaines.

Le Registre des Transporteurs

Toute entreprise de transport doit être inscrite au registre des transporteurs, géré par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté pour le Préfet de région. Ce registre permet de s’assurer que les 2250 entreprises de transport respectent les conditions d'exercice de leur profession.

Le Contrôle des Transports Routiers de Personnes

En 2023, 484 véhicules de transport de personnes ont été contrôlés, et 16 % étaient en infraction. Les infractions courantes incluent l'absence de documents de contrôle, la non-réalisation de la visite technique périodique, et le non-respect des équipements de sécurité.

Les infractions les plus récurrentes :
• Défaut de documents de contrôle et/ou de titre administratif, à bord du véhicule,
• Visite technique périodique du véhicule non réalisée, la détérioration de l’appareil éthylotest antidémarrage,
• Circulation sans aménagement ou équipement de sécurité conforme.

Ces deux derniers types d’infractions peuvent avoir des conséquences importantes sur la sécurité routière.

L’Organisation des Transports d’enfants

En France, environ 3 millions d'enfants sont transportés chaque année par autocar pour des activités scolaires et extra-scolaires. Ce chiffre inclut les sorties scolaires, les voyages éducatifs, les transports vers les activités sportives et culturelles, ainsi que les trajets vers les colonies de vacances.

Ces transports sont généralement organisés par les établissements scolaires, les associations et les collectivités locales, et ils jouent un rôle important dans le cadre éducatif et social des enfants.

La Sécurité des Véhicules

La réglementation entourant la construction, l'aménagement, l'équipement, l'entretien et l'exploitation des véhicules de transport en commun est particulièrement stricte, notamment pour les transports scolaires. Ces réglementations sont énoncées dans le Code de la route (article R. 311-1) et l'arrêté du 2 juillet 1982 sur les transports en commun de personnes (article 2).

L'autorisation de mise en circulation de ces véhicules prend la forme d'une attestation d'aménagement, comme stipulé à l'article R. 323-23 du Code de la route et à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982. Cette attestation précise les conditions spécifiques de transport, incluant le nombre maximum de passagers, assis et debout. Elle doit être conservée dans le véhicule et présentée lors des contrôles techniques périodiques ou à la demande des forces de l'ordre.

Les contrôles techniques des véhicules de transport en commun sont définis par l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié. Ces inspections, obligatoires tous les six mois, assurent la conformité et la sécurité des véhicules. Chaque véhicule dispose également d'un carnet d'entretien pour suivre son état général.

En 2016, l'âge moyen des autobus en service était de 7,9 ans, légèrement supérieur à celui des autocars, qui était de 7,8 ans. Les autobus parcouraient en moyenne 40 608 km par an, contre 30 157 km pour les autocars (sources : INSEE, SIRENE, SoeS, UTAC, RATP).

Le Progrès Environnemental

Le secteur du transport routier de personnes s'engage aussi dans une démarche environnementale. Depuis 2008, plus de  240 entreprises ont rejoint le programme Objectif CO2. Actuellement, 70 % du parc de véhicules respecte la norme Euro 5. De plus, en 2019, 3 390 autobus (soit 12 % du parc) et 230 autocars fonctionnaient au gaz naturel (GNV).

L’Accidentologie