Les enjeux du numérique ont été au cœur de la conférence-débat de la Rencontre des maires de Côte-d'Or, organisée par le conseil départemental, ce jeudi 30 mai 2024, à Arceau.

Durant ce temps institutionnel, François Sauvadet (UDI), président du Département, a présenté le futur service public départemental du numérique et fait passer collectivement quelques messages, avant un temps de convivialité facilitant les échanges plus directs.

La collectivité a revendiqué la présence de près de 500 maires sur l'ensemble des deux séquences. Maire d'Arceau et président de l'association des maires ruraux de la Côte-d'Or, Bruno Bethenod était excusé, pour raison de santé, tandis que le préfet de la Côte-d'Or était absent, pour cause de période de réserve avant les élections européennes.

«Le gouvernement va continuer de plafonner nos dépenses», déplore François Sauvadet

«Ce rendez-vous s'inscrit dans un contexte de crise», signale d'emblée François Sauvadet, en évoquant l'énergie, l'inflation et le mouvement social des agriculteurs.

Celui qui est également président de l'Assemblée des Départements de France insiste sur l'importance des rapports Ravignon et Woerth pour respectivement évaluer la décentralisation (lire le communiqué) et envisager son avenir (lire le communiqué).

Si François Sauvadet considère que ces rapports «confortent» le rôle des Départements, il alerte sur les conséquence de l'éventuel transfert fiscal des droits de mutations à titre onéreux – reposant sur les transactions immobilières – aux intercommunalités car vus comme «un élément de péréquation entre la ville et la campagne».

Le centriste pointe l'augmentation de la dette publique française et considère que «l'effort demandé aux collectivités est parfaitement injuste puisque nous votons des budgets à l'équilibre». «Le gouvernement va continuer de plafonner nos dépenses.»

Malgré les hausses de dépenses sociales et les diminutions de certaines recettes, les Départements ne pourront augmenter leur budget que de 2%. «La solidarité nationale doit jouer», martèle le président de l'ADF, «il faut que le gouvernement arrête de charger la barque».

«On restera la collectivité du social, c'est notre première mission, une mission de solidarité», revendique toutefois le centriste qui défend «une prévention du risque social»ainsi qu'«une solidarité active pour aider les familles à sortir de leur situation». Les priorités de l’exécutif concerneront l'aide à l'enfance et l’accueil des aînés.

Le Département compte se réendetter pour investir

Malgré ce contexte, «on va tenir le coup pendant deux ou trois ans» car «quand ça allait mieux, on s'est considérablement désendetté», explique le président du Département de la Côte-d'Or, regardant les conseillers départementaux, de la majorité comme de l'opposition, installés aux premiers rangs. «Certains dans l'opposition proposaient de dépenser plus, on a cherché à dépenser mieux», revendique-t-il.

D'où une capacité de désendettement de 2,5 ans qui sera sans doute un plancher puisque François Sauvadet envisage désormais «un réendettement» pour «être proactif en matière d'investissement».

François Sauvadet souhaite aller au-delà de «l'aménagement» pour faire du Département «la collectivité du développement du territoire» avec un objectif : «que chacun puisse se voir un avenir là où il a décidé de vivre».

«Je crois profondément au couple indissociable commune-Département», conclut-il à ce sujet, «ce couple incarne la République et la proximité».

«On a cherché toutes les voies d'efficacité», signale François Sauvadet en évoquant la réorganisation des services incluant une «ligne rouge» : conforter «les services à la personne et la présence territoriale».

«Dans la France, telle qu'elle est construite, on a une grande chance, c'est vous», déclare-t-il avant de revendiquer la poursuite de l'aide aux communes, critiquée par l'opposition comme étant du «saupoudrage». «On ne gagnera pas la bataille de France sans s'appuyer sur le rôle des maires. Vous êtes les relais de la République dans tout ses territoires.»

Les sénateurs adoptent un amendement souhaité par François Sauvadet

«Il faut qu'on prépare l'avenir de nos enfants et que l'on continue d'investir dans des stratégies du futur», déclare le centriste qui se dit particulièrement attentif «au défi du climat et au défi de l'eau».

À ce sujet, François Sauvadet rappelle son souhait que le Département de la Côte-d'Or puisse accompagner les projets de production d'eau potable et d'interconnexions de réseaux de distribution d'eau : «il faut qu'on sécurise notre approvisionnement en eau à l'échelle du département». «L'eau, nous devons la mettre en partage.»

Ainsi, l'orateur signale que les sénateurs – dont Alain Houpert (LR), Anne-Catherine Loisier (divers centre) et François Patriat (REN), présents à la Rencontre – ont introduit dans la loi d'orientation agricole un amendement visant à faciliter «la création de syndicat mixte» pour «répondre aux demandes» des élus locaux, «faire en sorte que l'eau puisse être partagée» et «mutualiser les coûts».

Du crémant «100% Côte-d'Or» au lieu du champagne

Au chapitre du «défi alimentaire», François Sauvadet défend la création de la marque territoriale Savoir-faire 100% Côte-d'Or qui compte désormais mille produits agréés.

«Si on veut participer de la souveraineté alimentaire nationale, il faut que l'on donne confiance à nos producteurs dans chaque département», déclare l'orateur qui précise que du crémant du Châtillonnais sera proposé à l'apéritif, et non du champagne, avant un dîner «100% Côte-d'Or».

La «révolution» de l'intelligence artificielle

Abordant le sujet principal de la conférence, François Sauvadet se dit sensible à «la transformation profonde avec l'intelligence artificielle», «une révolution aussi importante que la révolution industrielle».

«Cela paraît un monde ésotérique mais il est déjà dans nos vies», relève le président de la collectivité, «cela vaudra pour vos communes». Et de donner l'exemple de systèmes qui permettent de détecter les fuites dans les réseaux de distribution d'eau des collèges (lire notre article).

«Celui qui maîtrise l'eau et la donnée a le pouvoir pour demain», résume le centriste. «On pourra tout objectiver, (…) on pourra prioriser un certains nombre de routes sur l'intérêt d'aménagement du territoire. (…) Cette objectivation de la donnée dans tous les domaines de la vie va être quelque chose de révolutionnaire.»

«La fibre va permettre de libérer les usages du numérique sur tous les territoires»

Côté technique, le Département a quasiment terminé le déploiement du réseau à très haut débit le long de 5.700 km de fibre optique. Estimé à 136 millions d'euros en 2012, le coût du chantier ressort à 141 millions d'euros en 2024. Il a été financé à hauteur de 73,2 millions d'euros par le Département, 47,1 millions d'euros par l’État, 12,8 millions d'euros par la Région et 8,4 millions d'euros par l'Union européenne.

François Sauvadet rappelle avoir refusé l'expérimentation du retrait du réseau en cuivre en Côte-d'Or en demandant une alternative en matière de sécurité civile avant de supprimer ce réseau historique.

«La fibre va permettre de libérer les usages du numérique sur tous les territoires», anticipe le centriste qui constate néanmoins «une fracture de l'accès au numérique» puisque seulement la moitié des prises de fibre optique font l'objet d'un abonnement.

«Il y a un besoin d'accompagnement à l'usage numériques», constate-t-on du côté de la collectivité qui propose un accompagnement depuis ses 30 Espaces numériques Côte-d'Or et les 25 espaces France services Côte-d'Or.

«30% du temps des travailleurs sociaux visent à aider à avoir accès à l'information», relève François Sauvadet qui se prêt à «aider fortement» les anciens chefs-lieux de canton pour acquérir l'équipement de base. «Pour une personne isolée, avoir un petit message de sa famille, ça change la vie.»

La raccordement à la fibre optique c'est «OK Corral»

Le premier interlocuteur d'un habitant est le fournisseur d'accès à Internet (FAI). En cas de problème de coupure physique de fibre optique, les services du Département rappellent que, sur le domaine privé, c'est au propriétaire d'intervenir, tandis que sur le domaine public, c'est au fournisseur d'accès à Internet d'avertir l'opérateur d'infrastructure. Pour les constructions neuves, le propriétaire doit demander un raccordement au point d'accès au réseau. Les maires peuvent signaler des problèmes auprès Département ou auprès de Corai-Altitude selon la zone en question.

«C'est OK Corral, chacun intervient», ironise un maire qui s'exprime à propos des difficultés de raccordement gérés par les fournisseurs d'accès à Internet, ce qui provoque un brouhaha de contestation dans la salle. Certains maires expliquent mettre des chaînes autour des armoires de raccordement pour obliger les sous-traitants à les contacter quand ils veulent intervenir.

«C'est inadmissible», renchérit François Sauvadet qui dénonce certaines sous-traitances de rang 5, «partout où il y a eu des problèmes, vous m'envoyez un petit mail dans les 15 jours».

«J'ai appelé les FAI et ils se sont déresponsabilisés», témoigne le président du Département sur le sujet des sous-traitants, «je vais saisir le gouvernement, les parlementaires et le préfet». «Il faut le faire au plan législatif, j'appelle à une démarche collective de l'ensemble des maires et demander à ce qu'il y ait des éléments réglementaires ou législatifs sur ce sujet-là.»

Une nouvelle direction du numérique et de l'intelligence artificielle

Prenant en compte cette révolution numérique, l'exécutif a créée une nouvelle direction du numérique et de l'intelligence artificielle qui sera installée dans le nouveau bâtiment Osmose en cours de construction dans le quartier de la Toison d'or, à Dijon (lire notre article).

Cette direction accompagnera la transformation numérique de la collectivités ainsi que des communes et intercommunalités.

Elle chapeaute toutes les compétences ayant rait au numérique : vie du réseau de très haut débit, accompagnement aux usages numériques – alors qu'un tiers des Côte-d'Oriens présentent des difficultés à la prise en main des usages numériques, huit conseillers numériques ont pour mission de former les citoyens –, protection contre les cyberattaques, gestion des données recueillies par la collectivité et partage de certaines données avec les maires.

Une offre de services numériques qui sera complétée en 2025

Ce dernier aspect est mis en œuvre au travers d'une «offre de services» déjà en cours, portée par Ingénierie Côte-d'Or, pour la dématérialisation des marchés publics et la télétransmission des documents officiels à la préfecture de la Côte-d'Or.

L'adhésion à Ingénierie Côte-d'Or est de 200 euros ; l'offre de services coûte 200 euros par an pour les communes les plus importantes et 3.000 euros par an pour les intercommunalités. Ingénierie Côte-d'Or compte 423 adhérents dont 135 collectivités ayant adhéré à l'offre de services numériques.

Le Département signale que les collectivités qui souhaite changer d'opérateur pour intégrer Ingénierie Côte-d'Or auront à faire leur demande dès septembre.

Cette offre sera complétée par un premier «bouquet de services» en 2025 auquel viendra s'ajouter un second en 2026. Cela à «un tarif très acceptable, moins cher que la Région» qui propose sa propre offre de services  numérique à travers l'Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle (ARNIA).

Selon les services du Département, «la maîtrise de la donnée permet d'avoir un avis éclairée sur la mise en œuvre des politiques publiques locales». François Sauvadet donne pour exemple que les données collectées contribueront à «préparer les communes à des catastrophes naturelles»

Un réseau fibré privé pour la gestion bâtimentaire des communes

Le Département a développé son propre réseau privé – appelé groupement fermé d'utilisateurs (GFU) – pour les sites départementaux, les collèges, les lycées et les centres hospitaliers dont le CHU Dijon Bourgogne.

Un tel réseau présente l'avantage d'avoir une sécurité renforcée car n'étant pas interfacé avec d'autres infrastructures appartenant à des tiers.

En 2025, la Département proposera aux collectivité de faire de même en mettant en place un accompagnement pour créer un réseau de fibre privé permettant de raccorder les bâtiments et services publics de la commune.

Des idées pour «optimiser le fonctionnement de la collectivité»

Une expérimentation est prévue, à partir d'octobre prochain, à Blaisy-Bas, village de 700 habitants, pour raccorder par fibre optique la mairie, la salle des fêtes, les écoles et les terrains de sport. Ce réseau permettra d'accéder à la gestion technique des bâtiments (accès, eau, éclairage, qualité de l'air...) et de proposer des alertes en dehors des heures de présence.

Le maire Alain Lamy (LR) signale qu'un capteur de température sera installé au niveau de la cour d'école notamment pour anticiper le salage du sol en hiver.

«Ce sont des idées très pratiques qui vont nous permettre d'optimiser le fonctionnement de la collectivité», souligne Alain Lamy.

Le président du Département incite les maires intéressés par un tel système d'«optimisation de la gestion bâtimentaire» à se signaler de façon à organiser une visite prochainement à Blaisy-Bas.

Un cloud départemental souverain

«Nous allons avoir un cloud souverain», annonce François Sauvadet, «nous allons nous organiser, avec un opérateur, pour avoir la propre maîtrise de nos propres données» (lire notre article).

D'ici la fin 2025, le Département proposera un service de sauvegarde de données avec «une solution d'hébergement 100% Côte-d'Or» offrant «le même niveau de sécurité et de protection que celle du Département».

Dans un bâtiment à Beaune, dont le Département est propriétaire, sera aménagé un data center alimenté par panneaux solaires La chaleur émise par les serveurs sera récupérée.

«L'enjeu est qu'on ne vous vende pas l'exploitation d'une donnée qui vous appartient», souligne-t-on du côté de la collectivité alors que des éditeurs d'application proposent d'ores et déjà de vendre aux communes la datavisualisation de leurs données. «Premier objectif du Département : sécuriser la donnée, la garantir et vous en assurer la gratuité.»

Une datavisualisation des données communales

«La troisième proposition du Département est de vous mettre à disposition la connaissance et la mise en forme des données de vos communes et de vous proposer une solution de datavisualisation», expliquent les agents de la nouvelle direction du numérique et de l'intelligence artificielle.

«Si les données publiques sont infinies pour présenter des portraits de territoires», les services mettent en avant la possibilité d'établir «un panorama financier de la commune».

«On va vous proposer le service de lire vos propres données», insiste François Sauvadet, «c'est essentiel». «Il y a un business de la donnée qui est colossal, ça fait des empires».

Des sessions de sensibilisation seront organisées auprès des secrétaires de marie avant d'envisager des formations d'agents communaux.

Un futur «scan 3D» de la Côte-d'Or

De façon connexe, à partir de 2024, un avion équipé d'un système LIDAR – permettant un repérage à 10  cm près – va cartographier précisément la géographie de la Côte-d'Or.

Les informations de ce «scan 3D» permettront de gérer l'urbanisme, la voirie, les espaces et de contribuer à la définition de projets. Par exemple, le positionnement de panneaux solaires pourrai être optimisé par traitements de la cartographie par intelligence artificielle.

«On pourra commercialiser de l'information à ceux qui sont intéressés»

Pour ce «scan 3D», le Département de la Côte-d'Or investit près de 2 millions d'euros. La création du data center est estimé à 900.000 euros. La datavisualisation reposera, elle, sur des ressources humaines plutôt que des investissements et passera donc par le futur recrutement de data scientists et de data analysts.

«C'est le prix de la liberté», résume François Sauvadet, «on aura la maîtrise de l'outil». «Vous-mêmes, vous aurez cette liberté. (…) on pourra commercialiser de l'information à ceux qui sont intéressés, (…) ce sera un facteur économique considérable. (…) Le monde va être bouleversé. (…) C'est aussi important que nos routes, ça va être les routes de l'information.»

L'AMF 21 applaudit

«On a la chance d'avoir un Département qui propose de l'ingénierie aux communes», réagit Ludovic Rochette (HOR), président de l'association des maires de la Côte-d'Or (AMF 21), à l'issue de la conférence-débat. «Proposer un accompagnement aux communes dans les grands bouleversements que l'on va connaître, on ne peut qu'être favorable.»

Pour mieux sensibiliser les maires à la transition numérique, l'AMF organise des réunions notamment sur le sujet de la cybercriminalité en partenariat avec la Gendarmerie nationale.

François Sauvadet annonce la création d'un «cloud souverain» départemental en Côte-d'Or