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26/02/2020 14:57

CÔTE-D’OR : Des stratégies débattues au Conseil départemental, «cohérentes» pour la majorité, «pas assez» pertinentes pour l’opposition

Mis à part quelques tensions latentes sur le transfert de compétences, la session du lundi 24 février au Conseil départemental de la Côte-d’Or s’est déroulée sur fond de débats constructifs entre la majorité et l’opposition départementales, notamment sur la restauration scolaire ou bien le Projet Alimentaire Territorial. Retour sur la séance et les débats.
Collectivité locale et collectivité territoriale, ce n’est pas le même cadre. Mais à quelques semaines des élections municipales, il n’aurait pas été étonnant de voir les esprits s’échauffer dans l’hémicycle départemental sur des questions liées aux équilibres territoriaux et en l’occurrence aux divergences stratégiques portées ici d’une part et d’autre par la majorité et l’opposition départementales.
À vrai dire, la session de ce lundi 24 février a été plus calme. Le transfert de compétences entre le Département et Dijon Métropole a été évoqué, mais n’a pas été suivi d’échanges très tendus.

Le couplet sur le transfert de compétences


«Je trouve incompréhensible que, aujourd’hui encore, il y ait des attaques permanentes de la part du président de la Métropole, concernant des compétences départementales qui lui sont aujourd’hui transférées. Je pense à la prévention spécialisée. Le président ne cesse de dire que nous avons supprimé la prévention spécialisée ! C’est son droit, mais depuis le 1er janvier, la prévention spécialisée, c’est la Métropole», a voulu rappeler François Sauvadet, le président du Conseil départemental de la Côte-d’Or s’indignant d’une fiche de poste de Dijon Métropole mentionnant «une érosion constante des moyens mobilisés dans le cadre des politiques départementales».

Pour l’opposition départementale, Colette Popard lui a renvoyé la balle de la politique politicienne, en lançant : «Vous parlez d’attaques mais vous n’avez de cesse d’attaquer. Vous faites dans la vieille politique. Le transfert de compétences est acté et les conditions en sont définies. C’est vous qui en parlez sans cesse… Pour qui vous prenez-vous ? Pourquoi avoir avancé la session et ne pas la faire fin mars comme habituellement ? Parce vous voulez encore faire du buzz politique avant les élections municipales. Et je remarque que vous avez cette fois-ci autorisé la diffusion en live (référence à la session extraordinaire sur l’aide à l’enfance dont la diffusion en direct n’avait pas été autorisée par le président)».

Une augmentation, plus ou moins importante suivant les sensibilités


Dans une approche disons plus constructive, marquée tout de même d’opposition politique, Colette Popard a reproché à la majorité l’augmentation du tarif de la restauration scolaire. Hamid El Hassouni s’est quant à lui montré dubitatif sur la pertinence de ce tarif unique.
Effectivement, la tarification de la restauration dans les collèges augmentera au 1er septembre 2020, devant passer de 3,70 euros à 3,74 euros par repas. Minime selon François Sauvadet, arguant que cette hausse de 1,2% relève juste de l’inflation et que le Conseil départemental de la Côte-d’Or n’a vraiment pas à rougir en comparaison des prix appliqués dans d’autres départements. Il s’est même permis la remarque suivante : «Je me refuse à voir des prix de repas jusqu’à 9 euros, comme c’est le cas à Dijon, en fonction du lieu d’habitation et des ressources des familles».

«Vous n’êtes pas juste dans les chiffres ! Ce n’est pas 9 euros mais 8,68 euros au maximum pour des familles gagnant plus de 5.000 euros par mois. Et dans l’autre sens, ça peut descendre jusqu’à un peu plus d’un euro par repas», lui a rétorqué Colette Popard. «La tarification la plus juste est celle adaptée aux revenus des familles», a ensuite estimé Hamid El Hassouni, en notant par ailleurs que la politique de la majorité départementale en la matière ne doit pas être d’une efficacité optimale puisque «la fréquentation a baissé dans 14 des 47 établissements».

Trouvant cet argument très partial, Catherine Louis a plutôt invité l’opposition à revenir à la raison quant à une augmentation tarifaire de seulement 4 centimes d’euros, en lui répondant ensuite que les économies réalisées sur les actions pour la limitation du gaspillage alimentaire seront réinvesties dans des produits locaux.
François Sauvadet a quant à lui insisté : «Je vous renvoie au prix moyen dans les autres Départements… 4,30 euros le repas chez nos amis du Jura, 3,82 euros dans l’Yonne, 4,40 euros dans les lycées de la Région…». Massar N’Diaye a persisté pour les Forces de Progrès : «Il n’empêche que l’augmentation de 4 centimes est un symbole qui ne répond pas à l’attente des Côte-d’Oriens, de même que l’abaissement des budgets de la prévention spécialisée sur le quartier de la Fontaine d’Ouche… Et faire des comparaisons de tarifs Département par Département n’est pas très approprié puisque chaque département a ses spécificités». Réponse du président du Conseil départemental de la Côte-d’Or : «Justement Monsieur N’Diaye, vous me donnez l’occasion de dire que nous avons le cinquième département en superficie, avec 698 communes. Pour moi, c’est clair, je ne ferai pas jouer à la tarification scolaire le rôle de l’impôt».

Ludovic Rochette et François-Xavier Dugourd saluent quant à eux une politique protectrice pour les habitants et pour les territoires de la Côte-d’Or, que ce soit par le maintien des collèges ou au travers des aides au logement en faveur des personnes défavorisées comprises dans les plans départementaux, qui ont été votés à l’unanimité dans l’ordre du jour. Ludovic Rochette a notamment souligné la signature de deux nouveau contrats «Cap 100% Côte-d’Or» - avec la Communauté de communes Rives-de-Saône et la Communauté de communes Norge-et-Tille - portant à 48 le nombre de contrats et à 114 le nombre d’engagements dans des projets. Un investissement de 34,2 millions d’euros en subventions départementales.
«Le Département est là et bien là. Madame Popard, vous m’avez plutôt amusé en parlant d’ancienne politique, car c’est assez drôle que vous donniez des leçons de nouvelle politique…», a voulu faire remarquer François-Xavier Dugourd.

Solidarité, Agenda 21 scolaire… «Pas assez» pour l’opposition


Nous l’avons relaté dans un premier article, le retour à 90 km/h sur 1.100 km de routes départementales et la création d’un observatoire de la sécurité routière va être proposé (retrouvez l’article en cliquant ici). Lors des autres rapports également, majorité et opposition, hormis quelques petites piques ironiques de François Sauvadet, se montrées également constructives.

Sur la programmation 2020 du pacte de solidarité, déclinaison départementale de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, 3,5 millions seront financés à parité par le Département et l’Etat sur la période 2019-2021. Ce qui n’est «pas assez» selon Christophe Avena alors que la vice-présidente Emmanuelle Coint avance le fait que le financement paritaire impose une certaine mesure dans les investissements, en ajoutant que, malgré la contractualisation avec l’Etat, l’investissement engagé ici par le Département compte dans le taux de 1,2% du plafonnement des dépenses de fonctionnement.

L’avancement Plan collège numérique 2017-2021 ainsi que l’Agenda 21 scolaire ont été adoptés à l’unanimité, avec tout de même une proposition faite par Sandrine Hily, à savoir la mise en place de sensibilisations à la face cachée du numérique. Une suggestion que n’a pas réfutée François Sauvadet, ni Catherine Louis, ayant précisé que cet Agenda 21 scolaire est destiné à évoluer. Les projets d’éducation au développement durable et le volet «éco-gestion» en sont deux axes majeurs. 72% des collèges du Département ont à ce jour mis en place des projets.
En revanche, tel que nous l’avons relaté plus haut, le rapport sur la restauration scolaire a vu l’opposition des Forces de Progrès voter contre.

Nuances au Projet Alimentaire Territorial


Sur la proposition d’une charte d’engagement au Projet Alimentaire Territorial, présenté par la majorité tel un cadre d’engagements réciproques et de partage d’informations dans la mise en oeuvre du PAT, en écho à la loi Egalim, le rapport a souhaité être amendé par l’opposition pour stipuler clairement la part de 20% de produits bio dans les 50% de produits locaux voulus dans la charte, «comme le prévoit la loi» a-t-elle précisé.
«Pourquoi pas, mais je vais à mon tour rajouter un amendement en disant que ce taux de produits bio va être difficilement atteignable. Nous n’avons pas la capacité en Côte-d’Or de proposer du bio sans que certains produits viennent d’ailleurs, et c’est ce que nous ne voulons pas», a expliqué François Sauvadet à Sandrine Hily. Les Forces de Progrès n’ont donc pas pris part à ce vote du rapport contre-amendé par la majorité.

Dominique Girard a souhaité intervenir : «Je crois qu’il ne faut pas opposer deux agricultures. On a besoin de toutes les agricultures et les agriculteurs dits traditionnels font des efforts depuis des années pour faire évoluer leurs pratiques». Marie-Claire Bonnet-Vallet a ajouté : «On ne peut pas faire cette transition sans les agriculteurs». Remarque de Sandrine Hily : «22% des agriculteurs bio de la région sont en Côte-d’Or donc ça donne des possibilités».
Plus largement lors de cette session, dans ses propos liminaires, François Sauvadet a réaffirmé son soutien aux agriculteurs et producteurs, contre l’agri-bashing, en annonçant notamment une alternative aux repas végétariens imposés dans les cantines scolaires. Une démarche que le président du Conseil départemental de la Côte-d’Or a développé ce mardi à Paris, au coeur du Salon international de l’agriculture (retrouvez notre article en cliquant ici).

Au cours de la session plénière de ce lundi, quatre voeux ont été adoptés à l’unanimité. Un premier contre le traité de libre-échange UE-Vietnam proposé par Sandrine Hily et un second pour le maintien du karaté au JO de Paris 2024. Les deux autres voeux sont des textes contre la révision de l’aire géographique de l’AOC Bourgogne par l’INAO et sur le soutien de la filière vin et eaux-de-vie de vin de Côte-d’Or face notamment à la taxe des Etats-Unis sur les vins français.
Dans le département, «1.290 exploitations viticoles sont enregistrées. Le secteur emploie 4.800 actifs, soit 75% des salariés des exploitations agricoles côte-d’oriennes…»

Alix Berthier
Photos : Alix Berthier