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16/03/2020 19:27

CÔTE-D'OR : Fermeture de la cité administrative Dampierre à Dijon

La cité Dampierre est fermée au public jusqu'à nouvel ordre. Les validités de certains documents de ressortissants étrangers sont prolongées de trois mois à compter du 16 mars.
Communiqué de la préfecture de la Côte-d'Or du 16 mars 2020 :

Face à l’accélération de la propagation du coronavirus COVID 19 et du passage au stade 3 décidé par le Premier Ministre, l’ouverture des services d’accueil du public de la préfecture de Côte d’Or situés rue Chancelier de l’Hôpital, cité Dampierre,  est suspendue à compter du 17 mars jusqu’à nouvel ordre.

La suspension de l’accueil du public concerne :
-l’accueil général de la cité Dampierre
-le point numérique qui permet avec l’appui d’un jeune du service civique de renseigner les usagers sur leurs démarches de titres (immatriculations, CNI/Passeports...)
-les entretiens d’assimilation linguistique dans le cadre des demande de naturalisation française par décret
-l’accueil des demandes de titres de séjour

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière et d’éviter des ruptures de droits, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de 3 mois automatiquement: visa de long séjour, titres de séjour quelle qu’en soit la nature, les autorisations provisoires de séjour, les récépissés de demandes de titre de séjour et attestations de demandes d’asile (cf supra)

Il sera fortement déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de cette prolongation de sortir du territoire français.

Les demandes de prolongation de visa ou d’autorisation provisoires de séjour permettant à un étranger qui ne pourrait pas retourner dans son pays d’origine en raison de la crise sanitaire de rester en France devront s’effectuer sur la boîte fonctionnelle  pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr

De même, les demandes urgentes visant à voyager de manière impérieuse ou d’effectuer une activité essentielle à l’étranger devront s’effectuer sur cette boîte fonctionnelle.

L’enregistrement   de   la   demande   d’asile   sera   maintenu   au   regard   de   la   protection constitutionnelle et européenne du droit d’asile.

Afin d’éviter des déplacements nombreux en préfecture, les attestations des demandeurs d’asile placés en procédure normale ou accélérée seront automatiquement prolongées pour une durée de 3 mois au-delà de la date figurant sur celle-ci à compter du 16 mars 2020.

Seul le public sous procédure Dublin devra faire renouveler son attestation aux échéances actuellement prévues au Pôle régional Dublin situé à la préfecture du Doubs.