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11/04/2020 03:27

CÔTE-D’OR : Forte hausse des interventions pour conflits intrafamiliaux et forte baisse des plaintes durant le confinement

Le confinement exacerbe les violences intrafamiliales. Tous les acteurs constatent une très forte augmentation des situations accompagnée d'une plus grande difficulté à déposer plainte. Intervention de la police et de la gendarmerie, accompagnement des associations et réponse pénale sont passés en revue.
En adoptant la mesure de confinement pour lutter contre la propagation du Covid-19, le gouvernement est bien conscient que cela accentue la «promiscuité» au sein des cellules familiales comme l'explique la sous-préfète de Montbard, Isabelle Bourion. Cela peut donc potentiellement exacerber les violences intrafamiliales.

Le ministre de l'Intérieur et la Garde des Sceaux ont appelé à «une vigilance accrue» alors que le ministère de l'Intérieur signalait une augmentation d'un tiers des violences domestiques dans la première semaine de confinement.

«Peu de violences au sens pénal du terme»


En ce qui concerne la Côte-d'Or, Isabelle Bourion souligne que «le maillage de l'ensemble des acteurs existent depuis bien avant le covid 19» ce qui permet d'observer l'évolution du phénomène et de réagir rapidement pour accompagner les victimes.

En zone police, la commissaire Émilie Biancalana, chef de la sûreté départementale de la Côte-d'Or, constate une «une augmentation des intervention de police secours pour des motifs de différents familiaux ou de différents entre époux-concubins». Entre le 17 mars et le 8 avril 2020, il y a eu 106 interventions contre 81 sur la même période en 2019, soit une hausse de 31%.

Ces interventions concernent principalement «des tensions, des disputes, des différents» mais peu de faits donnent lieu à une procédure judiciaire parce que «peu de violences au sens pénal du terme sont constatés» explique la commissaire.

Cette hausse concerne aussi le portail de signalement des violences sexuelles et sexistes. Il y a eu 9 signalement pour tout 2019 sur ce portail. Depuis janvier, 14 signalements ont été relevés dont 6 depuis le début du confinement et, parmi ceux-ci, 2 faits présumés de violences conjugales.

Le dépôt de plainte est un motif légitime de déplacement


Alors que les interventions sont en hausse, les plaintes déposées sont en baisse en zone police avec -30% au premier trimestre 2020 par rapport à 2019. C'est même une chute depuis le 16 mars avec -80% de plaintes. Il est supposé que les victimes hésitent à se déplacer du fait des mesures de confinement. La commissaire Émilie Biancalana insiste donc sur le fait que le dépôt de plainte est «un motif légitime de déplacement».

Les commissariats de secteur de Chenôve et du quartier des Grésilles à Dijon sont fermés au public, le commissariat central de Dijon et le commissariat de Beaune sont ouverts et peuvent traiter rapidement les violences domestiques.

Un nouveau dispositif mis en place par le gouvernement permet que les pharmacies puissent devenir «un lieu refuge pour les violences conjugales». En se présentant à la pharmacie, la victime sera placée dans un lieu à l'écart du public afin de recueillir quelques informations et composer le 17 ou indiquer à la victime des numéros utiles si elle ne souhaite pas appeler la police ou la gendarmerie. Le dispositif fonctionne puisqu'il a déjà donné lieu à Dijon à une convocation devant la justice. En cas de besoin, le code «masque 19» permet d'attirer l'attention du pharmacien sans avoir besoin d'en dire plus.

127% d'interventions en plus en zone gendarmerie


Du côté de la gendarmerie, le constat est similaire ainsi que l'indique la capitaine de gendarmerie Anne-Charlotte Douchet, officier adjoint en charge de la police judiciaire pour la Côte-d'Or et référente concernant les violences intrafamiliales.

Dans la zone gendarmerie de la Côte-d'Or, le nombre d'interventions relatives aux différends et conflits intrafamiliaux est «clairement en hausse» avec 84 interventions du 17 mars au 8 avril 2020 contre 37 sur la même période en 2019, soit une augmentation de 127%. Ces interventions ont souvent lieu de nuit et en fin de semaine. Là encore, il s'agit principalement de différends familiaux sans «constatation de violence».

Quand on additionne les chiffres police et gendarmerie, en Côte-d'Or, on constate une augmentation de 61% des interventions relatives aux conflits familiaux durant la période de confinement en comparaison avec 2019.

Les dépôts de plainte ont diminué de 20% pendant le confinement ce que la capitaine Anne-Charlotte Douchet analyse comme l'effet d'«une crainte de ne pouvoir se rendre dans une brigade pour signaler les faits» car «peut-être que le confinement empêche les victimes de pouvoir sortir discrètement».

Un suivi des victimes


Parmi ces actions, la gendarmerie effectue le suivi des inscriptions dans le fichier de sécurisation des interventions et de protection (SIP) recensant les personnes se signalant comme victimes de violences intrafamiliales. Depuis le 17 mars 2020, les inscriptions sont passées de 4 à 13 dans la circonscription de gendarmerie de la Côte-d'Or. Cela amène la brigade de protection des familles 2.1 à entrer régulièrement en contact avec ces victimes signalées pour s'assurer de leur situation. L'intervenante sociale de gendarmerie est, elle aussi, mobilisée et travaille à distance.

De plus, un réseau d'enquêteurs spécialisés contribue à faire avancer les procédures qui le nécessiteraient en lien avec le parquet afin d'aboutir à des décisions pénales pouvant aller à de la prison avec sursis comme cela a été le cas récemment.

Des places d'hébergement disponibles


En ce qui concerne les professionnels de l'accompagnement, des fiches ont été réalisées pour connaître les procédures de chaque service (hébergement, dépôt de plainte, suivi psychologique...) ainsi que le spécifie Isabelle Galmiche, déléguée départementale aux Droits des femmes et à l’Égalité.

Le maillage des acteurs permettant «une réponse organisée et rapide» : toutes les victimes pouvant être orientées vers les associations ou l'hébergement d'urgence puisqu'«il n'y a pas de problématique de places dans la Côte-d'Or» que ce soit pour les victimes ou pour les auteurs de violence évincés du domicile familial.

Solidarité Femmes 21 incite les voisins à contacter les forces de l'ordre


Comme beaucoup d'associations, Solidarité Femmes 21 doit fonctionner en télétravail comme l'explique sa directrice Anne Joseleau puisque les locaux sont fermés. Le suivi des femmes que l'association accompagne se fait donc par mail et au téléphone. Anne Joseleau a constaté une baisse des demandes arrivant à l'association depuis le début du confinement.

Anne Joseleau souligne la pertinence d'une part du numéro national 3919 et d'autre part du chat avec l'association En avant toutes. La directrice incite les voisins qui «entendent des violences, des bruits d'objet, des bruits d'objets» de ne pas intervenir seuls mais de ne pas hésiter à contacter les forces de l'ordre.

«Nous sommes présentes, nous sommes vigilantes» indique France Victimes 21


Fonctionnant déjà principalement par des contacts au téléphone avec les victimes, Orane Duchatel, directrice de France victimes 21, indique que l'activité de l'association «se poursuit quasiment à l'identique». Des appels qui peuvent déboucher sur des rendez-vous juridiques ou psychologiques.

Comme ses homologues, Orane Duchatel constate une baisse de fréquentation pendant le confinement. Néanmoins, depuis le 17 mars 2020, six situations graves ont abouti à ce que le mise en cause soit déféré devant le parquet.

«Nous sommes présentes, nous sommes vigilantes» insiste la directrice devant «cette période qui exacerbe les tensions au sein des foyers». France Victimes 21 envoie des SMS «aux dames dans des situations sensibles» afin de prendre de leurs nouvelles.

Le nombre de gardes à vue pour violences intrafamiliales ne diminue pas


La police et la gendarmerie ont deux priorités actuellement : le respect du confinement et les violences intrafamiliales ainsi que l'évoque Éric Mathais, procureur de la République de Dijon. Si la permanence du parquet a constaté une baisse d'activité depuis le 17 mars 2020, la proportion de gardes à vue en lien avec des faits de violences intrafamiliales n'a pas diminué. Ce qui veut dire que «la police et la gendarmerie n'hésitent pas à placer en garde à vue» pour ce motif. Le procureur indique qu'il y a eu quatre présentations devant le parquet d'auteurs présumés de violences intrafamiliales dans la semaine du 30 mars dernier et deux cette semaine.

Tous les protocoles départementaux et tous les dispositifs ont été adaptés et fonctionnent. Notamment, Éric Mathais rappelle que «l'éviction du conjoint violent est toujours possible», cela afin de maintenir la victime au domicile habituel. À ce jour, le dispositif «téléphone grave danger» n'a pas été activé mais le procureur indique que le parquet serait en mesure de le faire si nécessaire.

Le juge des affaires familiales peut toujours être mobilisé en cas d'ordonnance de protection, les convocations étant délivrées par les forces de l'ordre au lieu des huissiers. Il y en a eu trois depuis le 17 mars dernier.

Trois incarcérations en une semaine


Les personnes qui sont auteures de violences graves peuvent donc être déférés devant le tribunal. Dans le contexte sanitaire particulier des prisons, le parquet évite de requérir des incarcérations mais peut le faire si nécessaire comme ce fut le cas par trois fois dans la semaine du 30 mars dernier.

En signalant une situation ayant donné lieu à une incarcération du fait d'appel de voisins en pleine nuit, le procureur rappelle que «la sécurité c'est l'affaire de tous, la protection des victimes c'est l'affaire de tous».

Jean-Christophe Tardivon

Numéros utiles

En cas de danger imminent : 17 pour contacter la police ou la gendarmerie 24h/24

L'écoute de personne en détresse : 3919 (du lundi au samedi, de 9h à 19h)

Le contact discret par SMS : 114

Le code pour la pharmacie : «masque 19»

L'enfance en danger : 119

Pour les auteurs de violences afin de faire de la prévention : 0801 901 911

La plateforme nationale arrêtons les violences




Anne Joseleau dirige l'association Solidarité Femmes 21 particulièrement impliquée dans l'accompagnement de femmes victimes de violence (photographie Alix Berthier)