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02/10/2021 11:09

CÔTE-D’OR : François Sauvadet annonce débloquer trois millions d'euros pour soutenir le maintien à domicile

Le président du conseil départemental de la Côte-d'Or désapprouve la méthode retenue par le gouvernement mais annonce néanmoins une augmentation du tarif horaire pour l'aide à domicile, avec une aide supplémentaire pour les structures en milieu rural.
Communiqué du conseil départemental de la Côte-d'Or du 2 octobre 2021 :

Dans le cadre du projet de Loi sur le financement de la Sécurité sociale 2022, le Gouvernement a annoncé, sans la moindre concertation, l’instauration d’un tarif horaire plancher à 22 € pour l’aide à domicile, qui bénéficie aux personnes âgées et/ou handicapées.

François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or et Président de l’Assemblée des Départements de France, a désapprouvé la méthode : les enjeux du défi du vieillissement de la population nécessitent une vraie réforme en faveur du grand âge.


« Les Départements partagent avec le Gouvernement l’ambition d’une meilleure prise en charge de l’aide à domicile, mais une fois de plus je regrette la méthode employée, sans concertation et sans adaptation aux réalités territoriales. C’est une atteinte à la liberté des collectivités d’autant qu’il s’agit d’une compétence 100 % départementale !

Fixer un tarif plancher unique partout en France sans avoir étudié dans le détail les diversités des situations territoriales et ainsi passer les Départements à la même toise n’est pas sérieux. Certains Départements vont se retrouver dans une situation financière insoutenable.

Si les Départements avaient été consultés, j’aurais ainsi pu présenter les orientations que nous souhaitons prendre et qui prennent en compte les spécificités des structures d’aide à domicile. Celles implantées en milieu rural étant confrontées à des problématiques particulières (trajets plus longs impactant les temps de déplacement, difficultés de recrutement…) nécessitent un tarif horaire différencié.

Pour les Départements, l’objectif du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées est une préoccupation majeure. Notre Département en a fait une priorité, avec un double enjeu : revaloriser les salaires des personnes qui interviennent au domicile des personnes âgées et/ou handicapées et maîtriser le reste à charge pour les bénéficiaires et leurs familles.

De longue date, nous avons fourni d’importants efforts pour répondre au mieux aux attentes du secteur de l’aide à domicile. Depuis 2017, en Côte-d’Or, nous avons revalorisé le tarif horaire de 17,59 € à 20,20 €, soit une hausse de près de 15 % en 5 ans.

Je proposerai à l’Assemblée départementale, dès le 18 octobre, de passer le tarif horaire à 22 €, soit une hausse de 25 % depuis 2017, mais avec un traitement différencié et un tarif à 23 € pour les structures en milieu rural.

Cette nouvelle revalorisation se traduira par un effort du Département de la Côte-d’Or estimé à 3 millions d’euros sur une année pleine. Ces propositions de nouvelles tarifications seront soumises au vote de l’Assemblée le 18 octobre prochain, avec effet rétroactif au 1er octobre 2021.

Le Département de la Côte-d’Or revalorisera ainsi le tarif horaire de l’aide à domicile pour la 5e fois en 5 ans. »

EN CHIFFRES
- En Côte-d’Or, on recense 5 300 bénéficiaires de l’APA et 2 100 bénéficiaires de la PCH.
- Le secteur de l’aide à domicile compte environ 2 200 salariés.


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