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17/03/2022 19:24

CÔTE-D’OR : François Sauvadet annonce un effort «immédiat» de 7,2 millions d’euros pour les «oubliés du Ségur»

Le président du conseil départemental de la Côte-d’Or a annoncé ce jeudi 17 mars le prochain vote d'une dotation. François Sauvadet a plaidé pour l’extension des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé. La reconnaissance des métiers du social et du médico-social est «à poursuivre».
En mai 2020, l’un des axes importants du Ségur de la santé lancé par le gouvernement portait sur les revalorisations salariales des professionnels de santé. Des mesures qui avaient engendré de la colère en parallèle. Les «oubliés du Ségur» l’avaient manifestée, ces professionnels engagés dans le large domaine de la santé mais ne rentrant pas les champs définis pour pouvoir bénéficier de la revalorisation salariale.

En tant que financeur du secteur social et médico-social, les Départements ont pu mesurer cette incompréhension. Pour François Sauvadet, président du Conseil départemental de la Côte-d’Or, qui se place plus largement en président de l’Assemblée des Départements de France, la logique aurait été de revaloriser d’entrée «tous les métiers de la vie». Au lieu de ça, certains professionnels «ont été laissés au bord du chemin» : les personnels des établissements de la fonction publique hospitalière n’étant ni services de soins, ni EHPAD, relevant notamment du champ du handicap ou de la protection de l’enfance (Maison départementale de l’enfance Simone Veil en Côte-d’Or), les personnels du secteur médico-social privé hors EHPAD, les personnels de l’ensemble du secteur de l’aide à domicile, les personnels médico-sociaux de la fonction publique territoriale.


Qualifiant de «bien trop partielle» la réponse apportée par le gouvernement dans le cadre du Ségur de la santé, martelant aussi son regret sur le fait que ce plan gouvernemental a été élaboré «sans concertation préalable avec les Départements, qui ne peuvent être réduits à de simples opérateurs de l’État», de même sur la revalorisation du tarif horaire de l’aide à domicile en septembre 2021 «sans prendre en compte les spécificités territoriales», François Sauvadet rappelle que c’est à la demande de l’ADF que le Premier ministre a associé les Départements aux travaux préparatoires à la conférence nationale des métiers de l’accompagnement social et du médico-social, s’étant tenue en février dernier.

«Le Département de la Côte-d’Or prend ses responsabilités dans cet effort historique»


François Sauvadet souligne alors les avancées obtenues : un effort d’1,3 milliard d’euro partagé entre l’État et les Départements en faveur des professionnels de la filière socio-éducative. Avec au premier rang des mesures fortes issues de la conférence nationale évoquée, l’extension des revalorisations salariales au bénéfice des professionnels au contact quotidien des personnes aidées, dans les différents secteurs de l’intervention sociale. Dans cet effort, 400 millions d’euros sont à la charge des Départements.

Rappelons que l’augmentation définie par le Ségur est de 183 euros nets par mois, financée par l’État pour deux tiers et par les Départements pour le tiers restant. Une revalorisation qui vaut également pour les personnels soignants des Départements, des médecins en EHPAD et des professionnels de l’aide à domicile des CCAS, avec pour ces professionnels un financement de deux tiers par les Départements et d’un tiers par l’État.
«Les veilleurs de nuit et les maîtres de maisons sont également concernés en Côte-d'Or par cette augmentation, prise en charge par le Département», ajoute François Sauvadet.

Les versements doivent être effectués sans délai dès les textes officiels publiés et les employeurs en capacité de les appliquer, avec effet rétroactif au 1er avril 2022. Le président de l’ADF insiste sur «une juste reconnaissance» de tous ces métiers, en précisant : «Bien que les textes officiels tardent à arriver, j’ai souhaité que ces mesures soient mises en oeuvre le plus rapidement possible dans notre département».

Lundi 21 mars, il sera proposé à l’assemblée départementale de voter le principe de financement de ces mesures de revalorisation salariale par dotation d’avance. En Côte-d’Or, celles-ci représentent un effort de 7,2 millions d’euros en 2022 et de 8,6 millions d’euros en année pleine. Ces mesures bénéficieront à plus de 4.000 personnes.

«Le Département de la Côte-d’Or prend ses responsabilités dans cet effort historique», affirme ainsi François Sauvadet, l’ayant partagé avant la séance du 21 mars aux organisations et professionnels du champ social et médico-social ce jeudi 17 mars 2022, lors de la conférence départementale des métiers de l’accompagnement social et médico-social.

Une reconnaissance des métiers à poursuivre


Président de l’association Enfance Handicap Côte-d’Or - fusion au 1er janvier 2022 des Papillons Blancs de Beaune et de la Protection beaunoise de l’enfance -, Philippe Chaussade s’inquiète d’un secteur du social et du médico-social «en sous-effectif chronique, accentué par la crise sanitaire». En alertant : «Si nos personnels sont épuisés, ça peut évidemment avoir un impact sur les personnes accompagnées».

En tant que directeur de l’ADMR Côte-d’Or, dans laquelle 750 aides à domicile et autres intervenants à domicile ont bénéficié de la revalorisation via l’avenant 43 au Ségur de la santé, Lionel Parriaux s’exprime avec implicitement la même approche : «Ces revalorisations ne suffiront pas, il s'agit aussi de travailler à l'attractivité de nos métiers».

Les associations et le Département soulignent un effort conséquent tout en prévenant que la démarche de reconnaissance de ces métiers doit se poursuivre, notamment envers les personnels administratifs et techniques des secteurs concernés.

François Sauvadet confirme : «Le dialogue social doit se poursuivre : il y a  notamment un travail de convention collective à mener entre État, Départements et acteurs du champ social et médico-social pour lequel a été sanctuarisée une enveloppe de financement de 500 millions d’euros au plan national afin d’accompagner le dialogue social et une nouvelle revalorisation des métiers de la vie dans le cadre d’une nouvelle convention collective unique». En insistant également sur le plan sociétal : «Il faut que la société toute entière prenne conscience des difficultés de ces métiers».

Pour en revenir à l’effort immédiat évoqué, le président de l’ADF et du Département de la Côte-d’Or affirme : «On ne règlera pas tout mais on va quand même beaucoup avancer sur cette question. C’est une grande avancée. Je rappelle que le gouvernement ne souhaitait étendre le Ségur qu’aux seuls plus bas salaires dans le médico-social, ce qui allait encore entretenir le sentiment d’injustice. Le Ségur de la santé a laissé bon nombre de personnes au bord du chemin. C’est un coût important, mais notre soutien à ceux qui sont chaque jour aux côtés des plus fragiles n’a pas de prix».

Alix Berthier
Photos : Alix Berthier

Les revalorisations à la charge du Département de la Côte-d’Or :

(extraits de communiqué)

- Résidences autonomie : 130 000 € en 2022 (environ 40 Equivalent Temps Plein).
- SAVS, Foyer de vie, Foyers d'hébergement, Services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapées, Foyers d’accueil médicalisés : 1,54 M€ en 2022 (environ 600 ETP).
- MECS et services associatifs de protection de l’enfance : 1,2 M€ en 2002 (environ 365 ETP).
- 370 assistants familiaux publics et privés pour 470 000 € en 2022.
- SAAD : 2,73 M€ en 2022 (environ 1 520 ETP).
- Agents départementaux : 1,19 M€ pour 2022 (environ 415 ETP).

Avec les 12 400 soignants du secteur de la santé et les 4 000 personnels du champ médico-social dont les salaires ont déjà été revalorisés, ce sont au total plus de 22 000 salariés au total en Côte-d’Or qui auront vu leur rémunération progresser.









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