Recherche
Pour nous joindre
redaction.infosdijon@gmail.com
SMS au 07.86.17.77.12
> Côte d'Or > Côte d'Or
18/10/2021 11:21

CÔTE-D’OR : François Sauvadet plaide pour une autonomie de compétences et fiscale des Départements

À moins de deux mois des Assises de l’Assemblée des Départements de France, le débat sur le rôle des Départements a été posé en session du Conseil départemental de la Côte-d’Or ce lundi 18 octobre.
La session du Conseil départemental de la Côte-d’Or de ce lundi 18 octobre 2021 doit permettre l’examen de plusieurs rapports et notamment ceux de la décision modificative n°2, qui donne la possibilité d'ajuster le budget adopté en décembre 2020. C’est au programme de l’après-midi.

La matinée est consacrée à une réunion de travail «pour parler décentralisation et efficacité de l’action publique, débattre du rôle des Départements». Une réunion organisée à la fois à moins de deux mois des Assises de l’ADF (du 1er au 3 décembre 2021 à Bourg-en-Bresse) et dans une période qui donne l’opportunité de tirer des leçons de la crise sanitaire. Sans oublier bien entendu l'horizon entraînant à l'élection présidentielle d'avril 2022.


Plaidoyer pour «un nouvel élan de décentralisation»


En tant que président du Département de la Côte-d’Or, mais aussi président de l’Assemblée des Départements de France, François Sauvadet a livré un plaidoyer pour «un nouvel élan de décentralisation». En insistant sur l’importance du Département tout en pointant selon lui des incohérences dans la répartition des compétences entre toutes les collectivités.

«Il a fallu la pandémie pour qu’on redécouvre la pertinence de l’échelon départemental», a-t-il déclaré. En poursuivant notamment : «Il faut que l’État cesse de considérer les collectivités comme des services extérieurs».

Parmi les réflexions que François Sauvadet souhaite engager, il parle du besoin que l’État reconnaisse aux Départements «la pleine responsabilité des politiques publiques que la loi leur a confiée», ainsi que la reconnaissance pleine et entière des chefs de filât.
Selon le président de l’ADF, les cadres de contractualisation «sont des freins à l’action publique». Pour François Sauvadet, c’est le couple Département-Commune qui doit répondre à «une vraie attente de proximité».

«Incohérence» dans les compétences


Le président du Département de la Côte-d’Or a aussi tenu à souligner des «incohérences», notamment le fait d’être en responsabilité des collèges et d’avoir des gestionnaires dépendant de l’Éducation nationale.

«Est-ce qu’on pourra continuer longtemps avec des ARS, qui déterminent les politiques sanitaires en ignorant trop souvent les politiques médico-sociales ?», a interpelé François Sauvadet.

Vis-à-vis de la Région, le président du Département de la Côte-d’Or a pris l’exemple sur la compétence des transports scolaires ou bien le transfert envisagé par l’État des routes nationales à celle-ci, «alors que nous avons les compétences et les expertises».

Sur le volet fiscal, là aussi, François Sauvadet s’est exprimé sur la nécessité de réfléchir à une autonomie des Départements «fragilisés», pour redonner de la marge à ces collectivités dépendant aujourd'hui beaucoup trop des DMTO selon le président de l'ADF.

«Réinventer notre rôle»


«L’État ne pourra pas seul répondre aux mutations profondes auxquelles nous sommes confrontés», a lancé François Sauvadet. «Cela vaut le coup de réinventer notre rôle d’élus locaux».

La parole a été laissée au directeur des études politiques chez Harris interactive, Pierre-Hadrien Bartoli, qui a présenté les résultats d’une étude portant sur la perception de l’action des Départements et des attentes des Français.

Alix Berthier
Photo : Alix Berthier

Plus d’informations à lire plus tard

sur www.infos-dijon.com




Infos-dijon.com - Mentions légales