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20/10/2021 16:29

CÔTE-D’OR : François Sauvadet souligne «un effort du Département» dans la revalorisation de l'aide à domicile

C’était l’un des rapports majeurs de la session du Conseil départemental de Côte-d’Or du lundi 18 octobre dernier. Une séance ayant aussi permis d’adopter des ajustements par rapport au budget de la collectivité territoriale.
Comme nous l’avons relaté dans un premier article, la matinée du Conseil départemental de la Côte-d’Or lundi 18 octobre 2021 était consacrée à une session extraordinaire organisée à l’approche du congrès de l’Assemblée des Départements de France programmé début décembre à Bourg-en-Bresse et dont son président François Sauvadet tient à réaffirmer le rôle des Départements de France.

L’après-midi de ce même lundi 18 octobre a permis de recentrer les débats sur les engagements et l’action du Département de la Côte-d’Or. 27 rapports dont 4 en urgence étaient à l’ordre du jour de cette session ordinaire, avec notamment l’examen de la décision modificative n°2 afin d’ajuster le budget, mais aussi les orientations des dépenses de fonctionnement et d’équipement 2022 des collèges publics et privés.


«Nous n’avons plus d’amortisseurs»


«Pour cette année 2021, notre DM2 du budget est fidèle aux prévisions de décembre 2020, avec une augmentation de moins de 2,2 millions d’euros en mouvements réels (-2,27 millions d’euros  en investissements, hors crédits relatifs à la gestion active de la dette et 4,45 millions d’euros en dépenses de fonctionnement), soit 0,36 % d’écart par rapport au budget initial du Département», a fait remarquer François Sauvadet, en rappelant le montant de 610 millions d’euros concernant le budget et en soulignant des choix en pleine crise «qui se sont avérés efficaces et sincères».

«Nous bénéficions d’une forte hausse des DMTO, mais cette situation reste fragile. Si nous subissons un recul des DMTO, nous serons en situation complexe car nous n’avons plus d’amortisseurs», a-t-il tout de même alerté.

Tarif horaire à 23 euros en milieu rural pour l’aide à domicile


Autre rapport important de cette session présenté par la majorité : la revalorisation des services d’aide et d’assistance à domicile. «Nous avons fait des efforts importants pour répondre au mieux aux attentes du secteur de l’aide à domicile en augmentant ces trois dernières années de 15 % notre tarif horaire. Or, le Gouvernement a annoncé, récemment, sans la moindre concertation avec les Départements, pourtant en charge de ce sujet, l’instauration d’un tarif horaire plancher à 22 euros pour l’aide à domicile, qui bénéficie aux personnes âgées et/ou handicapées», s’est d’abord indigné le président du Département de Côte-d'Or.
Selon lui, «fixer un tarif plancher unique partout en France sans avoir étudié dans le détail les diversités des situations territoriales et notamment la situation particulière de l’intervention en milieu rural, ce n’est pas sérieux».

François Sauvadet a alors annoncé : «Dans cet objectif, je vous propose, sans attendre le vote du PLFSS, un rapport proposant une revalorisation de la tarification horaire en la passant à 22 euros, soit une hausse de 25 % depuis 2017, mais avec un traitement différencié et un tarif à 23 euros pour les structures en milieu rural avec application rétroactive dès le 1er octobre. Cette nouvelle revalorisation se traduira par un effort du Département de la Côte-d’Or estimé à 3 millions d’euros en année pleine».

L'opposition s'abstient sur la revalorisation de l'aide à domicile


Sur ce rapport, les conseillers départementaux du groupe d’opposition «Côte-d’Or terres d’avenir» se sont abstenus.

Vice-présidente du groupe d’opposition, Céline Tonot a qualifié la différenciation entre le rural et l’urbain de «scandaleuse et discriminante», contraire aux principes d’égalité induits dans l’instauration du tarif horaire plancher. «Nous nous abstiendrons également car ce rapport n’apporte rien de plus que ce que la loi permet», a aussi annoncé Céline Tonot, trouvant que le Département ne se montre pas assez volontariste dans son soutien aux SAAD.

Trois voeux ont été adoptés par l’assemblée départementale, celui en faveur de la priorisation des Départements en cas de transfert des routes nationales dans le cadre de la Loi 3DS, un voeu appelant à prolonger les aides à la rénovation de réseaux d’eau fuyards pour les communes situées hors zone de revitalisation rurale et un voeu sur le danger que représente, pour la filière forêt-bois française, l’exportation massive de grumes en direction de l’Asie.

La session a par ailleurs permis de faire le point sur le dossier du parking Trémouille ainsi que la poursuite des engagements concernant le Projet alimentaire territorial.

Le débat d’orientation budgétaire est annoncé dans le courant du mois de novembre au Conseil départemental de la Côte-d’Or.

Alix Berthier
Photos : Alix Berthier

François Sauvadet plaide pour une autonomie de compétences et fiscale des Départements


Les informations marquantes du Conseil départemental du 18 octobre










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