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26/05/2022 07:48

CÔTE-D'OR : Informations sur l'accueil de personnes déplacées venant d'Ukraine

En Côte-d'Or, au 23 mai, la préfecture indique que 543 personnes sont hébergées chez des particuliers et 331 dans les dispositifs publics.
Le 24 février 2022, la Russie a commencé à envahir l’Ukraine. De nombreux Ukrainiens sont contraints de quitter leur pays en guerre. Ils sont déjà près de 3,5 millions a avoir rejoint les pays limitrophes, et progressivement les autres pays d’Europe.
Dans toute l’Europe, un formidable élan de solidarité se développe pour recevoir les personnes déplacées et les prendre en charge. Notre pays est bien sûr concerné comme les autres et la solidarité s’organise remarquablement, à travers de nombreuses initiatives des collectivités, des associations et de particuliers.

En Côte-d’Or, les actions d’entraide se multiplient depuis plusieurs semaines. C’est l’honneur de la France de recevoir dignement ces personnes persécutées. Il appartient à l’État de coordonner les initiatives et de veiller à une bonne prise en charge humanitaire des réfugiés, sur le plan sanitaire, éducatif et professionnel, et en permettant des conditions dignes de logement et d’hébergement.


La présente lettre hebdomadaire a pour objet de délivrer à tous les informations pratiques sur les personnes accueillies en Côte d’Or, sur les conditions de séjour et d’hébergement, mais aussi de mettre en avant les belles initiatives en portant ainsi témoignage du mouvement profond de solidarité de tous les acteurs.

Total cumulé des arrivées (chiffres au 23 mai 2022)

944 personnes prises en charge par le service de premier accueil avant de se rendre à la préfecture

543 Personnes sont hébergées chez des particuliers

331 Personnes sont hébergées dans les dispositifs de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales

546 autorisations provisoires de séjour ont été délivrées (les mineurs bénéficient de l’autorisation du parent)

808 personnes ont perçu l’allocation de demandeur d’asile (523 adultes et 285 mineurs)

11.310 chèques d'accompagnement personnalisé pour 77.500 euros depuis le 26 avril

Indicateurs au 10 mai 2022 :

132 enfants scolarisés en Côte-d'Or, 356 sur la région

PATIENTS UKRAINIENS REÇUS AU CHU DIJON-BOURGOGNE

Depuis le début du conflit opposant la Russie à l’Ukraine, la communauté hospitalo-universitaire de Dijon est mobilisée dans la prise en charge de patients déplacés d’Ukraine arrivant dans le département.

Du 1er mars au 10 mai 2022, le CHU Dijon-Bourgogne a accueilli 264 personnes de nationalité ukrainienne parmi lesquels 189 majeurs et 75 mineurs.

Ces 322 personnes ont généré 587 venues au CHU : 570 venues en externe et 17 hospitalisations.

INFORMATIONS PRATIQUES

Livret d’accueil en français et en ukrainien pour les déplacés ukrainiens du ministère de l’Intérieur

Vous êtes une personne morale ?
Faites connaître vos offres d’hébergement

Foire aux questions à l’attention des collectivités territoriales

Vous êtes un particulier ?
Rendez-vous sur
https://parrainage.refugies.info/
et vous serez mis en relation avec les associations à la recherche des bénévoles

MOBILISATION DES PERSONNES EN SERVICE CIVIQUE

LES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE D’ORES ET DÉJÀ AFFECTÉS à des missions dédiées à des actions de solidarité (au bénéfice par exemple de réfugiés ou étrangers) sont immédiatement mobilisables avec leur accord. Un avenant à leur contrat peut être nécessaire si certaines modalités de mission évoluaient dans ce cadre (ex. : modification des lieux de mission, horaires, etc.).

LES VOLONTAIRES QUI ONT ÉTÉ RECRUTÉS SUR D’AUTRES TYPES DE MISSIONS peuvent, avec leur accord et celui de l’organisme, être rapidement réorientés vers les missions adéquates dès lors que ces dernières sont présentes dans l’agrément de l’organisme. Cette réorientation peut être effectuée par l’organisme d’accueil par simple avenant au contrat le liant au volontaire.

Dans ces deux cas de figure, la création d’un avenant s’effectue simplement, de manière dématérialisée, sur la plateforme « Elisa » de gestion des contrats de Service Civique, par la procédure standard (bouton « Créer un avenant »).

La plateforme « Elisa »

Les organismes souhaitant s’engager durablement (au moins 6 mois) autour de l’accueil de réfugiés mais ne disposant pas de missions agréées à ce titre peuvent bénéficier d’un avenant à leur agrément de Service Civique, par la voie habituelle, pour y ajouter une ou plusieurs nouvelles missions. Ces demandes feront l’objet d’un traitement prioritaire par l’Agence du Service Civique ou ses référents territoriaux.

Les volontaires en Service Civique peuvent par ailleurs s’inscrire, en tant que bénévoles et en dehors de leur temps de mission, sur https://www.jeveuxaider.gouv.fr/

Des facilités horaires supplémentaires (diminution provisoire des obligations hebdomadaires de Service Civique) peuvent le cas échéant leur être offertes à cette fin via un dispositif dématérialisé mis en ligne dans les prochains jours.

BON À SAVOIR

VACCINATION INFANTILE ET RATTRAPAGE VACCINAL

Certaines vaccinations sont exigibles pour les jeunes enfants (0-3 ans) et les enfants arrivant d’Ukraine pour l’entrée ou le maintien en collectivité.

Les textes en vigueur prévoient toutefois la possibilité d’une admission provisoire d’une durée de 3 mois par les établissements, temps donné pour initier le rattrapage des vaccinations obligatoires manquantes.

Le rattrapage vaccinal des enfants et des adultes doit être axé en priorité sur les vaccins ROR, DTPCa / HiB (HiB recommandé jusqu’à l’âge de 5 ans).

En l’absence d’Infection Tuberculeuse Latente et de vaccination BCG, un rattrapage de la vaccination BCG sera réalisé prioritairement pour les enfants de moins de 5 ans et si possible jusqu’à 15 ans conformément au calendrier vaccinal français.

DTPCA (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche); Hib : vaccin contre Haemophilus influenzae B; ROR : vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole.

Trouver un professionnel de santé

L’INSCRIPTION À PÔLE EMPLOI DES DÉPLACÉS D’UKRAINE

L’inscription sur les listes des demandeurs d’emploi des déplacés Ukrainiens, lorsqu’ils souhaitent travailler, constitue une étape essentielle dans l’accompagnement vers l’emploi qui vise ainsi à garantir leur besoin d’autonomie.

Il a été mis en place un processus spécifique destiné à les inscrire et à les accueillir en agence locale Pôle emploi. Une notice d’information traduite en langue ukrainienne a été éditée et vous permet de communiquer sur les modalités d’accompagnement par Pôle Emploi.

Le verso de cette notice fait référence à un formulaire accessible par QR Code ou via un lien internet (https://deplacesukrainiens.pole-emploi.fr/). La complétude en ligne de ce formulaire permet ensuite de récupérer les éléments directement dans l’agence de rattachement qui prend alors le relai pour la suite de la procédure d’inscription et le déploiement de l’offre de service d’accompagnement.

Notice d'information en ukrainien et en français

CHÈQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉS

Un dispositif de soutien financier d’urgence aux déplacés d’Ukraine et s’installant en France a été mis en place par la Croix rouge, en partenariat avec l’État.

Il vise à permettre, par la distribution de tickets services Chèques d’Accompagnement Personnalisés (CAP), de subvenir aux besoins essentiels des déplacés d’Ukraine durant leurs premières semaines sur le territoire, en attendant l’activation de leur carte ADA.

Le montant de ces tickets s‘élève à 250 euros par adulte et 50 euros par enfant. Ils prennent la forme de titres de paiement prépayés, distribués en carnets de 5 chèques d’une valeur faciale de 10 euros et marqués CRF-Ukraine. Ils sont utilisables dans plus de 5000 commerces affiliés.

Ces tickets ont vocation à être distribués une seule fois aux déplacés d’Ukraine qui :
- se sont vus délivrer leur carte ADA après le 1er avril, l’activation de celle-ci étant prévue le 5 mai (ou le 19 mai pour les cartes ADA délivrées après le 15 avril) ;
- se présentant auprès de l’Ofii afin de retirer leur carte ADA. La distribution des Tickets services devra alors être accolée à la délivrance de la carte ADA afin que les deux soient délivrées de manière simultanée.

BON À SAVOIR

Les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent signer un contrat de location dans le parc privé (logement non géré par un bailleur social) et recevoir selon leur éligibilité les aides au logement.

Toutefois, les baux privés classiques (logements non meublés) ont une durée légale de 3 ans et les propriétaires exigent une caution et parfois une avance de loyer.

Néanmoins, les APS délivrées aux Ukrainiens sont de 6 mois et leur renouvellement est suspendu à l’évolution de la situation en Ukraine. Ainsi, sauf dans de très rares cas, les Ukrainiens ne pourront pas apporter aux propriétaires privés les garanties exigées.

C’est la raison pour laquelle la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement préconise, y compris pour l’accès au parc privé, de passer par le dispositif d’intermédiation locative (IML). L’association assurant le service de l’IML porte, elle, le risque locatif en proposant les logements aux Ukrainiens en sous location.

LA PLATEFORME «JE M'ENGAGE POUR L'UKRAINE»

La plateforme « Je m’engage pour l’Ukraine », mise en ligne le 4 mars 2022 pour permettre de s’engager pour l’accueil des ressortissants ukrainiens déplacés en France, évolue et devient « Pour l’Ukraine ».

Dorénavant, un espace dédié, traduit en ukrainien, est désormais accessible sur l’adresse https://parrainage.refugies.info/ukraine/index.ht...

Les personnes pourront y trouver de l’information utile et certifiée, simplifiée, claire et pratique, pour répondre aux premières questions et les orienter lors de leurs premiers jours en France : information sur la protection temporaire, précision sur les différents droits (travail, scolarisation, hébergement...), fiches pratiques pour vivre au quotidien (prendre un rdv sur Doctolib, passer le permis de conduire, s’inscrire à l’université...).

PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE

La prise en charge des animaux de compagnie est assurée par les services de l’État à travers la direction départementale de la protection des populations.

En particulier, les carnivores domestiques (chiens, chats ou furets) accompagnant les familles ukrainiennes sont examinés à l’arrivée et identifiés par un vétérinaire volontaire, puis mis sous surveillance sanitaire pour une durée de 6 mois en cas d’anomalie constatée concernant l’identification ou la couverture vaccinale de l’animal.

Après cette période de surveillance, les animaux seront vaccinés contre la rage.

Il est recommandé que tous les chiens, chats et furets soient examinés par un vétérinaire, après leur arrivée que ce soit à Dijon ou en tout point du département de la Côte-d’Or.

La direction départementale de la protection des populations collabore avec la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités pour assurer un suivi efficace malgré le changement de lieu d’hébergement des détenteurs d’animaux.

Tout signalement d’un animal présentant un comportement inhabituel doit être transmis à l’adresseddpp@cote-dor.gouv.fr

BON A SAVOIR

Si la personne déplacée dispose d’une autorisation provisoire de séjour, son permis de conduire est alors reconnu aussi longtemps qu’elle séjournera de manière régulière sur le territoire national.

Si la personne déplacée est appelée à prolonger son séjour, son permis de conduire ukrainien sera reconnu en France pendant un an après l’acquisition de la résidence normale sur le territoire national (cette résidence étant acquise par la remise du premier titre de séjour).

Il convient également de préciser qu’en cas de contrôle, le permis étranger doit être présenté accompagné d’une traduction officielle en français (art. 3 de l’arrêté du 12 janvier 2012).

L’INSCRIPTION DES ENFANTS À L’ÉCOLE

Tous les acteurs de l’Éducation nationale sont mobilisés pour accueillir chaque enfant, quels que soient son origine et sa situation, au sein de l’école de la République. 40 enfants sont déjà scolarisés en Côte-d’Or.

Le jeune a entre 3 et 10 ans

Les démarches sont à effectuer en mairie, auprès du service petite enfance, sur la commune d’hébergement de l’enfant déplacé .

Le jeune a entre 11 et 18 ans

La famille se rapproche soit directement du collège ou du lycée le plus proche du lieu où elle est hébergée, soit des services de l’éducation nationale dans le département de son lieu d’hébergement.

Pour les jeunes de 16 à 18 ans qui n’étaient pas ou ne souhaitent pas être scolarisés

Les directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) les accompagnent afin de trouver un emploi ou une formation professionnelle.

Pour les étudiants

Après avoir rempli un formulaire, les établissements contacteront les étudiants pour leur proposer des enseignements adaptés à leur situation et envisager leur inscription dès cette année universitaire. Ils seront également orientés pour une inscription dans un établissement au titre de la prochaine année universitaire.

Une fois admis dans un établissement, ils pourront effectuer directement leurs démarches auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté (Crous) en se connectant sur ce portail.

Sur ce même portail, ils pourront effectuer toutes leurs démarches (logement, demande d’aide financière, prise de rendez-vous avec les services sociaux pour une aide d’urgence ou l’attribution du repas à un euro, acquittement de la contribution vie étudiante et de campus –CVEC).

LE DROIT AU SÉJOUR

Depuis le 3 mars 2022, les pays de l’Union européenne ont accordé le statut de « protection temporaire » aux Ukrainiens quittant leur pays en guerre.

- Cas n° 1 : les ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
- Cas n°2 : les non-ressortissants ukrainiens ne bénéficiant pas d’une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes ;
- Cas n°3 : les non-ressortissants ukrainiens, titulaires d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes, n’étant pas en mesure de rentrer dans leur pays d’origine de manière sûre et durable ;
- Cas n°4 : les membres de la famille d’une personne relevant de l’un des cas précédents (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge).

Quels sont les droits associés ?

Les personnes déplacées venues d’Ukraine ont droit à :
- Une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d’une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire ». Cette autorisation est délivrée par la préfecture ;
- Le versement par l’État de l’allocation pour demandeur d’asile ;
- L’autorisation d’exercer une activité professionnelle ;
- L’accès aux soins par une prise en charge médicale ;
- La scolarisation des enfants mineurs ;
- Un accompagnement dans l’accès au logement.

L’ ACCUEIL ET L’HÉBERGEMENT

En Côte d’Or, le premier accueil des Ukrainiens est assuré par la structure dite « Service de Premier Accueil de Demandeurs Ukrainines » (SPADU), géré par l’association Coallia pour le compte de l’État, et situé à Fontaine les Dijon. Un état de leurs besoins est réalisé aussitôt (scolarisation des enfants, situation au titre du séjour, besoins de logement, situation de santé, etc.) et un rendez-vous est pris immédiatement avec le guichet unique dédié de la préfecture pour l’instruction et la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour.

Les personnes souhaitant un logement sont orientées par le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) vers les logements recensés. Pour le moment, les places utilisées sont situées à la résidence sociale Abrioux mis à disposition par la ville de Dijon, dans une résidence sociale ADOMA et à l’abbaye de Citeaux.

Un travail est engagé avec les communes et les organismes de logement social pour augmenter progressivement le nombre de logements mis à disposition, en complément de l’accueil citoyen par des particuliers qui sera structuré.

Sur l’accompagnement social des personnes, les services du département de la Côte-d’Or sont mobilisés ainsi que les CCAS, tandis que les enfants sont scolarisés dans les classes ordinaires avec un suivi spécifique.

LA PAROLE EST EST À ...

Alla Dashevska

"Je m’appelle Alla Dashevska, je suis Ukrainienne et je réside en France depuis octobre 2011. Arrivée pour un stage en hôtellerie/ restauration au Clair de la Plume à Grignan je travaille aujourd’hui comme responsable des petits déjeuner au Château de Saulon, en Côte-d’Or, depuis 2019.
Je suis bénévole à la Croix Rouge depuis seulement une semaine. J’avais envie d’aider les personnes de mon pays pendant cette période difficile. J’aide à la traduction des documents pour la compréhension des procédures à suivre en France.
Je tiens à remercier l’État français d’aider les réfugiés Ukrainiens, cela me touche beaucoup, j’espère que la paix reviendra vite dans mon pays."
Alla Dashevska

Christophe Talmet

Dans sa mission de gestion de crise, la préfecture s’appuie sur les associations agréées de sécurité civile, au premier rang desquelles la Croix-Rouge française.
 La Croix-Rouge a plus particulièrement en charge la distribution de l’alimentation, des vêtements, le transport et elle apporte son concours en matière de santé et d’appui psychologique.
Nous avons demandé à Christophe Talmet, président de la délégation territoriale de la Croix-Rouge de Côte-d’Or, de nous préciser les actions mises en œuvre par son organisation.

"Nous assurons pour l’instant l’approvisionnement des besoins de première nécessité grâce aux dons, à l’aide d’autres associations (aide alimentaire principalement) mais aussi grâce à nos fonds propres qui permettent l’achat de matériel et la couverture des frais inhérents au fonctionnement du centre et des divers transports. Nous ne doutons pas de l’aide des organismes de l’État et des collectivités territoriales dans ces missions."
Christophe Talmet

Communiqué


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