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17/12/2020 11:58

CÔTE-D'OR : Installation du comité local de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

En 2019, la Côte-d'Orienne Yolaine de Courson a été rapporteure de la loi fondant l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires à la suite d'un engagement du président de la République à répondre aux besoins des collectivités locales. Aujourd'hui, le comité de Côte-d'Or de l'ANCT propose un accompagnement des projets en matière d'ingénierie avec un guichet unique.

Communiqué de la préfecture de la Côte-d'Or du 10 décembre :

«L ’État au service des projets»

Le comité local de cohésion territoriale résulte de la création de l’ANCT, dont le préfet est le délégué, et d’un engagement pris par le président de la République à l’occasion de la première conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, celui d’un accompagnement renforcé par l’État afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales, notamment en ingénierie, dans la définition et la mise en œuvre des projets du territoire.

Il réunit
- les services de l’État
préfecture, sous-préfectures, direction départementale des territoires, direction départementale de la cohésion sociale, direction départementale de la protection des populations, unité départementale de l’architecture et du patrimoine, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- les collectivités
conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, conseil départemental, établissements publics de coopération intercommunale, association départementale des maires, association départementale des maires ruraux
- les acteurs de l’ingénierie territorialeétablissement public ingénierie Côte-d’Or, conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, syndicat intercommunal d’énergie, chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers de l’artisanat, chambre d’agriculture, parc naturel régional du Morvan, établissement public foncier de Bourgogne-Franche-Comté
- les établissements publics de l’État
agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Banque des territoires, centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, parc national de forêts, agence de l’eau Rhône-Méditerranée représentant les 3 agences de l’eau.

Le nom de l’ANCT illustre bien la finalité qu’elle porte, celle de renforcer la cohésion territoriale et de lutter contre les fractures.

Elle s’adresse pour cela à l’ensemble des collectivités, en déclinant ses trois grandes missions :
- la construction d’un accompagnement sur mesure à travers un appui en matière d’ingénierie lorsque l’offre n’est pas satisfaite localement ;
- la mise en œuvre de programmes élaborés au niveau national par le Gouvernement (Action Cœur de Ville, Petites villes de demain, France Services, Territoires d’industrie...) ;
- l’élaboration de pactes territoriaux permettant à l’État et aux collectivités de s’entendre sur un diagnostic puis sur un plan d’action partagé.

Un point d'entrée unique sera organisé pour les collectivités de même qu'un réseau d'experts destinés à orienter leurs demandes vers la réponse existante, ou celle que peut apporter l'ANCT en complément, qui convient.