Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, valorise les travaux d’amélioration énergétique effectués sur le patrimoine bâti de ses adhérents grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Suite à l’opportunité d’une vente de ces CEE, Pascal Grappin, Vice-président, représentant Jacques Jacquenet, Président du SICECO, a remis le produit de la vente des CEE aux 33 collectivités concernées le vendredi 15 décembre 2023, lors du salon des maires de la Côte-d’Or.

Valoriser les investissements de ses collectivités adhérentes en faveur des économies d’énergie

Le SICECO assure, pour ses adhérents, la gestion des CEE relatifs aux travaux d’éclairage public et aux bâtiments, permettant ainsi leur mutualisation. Introduits dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le dispositif des CEE permet à toute personne physique ou morale (association, collectivité, entreprise…) qui réalise des travaux d’économies d’énergie d’avoir en retour des CEE en fonction des kWh économisés.

Ces CEE sont ensuite revendus à des fournisseurs d’énergie qui ont l’obligation d’en acheter.

Le SICECO assurant la maîtrise d’ouvrage et une partie des coûts sur les travaux de rénovation énergétique de l’éclairage public de ses adhérents, les sommes perçues de la vente des CEE correspondants sont mutualisées. Les recettes sont réinvesties dans les travaux d’économies d’énergie sur le réseau d’éclairage public.

La maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux bâtiments étant, quant à elle, assurée par les adhérents, les recettes issues de la vente de ces CEE sont redistribuées directement aux adhérents, proportionnellement au poids des actions retenues en kWh Cumac* dans les CEE vendus.

49 970 € de recettes pour les collectivités

Les dossiers de CEE déposés sur le registre national EMMY en 2021 et 2022 ont été vendus. Ils correspondent à des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique effectués sur les bâtiments communaux tels que le passage en double vitrage, l’isolation du bâti, l’installation de chaudière à condensation ou basse température, ... . Au total, ce sont environ 49 970 € qui sont redistribués à 33 collectivités du département.

*Les kWh Cumac (kiloWattHeures Cumulés Actualisés) correspondent aux kWh économisés pendant la durée de vie conventionnelle du matériel installé

Les CEE, pour lutter contre le changement climatique

Le dispositif des CEE a été introduit dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Il incite à réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment (résidentiel et tertiaire), des petites et moyennes industries, des réseaux, de l’agriculture et des transports.

Les fournisseurs d’énergie, appelés «Obligés», sont tenus d’effectuer des économies d’énergie en conduisant des actions directes auprès de leurs abonnés ou en achetant, sur le marché national, des Certificats d’Économies d’Énergie. Ces derniers sont délivrés notamment aux collectivités (appelées «Non Obligés ou Éligibles») lorsqu’elles ont mis en œuvre des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie sur leur patrimoine.